La Banque Postale fait l’objet d’une enquête préliminaire du parquet de Paris, ouverte en septembre et confiée à la brigade financière, pour des manquements à ses obligations antiblanchiment, rapportait lundi l’AFP, confirmant une information du site Les Jours. Cette enquête ferait suite à une saisie de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a élaboré en juin un pré-rapport d’une trentaine de pages à la suite d’une inspection. La filiale de La Poste a indiqué à L’Agefi ne pas avoir reçu de notification officielle de la part du parquet, mais confirme bien l’enquête du gendarme bancaire. Selon Les Jours, l'établissement aurait notamment été pris en défaut dans sa politique de contrôle des mandats cash et de gel des avoirs. Une banque d’Etat syrienne, la Saving Bank, aurait même été retirée de la liste des clients indésirables, ajoute le site d’informations. «La Banque Postale précise que la Syrie figure sur la liste des pays sous embargo, et qu’aucune opération n’a été faite entre La Banque Postale et la Syrie», répond le groupe.
Alors que le Collège demandait une sanction pécuniaire d’au moins 800.000 euros à l’encontre de Kepler Cheuvreuxpour non-respect de ses obligations professionnelles en matière d’analyse financière, la Commission des sanctions a choisi d’être plus sévère en infligeant une amende de 900.000 euros. Elle ordonne en outre que cette décision reste non anonyme pendant une période de cinq ans, avant de bénéficier du droit à l’oubli. En creux, le gendarme boursier semble sanctionner le refus de la transaction proposée à Kepler Cheuvreux à hauteur de 850.000 euros…
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier un «Discussion paper» portant sur la transposition en Europe des accords de Bâle, en particulier la révision du portefeuille de trading (FRTB) et celle du risque de contrepartie dans le cadre de l’approche standard. L’EBA précise bien qu’il s’agit d’un travail préliminaire, destiné à identifier les mesures les plus problématiques d’un point de vue opérationnel, pour préparer la transposition effective de ces réformes dans le droit européen. L’autorité esquisse également un ordre de priorité pour la publication des standards techniques relatifs à ces réglementations. La consultation est ouverte jusqu’au 15 mars 2018.
Dans une note publiée hier, l’Insee confirme la hausse de l’emploi dans la fonction publique en 2016. Fin 2016, la fonction publique employait 5,67 millions de salariés y compris les bénéficiaires de contrats aidés, soit 20.400 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %). Les effectifs augmentent davantage hors contrats aidés (+0,5 %), car ces derniers diminuent. Dans la fonction publique de l’État, l’emploi augmente de 1%. L’emploi diminue en revanche dans les collectivités locales (-0,4%). Pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière, c’est une hausse de 0,2% qui est enregistrée.
La mise en place du ratio de liquidité (LCR) ainsi que l’introduction d’exigences en capitales plus importantes ont aidé les banques à augmenter leur crédit à l’économie, explique l’Autorité bancaire européenne (EBA) dans son quatrième rapport d’impact sur le LCR. L’EBA note par ailleurs que les banques européennes disposaient à la fin 2016 d’un LCR moyen de 139%, contre une exigence de 100% introduite à partir du 1er janvier 2018 sur les 157 banques étudiées.
L'Union Financière de France, banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, a annoncé l'arrivée de Gaël Guého au poste de directeur financier et de Natali Fratani, en tant que directrice des risques.
La Banque Postale ferait l’objet d’une enquête préliminaire du parquet de Paris, ouverte en septembre et confiée à la brigade financière, pour des manquements à ses obligations antiblanchiment, révèle lundi le site Les Jours. Cette enquête ferait suite à une saisie de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a élaboré en juin un pré-rapport d’une trentaine de pages à la suite d’une inspection.
