Toute l'actualité Banque et Assurance

CAC 40 : les IFRS ont limité l’impact de la crise

Selon Les Echos, une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers (PwC) montre que les normes comptables internationales (IFRS) ont plutôt eu tendance à limiter l’impact de la crise sur les états financiers des grandes entreprises cotées en 2008. Le recours à la norme IAS 36 relative aux dépréciations d’actifs non financiers a amoindri les pertes de valeur dans les comptes consolidés en utilisant la valeur d’utilité pour plusieurs actifs incorporels, affirme PwC. Selon l’IAS 36, la valeur d’utilité se fonde sur la rentabilité des actifs sur le long terme pour le groupe et non sur leur valeur de marché.

Luxalpha : rappel à l'ordre de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué hier qu’elle avait pris acte du communiqué publié par la CSSF le 27 mai 2009, informant des suites données à ses investigations portant sur l’établissement UBS (Luxembourg) SA, banque dépositaire de la sicav de droit luxembourgeois Luxalpha placée en liquidation depuis le 2 avril 2009. L’AMF note que la CSSF veillera, dans le cadre de la procédure en cours, à ce que les investisseurs dans la sicav Luxalpha puissent aisément se voir reconnaître leur qualité d’actionnaire. En conséquence, l’AMF a rappelé aux établissements teneurs de compte conservateurs français figurant dans les registres de la sicav Luxalpha, qu’il est de leur devoir, conformément à l’article 322-4 du règlement général de l’AMF, d’apporter à leurs clients tout le concours juridique et technique nécessaire afin que leur soit reconnue leur qualité d’actionnaire de la sicav Luxalpha et qu’ils puissent accéder à toute l’information utile pour faire valoir leurs droits. L’AMF assurera un suivi des actions entreprises par les établissements concernés.

Epargne salariale: le déblocage modérément utilisé

Selon Les Echos, une étude que vient de réaliser le Club de l'épargne salariale montre que l’assouplissement des conditions de déblocage des sommes versées par les employeurs dans le cadre de la participation et de l’intéressement n’a pas entraîné de mouvements importants de fonds. Un peu plus d’une entreprise sur deux (58 %) affirme que les remboursements des avoirs d'épargne disponibles sont restés stables d’une année sur l’autre. Et seulement une sur trois (28 %) fait état d’une hausse des remboursements. Des chiffres rassurants mais qui s’expliquent peut-être en partie par les opérations de déblocage exceptionnel qui avaient été autorisées à la mi-2008.

Rémunérations: décourager la prise de risque à court terme

Dans un entretien aux Echos, Augustin Landier, professeur adjoint associé à New York University à la Stern School of Business, et depuis quelques mois chercheur en résidence au FMI à Washington, estime que "à chaque fois que le contribuable est appelé à soutenir une banque, il est inconcevable qu’il n’y ait pas de mécanisme de gouvernance de l’Etat en échange. Or le Trésor ne veut pas exercer ses droits de vote, ne veut pas parler de nationalisation ni user de ses prérogatives d’actionnaire au conseil d’administration. Il existe par ailleurs une suspicion que la crise est due à des comportements à risque induits par des incitations mal calibrées. La bulle a permis de s’enrichir très vite. C’est sur cet aspect que le Trésor a décidé d’agir. Il s’agit moins de limiter le niveau des rémunérations que de changer leur forme. Il veut imposer un standard commun qui décourage la prise de risque à court terme. Il n’est plus pensable que les banquiers continuent à jouer à la roulette russe sans avoir le pistolet sur la tempe. La rémunération se fera donc en fonction de performances évaluées sur des durées beaucoup plus longues».

