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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2019

Réglementation

La moitié des banques de la zone euro ne résisterait pas à une crise de liquidités

Une pénurie de liquidités de six mois serait fatale à la moitié des plus grandes banques de la zone euro, indique la Banque centrale européenne (BCE) au regard des résultats du test de résistance prudentiel de 2019. Selon elle, «les résultats de l’exercice sont globalement positifs : près de la moitié des 103 banques ayant participé à l’exercice ont déclaré une ‘période de survie’ de plus de six mois en cas de choc défavorable et de plus de quatre mois en cas de choc extrême». La période de survie correspond au nombre de jours pendant lesquels une banque peut continuer à exercer ses activités avec la trésorerie et les garanties dont elle dispose, sans accès aux marchés de financement. Les effets d’un tel choc «seraient généralement plus sévères que pour les autres établissements, dans la mesure où elles dépendent habituellement de sources de financement moins stables, comme les dépôts de montants élevés et les dépôts des entreprises, soumis à des taux de sortie de trésorerie plus élevés dans le cadre de l’exercice». En revanche, «grâce à leur base de dépôts plus stable, l’incidence sur les banques de détail serait moins forte».
Réglementation
Banque

Frédéric Oudéa opposé aux achats d’obligations bancaires par la BCE

Le directeur général du groupe Société Générale et président de la Fédération bancaire française (FBF), Frédéric Oudéa, a déclaré dans un entretien au Financial Times que la Banque centrale européenne ne devait pas acheter d’obligations bancaires. «Il faut faire la différence entre les banques ayant un business plan robuste et celles qui sont toujours là grâce au soutien de la BCE», estime-t-il. Une action de la BCE sur ce marché, soutenant les entités les plus faibles, empêcherait donc la consolidation du secteur. La semaine dernière, Jean-Pierre Mustier, directeur général d’Unicredit et président de la Fédération bancaire européenne (EBF), avait, au contraire, vanté les mérites d’une telle intervention.
Banque
Banque

Yes Bank pourrait faire alliance avec Microsoft

La banque indienne Yes Bank serait en pourparlers avec Microsoft et deux autres sociétés de technologie dans le cadre d’une prise de participation pour renforcer ses fonds propres, selon le journal Mint. Les pourparlers pourraient permettre à la banque de vendre jusqu'à 15% de son capital via une émission d’actions nouvelles. Fin juin, le PDG de Yes Bank, Ravneet Gill, avait indiqué que la banque comptait lever 2,1 milliards de dollars d’ici 18 mois pour renforcer ses fonds propres. Son prédécesseur, le fondateur Rana Kapoor, avait été forcé de démissionner par la banque centrale indienne pour avoir trop peu communiqué sur les prêts octroyés.
Banque
Réglementation

La Suisse a échangé des renseignements financiers avec 75 Etats en 2019

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 75 États, selon un communiqué publié ce 7 octobre. L'échange s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l'échange automatique de renseignements (EAR). Le premier échange automatique de renseignements a eu lieu l’année dernière, sans problème technique. Cette année, la Suisse a procédé à de tels échanges avec 75 États en tout. Avec 63 d’entre eux l'échange de données était réciproque. Les 12 États restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n’en ont pas reçus en contrepartie, soit parce qu’ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (Belize, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Curaçao, Montserrat, Roumanie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines), soit parce qu’ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (Bermudes, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques et Îles Vierges britanniques). À ce jour, quelque 7.500 institutions financières déclarantes (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l’AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les ont transmises à l’AFC. Cette dernière a envoyé des renseignements sur environ 3,1 millions de comptes financiers aux États partenaires et en a reçu de leur part sur environ 2,4 millions de comptes financiers. Comme l’année dernière, le plus grand nombre de renseignements a été échangé avec l’Allemagne, dans les deux sens. L’AFC ne peut révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier. La Suisse s’est engagée à adopter la norme mondiale relative à l’EAR. Les bases légales régissant la mise en œuvre de l’EAR en Suisse sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Les renseignements échangés comprennent des données d’identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l’adresse, l'État de résidence et le numéro d’identification fiscale, ainsi que des indications sur l’institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus du capital. À l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l'étranger. Le réseau de la Suisse sera encore étendu l’année prochaine et comptera alors 90 États partenaires, précise le communiqué. La mise en œuvre de l’EAR fait l’objet d’un examen mené par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Réglementation
BCE banque centrale européenne ECB à Francfort.
Réglementation