La Financial Conduct Authority (FCA) a publié les commentaires reçus suite à son «discussion paper» lancé en avril 2017 portant sur sur la technologie du registre distribué, DLT, autrement dit la blockchain. La FCA indique avoir reçu 47 réponses d’un large éventail de participants au marché, y compris des entreprises réglementées, des associations commerciales nationales et internationales, des fournisseurs de technologie, des cabinets d’avocats et des cabinets de consultants.La FCA explique ainsi, dans son propre commentaire, que la DLT a commencé à se faire connaître auprès du public en raison surtout des crypto-monnaies comme le bitcoin. Cependant, le régulateur estime qu’il ne s’agit pas ici de parler des crypto-monnaies mais davantage de la technologie blockchain qui commence à se propager dans le monde des services financiers. Les répondants se sont montrés particulièrement en faveur de cette approche de neutralité technologique de la FCA en matière de régulation. Les commentaires jugent également que les règles actuelles de la FCA sont suffisamment souples pour permettre l’utilisation de la DLT par les entreprises réglementées et aucun changement à des règles spécifiques n’a été proposé. De nombreux répondants ont suggéré que les solutions de DLT pourraient fournir des exigences réglementaires plus efficacement que les systèmes actuels, réduisant ainsi considérablement les coûts pour les entreprises et les régulateurs.Cependant, certains répondants ont douté de la compatibilité des réseaux sans permission (les réseaux sans permission permettent la vision générale des transactions en ligne et sont ouverts à tous alors que les réseaux autorisés disposent généralement d’un «contrôleur» qui en contrôle l’accès). Sur la base des commentaires et de son propre travail, la FCA indique qu’elle est globalement ouverte à toutes les formes de déploiement de DLT (y compris les réseaux DLT autorisés et non autorisés) à condition que les risques opérationnels soient correctement identifiés et atténués.Enfin, concernant les ICO (Initial Coin Offering, introductions en Bourse en crypto-monnaies), la FCA projette pour le moment seulement de collecter des données et de mener une étude approfondie afin de déterminer s’il faut une régulation spécifique.
Malakoff Médéric et CNP Assurances ont annoncé aujourd’hui avoir signé un accord de distribution et de réassurance d’une durée de cinq ans sur le marché des professionnels indépendants et des particuliers, en assurance santé, prévoyance et épargne patrimoniale. Le réseau Amétis de CNP Assurances, fort de 220 conseillers, proposera aux clients de Malakoff Médéric des produits de prévoyance et d’épargne patrimoniale. De son côté, Malakoff Médéric, via sa plate-forme de vente à distance, accroîtra son développement en santé individuelle et prévoyance obsèques auprès des clients particuliers de CNP Assurances. Il cherchera aussi à fidéliser sa clientèle de chefs d’entreprise avec du multi-équipement.
A l’aide d’obligations catastrophes (cat bonds), Covéa a souscrit une protection en réassurance d’un montant de 90 millions d’euros auprès de l’entreprise de droit irlandais Hexagon Re (créée spécialement pour l’occasion), afin de couvrir les sociétés d’assurance dommage françaises du groupe contre le risque de tempête frappant la France métropolitaine à partir du 1er janvier 2018, annonce aujourd’hui l’assureur dans un communiqué.
Generali a entamé des discussions avec la société britannique Life Company Consolidation Group (LCCG) pour la cession de sa filiale Generali Paneurope basée en Irlande pour environ 286 millions d’euros, a dévoilé ce lundi l’assureur italien. Le groupe a en outre précisé qu’il recevrait un montant initial de 230 millions d’euros. La transaction devrait être bouclée au premier semestre de 2018, sous réserve des approbations réglementaires.
Les actions des spécialistes du courtage en ligne de produits spéculatifs plongeaient lundi matin à la Bourse de Londres. IG Group a perdu plus de 14% tandis que Plus500 et CMC Markets abandonnaient jusqu'à 19%. En cause, la publication vendredi par l’Autorité européenne de supervision des marchés (Esma) de propositions visant à limiter l’offre de ces acteurs à destination des particuliers.
