Toute l'actualité Banque et Assurance

Madoff : FMA retire sa licence à Bank Medici

L’Autorité autrichienne de surveillance des marchés financiers (FMA) a annoncé jeudi avoir retiré sa licence bancaire à Bank Medici, compromise dans l’affaire Madoff. Les fonds propres sont en effet tombés sous le plancher des 5 millions d’euros.

Fiscalité : Vaduz négocie avec Berlin

Jeudi, le Liechtenstein et l’Allemagne ont entamé à Berlin des négociations relatives à un échange d’informations dans les affaires d'évasion fiscale présumée, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La base de discussion est un projet d’accord élaboré par l’Allemagne et présenté mercredi. Il s’inspire de l’accord-type de l’OCDE, mais, d’après les représentants de la Principauté, il va bien au-delà sur certains points. Le premier ministre Klaus Tschütscher a indiqué lors d’un entretien qu’il peut concevoir un prélèvement libératoire (withholding flat tax) comme celui qui existe en Allemagne.La Suisse, pour sa part, entend se limiter à l’assistance administrative, mais peut envisager un élargissement de l’accord sur la fiscalisation des revenus du capital, indique au journal Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères. Cette extension permettrait d’appliquer l’accord aux dividendes, aux plus-values boursières et aux personnes morales.

Bientôt un régulateur unique pour le secteur bancaire

Le gouvernement américain serait sur le point de recommander au Congrés la création d’un régulateur unique pour superviser l’ensemble du secteur bancaire, selon des sources proches du dossier, indique le Wall Street Journal. Une autre agence pourrait être chargée de réguler les produits financiers vendus aux particuliers. La FED serait alors destinée en priorité à la prévention de crises systémiques qui pourraient affecter l’économie.

Normes comptables: les banques françaises restent mobilisées

Selon Les Echos, la Fédération bancaire française réclame la limitation de l’application de la juste valeur et la supervision de l’IASB, l’organisme chargé d'élaborer les normes comptables internationales. Les banques françaises craignent par ailleurs les effets pervers du nouvel indicateur prudentiel proposé par les Américains, le ratio de levier qui rapporte le capital aux actifs bancaires.

Christian Noyer favorable à des stress tests européens

Selon Les Echos, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, conteste les estimations de recapitalisation des banques européennes du Fonds monétaire international. Il est favorable à la conduite de «stress tests» en Europe.

L'AMF sanctionne EGP Fonds et Gestion

La Commission des sanctions de l’AMF, par une décision du 15 janvier 2009, a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 50 000 euros à l’encontre de la société EGP Fonds et Gestion, faute, pour celle-ci, d’avoir respecté ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.La décision rappelle notamment que les procédures internes destinées à la lutte contre le blanchiment de capitaux ne sauraient se limiter à une note évoquant, sans autre précision, un contrôle de principe du responsable TRACFIN pour les opérations d’un montant supérieur à 12 500 euros et qu’une attention particulière aurait dû être apportée « à l’identité des personnes résidant dans des États ou territoires dont la législation est jugée insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par l’instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ». L’AMF relève enfin que la société a méconnu son obligation d’« assurer à son personnel, lors de son embauche, et de manière régulière ensuite, une information et une formation sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment sur la réglementation applicable et ses modifications, sur les techniques de blanchiment utilisées, sur les mesures de prévention et de détection ainsi que sur les procédures et modalités de mise en oeuvre », quatre de ses salariés, dont le responsable de la conformité et du contrôle interne, n’ayant pas reçu de formation et aucun document destiné à assurer une formation continue n’ayant été remis aux employés.

