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Le projet de la SEC sur les fonds monétaires suscite de vives critiques

La Chambre de commerce américaine ainsi qu’une vingtaine de sociétés ont dénoncé un projet de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui vise à limiter les catégories d’instruments de dette que peuvent acheter les fonds monétaires, rapporte le Wall Street Journal.Dans une lettre adressée au gendarme de la bourse, des sociétés telles que Avon Products ou Walt Disney s'élèvent contre une proposition qui stipule que les fonds monétaires ne devraient acheter que les titres les mieux notés. «Dans de nombreux cas, la moindre flexibilité financière et l’augmentation du coût du capital pourraient avoir un impact négatif sur les investisseurs dans ces sociétés, susceptible d'être répercuté sur le consommateur», indique la lettre.

Les Fonds monétaires visés par la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) souhaite que les fonds monétaires ne soient autorisés à acheter que les valeurs mobilières les mieux notées pour réduire le risque. Mais la Chambre de commerce américaine et vingt sociétés ont émis des réserves sur ce projet, estimant ces limitations risquent de remettre en question leur capacité à lever des fonds, rapporte L’Echo.

Madrid soutiendra Paris et Berlin sur la régulation des hedge funds

Dans un entretien avec The Guardian, Elena Salgado, ministre espagnol des Finances, indique que Madrid est favorable à une régulation plus rigoureuse des hedge funds mais aussi des fonds immobiliers, et qu’elle soutiendra les initiatives de la France et de l’Allemagne en vue de durcir la réglementation applicable aux hedge funds.

Berne veut un plan d’action pour la place financière suisse

Selon L’Agefi suisse, dans un rapport adopté le 11 septembre, le Conseil fédéral fait l’inventaire des risques planant sur la place financière suisse, répondant à une requête de la commission économique du Conseil national. Ce document lui servira de base pour rédiger son plan d’action. Attendu pour la fin de l’année, ce rapport stratégique «sera le résultat d’un dialogue avec l’économie privée». Le Conseil fédéral veut avant tout améliorer les conditions-cadres de l’industrie financière. La troisième réforme de l’imposition des entreprises sera l’instrument privilégié, avec une refonte du droit de timbre et de l’impôt anticipé, ainsi qu’un ajustement des régimes fiscaux cantonaux pour les sociétés de holding, de domicile et mixtes.

Fiscalité: les conventions avec les Etats-Unis et la Finlande bientôt signées

Selon L’Agefi suisse, le Conseil fédéral a donné le 11 septembre son aval à la signature des conventions de double imposition avec les Etats-Unis et la Finlande, révisées selon les critères de l’OCDE. La Suisse a négocié et paraphé des conventions de ce type qui assouplissent le secret bancaire avec quatorze Etats. Dans six cas, soit avec l’Autriche, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et la Norvège, elles ont déjà été signées. Afin d’être rayée de la liste grise des paradis fiscaux établie par le secrétariat de l’OCDE pour le G20, la Suisse doit signer au moins douze conventions de double imposition révisées. Ces textes ne doivent plus faire de distinction entre évasion et fraude fiscale.

Contrôle légal des comptes : Bruxelles propose une coopération avec le Canada, le Japon et la Suisse

La Commission européenne a présenté le 11 septembre un projet de décision qui, en reconnaissant l’adéquation des autorités compétentes de ces pays conformément à la directive concernant les contrôles légaux des comptes, permettra aux États membres d'échanger des documents d’audit avec le Canada, le Japon et la Suisse. L’adéquation fait référence à la capacité d’une autorité d’un pays tiers à répondre aux exigences énoncées à l’article 47 dela directive concernant les contrôles légaux des comptes et, notamment, sa capacité à conclure des accords réciproques sur les modalités de travail avec les organismes de supervision de l’audit des États membres en matière d'échange, entre autorités compétentes, de documents d’audit ou d’autres documents pertinents, ainsi qu'à préserver la confidentialité de tout document de ce type que l’autorité recevra des États membres de l’Union européenne.