Dans une note publiée ce lundi, l’Insee confirme la hausse de l’emploi dans la fonction publique en 2016. Fin 2016, la fonction publique employait 5,67 millions de salariés y compris les bénéficiaires de contrats aidés, soit 20.400 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %). Les effectifs augmentent davantage hors contrats aidés (+0,5 %), car ces derniers diminuent. Dans la fonction publique de l’État, l’emploi augmente de 1%. Les deux tiers de cette augmentation proviennent des effectifs des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (+1,8 %). L’emploi diminue en revanche dans les collectivités locales (-0,4%). Pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière, c’est une hausse de 0,2% qui est enregistrée.
Randal Quarles, vice-président de la Réserve fédérale (Fed) en charge de la supervision, a renoncé de son propre chef à travailler sur tout sujet relatif à la banque Wells Fargo, «afin d'éviter tout soupçon de conflit d’intérêt», a déclaré la banque centrale américaine vendredi. Randal Quarles a décidé de ne pas voter, ni même d'émettre des avis, sur tout sujet portant sur Wells Fargo, «compte tenu d’une cession, par des membres de sa famille, de leurs intérêts dans une banque à Wells Fargo.» Randal Quarles lui-même avait cédé toutes ses participations dans Wells Fargo dès sa confirmation comme membre du conseil d’administration de la Fed en charge de la supervision et de la régulation, a indiqué l’institution.
Les sociétés d’assurance européennes disposaient à la fin du troisième trimestre de 7.845 milliards d’euros d’actifs, contre 7.801 milliards au trimestre précédent, d’après des données publiées vendredi par la Banque centrale européenne (BCE). Les titres de dette représentaient à cette date 42,2% du total des actifs des sociétés d’assurance, à 3.311 milliards d’euros, un montant pratiquement inchangé sur trois mois. Les dettes souveraines comptaient pour 46,7% du total des titres de dette. A la même date, 25,6% des actifs des sociétés des assurances étaient constitués de parts de fonds d’investissements dont des fonds monétaires, à plus de 2.000 milliards d’euros.
Le décret permettant aux employeurs de modifier les motifs d’un renvoi après la notification de la lettre de licenciement, une mesure vivement critiquée par les organisations syndicales, a été publié dimanche au Journal officiel. Il précise que dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L’employeur dispose ensuite lui aussi de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour y répondre, «s’il le souhaite».
La France demandera à la présidence argentine du G20 d’organiser un débat au sommet d’avril 2018 sur la régulation du bitcoin, dont la hausse spectaculaire fait craindre l'éclatement de la bulle, a déclaré hier le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire sur LCI. «C’est une proposition que portera la France à l’occasion du prochain sommet des ministres des finances du G20. Je suis là pour garantir la sécurité aux épargnants. Il y a un risque spéculatif évident. Il faut le regarder, l’examiner, et regarder comment (...) avec tous les autres pays membres du G20 nous pouvons réguler le bitcoin.» Déjà, vendredi, les Etats membres de l’Union européenne et les parlementaires européens se sont mis d’accord pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur les plates-formes d'échange du bitcoin et autres monnaies virtuelles. Ces mesures doivent encore être formellement approuvées avant de prendre force de loi dans chacun des pays du bloc dans les 18 mois.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a indiqué vendredi préparer des mesures à l’encontre des courtiers en ligne de CFD et d’options binaires pour les particuliers. L’Esma, qui lancera une courte consultation sur le sujet en janvier, envisage de prendre des mesures dans le cadre d’Emir, afin d’interdire la publicité, la distribution et la vente d’option binaires à des clients particuliers, et de restreindre ces activités pour les CFD. D’autres mesures sur le trading de CFD sont également à l’étude, précise l’autorité. Des restrictions imposées dans le cadre d’Emir peuvent être mises en place pendant trois mois renouvelables.
Responsable de l’actuariat et du département technique à La Mutuelle des Motards, Bertrand Nelva-Pasqual, 45 ans, met ses compétences aux services de la communauté de motards dont il partage des valeurs humaines fortes. Avant l’IARD et le monde mutualiste, il s’est illustré au sein de grands groupes, en assurance vie, chez AGF (désormais Allianz) et HSBC. Mais une de ses plus belles aventures professionnelle et humaine reste son année de coopération dans une Afrique du Sud tout juste sortie de l’apartheid.