EID 2009 : Noël Amenc fustige les règles faussement rassurantes pour les investisseurs

«Arrêtons de créer des cadres juridiques qui rassurent de manière inappropriée les investisseurs, car cela conduit à des comportements stupides», s’est exclamé Noël Amenc, professeur de finance et directeur de l’Edhec Risk and Asset Management Research Centre, qui s’exprimait pendant les Edhec Institutional Days, à l’occasion d’une conférence dédiée aux leçons de la crise pour la gestion institutionnelle.Pour lui, les règles qui ont été mises en place ces derniers temps dans le domaine de la gestion d’actifs ont préparé la crise. «Par exemple, on a organisé la liquidité de l’ensemble des placements y compris de ceux qui n'étaient pas liquides, comme l’immobilier», a-t-il détaillé. Ce fut aussi le cas dans la gestion alternative. Le professeur de finance rappelle à ce propos que la crise de la gestion d’actifs en France est venue des fonds régulés gérés par des sociétés de gestion régulées, et non de hedge funds. Dans le même esprit, Noël Amenc a fustigé le «discours tonitruant» de la France dans l’affaire Madoff, qui a fait croire qu’une telle escroquerie ne pouvait pas avoir lieu dans l’Hexagone. «C’est irresponsable !», s’exclame-t-il. «Non, le dépositaire en France ne peut pas tout garantir. Et depuis l’ordonnance d’octobre 2008, le dépositaire peut contractuellement limiter sa responsabilité de restitution», poursuit-il. Ces comportements conduisent à déresponsabiliser les investisseurs. Or, il est nécessaire qu’ils restent vigilants, pour le professeur de finance. S’agissant des sociétés de gestion, Noël Amenc préconise qu’elles appliquent des «principes simples de gestion du risque». Selon lui, «il est dommage que les asset managers se focalisent trop sur la surperformance, et non pas sur la gestion dynamique, la diversification ou l’assurance de portefeuille». Enfin, Noël Amenc estime que le cadre réglementaire et comptable doit évoluer en Europe afin qu’il soit possible de développer des fonds fermés qui permettent le respect de l’adéquation actif/passif.

Sanctions à l'encontre d'EGP Fonds et Gestion

Mercredi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué que, par décision du 15 janvier 2009, sa Commission des sanctions a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 50.000 euros à l’encontre de la société EGP Fonds et Gestion, faute, pour cette dernière, d’avoir respecté ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.A cette occasion, l’AMF rappelle :"que les procédures internes destinées à la lutte contre le blanchiment de capitaux ne sauraient se limiter, comme en l’espèce, à une note intitulée «contrôle interne - contrôle anti-blanchiment» évoquant, sans autre précision, un contrôle de principe du responsable TRACFIN pour les opérations d’un montant supérieur à 12 500 euros ;""qu’une attention particulière aurait dû être apportée "à l’identité des personnes résidant dans des États ou territoires dont la législation est jugée insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par l’instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d’argent» ; enfin,"que la société a méconnu son obligation d’"assurer à son personnel, lors de son embauche, et de manière régulière ensuite, une information et une formation sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment sur la réglementation applicable et ses modifications, sur les techniques de blanchiment utilisées, sur les mesures de prévention et de détection ainsi que sur les procédures et modalités de mise en œuvre», quatre de ses salariés, dont le responsable de la conformité et du contrôle interne, n’ayant pas reçu de formation et aucun document destiné à assurer une formation continue n’ayant été remis aux employés.»