Des mesures pour relancer le marché de la titrisation

Comment redynamiser le marché de la titrisation ? Dans son dernier rapport trimestriel, la Banque des règlements internationaux (BRI) publie une étude sur le sujet («The future of securitisation : how to align incentives?"Tout en observant que les mesures prises pour éliminer l’excédent d’actifs dépréciés (legacy assets) semblent donner quelques résultats, les auteurs de l'étude, Ingo Fender (BRI) et Janet Mitchell (Banque nationale de Belgique) estiment qu'à terme des changements plus substantiels du processus de titrisation seront nécessaires pour attirer de nouveaux investisseurs. Les mesures adoptées sont essentielles mais elles «ne seront probablement pas suffisantes pour ranimer les marchés de la titrisation de façon soutenue», écrivent les auteurs.Examinant plus en détail les mécanismes destinés à rapprocher incitations des établissements cédants et incitations des investisseurs, qui imposent aux premiers de conserver une portion des produits de la titrisation, ils concluent que des dispositions uniformément applicables à tous, par trop contraignantes, n’ont guère de chances d’atteindre l’objectif visé.Ils suggèrent au contraire de maintenir une certaine flexibilité, et, en contrepartie, de faire en sorte que les investisseurs puissent disposer des informations indispensables sur la part des expositions conservées, tant au moment de l'émission que durant tout le processus de titrisation.

Un contentieux de réglé entre BofA et les autorités américaines

La Tribune rapporte qu’en rachetant à leur valeur nominale, soit 4,5 milliards de dollars, des obligations de type «ARS» (auction rate securities) vendues à des investisseurs individuels et dont le taux est fixé aux enchères, Bank of America a annoncé le 10 septembre le règlement d’un contentieux avec les autorités américaines de l’État du Massachusetts.

Les propriétés immobilières de Madoff en vente

Les deux dernières propriétés de Bernard Madoff saisies par les autorités fédérales et situées à New York et Palm Beach ont été mises en vente jeudi pour respectivement 9,9 millions de dollars et 8,5 millions, rapporte le WSJ. Sa maison de Montauk, qui fait face à l’océan, a été mise sur le marché le 1er septembre pour 8,75 millions de dollars. Le produit de la vente de ces biens ira dans un fonds qui sera utilisé pour rembourser les victimes de Madoff.

François d’Aubert à la pointe du combat contre les juridictions non coopératives

François d’Aubert vient d’être nommé président du groupe d’évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’information. A la réunion de Mexico des 1er et 2 septembre derniers, le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’information s’est doté d’une nouvelle gouvernance, rappelle un communiqué de Bercy. Il gère désormais près de 90 Etats qui adhèrent à un ensemble de principes en matière fiscale et acceptent de se soumettre régulièrement au jugement de leurs pairs.Elu à la présidence du comité d’évaluation, François d’Aubert, qui avait été nommé en avril dernier délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs par le gouvernement français, aura la lourde charge de mettre en place puis de conduire ce processus de surveillance continue, permettant de s’assurer que les engagements pris par certaines juridictions se traduisent dans les faits. «Cette nomination témoigne de l’engagement de la France et du rôle décisif qu’elle est appelée à jouer au sein du Forum mondial renouvelé», souligne Bercy.

Réforme fiscale insuffisante pour les fonds

Le Conseil des ministres italiens a approuvé un décret loi qui met fin à la «pénalisation fiscale» subie par les fonds étrangers non coordonnés par rapport aux fonds italiens, rapporte Il Sole -24 Ore. Mais pour Marcello Messori, président de l’association italienne des professionnels de la gestion (Assogestioni), la véritable disparité fiscale est celle qui existe entre fonds italiens et fonds étrangers. «Nous sommes le seul pays qui pénalise les fonds nationaux par rapport aux étrangers», s’alarme-t-il dans un entretien au quotidien italien.

