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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2019

Réglementation

La Finma confortée dans sa décision contre Falcon Private Bank dans l'affaire 1MDB

La Finma a le dernier mot face à la Falcon Private Bank, sanctionnée dans le cadre du scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. Le Tribunal fédéral a admis un recours du gendarme des marchés financiers sur le montant du bénéfice confisqué par la Confédération, rapporte l’agence AWP. Dans sa décision du 7 octobre 2016, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) avait, entre autres mesures, confisqué 2,5 millions de francs correspondant aux gains réalisés illégalement. Il était reproché à la Falcon Private Bank d’avoir gravement enfreint les dispositions en matière de blanchiment en négligeant de contrôler des transactions enregistrées en Suisse, à Singapour et à Hong Kong en lien avec le fonds 1MDB. Sur recours de la banque, le Tribunal administratif fédéral avait réduit ce montant à 1,7 million en avril 2018. Les jugesont admis que la banque puisse déduire des frais généraux de gestion sur les gains confisqués. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que la confiscation des biens réalisés en violation des règles de vigilance a pour but de rétablir l’ordre juridique et d’éviter que de telles infractions ne demeurent rentables. En revanche, elle n’a pas de caractère pénal. Si la notion de bénéfice n’est pas définie dans la législation suisse, la Finma dispose d’un pouvoir d’appréciation concernant l’étendue de la confiscation prévue dans la loi sur la surveillance des marchés financiers. Dans ce cadre, la pratique de la Finma est d’admettre la déduction des coûts qui ont été effectivement engagés pour la réalisation des gains litigieux. Dans ses considérants, la 2e Cour de droit public constate que la Falcon Private Bank n’a pas établi que les coûts d’infrastructure et de personnel produits comme coûts généraux devant l’instance précédente n’auraient pas dû être supportés de toutes façons. La décision du Tribunal administratif fédéral est donc annulée et le montant des gains confisqués est ramené à 2,5 millions.
Réglementation
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La loi Pacte fait une place aux cryptomonnaies dans l'assurance-vie

Grâce à la loi Pacte, votée vendredi 12 avril à l’Assemblée nationale, les assureurs sont en mesure d’intégrer les cryptomonnaies dans les contrats d’assurance-vie, explique le quotidien Les Echos. Joël Guiraud, député de La République en Marche et rapporteur du budget, a précisé au journalque les assureurs pourront proposer des produits basés sur des crypto-actifs via des fonds professionnels spécialisés. Deux texte de la loi Pacte permettent cette évolution, à savoir l’article 21 qui modifiele Code des assurances pour permettre de placer des fonds professionnels spécialisés (FPS) en unités de compte d’assurance-vie, ainsi que l’article 26 bis qui modifie les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux actifs éligibles à l’investissement par des FPS et permet l’intégration dans un FPS d’un bien inscritdans un dispositif d’enregistrement électronique tel que la blockchain.
Réglementation

Des banques choisies pour un retour en Bourse de Ferretti

Le propriétaire chinois de Ferretti s’apprête à remettre en Bourse le fabricant italien de yachts de luxe et a choisi les banques Barclays, BNP Paribas et UBS comme coordinateurs mondiaux de l’opération, rapporte Reuters, citant quatre sources proches du dossier. Ferretti a été retiré de la cote en 2003 et racheté en 2012 par le conglomérat industriel chinois Weichai Group. Le constructeur naval devrait annoncer son retour à la Bourse de Milan dans les semaines à venir, Weichai étant prêt à réduire sa participation de contrôle qui dépasse 80% du capital. Weichai envisage également d'émettre de nouvelles actions Ferretti dans le cadre de cette IPO, selon une des sources.
Banque

Le conseil d’administration de HSBC remporte une victoire sur les retraites 

Le conseil d’administration de HSBC est parvenu à contrer une campagne visant à mettre fin à une pratique consistant à réduire les retraites versées à certains salariés qui reçoivent des prestations de l’Etat britannique. Lors de l’assemblée générale de la banque vendredi, les actionnaires ont massivement rejeté une résolution visant à supprimer la «déduction d’Etat» appliquée aux retraites d’environ 52.000 salariés britanniques qui ont rejoint HSBC entre 1974 et 1996. Les syndicats et certains députés britanniques ont fait pression sur la banque pour qu’elle supprime cette déduction. HSBC avait prévenu que la mesure proposée pourrait lui coûter 450 millions de livres sterling (520 millions d’euros). La banque avait déjà réduit les allocations de retraite de ses dirigeants à 10% de leur salaire de base, contre 30% auparavant.
Banque
HSBC
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HSBC dit avoir transféré un nombre «infime» de postes à Paris

