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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2009

Réglementation

Les AG à l'heure de la gouvernance

A l’occasion des assemblées générales des sociétés du CAC 40, la gouvernance a été au centre des débats. Selon une étude réalisée par l’agence de communication Capitalcom et le cabinet d’avocat DLA Piper sur les AG de 34 sociétés du CAC 40 (deux n’ont pas encore eu lieu, quatre se tiennent à l'étranger), les actionnaires, dont la participation a fortement augmenté, ont concentré leur attention sur les problématiques de gouvernement d’entreprise.Le thème de la gouvernance, «assez mineur en 2008 et encore plus en 2007», remarquent les auteurs de l’étude, est devenu le sujet numéro deux des allocutions des managers. Il s’est même imposé comme le premier sujet en temps passé aux AG de Accor, Alcatel Lucent (36 minutes), BNP Paribas, CapGemini (40 minutes), Essilor (30 minutes), GDF Suez, L’Oréal, PPR, Sanofi-Aventis (35 minutes), Vinci (31 minutes), ou encore Vivendi. Près d’une dizaine de groupes de CAC 40 ont même évoqué le sujet dès l’ouverture de l’AG. Les sociétés ont ainsi consacré beaucoup moins de temps à l’exposé des résultats et beaucoup plus à l’exposition de la gouvernance, et en particulier au thème de la rémunération des dirigeants. Sur les 47 résolutions fortement contestées ou rejetées (contre 24 en 2008) par les actionnaires en 2009, 28 concernaient le thème de la gouvernance, contre seulement 9 en 2008.Ce qui souligne la nervosité des investisseurs sur le sujet, d’autant que bien souvent, relève l’étude, «ces résolutions ne spécifient pas les conditions et critères de performance ni la désignation des bénéficiaires. Cette «carte blanche» au conseil d’administration a souvent provoqué le refus des investisseurs». C’est ainsi que sur les 9 résolutions rejetées ou déclarées retirées avant leur mise au vote, trois concernaient les attributions gratuites d’actions (Carrefour, Danone et Renault) et deux les stock-options de Carrefour et Renault. Sur les 38 résolutions adoptées par un vote très serré (plus de 25% de rejet), 19 concernaient le package des rémunérations, convention avec le dirigeant, attribution gratuite d’actions ou encore stock-options.
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Une nouvelle échelle d’évaluation spécifique en préparation

Selon la Tribune, les agences de notation sauront mercredi si gouvernement américain va leur demander de créer une échelle d'évaluation distincte pour les produits liés aux crédits immobiliers. Selon un porte-parole du Trésor, le plan de l’administration Obama prévoit que les agences de notation seront obligées de divulguer plus d’informations sur la méthodologie utilisée pour noter les produits structurés financiers tels que les ABS (Asset backed securities). La Securities and Exchange Commission (SEC) qui s’est vu confier la supervision des agences de crédit par une loi de 2006 visant à promouvoir la concurrence dans le secteur propose également de différencier les produits structurés des obligations traditionnelles émises par les sociétés et de supprimer l’essentiel des références à la notation dans les règles boursières fédérales.Bien qu’aucune décision définitive n’ait été prise, note encore le quotidien, les gérants d’OPCVM et certains opérateurs à Wall Street ne sont pas d’accord car «ils estiment que la note rassure les investisseurs et crée une norme pour évaluer les risques liés au crédit».
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Paul Myners s'oppose à Bruxelles sur les hedge funds

Le ministre de la City, Paul Myners, a indiqué qu’il veut se battre bec et ongles contre le projet de directive de la Commission européenne visant à fixer des plafonds sur l’endettement des hedge funds, rapporte The Sunday Times. Le Britannique compte rencontrer le secrétaire d’Etat aux Finances suédois dans dix jours, pour essayer d’obtenir une modification de la directive, la Suède prenant la présidence tournante de l’Union au 1er juillet. Les plus grands hedge funds londoniens ont l’intention de mener une campagne de lobbying contre le projet de directive européenne.
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Levée du secret bancaire entre la France et la Suisse

La France et la Suisse ont signé vendredi 12 juin un avenant à la convention fiscale franco-suisse qui permet la levée du secret bancaire dans les échanges d’information entre les administrations fiscales des deux pays.Selon un communiqué de Bercy, les discussions engagées par la France et la Suisse " se sont concrétisées par un nouveau texte paraphé par les administrations des deux Etats comportant un article conforme aux derniers standards du modèle OCDE et aux termes duquel la législation suisse ne pourra plus faire obstacle à la transmission de renseignements bancaires». L’administration fiscale française pourra ainsi obtenir des autorités fiscales suisses des renseignements, y compris bancaires, sans restriction à compter du 1er janvier 2010. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne des décisions prises dans le cadre de la réunion des chefs d’Etats du G20 le 2 avril 2009. Il offre un support efficace, selon le ministère, «pour une coopération forte entre les administrations fiscales dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales». «Il s’agit d’une avancée majeure dans le processus en faveur de la transparence engagé sur le plan international et auquel la France attache une importance toute particulière», souligne le communiqué qui précise que l’accord sera signé au niveau ministériel après l'été.
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Les banques françaises pourraient commencer à rembourser l’Etat début 2010