Kaspar Villiger (UBS) : Pas plus de régulation, mais une meilleure régulation

Kaspar Villiger, président d’UBS, estime que réglementer encore plus les marchés financiers constituerait une mauvaise réponse à la crise. Il est convaincu «que les erreurs des politiciens plutôt que l’échec du marché sont responsables de la crise», rapporte Le Temps Il cite notamment les taux d’intérêt trop bas appliqués par la Réserve fédérale américaine après l’éclatement de la bulle internet, les pressions du gouvernement pour que les personnes à faibles revenus puissent s’offrir un logement ou encore des règles comptables qui ont eu un effet pro-cyclique.

La Banque d'Angleterre pourrait baisser la rémunération des réserves bancaires

Selon l’Agefi, la banque d’Angleterre (BoE) pourrait baisser la rémunération des réserves bancaires afin d’inciter les banques à utiliser ces liquidités. Cette mesure viendrait compléter le dispositif d’assouplissement quantitatif dont les effets tardent à se faire sentir. Pour l’heure, ces réserves sont rémunérées au taux directeur, à savoir 0,5 %.

Retraites Riester : Berlin va devoir mettre la main à la poche

La Cour de justice des Communautés européennes a statué que plusieurs dispositions régissant les plans d'épargne retraite Riester bonifiés par l’Etat allemand ne sont pas conformes avec la législation communautaire. Berlin va notamment devoir corriger sa copie sur tous les passages concernant le remboursement des aides publiques par les bénéficiaires s’installant à l'étranger pour leur retraite ou l’interdiction de l’achat d’actifs immobiliers hors d’Allemagne, rapporte le Handelsblatt. D’après le Centrum für Europäische Politik (CEP) de Fribourg, ce jugement va coûter dans un premier temps au moins 500 millions d’euros à l’Etat allemand, somme qui ira croissant avec l’augmentation du nombre de contrats Riester et de celui des Allemands prenant leur retraite hors des frontières.

Evasion fiscale: l’Allemagne contre-attaque

Selon L’Agefi suisse, alors que Berlin et Berne ont entamé des négociations qui visent à aboutir à la signature d’une nouvelle convention de double imposition entre les deux pays, l’autorité de contrôle du secteur bancaire (BaFin) préparerait une nouvelle législation qui permettrait à ses inspecteurs d’avoir accès aux données gardées par les filiales de banques étrangères présentes sur le sol allemand. Ces informations pourraient ensuite être communiquées au fisc en cas de soupçon. Cette réforme, si elle est décidée et mise en application, permettrait ainsi à l’Allemagne d’avoir un droit de regard sur les banques suisses installées sur son territoire sans avoir à demander l’autorisation de Berne. La BaFin s’est refusé à commenter ces informations, précise le quotidien.

Du mieux pour Dexia, sans doute dès 2009

Pierre Mariani, président du comité de direction de l'établissement espère que sans nouvel événement majeur, le groupe Dexia sera bénéficiaire à la fin de l’année, rapporte L’Agefi , après une perte de 3,3 milliards d’euros en 2008. Depuis le début de l’année, Dexia est parvenue à rétablir la structure de son bilan : 40 % des 38 milliards d’euros émis à moyen terme l’ont été sans garantie d’Etat. Concernant la réduction de ses besoins à court terme, la banque estime être aux deux tiers (70 milliards) de l’objectif qu’elle s'était fixé en 2008.

Le projet de directive sur la gestion alternative reste sous le feu des critiques

Le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) continue d’alimenter un feu nourri de critiques. L’Association allemande de la gestion (BVI) a ainsi salué dans un communiqué publié le 8 septembre la volonté de la présidence suédoise de l’Union européenne de revoir le texte de la Commission. L’association relève ainsi que l’application indifférenciée du projet aux fonds ouverts et aux fonds dédiés est considérée comme «problématique» par la présidence suédoise.Le 8 septembre également, l’Association allemande de la gestion alternative (BAI) a qualifié de «plus qu’approprié» le document de travail publié par la présidence suédoise. Toujours le même jour, l’association britannique de la gestion (IMA) a estimé que le projet en l'état limiterait les investissements des fonds de pension dans l’alternatif et a lancé un appel en direction des invesrtisseurs institutionnels pour qu’ils participent à l’effort de lobbying en faveur d’une refonte en profondeur du texte de la Commission.