Dérivés: une seule chambre de compensation internationale

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Darrell Duffie, professeur à Stanford, indique qu’il est toujours favorable à la création d’une chambre de compensation internationale pour mieux gérer les produits dérivés «mais aujourd’hui son implémentation se passe relativement mal. Il y a actuellement au moins cinq chambres de compensation différentes, toutes de petite taille, alors qu’il n’en faudrait qu’une sur un plan international, voire deux au maximum, pour gérer le marché des dérivés de manière optimale. Il faut une plus grande centralisation et éviter à tout prix de fractionner la supervision à travers diverses instances. Il est surtout important que cette chambre de compensation couvre non seulement les dérivés de crédit, mais également les swaps de taux d’intérêt et, ceci, à un échelon international. La somme notionnelle totale du marché des CDS (credit default swap) ne pèse finalement que quelque 30.000 milliards de dollars, contre plus de 400.000 milliards pour les swaps de taux d’intérêt».

Les Vingt-Sept pressent l'IASB sur la juste valeur

Le président de l’IASB, David Tweedie rencontre aujourd’hui les ministres des Finances européens

Madoff: Renaud Van Ruymbeke instruit le dossier

Selon Les Echos qui cite l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris a confié à Renaud Van Ruymbeke l’enquête en France sur la fraude pyramidale réalisée par Bernard Madoff. Le juge d’instruction aura à traiter l’ensemble des plaintes déposées par les porteurs de parts français - notamment ceux de la sicav luxembourgeoise Luxalpha - auprès du parquet de Paris. De son côté, l’AMF a confirmé avoir lancé des contrôles auprès d’intermédiaires sur la commercialisation des produits Madoff en France.

Epargne retraite: Philippe Marini veut plus de transparence

Selon Les Echos, le sénateur UMP s’attaque à la dérogation dont bénéficient certains régimes d'épargne retraite, qui échappent à l’obligation de fournir une information «exacte, claire et non trompeuse» à leurs souscripteurs. Ces régimes de retraite facultatifs des fonctionnaires, Préfon et SCOS notamment, ne sont pas non plus contraints, pour l’instant, de présenter les informations clefs du produit dans un résumé ou dans un encadré au début des conditions générales. Avec un amendement adopté début juin par la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini veut mettre fin à ces exemptions.

Les packages des grands patrons insensibles à la crise

Selon Les Echos, les professionnels du conseil en rémunération estiment que les grands patrons conserveront stock-options et actions gratuites. Toutefois, la chute des cours et la pression des gouvernements poussent parfois les conseils d’administration à réviser leur mode d’attribution.

L’interdiction des ventes à découvert inefficace

Selon Les Echos, une étude réalisée par Ekkehart Boehmer, Charles Jones et Xiaoyan Zhang, qui a évalué l’efficacité de l’interdiction aux Etats-Unis des ventes à découvert sur les valeurs financières, estime que l’initiative a clairement échoué dans sa tentative d’apporter un peu de sérénité et de contribuer à stabiliser le cours du secteur financier. «Cette interdiction n’a en rien contribué à faire remonter les cours des sociétés visées», assurent les rédacteurs de l'étude. Les titres de ces dernières ont de surcroît enregistré une très nette dégradation de leur liquidité et une hausse de leur volatilité journalière.

Bons et mauvais élèves selon le comité de Bâle

Selon la Tribune, le comité de Bâle, dans son rapport publié fin mai, reproche aux établissements de crédit un trop grand laxisme dans le choix de leurs scénarios économiques et l’isolement des directions des risques avec les services opérationnels (commerciaux, économistes, etc.).Le texte bâlois devrait bientôt passer devant la Commission européenne. Les conséquences pour le paysage bancaire français, note encore le quotidien, seront variables. Des spécialistes citent régulièrement le Crédit Agricole comme le bon élève et attribuent le bonnet d'âne à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE) qui, selon le quotidien, aurait « essuyé un refus de la Commission bancaire en janvier lors du processus de validation d’une partie de son dispositif d'évaluation des risques. » En cause la faiblesse des moyens informatiques de la banque. De fait, les régulateurs nationaux ont décidé de renforcer les processus de contrôle des stress tests. En France, la Commission bancaire a durci le ton mais les scenarii censés représenter un extrême économique sont déjà devenus une réalité, à entendre les prévisions de Bercy.

