La Cour d’appel de Paris confirme mais allège l’amende d’UBS
La Cour d’appel de Paris a confirmé lundi la condamnation d’UBS pourdémarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Mais le montant de son amende a été réduit àun total de 1,8 milliard d’euros contre 4,5 milliards d’euros, dont 800 millions d’euros de dommages et intérêts, en première instance. La banque suisse voit la caution qu’elle avait versée, de l’ordre d’un milliard d’euros, être confisquée. Elledoit en outrepayer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français auxquels s’ajoutent 3,75 millions d’euros d’amende. UBS, qui n’avait provisionné que 450 millions d’euros dans ce litige et quicontinue de clamer son innocence, a indiqué prendre acte de sa condamnation. Son avocat, Hervé Témime, apréciséquela banqueprendrait «très rapidement» une décision, rapporte Reuters, sur un éventuel pourvoi en cassation. Le marché semble se satisfaire de la décisionla titre UBS gagne plus de 1% en début d’après-midi après l’annonce de la Cour d’appel. Amende record La banque suisseavait été condamnée en février 2019pour sollicitation illicite sur le territoire français de clients domiciliés en France de 2004 à 2011 et blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale par des résidents français de 2004 à 2012. Il s’agissait de la plus lourde amende jamais infligée en France pour évasion fiscale. Le parquet avait ensuite entendu l’argumentaire de la défense qui s’appuyait sur une décision de justice rendue par la Cour de cassation en septembre 2019 selon laquellela sanction infligée à un évadé fiscal devait se calculer sur la base des impôts éludés et non pas surle montant des fonds dissimulés. Le magistrat avait alors estimé que le montant encouru atteignait dorénavant 2 milliards d’euros et non plus 3,7 milliards d’euros.L’avocat de l’Etat avait toutefois demandé des dommages et intérêts de l’ordre d’un milliard d’euros à la banque suisse.