Des bonus de banquiers limités à un an de salaire aux Pays-Bas

Selon la Tribune, les banques néerlandaises, au sein de l’Association des banques néerlandaises (NVB), ont décidé hier de limiter les bonus et indemnités de départ des membres de leurs conseils d’administration à un an de salaire.

Des aides sans impact sur les comptes publics

80 milliards d’euros ont été dépensés par les pouvoirs publics aux Pays-Bas pour soutenir les établissements financiers affectées par la crise, sans incidence sur le déficit public, rapporte la Tribune qui cite l’Office central des statistiques (CBS) mercredi 9 septembre.

Fraude Madoff : des ramifications en Belgique ?

Selon des informations du Tijd citées par L’Echo, les enquêteurs du service de lutte contre la criminalité financière s’intéressent plus particulièrement à des comptes bancaires belges sur lesquels une partie du produit de la fraude de l’escroc américain Bernard Madoff pourrait avoir été déposée.

De nouvelles dispositions contre la fraude fiscale

Le ministre du budget Eric Woerth a souhaité le 8 septembre la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour inscrire dans la loi une collaboration plus importante des banques françaises dans la lutte contre l'évasion fiscale. A l’issue d’une réunion avec Baudoin Prot, président de la Fédération bancaire française(FBF), Ariane Obolensky, directrice générale de la FBF et Patrick Suet, président du Comité fiscal de la FBF, Eric Woerth a rappelé que l’article 96 du livre des procédures fiscales permettait à l’administration d’obtenir «ponctuellement» de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l’identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux vers l'étranger mais il a souhaité dans la foulée que ces transmissions puissent être «élargies et rendues plus systématiques». «Cette extension de l’utilisation du droit de communication devra permettre à l’administration fiscale d’obtenir des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés et, de la sorte, d’améliorer la détection de la détention par des contribuables français d’avoirs non déclarés à l'étranger», précise un communiqué de Bercy.Cette modification des règles de transmission va nécessiter une adaptation du cadre juridique en vigueur. Eric Woerth a souhaité que la finalisation de ce nouveau cadre juridique intervienne «avant la fin du mois de septembre» et a salué «l’esprit de responsabilité» dont ont fait preuve les banques.La Fédération bancaire française a confirmé dans un communiqué sa volonté de coopérer à l’initiative lancée par Eric Woerth. «Ces évolutions juridiques doivent permettre à tous les acteurs de jouer le rôle qui leur revient dans la lutte contre la fraude fiscale, dans un environnement international qui s’est lui-même donné de nouveaux outils à cet effet (conventions bilatérales entre les pays)», souligne la FBF.

La justice doit se prononcer aujourd’hui sur l’affaire Cœur Défense

Selon Les Echos, le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer aujourd’hui sur la procédure de sauvegarde déclenchée en novembre 2008 sur les deux immeubles de Cœur Défense, en pleine crise financière, à la suite de la faillite de Lehman Brothers. En juillet 2007, Lehman Brothers avait acquis les deux immeubles de Coeur Défense pour 2,1 milliards d’euros, par le biais de deux structures ad hoc («special purpose vehicles» ou SPV). Cette acquisition était financée par un prêt à hauteur de 1,6 milliard titrisé par FCT Windermere XII, qui l’a commercialisée auprès de grands investisseurs institutionnels. La justice doit notamment déterminer si le recours à des SPV à une procédure de sauvegarde est légitime.

Fairfield paye 8 millions de dollars au Massachusetts

Fairfield Greenwich Group, considéré comme le principal fonds nourricier de Madoff, a accepté de verser 8 millions de dollars pour éteindre des accusations de fraude portées par le secrétaire d’Etat du Massachussetts William Galvin. Cette somme sera partagée entre 15 investisseurs du Massachusetts ayant perdu de l’argent dans le plan Ponzi.