Bruxelles préconise un renforcement de la surveillance financière

La Commission européenne propose dans une communication publiée mercredi une réforme en profondeur de l’architecture actuelle des comités chargés des services financiers. Cela passerait par la création d’un Conseil européen du risque systémique (CERS) et un système européen de surveillance financière (SESF) composé des nouvelles autorités de surveillance européennes chargées des secteurs de la banque, de l’assurance/pensions professionnelles ainsi que des marchés de valeurs mobilières.Bruxelles invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs réactions à la communication d’ici au 15 juillet au plus tard et le président de la Commission, José Manuel Barroso, a souhaité que cette nouvelle architecture soit opérationnelle dès l’an prochain.Le CERS serait chargé de surveiller et d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macroprudentielle). «Le CERS émettra des alertes rapides en cas de risque systémique prévisible et, si nécessaire, formulera des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques. La création du CERS permettrait de pallier l’une des faiblesses fondamentales révélées par la crise, à savoir l’exposition du système financier à des risques systémiques interconnectés, complexes, sectoriels et transsectoriels».Quant au SESF, chargé de la surveillance des établissements financiers (surveillance microprudentielle), il serait constitué «d’un réseau étroit d’autorités nationales de surveillance financière travaillant en interaction avec les nouvelles autorités européennes de surveillance issues de la transformation des comités existants chargés des secteurs de la banque, de l’assurance et des pensions professionnelles». Il viserait à favoriser «l’harmonisation réglementaire et la cohérence des pratiques et de l’application des règles en matière de surveillance». Ce réseau devrait «avoir pour ambition de renforcer la confiance entre les autorités nationales de surveillance en veillant notamment à associer suffisamment les autorités de surveillance des pays d’accueil à l'élaboration des politiques de stabilité financière et de protection des investisseurs afin de lutter plus efficacement contre les risques transfrontaliers», conclut Bruxelles.

Double imposition: douze accords d’ici octobre

Selon L’Agefi suisse, Berne veut mettre le turbo pour parvenir à la conclusion de douze conventions de double imposition (CDI) selon les standards de l’OCDE, d’ici le mois d’octobre. Avec une mise en garde toutefois, le processus de ratification parlementaire prendra du temps, tant en Suisse qu’à l’étranger. Par exemple, les Etats-Unis demandent au moins un semestre pour soumettre la conclusion CDI aux deux chambres législatives.

Gestion de fortune : la Suisse ne doit pas faire de complexes

Selon L’Agefi suisse, l’Association des banques étrangères en Suisse estime que la Suisse n’a pas de complexes à avoir en matière de gestion de fortune. Le traitement confidentiel d’informations, la protection juridique, la qualité des services, des conditions politiques et économiques stables, l’orientation internationale de la place financière ainsi que la diversité des produits et services offerts sont tous des éléments qui permettent à la Suisse de mieux défendre et pouvoir affirmer sa position de chef de file dans la gestion de fortune internationale. La protection de la sphère privée reste la priorité absolue pour les banques étrangères qui jugent acceptable la décision prise par le Conseil fédéral de reconnaître intégralement la convention modèle de l’OCDE sur l’entraide administrative en cas de délits fiscaux

La place financière a encore de beaux jours devant elle

Selon L’Agefi suisse, le cabinet international PWC estime que le secteur financier suisse devrait voir son poids reculer à 8 ou 9% de la valeur ajoutée de l’économie suisse, soit un niveau équivalent à celui des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, au lieu du niveau actuel de 11%, nettement supérieur à la moyenne européenne. L’attrait de la place financière helvétique ne dépend pas seulement des questions fiscales mais aussi, et surtout, de la protection des patrimoines.

La CSSF prend acte mais reste vigilante

Comme exigé le 25 février 2009 par la CSSF (le régulateur luxembourgeois), indique la Tribune, UBS Luxembourg a détaillé dans un rapport les améliorations apportées à son infrastructure et les modifications de ses procédures internes liées à la fonction de banque dépositaire. La CSSF a pris acte et veillera au respect de cs engagments par des contrôles sur place.

