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Bonus: les banques françaises présentent leurs propositions

Réunis hier à l’Elysée, les dirigeants des banques françaises ont présenté leurs propositions sur les rémunérations variables des professionnels de marché pour renforcer les engagements et mesures pris il y a six mois, dans la ligne du G20. «Ils témoignent de leur volonté de se situer au meilleur niveau mondial de performance, de sécurité et d'éthique, notamment en matière de rémunération des salariés des banques de financement et d’investissement», souligne la Fédération bancaire française dans un communiqué. La France a été le premier pays à définir et à mettre en œuvre, dès février 2009, des principes relatifs aux rémunérations notamment variables, des professionnels de marché, en ligne avec les décisions du G 20. Ces normes professionnelles, approuvées par les pouvoirs publics, sont applicables pour l’exercice 2009, obligatoires dans leur intégralité et contrôlées par la Commission bancaire. Comme les précédents qu’ils complètent, ces nouveaux engagements visent à éviter que la politique de rémunération ne conduise à des prises de risques excessifs. Ils renforcent la cohérence entre le comportement des professionnels des marchés financiers et la sécurité à long terme de l’entreprise et du système financier. Préciser les règles de Gouvernance: Les processus décisionnels internes applicables aux rémunérations de la BFI (rôle des comités de rémunérations, du conseil d’administration, de la direction des risques…) seront strictement précisés. En outre, les rémunérations variables ne seront distribuées qu’une fois les comptes arrêtés et le conseil et le comité de rémunération saisis.Renforcer la transparence: Les banques françaises publieront systématiquement une annexe détaillée aux comptes annuels décrivant les principes régissant la définition de la politique de rémunération de leur BFI, notamment la prise en compte des risques. Elle précisera en outre le montant total des rémunérations globales de la BFI et la part différée. Etaler le versement des rémunérations variables: En moyenne plus de la moitié du montant des rémunérations variables sera étalée sur 3 ans (n+2, n+3, n+4) et au moins deux tiers pour les plus élevées. Mettre en place un système de bonus-malus: La rémunération variable doit correspondre à la profitabilité globale réalisée effectivement et collectivement par l’équipe et l’entreprise. Une fraction de cette part variable est ainsi susceptible de ne pas être versée (malus). Un indispensable partage des bonnes pratiques dans tous les pays: Sur des marchés mondiaux et super concurrentiels, il faut que tous les pays partagent les mêmes principes. L’initiative française, suivie récemment par le Royaume-Uni et par l’Allemagne, est le début d’une plate-forme de principes européens que tous les marchés devraient partager. C’est l’un des enjeux majeurs du G20 de Pittsburgh que les banques françaises soutiennent.Les dirigeants des banques françaises ont également confirmé leur mobilisation au service du financement de l’économie, comme le montre notamment la progression des encours de crédit de +3,5 % entre fin juin 2008 et fin juin 2009.

Un superviseur pour les bonus des banques françaises

Michel Camdessus sera chargé de contrôler les rémunérations. La part variable sera différée aux deux tiers

Suspension du titre Natixis

L’établissement a annoncé ce matin avoir demandé la suspension de son titre pour une journée en raison d’un article publié dans Les Echos faisant état d’une garantie formelle de sa maison mère, Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE), sur ses actifs à risques. Selon le quotidien économique, la garantie s’appliquera notamment aux pertes éventuelles de la structure de cantonnement de Natixis qui rassemble pour près de 35 milliards d’euros d’actifs toxiques et illiquides.

La Suisse dans l’œil du fisc canadien

Inspiré par l’entente conclue entre UBS et les Etats-Unis, Ottawa s’intéresse aux comptes bancaires que ses contribuables détiennent en Suisse, indique Le Temps. «Nous voulons obtenir des renseignements. UBS a essayé de retarder les choses mais, au début septembre, nous aurons une rencontre avec nos avocats (et UBS) pour obtenir ces informations», a déclaré au quotidien torontois The Globe and Mail le ministre du Revenu canadien, Jean-Pierre Blackburn.