Des banquiers portent plainte pour récupérer leurs bonus

Soixante douze banquiers de la City poursuivent en justice Dresdner Kleinwort et Commerzbank pour récupérer 33 millions d’euros de bonus qui ne leur ont pas été payés, rapporte le Financial Times. Une autre plainte devrait être déposée par 25-30 anciens employés de Dresdner. Cela montre que malgré le parfum de scandale qui entoure les bonus, les banquiers sont prêts à se battre pour leur argent, commente le FT.

Le vote en AG peu affecté par la crise

Selon Les Echos, une étude réalisée par RiskMetrics group, qui a passé en revue les assemblées générales de près de 700 entreprises européennes au premier semestre, montre que le vote aux assemblées générales («AG») est largement déconnecté de la conjoncture, et peu affecté en l’occurrence par la crise économique actuelle. La crise n’a pas rendu les investisseurs plus assidus, voire plus vigilants, sur la conduite des entreprises dans lesquelles ils étaient investis. Avec un taux de participation de 65,8% tous types d’actionnaires confondus, la France fait partie des bons élèves avec un pays comme le Royaume-Uni (68,4%). Le taux de contestation lors des AG est demeuré stable à 3,8%, contre 3,7% en 2008.

Pékin veut attirer des investissements "verts"

Chen Deming, ministre chinois du Commerce, a indiqué que la réglementation régissant les investissements étrangers sera progressivement libéralisée, rapporte Die Welt. Pékin souhaite encourager les investisseurs à placer leurs capitaux dans les énergies alternatives ainsi que dans les provinces moins développées du centre et de l’Ouest du pays.

Le FRR veut de la transparence

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a annoncé le 7 septembre son soutien à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), conformément à sa stratégie d’investissement adoptée en avril 2008. Il rejoint ainsi d’autres investisseurs institutionnels mais également plusieurs Etats dont la France, des entreprises, des représentants de la société civile et des organisations internationales. L’ITIE vise à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs dans le secteur des industries extractives grâce à la vérification et à la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements dans le cadre de l’exploitation des richesses minières, pétrolières et gazières."En soutenant l’ITIE, le FRR invite l’ensemble des entreprises des secteurs concernés directement ou indirectement dont il est actionnaire à y participer et celles qui se sont déjà engagées à soutenir l’initiative à tenir un rôle actif dans sa mise en œuvre», souligne le Fonds de réserve dans un communiqué.

L'Edhec et Caceis créent une chaire sur les risques et la réglementation

Lundi, Edhec-Risk et Caceis ont annoncé la création de la chaire de recherche «Risques et réglementation du marché européen de la gestion de fonds» placée sous la responsabilité de Noël Amenc, directeur d’Edhec-Risk. Les chercheurs de l’Edhec seront censés développer dans ce cadre des solutions aux risques majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la gestion d’actifs en Europe, dans un contexte où la crise récente s’est traduite par le transfert d’une partie du risque des investisseurs vers les prestataires de services d’investissement et de services connexes.

Le ratio d’effet de levier inquiète les banquiers français

Selon Les Echos, les banquiers centraux ont décidé dimanche 6 septembre de nouvelles mesures pour renforcer la supervision des banques, en particulier l’adoption d’ici à 2011 du ratio d’effet de levier, jusqu’alors surtout utilisé par les banques américaines. Ce dernier rapporte le total de bilan des banques à son capital. Les banquiers français posent deux préalables à sa création: l’inclusion à son numérateur du hors bilan, jusqu’ici exclu du ratio américain, et une même définition du hors bilan des deux côtés de l’Atlantique.

Evasion fiscale: Bercy reçoit la FBF

Selon Les Echos, le ministre du Budget, Eric Woerth, reçoit ce matin la Fédération bancaire française (FBF) pour évoquer la transmission d’informations bancaires de contribuables soupçonnés de fraude fiscale. Le ministre a indiqué qu’il demanderait à l’ensemble des banquiers établis en France, qui relèvent donc du droit français, de lui donner les noms des résidents fiscaux qui ont viré de l’argent sur des comptes à l'étranger, ainsi que l’ensemble des transactions financières réalisées.