Fiscalité : Bruxelles sème la zizanie
Selon L’Agefi suisse, Bruxelles a confirmé sa volonté de recevoir des Etats de l"UE un mandat qui lui permettrait de renégocier l"accord sur la lutte contre la fraude qu"elle a conclu en 2004 avec la Suisse, afin d"étendre son champ d"application à la fiscalité directe et d"intégrer dans le texte les «standards» de l"OCDE. Elle espère ainsi éviter que la Suisse tente de diluer ses promesses par le truchement d"une myriade de conventions bilatérales de prévention de la double imposition qu"elle s"est engagée à adapter. Le Luxembourg craint les conséquences d"une renégociation de l"accord avec la Suisse et menace de s"y opposer. Le grand argentier autrichien, Josef Pröll, a de son côté mis l"accent sur les «nombreuses questions qui restent à clarifier» avant que la Commission puisse recevoir un mandat de négociation.
