L’an dernier, les réclamations concernant la commercialisation d’OPCVM ont encore constitué la principale problématique des dossiers de médiation, indique l’AMF dans le rapport du médiateur 2008. Le service de la médiation, qui compte huit collaborateurs, a notamment traité un nombre important de demandes de médiation concernant un fonds à formule commercialisé en 2001 et 2002 par un établissement bancaire. Outre les réclamations individuelles reçues depuis avril 2006 sur ce dossier, le service a été destinataire en juillet 2008 de courriers ayant vocation à fédérer un grand nombre de dossiers particuliers et lui demandant d’aider les souscripteurs s’estimant lésés à obtenir une indemnisation, de préférence selon une procédure amiable. C’est ainsi qu’il a reçu plus de 300 demandes de médiation dont certaines sont encore en cours de traitement. Durant les premiers mois de 2009, les demandes de médiation sur les fonds à formule ont continué d’affluer, a relevé mardi lors d’un point de presse le médiateur de l’ AMF, Madeleine Guidoni. L’an dernier, plusieurs dossiers concernant des fonds dits «monétaires dynamiques» ont également abouti à une indemnisation des porteurs, principalement en raison d’une présentation inadéquate des risques associés à ces placements au moment de la souscription. Sur le chapitre de la gestion sous mandat, les commissions de surperformance ont été au centre des revendications, les dossiers mettant en avant un défaut d’information et de conseil de la part des prestataires de services d’investissement. Mais il y a peu de résolutions amiables, les gérants étant tenus à une obligation de moyens et non de résultat. En termes de statistiques, l’activité a été marquée par la crise financière comme en témoigne l’augmentation de 7% du nombre total de dossiers reçus. Sur les 2.307 dossiers reçus, 65% étaient des demandes de consultation et 35% des demandes de médiation. Le service a répondu à 1.473 consultations qui ont été traitées en moins d’un mois dans 78% des cas. Parmi les 739 dossiers de médiation clôturés l’an dernier, 556 dossiers on pu donner lieu à examen du bien-fondé de la demande dont 64% ont abouti à une médiation réussie. Selon Madeleine Guidoni, une bonne partie des litiges pourrait être évitée si les professionnels faisaient un effort de pédagogie et proposaient une information «claire, concrète et pertinente». Par ailleurs, souligne le médiateur, tout professionnel sérieux doit vérifier l’adéquation du produit proposé aux besoins du client. Cela dit, le rapport souligne qu’il est essentiel «d’accroître encore la visibilité de l’ensemble des modes de résolution amiable auprès des investisseurs». La promotion de la médiation sera probablement facilitée par la transposition de la directive sur la médiation civile et commerciale. Madeleine Guidoni relève aussi que le projet de loi sur l’action de groupe prévoit une phase obligatoire de médiation avant l’engagement d’une procédure judiciaire. Reste à savoir, pour l’AMF, quelles suites seront données au rapport Deletré qui souligne que «l’AMF est la seule des trois autorités de supervision à avoir mis en place un service de médiation». En cas de modification du champ d’intervention de l’AMF, le périmètre d’action de son service de médiation, qui exclut pour l’heure l’assurance vie ou la banque, pourrait également être revu.