La BCE souligne la vulnérabilité de certaines banques à une crise de liquidités

Une pénurie de liquidités de six mois serait fatale à la moitié des plus grandes banques de la zone euro, indique la Banque centrale européenne (BCE) au regard des résultats du test de résistance prudentiel de 2019. «Les résultats de l’exercice sont globalement positifs : près de la moitié des 103 banques ayant participé à l’exercice ont déclaré une ‘période de survie’ de plus de six mois en cas de choc défavorable et de plus de quatre mois en cas de choc extrême», explique la BCE. La période de survie correspond au nombre de jours pendant lesquels une banque peut continuer à exercer ses activités avec la trésorerie et les garanties dont elle dispose, sans accès aux marchés de financement.
Réglementation
Banque

Frédéric Oudéa s’oppose à des achats d’obligations bancaires par la BCE

Le directeur général du groupe Société Générale et président de la Fédération bancaire française (FBF), Frédéric Oudéa, a déclaré dans un entretien au Financial Times que la Banque centrale européenne ne devait pas acheter d’obligations bancaires. « Il faut faire la différence entre les banques ayant un business plan robuste et celles qui sont toujours là grâce au soutien de la BCE », estime-t-il. Une action de la BCE sur ce marché, soutenant les entités les plus faibles, empêcherait donc la consolidation du secteur.
Banque
Banque

Yes Bank pourrait s’allier avec Microsoft

La banque indienne Yes Bank serait en pourparlers avec Microsoft et deux autres sociétés de technologie dans le cadre d’une prise de participation pour renforcer ses fonds propres, selon le journal Mint. Les pourparlers auraient débuté il y a trois semaines et pourraient permettre à la banque de vendre jusqu'à 15% de son capital via une émission d’actions nouvelles. Un porte-parole de Yes Bank cité par Bloomberg n’a pas confirmé ces informations.
Banque
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L’action HSBC cède du terrain malgré son plan de restructuration

L’action HSBC abandonnait environ 0,5% à la mi-séance ce lundi, portant sa baisse à plus de 4% depuis le début du mois d’octobre. Dimanche, le Financial Times a rapporté que HSBC s’apprête à supprimer jusque 10.000 postes, alors que son PDG par intérim Noel Quinn, qui a succédé à John Flint, cherche à réduire les coûts au sein du groupe bancaire britannique. Ce projet représente la tentative la plus ambitieuse du groupe depuis des années pour réduire ses coûts, selon le quotidien, qui cite des sources proches du dossier. Il compte au total 238.000 employés dans le monde.
Banque
Réglementation

L'affaire Khan est un cas isolé, selon l'ASB

Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB) Herbert Scheidt considère l’affaire d’espionnage du Credit Suisse comme un cas isolé, rapporte l’agence AWP. Pour lui, il n’y a aucune nécessité d’intervenir. «Nous ne sommes pas des arbitres», a-t-il dit à la radio alémanique. La réaction du président du Conseil d’administration de la banque, Urs Rohner, est «rassurante», a affirméHerbertScheidt dans l'émission «Samstagsrundschau» de la SRF. UrsRohner avait présenté ses excuses mardi dernier et estimé que la surveillance de l’ancien banquier du Credit Suisse, Iqbal Khan, était «erronée et disproportionnée». «Je pense que nous devrions accepter ces excuses», a ajouté HerbertScheidt. De son point de vue, Credit Suisse a finalement agi correctement et proprement. «Nous regrettons aussi ce qui s’est passé et nous nous tournons désormais vers l’avenir», déclare le président de l’ASB. Selon lui, il s’agit d’un cas isolé qui devrait donc être considéré comme tel. Herbert Scheidt ne voit pas la nécessité d’intervenir, écartant tout risque systémique pour le milieu bancaire en Suisse.
Réglementation
Assurance

L’UNMI va lancer une nouvelle mutuelle

L’UNMI (Union nationale mutualiste interprofessionnelle) a déposé auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) une demande d’agrément pour la création d’une nouvelle mutuelle, UNMI’Mut. Celle-ci sera consacrée au développement de la prévoyance. Après acceptation du projet par l’ACPR, la mutuelle verra le jour en janvier 2020.
Assurance
Banque