HSBC n’a pour l’instant transféré qu’un nombre «infime» de postes vers Paris en prévision du Brexit, a déclaré vendredi le directeur général de la banque, John Flint, à Reuters. Le nombre total de postes délocalisés vers la capitale française est probablement inférieur à 100, alors que HSBC avait précédemment évoqué le transfert d’un millier d’emplois en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Le directeur financier de HSBC, Ewen Stevenson, a en outre déclaré que l'établissement allait probablement ralentir le rythme de ces transferts en raison des incertitudes récentes autour du Brexit, dont la date a été reportée à deux reprises ces dernières semaines.
Banque
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Brexit: le régulateur néerlandais a délivré plus de 40 autorisations en 2018

Le superviseur des marchés financiers néerlandais AFM a indiqué dans son rapport annuel, publié jeudi11 avril,avoir délivré plus de 40 autorisations d’exercer aux Pays-Basà des sociétés basées au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. L’AFM explique que 30 à 40% du marché européen des actions et des obligations provient du Royaume-Uni aux Pays-Bas. Environ 150 réunions ont eu lieu en 2018 entre le régulateur néerlandais etdifférentes entités auRoyaume-Uni et plus de quarante nouvelles autorisations ont été accordées jusqu'à présent.
Réglementation
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Le régulateur espagnol sanctionne GVC Gaesco Beka

L’autorité des marchés financiers en Espagne, CNMV, a sanctionné d’une amende de 70.000 euros la société GVC Gaesco Beka, active dans la gestion de portefeuilles,pour infraction «non occasionnelle ou isolée» à son obligation d’enregistrer ses opérations de manière appropriée telle qu’inscrite dans la législation espagnole en vigueursur le marché des valeurs mobilières, rapporte le journal Cinco Días. Les faits sanctionnés se sontdéroulésau sein du bureau de Sabadell (Barcelone) et commis"de manière continue» entre janvier 2013 et octobre 2015. Cinco Días indique que l’article de loi auquel se réfère la sanctionoblige les entreprises à mettre en place «des mécanismes adéquats pour obtenir des informations adéquates sur les instruments financiers et sur le processus d’approbation du produit, y compris le marché cible défini de l’entreprise».
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Citi Citigroup
Banque

Citigroup annonce le départ de son président exécutif Jamie Forese 

Citigroup a annoncé jeudi le départ de son numéro deux et président exécutif, Jamie Forese, 56 ans, actuellement en charge des activités de banque d’affaires et de trading du groupe. Il sera remplacé à la tête du pôle Institutional Clients Group (ICG) par son adjoint Paco Ybarra, selon une note adressée aux employés. Cette branche a généré près de la moitié des revenus de Citigroup l’année dernière. Jamie Forese a longtemps été vu comme un candidat possible au poste de directeur général. Son départ sera effectif le 1er mai. Par ailleurs, Citigroup a annoncé le départ de son PDG de la zone Asie Pacifique, Francisco Aristeguieta.
Banque
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Distingo par PSA Banque affiche 2,25 milliards d’euros d’encours

La filiale de financement du groupe PSA affiche 2,25 milliards d’euros d’épargne grâce à son livret Distingo lancé en 2013 et à ses comptes à terme. La société revendique actuellement 73.000 comptes avec une accélération des entrées en relation l’année dernière (+11%). L’encours par livret s’établit à 32.000 euros. PSA Banque souhaite élargir sa cible de clients et prépare une campagne de publicité grands médias présentant Distingo comme un moyen de « mettre son épargne au travail » en finançant les crédits auto. L’activité dépôts a pour objectif d’apporter à PSA Banque une source alternative de financement à hauteur de 20%.
Banque
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Le patron de Deutsche Bank réclame plus de temps à Commerzbank