La direction technique et de l’actuariat de la Mutuelle des Motards est un pivot essentiel pour la gestion d’actifs. Avec des risques spécifiques liés aux motards, la mutuelle a renforcé sa gouvernance des risques dans le cadre de Solvabilité 2. Elle s’attelle également à fournir à ses administrateurs les outils et les compétences nécessaires à la compréhension des enjeux de la gestion actif-passif.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé, le 13 décembre, d’infliger à Trecento Asset Management (Trecento AM) une sanction pécuniaire de 50.000 euros et un avertissement en raison de manquements sur le calcul des frais de surperformance (lire NewsManagers du 27 novembre 2017). Deux fonds étaient visés par la procédure : Trecento Santé (TS) et Trecento Entrepreneurs (TE) dont les encours au 31 décembre 2015 s’élevaient respectivement à 40,15 millions et 10,92 millions d’euros sur un encours total géré par Trecento AM de 160,32 millions d’euros.L’AMF reproche à Trecento AM d’avoir porté atteinte à l’intérêt des porteurs « d’une part du fait des modalités retenues pour calculer les commissions de surperformance des fonds TS et TE entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2015 et, d’autre part, à l’occasion du déplafonnement de la commission de surperformance du fonds TS intervenu le 19 décembre 2014 ». Le régulateur reproche aussi à la société de gestion d’avoir « traité les porteurs de manière inéquitable » et d’avoir « délivré aux porteurs une information insuffisante ».Sur la période concernée par les faits, ces commissions de surperformance, dues en cas de dépassement des objectifs de performance, se sont élevées à 251.194 euros en 2013, 830.679 euros en 2014 et 890.865 euros en 2015, soit, respectivement, 23,4 %, 42,1 % et 28,8 % du chiffre d’affaires de Trecento AM, note l’AMF dans sa décision.
La banque centrale russe a annoncé vendredi avoir approuvé un plan pour éviter la faillite de l’établissement bancaire coté Promsvyazbank. Pour ce faire, la Banque de Russie va prendre le contrôle capitalistique de Promsvyazbank, la neuvième banque du pays, en utilisant les ressources du Fonds de consolidation du secteur bancaire. La banque centrale offrira aussi des fonds supplémentaires à Promsvyazbank pour maintenir sa liquidité. Il s’agit du troisième sauvetage d’une banque russe depuis le mois d’août.
Le cinquième groupe de protection sociale français centralise ses forces commerciales dédiées aux courtiers en santé-prévoyance, sous la bannière Veralti Courtage.
BNP Paribas a annoncé hier la nomination d’Alain Breffeil et de Hélène Bois au comité exécutif de la banque de détail en France, respectivement au poste de directeur de la clientèle entreprises et de directrice des ressources humaines. Ils ont intégré leur nouvelle fonction en octobre et en août 2017 et succèdent respectivement à Denis Laplane et à Annick Verdier. Alain Breffeil était précédemment directeur du réseau Ile-de-France entreprises et responsable des clients stratégiques pour l’ensemble des réseaux France, tandis qu’Hélène Bois était directrice des opérations de la banque de détail en France.
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé jeudi qu’elle avait décidé de ne plus accepter d’obligations bancaires subordonnées - les premières à être dépréciées en cas de difficultés - comme garantie pour ses financements. «Les obligations bancaires non garanties qui sont l’objet d’une subordination structurelle, contractuelle ou statutaire [...] ne seront plus acceptées comme collatéral à compter de l’entrée en vigueur de la future révision régulière de la Documentation générale» prévue au premier trimestre 2018, explique la BCE. Toutefois, les obligations émises par les organismes internationaux éligibles au programme de rachat d’actifs de la BCE, ou bénéficiant d’une garantie de l’Etat, resteront éligibles jusqu'à leur échéance.