La CSSF valide les mesures adoptées par UBS

La Commission de surveillance du secteur financier au Luxembourg estime que UBS (Luxembourg) «a fourni les preuves et garanties d’avoir en place l’infrastructure et les règles d’organisation interne nécessaires conformément à l’injonction adressée et en accord avec les standards professionnels applicables au Grand-Duché de Luxembourg». C’est ce qu’elle indique dans un communiqué de presse publié mardi après avoir analysé un rapport que lui a remis la banque et qui concerne «les améliorations apportées à son infrastructure et les modifications substantielles de ses procédures internes liées à la fonction de banque dépositaire». Pour rappel, la CSSF avait enjoint à UBS L «de mettre en place, dans les trois mois, l’infrastructure nécessaire, c’est-à-dire les moyens humains et techniques suffisants et les règles internes nécessaires, pour accomplir l’ensemble des tâches liées à sa fonction de banque dépositaire d’OPC luxembourgeois conformément à la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et à la Circulaire IML 91/75, et d’en fournir les preuves et garanties». Le régulateur luxembourgeois précise encore dans son communiqué qu’il veillera au respect continu en pratique des mesures adoptées par la banque, notamment par des contrôles sur place. La CSSF rappelle par ailleurs qu’il appartient à UBS L de dédommager un OPC déposant en accord avec les obligations d’une banque dépositaire luxembourgeoise, sous réserve de clauses contractuelles contraires valides et opposables et, le cas échéant, d’une décision judiciaire en la matière.

La Consob s’interroge sur Helm Sgr

L’aventure du fonds Growth Premium de Helm, une petite société de gestion milanaise, n’aura duré que deux mois, relate Il Sole – 24 Ore. Lancé le 28 novembre 2008, le fonds a été gelé en janvier 2009. La raison est que son unique souscripteur a demandé à être remboursé. Il faut dire que cet investisseur était Indipendent Global Managers, la société de gestion qui avait investi chez Madoff et qui est placée sous administration judiciaire. Désormais, la Consob (le régulateur boursier italien) s’intéresse aussi au cas de Helm, révèle Il Sole – 24 Ore. Trop de questions se posent : pourquoi avoir lancé un fonds avec un seul souscripteur, et pourquoi avoir dirigé les ressources sur un investissement unique.

Gestion alternative : l'AIMA veut mobiliser l'industrie contre le projet de directive

L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) s’insurge contre le projet de directive européenne sur la gestion alternative. «Nous sommes très préoccupés par la manière dont la directive de la Commission européenne a été rédigée», indique l’association dans un communiqué.La directive a été rédigée dans un laps de temps très serré sans que la Commission prenne le temps de la consultation. «Il y a eu très peu de consultations avec l’industrie et nous déplorons que des mesures aient pu être proposées qui étaient inadaptées pour une industrie aussi complexe et diversifiée que la nôtre», constate l’AIMA. L’association regrette aussi que le projet de directive n’ait pas été mis au point avec les organisations internationales concernées et qu’il ait été soumis à de fortes pressions politiques. L’association s'étonne d’ailleurs de l’ampleur du discours politique sur le sujet alors que tous les principaux rapports sur la crise financière, à l’instar du rapport de Larosière, sont unanimes à constater que les hedge funds n’ont joué qu’un rôle très périphérique.

Nouvelles propositions de l'IASB sur l’évaluation de la juste valeur

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB (International Accounting Standards Board ) vient de publier un exposé sondage sur une série de recommandations relatives à l’évaluation de la fair value. L’IASB souligne dans un communiqué que ses propositions ne visent pas à étendre le champ d’application de la juste valeur mais de mettre en place une définition unique et harmonisée et des recommandations supplémentaires sur l’application de la fair value dans un contexte de marchés inactifs. Les propositions s’inscrivent dans le cadre du programme de convergence des normes comptables américaines avec les IFRS mis en place avec les autorités comptables américaines (FASB). Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires et propositions jusqu’au 28 septembre. L’IASB a par ailleurs lancé une consultation jusqu’au 27 juillet sur une série d’amendements visant à corriger les conséquences inattendues d’une interprétation (Ifric 14) sur les prestations définies (IAS 19).