Selon Les Echos, le directeur général de BNP Paribas et futur président de la FBF, Baudouin Prot, estime que les banques françaises pourraient commencer à rembourser l’Etat début 2010. Une déclaration générale qui pourrait bien concerner son propre cas. Avec 5,1 milliards d’euros, l'établissement de la rue d’Antin figure parmi les premiers bénéficiaires du plan de soutien de l’Etat en fonds propres décidé à l’automne dernier.
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Les îles Caïman intègrent l’accord d’entraide entre régulateurs boursiers

Selon Les Echos, la coopération internationale entre régulateurs boursiers comprend désormais les îles Caïman. Ce territoire fait partie des trois nouveaux signataires de l’accord multilatéral de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. Les deux autres pays à l’avoir paraphé sont l’Albanie et la Zone monétaire d’Afrique de l’Ouest (ZMAO), portant le nombre total de signataires à 55.
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Le Santander réclame une harmonisation de la garantie des dépôts

Dans un courrier à la Chambre des Communes, les dirigeants du Santander donnent leur avis sur les réformes réglementaires qui seraient nécessaires dans le secteur financier européen pour éviter de nouvelles crises. Ils réclament notamment une harmonisation du niveau de garantie des dépôts à l'échelon européen, rapporte Cinco Días. Il pourrait être fixé à 50.000 livres (57.500 euros) et permettrait d'éviter le «danger irlandais», avec la fuite des capitaux vers l’Irlande lorsque Dublin avait garanti en septembre 2008 l’intégralité des dépôts. D’autre part, la banque espagnole suggère que les établissements qui ont des actifs plus risqués ou qui dépendent le plus des marchés de gros soient astreints à des ratios prudentiels plus élevés.
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Christine Lagarde rassurée sur la solidité des banques françaises

Dans un entretien aux Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde se dit «rassurée» sur la solidité des banques françaises «compte tenu des paramètres économiques pris par la Commission bancaire. Mais, évidemment, si la conjoncture se dégradait encore, ce que je ne crois pas, il se peut qu’elles enregistrent encore des dépréciations. L’idée de « bad bank » n’est pas d’actualité. Les risques de Natixis sont désormais provisionnés avec beaucoup de prudence». Elle est par ailleurs favorable à la publication des tests de résistance des banques européennes.
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Mise en garde de BNP Paribas

BNP Paribas a mis en garde les régulateurs contre une hausse des ratios prudentiels imposés aux banques, indique la Tribune. « Il est important que les régulateurs ne se précipitent pas dans une hausse des ratios de fonds propres exigés avant la fin de la crise », a déclaré hier le directeur général Baudouin Prot repris par le quotidien. Cela pourrait avoir comme conséquence un tarissement des financements. »
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Fonds alternatifs : le projet de directive inquiète la City

Simon Walker, le responsable de la BVCA (British Venture Capital Association), ne décolère pas contre le projet de directive européenne sur les fonds alternatifs, selon Les Echos. Cette législation va «profondément affecter la capacité du capital-investissement à aider l’Europe à se redresser» estime Simon Walker. Le gouvernement britannique doit recevoir cette semaine les doléances des praticiens de la City, de très loin le premier marché en Europe pour le capital-investissement.
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La CNMV souligne la faible rémunération des préférentielles du Santander

La Commission espagnole des valeurs (CNMV) a assorti d’un avertissement son visa au prospectus d'émission pour 2 milliards d’euros de titres préférentiels par le Santander, rapporte Expansión. Le régulateur attire l’attention des souscripteurs que ces titres comportent une rémunération substantiellement inférieure (d’environ 91 points de base) à celle qu’exigent actuellement les investisseurs professionnels et qualifiés compte tenu du niveau de risque ; elle est également inférieure à celle de produits comparables proposés par d’autres émetteurs, également comparables.
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La réforme de la régulation financière au menu du prochain Sommet européen

La réforme de la régulation financière en Europe devrait être évoquée à la déclaration finale du Sommet européen des 18 et 19 juin, indique Reuters qui a obtenu le projet du document, rapporte L’Agefi. «Le Conseil européen appelle à des progrès rapides dans le domaine de la régulation des marchés financiers, notamment sur la régulation des fonds d’investissement alternatifs et sur l’amélioration des exigences de fonds propres pour les banques», annonce le projet de conclusion.
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Directive MIF: impact mitigé pour l’investisseur

Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié hier une première évaluation de l’impact de la directive MIF sur le fonctionnement des marchés boursiers. Selon Jean-Paul Servais, le président du groupe d’experts sur la directive MIF au sein du CESR et par ailleurs président en Belgique de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), «malgré les conditions de marchés difficiles des 19 derniers mois, la directive MIF a créé un nouveau dynamisme et accru la concurrence sur les marchés secondaires d’actions».Cette concurrence accrue s’est notamment traduite par une guerre sur les prix qui ne semble pas toutefois avoir eu les effets escomptés. Selon plusieurs acteurs de marchés, «les réductions de frais opérées par les plates-formes d'échanges n’ont pas été totalement répercutées par les professionnels au niveau des investisseurs». Il est vrai aussi, remarque le texte, que les dépenses de fonctionnement dans un environnement plus fragmenté, la baisse significative des quantités disponibles au meilleur prix sur chaque plate-forme, et des conditions de marché difficiles, sont autant d'éléments qui ont pu limiter la réduction des frais de transaction. Le rapport observe par ailleurs que les parts de marchés des bourses organisées se sont certes réduites avec la mise en œuvre de la directive sans toutefois que le paysage en soit complètement bouleversé. La majorité des transactions sont toujours exécutées sur les marchés organisés plutôt que chez les nouveaux entrants ou sur les marchés OTC. Les parts de marchés des MTF semblent pourtant avoir progressé davantage sur les marchés britannique, allemand et Euronext et un peu moins sur les marchés italien et scandinaves. Peut-être parce que les MTF ne couvrent souvent que les valeurs les plus liquides.
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Les ventes à découvert toujours interdites

Selon Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), cité par la Tribune, « l’interdiction de la vente à découvert des valeurs bancaires et d’assurance décidée lors de la tempête financière de l’automne dernier sera maintenue jusqu'à ce qu’aboutissent les discussions en cours avec les partenaires européens et américains de la France. ».
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Fonds alternatifs: le projet de directive inquiète la City

Simon Walker, le responsable de la BVCA (British Venture Capital Association), ne décolère pas contre le projet de directive européenne sur les fonds alternatifs, selon Les Echos. Cette législation va « profondément affecter la capacité du capital-investissement à aider l’Europe à se redresser »estime Simon Walker. Le gouvernement britannique doit recevoir cette semaine les doléances des praticiens de la City, de très loin le premier marché en Europe pour le capital-investissement.
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De nouvelles règles pour les services financiers

Barack Obama dévoilera la semaine prochaine les grandes lignes d’un nouveau régime réglementaire pour le secteur des services financiers, a déclaré le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner mardi, rapporte L’Agefi dans son quotidien de 7 heures. Ce plan «plaide également en faveur d’une amélioration de la protection des consommateurs et des investisseurs», a-t-il rappelé.
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La SEC créé un comité consultatif des investisseurs

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le 3 juin la création d’un comité consultatif des investisseurs avec l’objectif de donner une voix plus importante à la communauté des investisseurs.Le comité pourra conseiller la SEC sur des évolutions sur les marchés financiers qui pourraient préoccuper les investisseurs et il pourra aussi proposer ses analyses et ses recommandations sur les problématiques réglementaires. «Je me réjouis d’entendre leur point de vue entre autres sur les nouveaux produits, sur les stratégies de trading, sur les structures de commissions et sur l’efficacité de l’information obligatoire», indique dans un communiqué la présidente de la SEC, Mary Schapiro. Il sera co-présidé par Richard Hisey, président de AARP Financial Inc et AARP Funds, et Hye-Won Choi, senior vice president et responsable de la corporate governance chez TIAA-CREF.
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L’amie de Samuel Israel III en liberté surveillée

Debra Ryan, la petite amie de l’ex-gérant de hedge fund Samuel Israel III, a été condamnée à trois ans de liberté surveillée mardi, ayant reconnu avoir aidé son ami à fuir l’été dernier peu avant son emprisonnement, rapporte le Wall Street Journal. Debra Ryan a plaidé coupable. Samuel Israel III, l’ex-directeur général de Bayou Management, a orchestré une fraude de 400 millions de dollars.
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Les Vingt-Sept favorables à un renforcement de la supervision financière

Selon Les Echos, les conclusions du Conseil des ministres européens des Finances adoptées hier, qui vont alimenter les débats des dirigeants de l’Union la semaine prochaine à Bruxelles, sont sans appel. Elles constatent qu’une « écrasante majorité d’Etats membres » souhaite aller de l’avant pour mettre en place une supervision financière renforcée. Londres, toujours très réticent à reconnaître de nouveaux pouvoirs à Bruxelles, reste isolé.
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Normes comptables: l’IASB promet une révision de l’IAS 39 avant la fin de l’année

Selon Les Echos, l’organisme édictant les normes comptables internationales, l’IASB, a promis de faire des propositions en juillet pour assouplir les règles sur les actifs bancaires devenus illiquides. Les banques devraient pouvoir appliquer la nouvelle norme dès leurs comptes 2009. L’IASB va aussi faire des propositions en octobre pour réduire la procyclicité des normes IFRS en autorisant le provisionnement dynamique.
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Deux nouvelles procédures contre la Caisse d’Epargne

Selon L’Agefi, l’Ecureuil est visé par deux procédures émanant d’UFC- Que Choisir concernant les pratiques commerciales du groupe à l’égard des particuliers.Une plainte a notamment été déposée contre la Caisse nationale des Caisses d’Epargne auprès du tribunal de grande instance de Paris pour pratique commerciale déloyale. Est visé le fonds à capital garanti Doubl’ô.
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