L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 26 octobre, le lancement d’une consultation sur les « Initial Coin Offerings » (ICO), à savoir les crypto-monnaies, et de son programme UNICORN. « En l’absence de réglementation spécifique régissant l’ensemble des nouvelles levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l’AMF souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement possibles », indique le régulateur dans un communiqué. Dans le même temps, l’autorité de supervision lance un programme d’accompagnement et d’analyse de ces opérations, baptisé UNICORN (« Universal Node to ICO’s Researche & Network »).« Depuis un peu plus d’un an, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d’initial coin offerings (ICO), note l’AMF. Ces émissions, qui s’appuient à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent à financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs. » Concrètement, lors d’une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés « tokens ») émis par le ou les porteurs du projet. « Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d’usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs », remarque le régulateur.Par ailleurs, l’AMF précise que les opérations d’ICO ont vocation à financer des projets technologiques à un stade précoce de leur développement. « Souscrire à ces opérations nécessite de bien comprendre la nature de ces projets, la technologie sous-jacente ainsi que les risques associés, ajoute le régulateur. Ce type de levées de fonds est par nature destiné à un public technophile et averti. Les jetons (tokens) émis à l’occasion de ces opérations présentant des caractéristiques différentes propres à chaque opération, il est indispensable de s’informer sur la nature du jeton émis, ce qu’il représente pour l’entreprise qui l’émet et les risques et bénéfices associés. »Dans ce cadre, l’AMF tient à souligner que les ICO présentent des risques élevés : absence de réglementation spécifique ; risques associés à la documentation d’information ; risques de perte en capital ; risques de volatilité ou d’absence de marché ; risques d’escroquerie et de blanchiment ; et, enfin, risques associés aux projets financés.A ce stade, l’AMF a réalisé une première étude approfondie de ces opérations et de leurs implications juridiques. « Il ressort de ce premier état des lieux que si une partie des ICO observées pourrait relever de dispositions légales existantes (réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers, à l’offre au public de titres financiers ou aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs, notamment), la plupart de ces émissions resterait, en l’état actuel du droit, en dehors de toute réglementation dont l’AMF assure le respect », constate le régulateur. Dans ce contexte, et « dans une démarche prospective », l’AMF a donc décidé de publier son document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées : •Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ; •Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ; •Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO. Les contributions à cette consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 22 décembre 2017.