La filière bancaire du Crédit municipal de Paris va fermer ses portes

Les élus parisiens ont entériné vendredi la cession définitive des créances encore existantes et la mort de la filière bancaire de CMP-Banque, filiale bancaire du Crédit municipal de Paris, prévue le 31 décembre. «Etablissement bancaire de taille modeste, CMP-Banque était précurseur en 2005 sur le marché de la restructuration de crédits pour les particuliers», selon la mairie de Paris. Mais plusieurs facteurs simultanés ont mené à cette chute, dont la facture de 42 millions d’euros pour la mairie de Paris, seule actionnaire du Crédit municipal. Une solution de reclassement à la Ville de Paris ou au Crédit municipal de Paris a été proposée aux 125 agents qui travaillaient dans cette filière. Le Crédit municipal de Paris poursuit par ailleurs ses activités de service public historiques comme le prêt sur gage, les produits d'épargne solidaire, les offres de microcrédit personnel, et l’accompagnement des personnes surendettées.
Banque
Réglementation

L'Esma consulte sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) vient de lancer une consultation sur ses propositions relatives au règlement européen Abus de Marchés (MAR). Ces propositions sont particulièrement destinées aux émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une place de marché, ainsi que pour les firmes d’investissement et les sociétés de gestion d’actifs. Parmi les problématiques traitées figurent notamment l’inclusion des contrats de devises spot dans le périmètre du règlement, la définition et la publication retardée d’informations internes dans certains cas, le bien-fondé de l’interdiction de toute opération d’initié pour les dirigeants (PDMR ou persons discharging managerial responsabilities), la possibilité d’introduire un cadre de surveillance transfrontière du carnet d’ordresou encore la mise en application transfrontalièredes sanctions. La consultation est ouverte jusqu’au 29 novembre. Une audition sur le document de consultation se tiendra dans les locaux de l’Esma le 5 novembre.
Réglementation
Assurance

Les assureurs britanniques sous le coup de critiques de la FCA

Dans un rapport publié le 4 octobre, le régulateur britannique reproche au secteur de l’assurance habitation et automobile de « mal fonctionner pour les consommateurs ». La FCA reproche aux sociétés d’assurance d’utiliser des modes de tarification «complexes permettant d’augmenter les prix des consommateurs qui renouvellent leurs contrat chaque année».
Assurance
Assurance

L’UNMI va créer une nouvelle mutuelle

L’UNMI (Union nationale mutualiste interprofessionnelle) a déposé auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) une demande d’agrément pour la création d’une nouvelle mutuelle, UNMI’Mut. Celle-ci sera consacrée au développement de la prévoyance. Après acceptation du projet par l’ACPR, la mutuelle verra le jour en janvier 2020.
Assurance
Réglementation

Le label ISR immobilier doit sortir d'ici la fin d'année

Le label investissement socialement responsable (ISR) pour les fonds immobilier (FIA) doit sortir d’ici à la fin de l’année. «Le référentiel est validé par Bercy. Il est sur le bureau de l’AMF pour une validation finale. Un arrêté ministériel devrait être publié d’ici à la fin de l’année», dévoile Cédric Nicard, directeur développement durable chez Horizon AM, lors d’une conférence de presse sur le lancement d’un fonds immobilier à impact de la société de gestion. Il n’existait pas encore de label ISR d’Etat pour l’immobilier à l’image de ceux pour les OPCVM. En revanche, le label concernant la Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC), devenu Greenfield en juin, avait déjà été ouvert aux OPCI et SCPI en début d’année 2019. «Le label ISR fixera à la fois un objectif de moyens aux gérants (mise en place de critères ESG et d’un système de rating, transparence sur les reportings) et un objectif de résultat à travers l’amélioration de la note extra-financière du fonds tous les trois ans. «Il n’existe pas de benchmark reconnu par tous sur l’ISR dans l’immobilier. Chaque société de gestion utilisera sa propre grille d’évaluation et devra démontrer l’amélioration de sa notation», explique Cédric Nicard. Un groupe de travail avait été constitué par l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), aidée par l’association de la gestion financière (AFG). Le groupe a notamment réuni Amundi Immobilier, La Française REIM, Swiss Life Reim France, Perial AM, Ampere Gestion Horizon AM pour plancher sur la création de ce label.
Réglementation
Banque d'investissement