Le débat sur les bonus est un vrai débat

Dans un entretien aux Echos, le diplomate et ancien banquier d’affaires Felix Rohatyn indique que «le débat sur les bonus est un vrai débat. Il touche à la question cruciale de la redistribution des richesses nationales. Il porte sur la nature du capitalisme que l’on veut promouvoir. C’est un sujet qui va rester central. Mais l’administration et le Congrès essaieront de ne pas aller trop loin. Car, au bout du compte, je crains que l’on n’ose pas imposer des solutions trop dirigistes en ce domaine. Je crois qu’une forme de pragmatisme va prévaloir sur ce sujet». Felix Rohatyn estime par ailleurs que «la finance est devenue une sorte de danger public. On essaie de trouver des formules d’encadrement. Mais, jusqu'à présent, le nouveau plan de régulation financière de l’administration Obama a déçu les attentes. Beaucoup d’observateurs considèrent qu’il n’est pas assez dur par rapport à la manière dont on a traité l’industrie automobile dans ce pays».

Deux banquiers en fuite

Selon la Tribune, deux anciens dirigeants de banques, Erastus Akingbola et Cecilia Bru, limogés le 14 août dernier pour mauvaise gestion - usage frauduleux de facilité de crédit, délit d’initié, manipulation de marché et blanchiment de fonds -, sont recherchés au Nigeria par la Commission des crimes économiques et financiers.

Les hedge funds quittent le Royaume-Uni pour la Suisse

Des gérants de hedge funds représentant près de 15 milliards de dollars ont quitté le Royaume-Uni pour la Suisse l’année passée face au projet d’augmenter l’impôt sur le revenu des personnes fortunées à 51 %, rapporte le Wall Street Journal, citant des avocats. D’autres devraient suivre.

La FSA cible Calyon

La FSA, le régulateur britannique, a lancé une enquête sur des opérations de trading de CDS («credit default swaps») sur Pernod-Ricard réalisées par la banque d’investissement Calyon. En cause certaines transactions très importantes effectuées juste avant l’augmentation de capital du groupe en avril.

La crise favorise l'attractvité fiscale de la Suisse

Selon L’Agefi suisse, le classement international «Individual Income Tax Rate Survey 2009", publié hier par KPMG montre que l’impact de la récession financière sur l’imposition du revenu rend la Suisse plus attractive en comparaison internationale. Par rapport à 2008, elle a gagné cinq places pour figurer au 13e rang du classement international qui révèle que la pression fiscale s’accroît dans les pays les plus touchés, à l’instar de l’Irlande, de l’Islande ou encore de la Grande-Bretagne.Etant donné que la Suisse ne connaît actuellement aucune pulsion haussière des taux d’imposition maximaux, «l’évolution aux quatre coins du globe pourrait rendre le pays encore plus attrayant fiscalement», souligne KPMG. Dix cantons ont réduit leur taux par rapport à 2008, à l’instar d’Uri, qui a introduit un taux d’imposition unique de 25,61% (contre 33% auparavant). En comparaison directe avec les pays et les cantons (chefs-lieux), «force est de constater que la Suisse compte quelques-unes des meilleures adresses en Europe pour les particuliers», souligne le cabinet d’audit. En effet, six cantons en tout se situent au-dessous des 30%, gagnant ainsi leur place au sein du «Swiss Top Group» : Zoug, Schwyz, Obwald, Appenzell Rhodes-Intérieures, Nidwald et le nouveau venu, Uri. Seul le canton de Berne a relevé son taux d’imposition maximum de 0,63%, désormais à 41,38%.

Seuls 40 % des fonds monétaires demeurent dans cette catégorie

Selon les statistiques de l’association Inverco des sociétés de gestion d’actifs et de la CNMV, seuls 53 des 134 fonds monétaires recensés à fin mars n’ont pas changé de catégorie à la suite du durcissement des critères prudentiels par la CNMV, rapporte Expansión.Depuis le 1er avril, les fonds monétaires ne sont plus autorisés à investir en dette subordonnée ou en devises, la duration moyenne doit être inférieure à six mois et 90 % au moins du portefeuille doivent être placés en actifs dont la note court terme est au minimum A2.