AG : plus grande mobilisation des SGP sur les nominations et les rémunérations

Dans la septième édition de son enquête, réalisée début 2009 auprès de ses membres sur l’exercice des droits de vote en 2008, l’AFG relève que parmi les motifs de votes « contre » des sociétés de gestion, qui ont exprimé, en moyenne, au moins un vote « contre » à 57% des assemblées auxquelles elles ont participé, un pourcentage en légère hausse par rapport aux années précédentes, le nombre des résolutions relatives à la nomination des membres du conseil et aux rémunérations des mandataires sociaux, a connu la plus forte progression. Les sept thèmes qui suivent recouvrent plus de 90% des votes « contre " : nomination des membres du conseil d’administration ou de surveillance : pourcentage d’administrateurs non libres d’intérêts, cumul de mandats… (29% des votes « contre ») ; opérations en capital dilutives pour l’actionnaire : augmentation de capital sans DPS, augmentation de capital et délai de priorité, émissions d’emprunts… (23%) ; association des dirigeants et des salariés au capital : attributions d’actions gratuites ou attribution de stock options, rémunération des mandataires sociaux… (17%) ; opérations en capital considérées comme dispositifs anti-OPA : émissions de bons de souscriptions réservés, programme de rachat d’actions… (14%) ; approbation des conventions règlementées (9%) ; modifications statutaires ayant un impact négatif sur les droits des actionnaires : droits de vote multiples et limitation, changements de statuts... (4%) ; et enfin approbation des comptes et affectation du résultat (5%). Une évolution qui devrait satisfaire l’AFG qui dans les modifications récentes apportées aux Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, souligne notamment l’importance d’une vigilance accrue en matière de rémunérations des dirigeants. L’enquête souligne aussi que les investisseurs institutionnels spécifient de plus en plus leurs consignes de vote, et expriment un intérêt accru sur l’exercice en assemblée des droits de vote par les SGP. L’enquête indique par ailleurs que la moitié des sociétés de gestion pratiquent une politique de dialogue actif avec les émetteurs, ce qui participe de l’évolution de leurs pratiques de gouvernance. A noter en outre que 37% des votes aux assemblées générales ont concerné des émetteurs français et 63% des émetteurs étrangers.

Le président de la BCE pourrait prendre en charge le suivi des risques systémiques

Selon Les Echos, la Commission européenne doit proposer aujourd’hui que le patron de la Banque centrale européenne prenne la présidence du comité du risque systémique, ce nouvel organe dont le rapport de Larosière recommandait fin février la création en vue d’améliorer la surveillance macroprudentielle des institutions financières au niveau européen.

Le Congrès va libéraliser les obligations d'information

Cinco Días rapporte que la commission Economie du Congrès a décidé de transmettre au Sénat le projet de loi de réforme du régime des «participations significatives» dans les banques et les sociétés de gestion opérant sur le marché espagnol en y incorporant une modification qui inclut les gestionnaires de fonds et qui double à 20 % le plancher de «participation significative» pour une déclaration obligatoire à la CNMV. Les seuils suivants sont 30 et 50 %.

La FSA sanctionne un ex-trader de Morgan Stanley

Un ancien trader de Morgan Stanley, Nilesh Shroff, s’est vu infliger une amende de 140.000 livres par la Financial Services Authority, et a été banni par l’autorité, pour avoir négocié dans la même direction que ses clients avant de passer leurs ordres, ce qui lui permettait d’en profiter, rapporte le Financial Times. C’est le troisième trader de Morgan Stanley à être sanctionné.

Les banques veulent codifier le conseil à la clientèle

L’association BdB des banques du secteur privé a élaboré un code de bonne conduite volontaire en dix points pour aider le secteur à regagner la confiance du public, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.Le premier point impose aux établissements de placer les besoins du client au centre de leur activité de conseil. Le deuxième incite les banques à tester d’abord en interne tous les produits proposés pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux particuliers. Et la troisième leur enjoint de vérifier lors d’un entretien si le placement concerné correspond effectivement aux besoins du client auquel il va être vendu.