Un actionnaire minoritaire de Deutsche Bank, la société d’investissement Riebeck-Brauerei, compte déposer la semaine prochaine une requête visant à faire voter les actionnaires de la première banque allemande sur une demande de destitution de Paul Achleitner, président du conseil de surveillance. Cette demande est notamment motivée par son projet de fusion, «destructeur de valeur», avec Commerzbank. L’assemblée générale des actionnaires de Deutsche Bank est prévue le 23 mai. Deutsche Bank et Commerzbank, les deux plus grandes banques allemandes, ont annoncé le 17 mars qu’elles négociaient leur éventuelle fusion.
Banque
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Orfim cède 5,2% du capital de Rubis via un placement privé 

Crédit agricole CIB a lancé jeudi un placement d’actions Rubis pour le compte de la société Orfim, a indiqué Reuters. Ce placement par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres est réservé aux investisseurs institutionnels. Il porte sur 5,24% du capital du groupe de logistique pétrolière, a précisé l’agence. Orfim détenait 5,24% du capital de Rubis à fin décembre. Il est le deuxième actionnaire derrière le Groupe industriel Marcel Dassault (5,33%), selon les informations disponibles sur le site de Rubis.
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Citi Citigroup
Banque

Citigroup annonce le départ de son numéro deux Jamie Forese 

Citigroup a annoncé jeudi le départ de son numéro deux et président exécutif, Jamie Forese, 56 ans, actuellement en charge des activités de banque d’affaires et de trading du groupe. Il sera remplacé à la tête du pôle Institutional Clients Group (ICG) par son adjoint Paco Ybarra, selon une note adressée aux employés. Cette branche a généré près de la moitié des revenus de Citigroup l’année dernière. Mais elle n’a pas atteint certains des objectifs en 2018.
Banque
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Distingo par PSA Banque atteint les 2,25 milliards d’euros d’encours

La filiale de financement du groupe PSA affiche 2,25 milliards d’euros d’épargne grâce à son livret Distingo lancé en 2013 et à ses comptes à terme. La société revendique actuellement 73.000 comptes avec une accélération des entrées en relation l’année dernière (+11%). L’encours par livret s’établit à 32.000 euros. PSA Banque souhaite élargir sa cible de clients et prépare une campagne de publicité grands médias présentant Distingo comme un moyen de « mettre son épargne au travail » en finançant les crédits auto. L’activité dépôts a pour objectif d’apporter à PSA Banque une source alternative de financement à hauteur de 20%.
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Assurance

Generali va investir 1 milliard d’euros dans un nouveau gestionnaire d'actifs

Generali, premier assureur d’Italie, a annoncé jeudi qu’il allait investir 1 milliard d’euros dans le premier fonds d’un nouveau gestionnaire d’actifs. Le groupe, qui est aussi le troisième assureur européen, détiendra une participation majoritaire dans ThreeSixty Investments en partenariat avec une équipe de professionnels dirigée par Giordano Lombardo, ancien patron de Pioneer Investments.
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Banque d'investissement

La Société Générale supprime 1.600 postes

BANQUE D’AFFAIRES La révision à la baisse des prévisions de la banque sur ses revenus et ses résultats à moyen terme avait donné lieu, en février dernier, à l’annonce de réductions de coûts. L’impact concret en termes d’emploi vient d’être précisé par la banque. La division Global Banking and Investor Solutions (GBIS) se voit amputée de 1.200 postes, sur un total de 22.000 collaborateurs. La France totalisera 752 suppressions de postes, dont 504 chez GBIS. Les résultats en baisse de la banque d’affaires fin 2018 trouvent ainsi leur conséquence, de même que la concurrence accrue des banques d’affaires américaines à l’égard des européennes. Mais la banque de détail à l’international et les services financiers spécialisés ne sont pas épargnés, avec 171 suppressions de postes prévues en France.
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Le patron de Deutsche Bank réclame plus de temps à Commerzbank

Christian Sewing, le président du directoire de Deutsche Bank, a réclamé à son homologue de Commerzbank davantage de temps pour évaluer l’intérêt d’une fusion entre les deux plus grandes banques d’Allemagne, rapportait mercredi le journal Die Welt. Christian Sewing a transmis ce message au président du directoire de Commerzbank, Martin Zielke, lors d’une rencontre mardi, ajoute le journal allemand, sans citer de source. Les deux banques ont refusé de s’exprimer.
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