Hedge funds : l'AIMA salue l'étude d'impact commandée par la FSA

L’Association internationale de l’indutrie des hedge funds (AIMA ou Alternative Investment Management Association) a salué à la veille du week-end dernier l’initiative de la FSA (Financial Services Authority) de commander une étude d’impact pour le Royaume-Uni sur le projet de directive sur les hedge funds.L’autorité des marchés britannique a en effet demandé à la société CRA International une étude coûts/bénéfices qui devrait notamment se pencher sur l’impact du projet sur les portefeuilles d’investissement, sur les coûts pour les sociétés et les investisseurs, sur le fonctionnement de marchés et le risque systémique et enfin, étudier les effets de cette législation sur le financement des petites entreprises et la compétitivité européenne. Les conclusions de l'étude devraient être présentées d’ici à la fin de l’année.L’Association milite pour une révision du projet de directive dans sa forme actuelle. Tout en approuvant certaines des mesures envisagées comme le reporting systématique des données appropriées aux superviseurs nationaux, elle estime que certains chapitres, entre autres ceux concernant le levier, les dépositaires ou le marketing, doivent être revus et corrigés pour éviter des effets contre-productifs.L’AIMA, qui a déjà invité la Commission à commander une étude d’impact à l'échelle européenne, espère que l’initiative de la FSA l’incitera à franchir le pas. «Nous espérons que la Commission européenne suivra l’exemple de la FSA au niveau paneuropéen. Il serait tout de même extraordinaire qu’il n’y ait pas une évaluation appropriée à l'échelon européen de l’impact d’une directive qui pourrait avoir des conséquences très lourdes».Comme l’AIMA, la FSA, qui consacre sa conférence annuelle sur l’asset management, le 17 septembre prochain à Londres, au projet de directive européenne, serait favorable à une révision du texte de la Commission, à ses yeux trop contraignant pour l’industrie des hedge funds. Le gouvernement britannique s’inquiète de l’impact du texte sur la compétitivité d’un secteur qui en Europe est pour l’essentiel basé à Londres.Les efforts britanniques en faveur d’une version édulcorée du texte laissent prévoir une belle empoignade de rentrée au niveau européen. Car, on le sait, le camp français serait plutôt favorable à une surveillance accrue de l’activité des hedge funds.

Bernard Madoff serait mourant

Selon la Tribune, qui reprend une information de la presse américaine, Bernard Madoff atteint d’un cancer en phase terminale serait mourant en prison. L’information a été démentie par l’administration pénitentiaire.

Les ETF sur les matières premières sur la brèche

Selon l’Agefi, la CFTC s’intéresse à l’influence de la spéculation sur la volatilité des prix sur le marché de l'énergie américain. Dans ce cadre, le régulateur sectoriel envisage de fixer des limites aux positions prises sur certains actifs sur les marchés de futures. Les ETF, fonds indiciels cotés sur matières premières, pourraient faire les frais d’un renforcement réglementaire, l’objectif étant de protéger l’usager final en s’assurant que les prix facturés au consommateur sont justes et qu’il n’y a pas de manipulation.

Les ETF à effet de levier sur la sellette

Selon le magazine Investment News relayé par Das Investment, les cabinets d’avocats Stanley Mandel & Iola de Dallas et Wolf Haldenstein Adler Freeman & Herz de New York étudient la possibilité d’attaquer en justice les promoteurs d’ETF à effet de levier, notamment Proshares et Direxion. Les juristes reprochent à ces gestionnaires de commercialiser ces produits auprès de particuliers qui les conservent plus d’un jour alors qu’il s’agit de fonds qui devraient être réservés aux investisseurs professionnels et encore pour une durée inférieure à une journée. Ce sont justement les mêmes reproches que fait la Financial Industry Regulatory Authority (Finra). Les deux cabinets d’avocats envisagent de lancer une action de groupe (class action). Proshares est déjà confronté à une plainte pour avoir insuffisamment averti les investisseurs des risques du Ultra-Short Real Estate Fund, un fonds inversé à effet de levier double qui a perdu 77,2 % depuis le début de l’année.

Bernanke confirmé à la Fed

Ben Bernanke va être renommé par Barack Obama pour un second mandat de quatre ans en tant que président de la Federal Reserve, selon la Maison Blanche. L’annonce sera faite ce mardi par le président des Etats-Unis, précise le Financial Times.