Lazard AM s’apprête à licencier 7% de ses effectifs d’ici la fin de l’année

Lazard Asset Management prévoit de réduire ses effectifs de 7%, et de fermer certains fonds d’ici la fin de l’année, selon l’agence Bloomberg, qui cite une source proche. Lazard l’a annoncé à ses salariés la semaine dernière, selon cette source. L’entité comptait 850 salariés au 30 juin, ce qui implique que 60 personnes seraient licenciées. Lazard AM compte 213,6 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Ces coupes interviennent alors que l’industrie bancaire fait face à la pression des fonds passifs. Cette année, Lazard a décidé de concentrer ses investissements sur l’environnement, le social et la gouvernance, ainsi que sur les stratégies basées sur l’intelligence artificielle.
Banque d'investissement
Banque

Jean-Pierre Mustier estime nécessaire de refacturer les taux négatifs

S’exprimant en tant que président de la Fédération bancaire européenne, Jean-Pierre Mustier a jugé nécessaire pour la bonne transmission de la politique monétaire que le coût des taux négatifs soit répercuté au client final. «Il serait extrêmement important que les taux négatifs ne restent pas bloqués au bilan des banques», a indiqué jeudi celui qui est aussi le patron de la banque italienne UniCredit. Jean-Pierre Mustier attend de la BCE qu’elle intervienne auprès des prêteurs pour leur dire «s’il vous plaît, transmettez les taux négatifs à vos clients d’une manière ou d’une autre, en protégeant bien sûr les petits clients.»
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Les tarifs bancaires restent stables en 2019

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier le rapport annuel 2019 de l’Observatoire des tarifs bancaires. Les données récoltées par Sémaphore conseil, représentant 98,2% des parts de marché des banques (109 établissements au total), ne montrent aucun tarif en hausse en 2019, cinq catégories ayant même baissé. Il s’agit des abonnements permettant de gérer les comptes internet, des produits offrant des alertes sur compte par SMS, des cartes de paiement à débit différé ou à autorisation systématique et des frais de mise en place des prélèvements. En décembre 2018, les banques s’étaient engagées auprès du président de la République à geler leurs tarifs. Concernant les frais d’incidents bancaires, l’Observatoire a constaté que ceux liés à un encadrement législatif ou réglementaire étaient homogènes et calqués le plus souvent sur le montant du plafond. Mais les tarifs des autres frais d’incidents peuvent fortement varier d’un établissement à l’autre. L’Observatoire note toutefois que «ces disparités voient leurs effets limités du fait de l’inclusion de ces frais dans le périmètre des plafonnements globaux mis en place par les banques pour les clients fragiles».
Banque
Réglementation

L’Esma ouvre une consultation sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé jeudi une consultation sur le règlement abus de marché (MAR). Ouverte jusqu’au 29 novembre, elle doit déboucher au printemps 2020 sur un rapport à la Commission européenne en vue d’un révision de MAR. Le gendarme ouvre plusieurs points aux commentaires: l'élargissement de la réglementation aux transactions au comptant sur les changes, les schémas d’arbitrage de dividendes de type cum/ex, qui sont au centre d’un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne, la définition de l’information privilégiée, etc.
Réglementation
Banque

Jean-Pierre Mustier juge nécessaire de refacturer les taux négatifs

S’exprimant en tant que président de la Fédération bancaire européenne, Jean-Pierre Mustier a jugé nécessaire pour la bonne transmission de la politique monétaire que le coût des taux négatifs soit répercuté au client final. «Il serait extrêmement important que les taux négatifs ne restent pas bloqués au bilan des banques», a indiqué celui qui est aussi le patron de la banque italienne UniCredit.
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La justice polonaise inflige un lourd revers aux banques polonaises

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché ce matin en faveur des consommateurs polonais dans le dossier des prêts immobiliers en devises étrangères. Dans un arrêt concernant la banque Raiffeisen Bank International, elle estime que « les clauses abusives [des contrats] relatives à l’écart de change ne peuvent être remplacées par des dispositions générales du droit civil polonais ». « Le droit de l’Union ne s’oppose pas à l’invalidation de ces contrats » qui peuvent donc être remis en cause par un juge local. En pareil cas, la cour suprême polonaise avait indiqué en août que les réaménagements de prêts devraient se référer à la valeur initiale du prêt en zlotys, plutôt qu’à sa valeur actuelle.
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