Les banques privées déplorent la Lex UBS

Selon L’Agefi suisse, la directive de la Finma sur les rémunérations dévoilée hier est largement vécue comme «une loi UBS» par les milieux financiers. C’est-à-dire un cadre général conçu pour un nombre limité d’établissements, mais auquel devraient se soumettre des entreprises au modèle d’affaires aussi différents que des banques de gestion cotées, des banques privées ou des assureurs.

La Suisse veut encadrer les systèmes de rémunération dans la finance

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a lancé mercredi une consultation jusqu’au 14 août sur les systèmes de rémunération dans l’indsutrie financière. La circulaire, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, «doit contribuer à éviter que les systèmes de rémunération n’incitent à prendre des risques inappropriés pouvant mettre en danger la stabilité des établissements financiers», souligne la Finma dans un communiqué.L’Autorité relève que «contrairement aux normes internationales comparables connues à ce jour, cette circulaire ne sera pas seulement applicable aux échelons supérieurs du management ou aux grandes banques présentant une fonction systémique importante, mais globalement et de manière générale à tous les établissements financiers soumis à la surveillance de la Finma». Parmi les dix principes déclinés, le cinquième stipule notamment que «les rémunérations variables dépendent du succès économique à long terme de l'établissement financier» et le sixième que «l’attribution de la part de rémunération variable doit se faire selon des critères à long terme». Ce qui n’exclut pas toutefois que la valeur des rémunérations différées puisse subir des variations pendant la période de blocage. A côté de l’attention au risque et de l’obligation de raisonner à long terme, le texte de la Finma insiste sur la nécessité d’introduire plus de transparence, tant dans la conception et la mise en œuvre du système de rémunération au sein de l’entreprise que dans la communication vers l’extérieur, avec la publication obligée de la politique de rémunération dans un rapport ad hoc. La Finma précise que le groupe UBS devra toutefois observer des normes plus sévères dès cette année.» Bien que la circulaire « Systèmes de rémunération » entre en vigueur début 2010 seulement, UBS devra déjà respecter ces principes pour l’exercice 2009. Cela correspond à la convention conclue entre le Département fédéral des finances, la Banque nationale suisse et UBS dans le cadre du train de mesures arrêté à l’automne 2008", indique le communiqué. Reste à savoir si la Finma, en prenant les devants sur la problématique des rémunérations, n’est pas en train de s’engager sur la voie de la sur-régulation. C’est en tout cas une critique souvent formulée ces dernières semaines dans les milieux financiers helvétiques qui redoutent une érosion de la compétitivité de la place financière suisse, par ailleurs contrainte de faire des concessions sur le terrain du secret bancaire.

Les hedge funds pourraient quitter le pays

De gros hedge funds basés au Royaume-Uni ont prévenu le Trésor britannique qu’ils seraient obligés de quitter le pays si le projet de directive européenne reste en l’état, rapporte le Financial Times. Certains se sont déjà préparés à déménager en Suisse dans le cas où les règles (qualifiées par un gérant de complot français contre Londres) ne seraient pas amendées. New York est une autre destination possible, ajoute le FT.

Les concessions de la Suisse irritent le Luxembourg

Selon L’Agefi suisse, le Luxembourg a refusé à l’avance de donner son feu vert à l’adoption, par les ministres des Finances des Vingt-Sept, qui se réuniront le 9 juin à Luxembourg, d’un texte sur la fiscalité de l’épargne et la bonne gouvernance fiscale qui pourrait le contraindre à abolir son secret bancaire. Le grand-duché est très embarrassé par les concessions faites par la Suisse.

Accord entre la France et le Luxembourg sur la levée du secret bancaire

La ministre de l’Economie Christine Lagarde et le ministre du Trésor et du Budget, et le ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg, Luc Frieden, doivent signer ce mercredi à Paris un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui va permettre la levée du secret bancaire dans les échanges d’informations entre administrations fiscales.Cet accord, conforme aux standards de l’OCDE en matière d'échange de renseignements, est le dernier d’une série d’accords suscités par la volonté des Etats du G20 d’améliorer la coopération en matière d'échange d’informations fiscales aux fins de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales.