Les régulateurs s’intéressent aux tuyaux donnés par Goldman Sachs

La Financial Industry Regulatory Authority et la Securities and Exchange Commission se penchent sur les réunions hebdomadaires de Goldman Sachs au cours desquelles les analystes donnent des tuyaux aux traders qui les relaient à de gros clients, rapporte le Wall Street Journal, qui avait révélé l’affaire dans son édition de lundi. Le quotidien économique affirme que les analystes de la banque partagent avec les traders et des clients importants des informations sur des valeurs qui diffèrent parfois de leur opinion présentée dans leurs études.

Bonus : Paris Europlace monte au créneau

Alors que les discussions sont en cours entre les représentants de la sphère bancaire et financière et les Pouvoirs publics pour tirer les leçons de la crise financière et mieux adapter les modes de rémunération et les bonus des opérateurs de marché, Gérard Mestrallet, le président de Paris Europlace a souligné, dans un communiqué, lundi 24 août, le «caractère positif des nouvelles orientations prises, à l’initiative des Pouvoirs publics, pour mieux adapter les bonus aux performances des salariés sur le long terme et ainsi réduire les prises de risques à court terme». Pour autant, Gérard Mestrallet a rappelé qu’il était essentiel que les nouvelles mesures susceptibles de s’imposer aux banques françaises s’appliquent également et simultanément au niveau international, «faute de quoi la Place de Paris court le risque d’une perte de compétitivité et d’une délocalisation de ses activités et emplois au profit des places financières concurrentes». Pour le président de Paris Europlace, l’industrie financière revêt une importance stratégique pour l'économie française, notamment en termes d’emplois et d’apport de capitaux aux entreprises. Banque, assurance, gestion d’actifs et professions auxillaires - totalisent ainsi, aujourd’hui, 820 000 emplois en France au sens strict, soit 4,6% de l’emploi national. En outre, plus de 700 entreprises françaises et internationale sont cotées à Paris, pour une capitalisation boursière de € 1 700 milliards, ce qui fait de la bourse de Paris la 1ère plateforme au comptant européenne. Dans ce contexte, conclut Gérard Mestrallet, «la place financière de Paris est un formidable atout pour la France, non seulement en termes de bassin d’emplois, mais en terme d’indépendance nationale et de rayonnement mondial pour notre pays».

Les bonus et le crédit à l'ordre du jour

La ministre de l’Economie Christine Lagarde, a réuni lundi 24 août à Bercy les représentants des banques françaises pendant près de trois heures, rapporte le quotidien Les Echos sur son site Internet. L’objectif de cette rencontre était de préparer la réunion avec le président de la République qui se tient ce mardi à l’Elysée. Les deux sujets qui seront abordés porteront sur les bonus dans les banques et le crédit. Parmi les personnes présentes chez la ministre de l’Economie figuraient Georges Pauget, le président de la Fédération Bancaire Française (FBF), Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, et René Ricol, le médiateur du crédit aux entreprises.

Les bonus placent les banques entre deux feux

Si elles sont prêtes à de nouvelles concessions, elles réclament un traitement international du sujet

La Suisse digère l’accord UBS et en découvre les conséquences

Selon la SonntagsZeitung cité par Le Temps, le secret bancaire est définitivement inexistant pour les clients d’UBS concernés par l’accord avec les Etats-Unis. «L’accord qui a été signé conduit en effet les clients mis en cause non seulement à s’adresser à l’administration fiscale suisse, mais il les oblige en même temps à s’annoncer auprès du Ministère de la justice américaine en tant que détenteur, passé ou actuel, d’un compte UBS», explique le quotidien.

Madrid ouvre la porte à d'autres promoteurs d'ETF

Selon Expansión, le gouvernement espagnol a décidé de modifier la réglementation pour aligner la fiscalité applicable aux ETF enregistrés sous forme de Sicav avec celle supportée par les fonds traditionnels. C’est jusqu'à présent le plus gros obstacle à l’entrée de iShares (BlackRock) et de db x-trackers (Deutsche Bank), notamment, en Espagne. Actuellement, seuls BBVA et Lyxor sont actifs sur ce marché.Madrid a aussi l’intention de supprimer la souscription minimale de 50.000 euros pour les investisseurs professionnels, en ce qui concerne les hedge funds locaux. Enfin, le gouvernement prévoit d’autoriser les fonds immobiliers d’investir dans d’autres fonds immobiliers et dans des Socimi (les Reits espagnols), ce qui permettra de lancer des fonds de fonds immobiliers.