Les courtiers adoptent un code de bonne conduite

Selon Les Echos, un code de bonne conduite, élaboré sous l'égide de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances, régit désormais les rapports entre courtiers grossistes et courtiers directs, notamment quant à l’exécution auprès du client final de l’obligation d’information et de conseil.

Plaidoyer en faveur d'une taxe sur le risque

Les menaces infligées à la stabilité du système financier pourraient être allégées en imposant une taxe sur le risque, selon le professeur Andrew Lo de la Sloan School of Management du Massachusetts Institute of Technology. Selon lui, le risque systémique devrait être traité de la même manière que la pollution, c’est-à-dire que plus les sociétés en produisent, puis elles doivent payer.

Le régulateur oblige E*Trade à devenir filiale de sa filiale bancaire

L’Office of Thrift Supervision (OTS) a ordonné au courtier E*Trade Financial Corp d’augmenter son capital et de devenir filiale de sa propre filiale bancaire, qui a un gros volume de sinistres dans son portefeuille hypothécaire.E*Trade a sollicité 800 millions de dollars du programme TARP, rappelle The Wall Street Journal. Autrement dit, si E*Trade n’arrive pas à lever suffisamment de capitaux, le régulateur aura plus facilement accès aux recettes tirées d’une éventuelle cession de la branche courtage, qui est l’actif du groupe présentant la plus grande valeur.

La SEC durcit la surveillance des transactions opérées par son personnel

Suite à la découverte de probables opérations d’initiés de la part deux de ses juristes, Glenn Gentry et Nancy McGinley, la SEC a édicté une réglementation plus sévère pour son personnel, rapporte The Wall Street Journal.Pour l’essentiel, les salariés du régulateur ont désormais l’interdiction d’opérer des transactions sur toute société faisant l’objet d’une enquête par la SEC, qu’ils aient ou non un lien direct avec l’enquête. Ils devront aussi garantir qu’ils ne disposent d’aucune information non publique et leur courtier sera tenu de fournir à l’inspection générale un relevé des opérations pour que les déontologues puissent vérifier que les déclarations des salariés sont exactes.

La SEC veut renforcer les droits des actionnaires

Mercredi, par trois voix contre deux, les commissaires de la SEC ont décidé de proposer de nouvelles règles qui permettraient dans certains cas aux actionnaires de désigner des candidats aux postes d’administrateur, rapporte The Wall Street Journal. La Chambre de Commerce américaine a indiqué avant même le vote qu’elle est opposée à cette formule.La SEC propose que les actionnaires puissent désigner leurs candidats au board s’il détiennent au moins 1 % du capital pour les sociétés d’une capitalisation supérieure à 700 millions de dollars, 3 % pour les moyennes capitalisations et 5 % pour les petites capitalisations.

Paradis fiscaux : les banques s’engagent dans la lutte

Selon Les Echos, les banques françaises se veulent plus proactives et plus transparentes en matière de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent ou les paradis réglementaires. Elles ont formalisé cinq «engagements» qu’elles vont soumettre à l’ensemble des banques européennes. Des engagements concis que la FBF veut «réalistes».

Supervision : Bruxelles sur le point de faire ses propositions

La Commission doit détailler la semaine prochaine comment elle compte appliquer les recommandations du rapport Larosière visant à renforcer la supervision financière au sein de l’Union, indique Les Echos.

Europe - MIFID : premières dérogations à la transparence pre-trade

Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR)a publié le 20 mai son évaluation des quatre premières propositions d’exemption des règles de transparence pre-trade exigées par la directive MIF. Trois des quatre propositions ont obtenu la dispense du CESR. L’octroi des exemptions relève des autorités nationales compétentes mais les Etats membres sont convenus que les demandes de dispense des opérateurs de marchés régulés ou de MTF seront considérées au niveau du CESR à l’initiative des Etats membres concernés. D’autres propositions sont en cours d’examen et seront prises en compte par le CESR pour maintenir à jour les informations du document publié le 20 mai (CESR/09-324).