Les comités de niveau 3 veulent pousser les feux de la délégation de tâches

Comme le souhaitait la Commission européenne mais avec un peu de retard, les trois comités de niveau 3, CESR pour les marchés, CEBS pour la banque et CEIOPS pour l’assurance, ont publié la liste des principes qui devraient présider à la délégation de tâches entre autorités compétentes membres des comités. Les comités estiment par ailleurs que la délégation de tâches pourrait être facilitée si la formulation des dispositions sur le sujet étaient les mêmes pour les trois secteurs. En outre, même si juridiquement, la délégation de tâches est bien inscrite dans la législation européenne, les trois comités estiment qu’il serait plus facile de la mettre en œuvre si les directives évoquant cette possibilité de délégation y faisaient référence de façon claire et précise. Les trois comités devraient proposer avant la fin de l’année leurs réflexions sur la délégation de responsabilités.

Richard Wilson (Hedge Fund Group) : Le short selling a une utilité pour les marchés

Richard Wilson (Hedge Fund Group) désapprouve les restrictions imposées en Europe sur les ventes à découvert et considère qu’elles ont une réelle utilité pour le marché. «Je suis contre les interdictions sur le short selling. S’il y avait eu plus de ventes à découvert il y a un ou deux ans, nous aurions pu éviter cette récession. S’il n’y avait pas de short sellers lorsque les conditions de marché sont normales, les actions grimperaient plus rapidement, et nous traverserions des récessions tous les 3 ans au lieu des 7 à 15 ans historiques», affirme-t-il dans un entretien au quotidien belge L’Echo.

Plaidoyer pour l’autorégulation

Dans un entretien aux Echos, Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope depuis l'été 2005, estime que «le secteur financier est évidemment responsable de la crise, mais personne ne peut montrer du doigt tel ou tel acteur : sont-ce les banques centrales, les inventeurs de produits financiers, les banquiers, les consommateurs qui ont acheté à crédit ? Tout le monde a été complice. Après quelques mois de tentation réglementaire, le calme revient et c’est tant mieux. L’autorégulation fonctionne, pas besoin de beaucoup de textes». Quant aux polémiques sur les rémunérations des patrons, l’ancien président du CNPF puis du Medef indique qu’il les comprend politiquement «mais elles ne règlent rien. En contrôlant les parachutes dorés, on va changer l'économie ? Il y a des excès, ils s’autocorrigeront dans le cadre de chaque entreprise. Ce ne sont pas les médias qui décident....»

La City veut maintenir la transparence sur les ventes à découvert

Selon Les Echos, la Financial Services Authority (FSA) souhaite reconduire ses règles de transparence sur les ventes à découvert, introduites à la mi-septembre 2008. Les régulateurs européens n’ont toujours pas de position commune sur l’encadrement de cette pratique.

Pour l'OCDE, les paradis fiscaux ne coopéreront que sous la sanction

Angel Gurria, secrétaire général de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), a souligné mardi à Washington que seule la menace de sanctions était efficace pour faire coopérer les paradis fiscaux, rapporte L’Echo. Il a rappelé à ce propos que 84 pays dans le monde avaient adopté les normes de l’OCDE en matière de coopération fiscale, «même si quatre membres de l’Organisation (Autriche, Belgique, Luxembourg et Suisse) ne l’ont toujours pas fait», précise le quotidien.

Les prospectus simplifiés débarquent

Selon Funds People, l’autorité de régulation des marchés financiers espagnols, la CNMV, a commencé à enregistrer les nouveaux fonds d’investissement en deux versions, l’une complète et l’autre simplifiée, à compter du 1er juin. Le nouveau prospectus simplifié doit être fourni au client, en même temps que le dernier rapport semestriel du fonds, avant l’achat.