Les fonds et Sicav pourront investir dans le private equity étranger

Le gouvernement a l’intention d’autoriser les gestionnaires espagnols de fonds et de Sicav à investir dans des fonds de capital-investissement étrangers, annonce Expansión. Cette disposition pourrait prendre effet au quatrième trimestre de cette année. Actuellement, les fonds et Sicav ne peuvent investir que dans des fonds de private equity espagnols, à l’intérieur de la poche de 10 % de placements discrétionnaires.

Directive hedge funds : la route est longue

Les hedge funds peuvent s’attendre à des mois de conflit concernant la directive européenne censée leur imposer des contraintes, rapporte The Guardian sur son site Internet. «Le Royaume-Uni (…) a obtenu le soutien de la Suède, qui préside actuellement l’Union européenne, pour réécrire le document. Mais cela devrait continuer l’année prochaine, quand l’Espagne prendra la suite. Et l’Espagne, avec 4 millions de chômeurs et une industrie des hedge funds minuscule, ne devrait pas faire de la réécriture sa priorité», estime le quotidien britannique.

De la prison ferme pour un ancien d'UBS

La Frankfurter Allgemeine Zeitung rapporte que Bradley Birkenfeld a été condamné à trois ans et quatre mois d’incarcération par le tribunal de Fort Lauderdale. L’ancien conseiller en gestion de fortune d’UBS a aidé un milliardaire américain de l’immobilier à dissimuler plus de 200 millions de dollars au fisc des Etats-Unis grâce à des entreprises fictives.

De nouvelles propositions des banques françaises sur les bonus

Selon Les Echos, les établissements financiers de l’Hexagone proposent ce matin à Bercy un renforcement du cadre réglementaire sur les bonus avant de se rendre à l’Elysée demain. Ils pourraient s’engager à verser 66% de la rémunération des traders en différé. Les banques devraient en outre confirmer qu’elles n’atteindront pas l’objectif de croissance des encours de crédit de 3 à 4% en 2009.

Retard à prévoir pour des clients lésés de Lehman

Selon L’Agefi, la Haute Cour britannique qui devait approuver un plan permettant d’accélérer le remboursement des clients lésés par la banque américaine à la demande de PricewaterhouseCoopers (PwC), administrateur des actifs européens de Lehman Brothers International (LBIE), a affirmé qu’elle n'était pas compétente pour permettre un remboursement portant sur 9 milliards de dollars à partir du premier trimestre 2010.

Bonus: les professionnels dénoncent des distorsions de concurrence

Selon Les Echos, les règles sur les bonus mises en place par les banques françaises en février dernier et qui s’appliquent depuis avril auraient déjà provoqué des mouvements d'équipes. Les banques françaises se disent victimes de distorsions de concurrence, notamment parce que la règlementation ne les autorise pas à proposer de garantie de plus d’un an.

Affaire UBS : moins que prévu dans la poche de la Confédération

Selon le quotidien suisse Le Temps, la Confédération devait empocher sur deux ans et demi la somme de 1,8 milliard de francs environ pour son prêt de 6 milliards de francs suisses à UBS, soit un rendement annuel de 12,5 %. En fait, huit mois après le lancement de l’opération, la Confédération touchera un gain net de 1,2 milliard de francs. 1,8milliard de francs seront bien versés par UBS mais il faudra déduire une moins-value de 439 millions suite à la vente des actions réalisée hier 20 août, et des frais de la transaction. En termes annualisés, ce gain net de 1,2 milliard de francs produit un rendement proche de 8,6 % précise le quotidien.

Les banques privées vont se détourner de la Suisse

«L’accord passé entre UBS et les Etats-Unis va avoir des répercutions dans le monde de la banque privée en Suisse», estime L’Agefi. L'érosion du secret bancaire pourrait conduire les acteurs du secteur à se tourner vers d’autres zones géographiques, comme les marchés émergents.

AIG pourra rembourser l'Etat, selon Robert Benmoshe

Au cours d’un entretien à Bloomberg, Robert Benmoshe, le patron d’AIG, a déclaré qu’il pense AIG capable de rembourser l'État et de pouvoir faire quelque chose pour ses actionnaires, indique la Tribune.