Les lois se mettent au vert

En conseil des ministres, le gouvernement fédéral a décidé mercredi que toutes les lois qui seront promulguées en Allemagne devront à l’avenir avoir fait l’objet d’une analyse préalable selon des critères de développement durable. Cela signifie que désormais les objectifs écologiques devront être pris en compte au même titre que les objectifs économiques et sociaux. En d’autres termes, à l’avenir, un ministère fédéral préparant un nouveau projet de loi devra s’assurer très en amont que le texte en question va effectivement contribuer au développement durable.Pour mettre en œuvre cette décision, le cabinet d’Angela Merkel a dans la pratique modifié le Règlement intérieur commun applicable aux ministères fédéraux (GGO). Certaines lois existantes devront de ce fait être modifiées.

Les "naked shorts" demeurent interdits

Le «BaFin Journal» du 29 mai précise que l’Autorité de surveillance financière (BaFin) a prorogé pour la troisième fois l’interdiction des ventes à découvert du type «naked shorts» sur onze financières allemandes, cette fois jusqu’au 31 janvier 2010.La première interdiction avait été édictée les 19 et 21 septembre 2008, elle avait été renouvelée une première fois fin décembre jusqu'à fin mars puis à nouveau jusqu’au 31 mai.

L'émission de sukuk bientôt possible

Selon Les Echos, la commission des Finances du Sénat a adopté la semaine dernière un article pour adapter la fiducie dans le cadre de la proposition de loi sur l’accès au crédit des PME. Il s’agit d'élargir son champ aux financements complexes en général et aux «sukuk» (l'équivalent des obligations dans la finance islamique) en particulier. Ce nouveau système rapproche la fiducie française du trust anglo-saxon.

De nouvelles règles pour le secteur financier

Selon L’Agefi suisse, la Finma, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, va publier demain ses directives visant à encadrer les rémunérations dans le secteur financier. Il s’agit d’un cadre général et des standards minimaux que les institutions financières devront respecter. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur dès janvier 2010.

Bruxelles veut réviser la directive OPCVM

Selon Les Echos, le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé en fin de semaine dernière qu’il ouvrirait une consultation d’ici à fin juin en vue de clarifier et de renforcer les obligations des dépositaires. En cas de disparition des actifs liés à une fraude, le dépositaire en charge de la conservation de ces actifs ne pourra s’exonérer de leur remboursement que s’il démontre que les causes de la perte lui sont étrangères. Autrement dit, qu’il a réalisé toutes les vérifications nécessaires en amont, en particulier en cas de délégation à un autre dépositaire. L’objectif étant de tirer toutes les conséquences de l’affaire Madoff.

La FSA propose de proroger le régime de déclaration des ventes à découvert

Lundi, la Financial Services Authority (FSA) a annoncé qu’elle propose une prolongation au-delà de la date butoir du 30 juin du système actuel de notification obligatoire des positions à découvert significatives sur les actions de sociétés du secteur financier britannique. La période de consultation s’achèvera le 12 juin.Le régulateur précise qu’il prévoit pour le plus long terme que cette obligation de déclaration soit remplacé par un régime plus large concernant les ventes à découvert sur l’ensemble des actions britanniques.

Supervision financière : l'Efama salue les propositions de la Commission

L’association européenne de la gestion d’actifs (Efama) salue les propositions de la Commission européenne en matière de supervision financière, notamment le projet de créer des autorités européennes de surveillance issues de la transformation des comités existants de niveau 3 chargés des secteurs de la banque, de l’assurance et des marchés. «Il est crucial que des autorités européennes distinctes soient maintenues pour les trois secteurs», souligne le directeur général de l’Efama, Peter de Proft.

Le secteur parabancaire doit miser sur le conseil

Le secteur parabancaire doit se focaliser sur les services de conseils, selon une étude sur ce secteur réalisée par l’Institut suisse pour la banque et la finance de l’Université de Saint-Gall, citée par L’Agefi Suisse. «A l’avenir, le conseil et la performance sont appelés à voir leur importance grandir dans la rémunération de ces services, au détriment des rétrocessions liées à la vente de produits ou au négoce», indique le quotidien suisse.Le secteur dit parabancaire regroupe l’ensemble des intermédiaires financiers assujettis à la loi sur le blanchiment d’argent mais pas à la législation bancaire, ni à celles relatives aux fonds de placement, aux assurances et aux négociants en valeurs mobilières.