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Julius Baer distinguée pour sa gouvernance

Selon L’Agefi suisse, le nouveau classement de corporate governance émanant de la société zougoise zCapital, qui passe au crible les vingt entreprises cotées sur le segment principal du marché suisse, et compare leurs résultats avec les sociétés du SPI, souligne que les sociétés du SMI développent une meilleure gouvernance d’entreprise. Ce classement se fonde sur 55 critères, répartis dans quatre familles principales, à savoir la structure de l’actionnariat et du capital d’une société, la composition du conseil d’administration et de la direction, le mode de rémunération des dirigeants et les droits accordés aux actionnaires. Julius Baer décroche la meilleure note, avec 84 points au total sur un maximum de 100. Les banques réalisent d’ailleurs un tir groupé dans les premières places. UBS, pourtant dans la tourmente, obtient le deuxième rang (80 points) et Credit Suisse se classe sixième.

La Suisse pourrait faire alliance avec des places concurrentes

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Konrad Hummler, le président des banquiers privés suisses (ABPS) et associé-gérant de Wegelin & Co, estime que la Suisse devrait relancer une stratégie d’alliances avec des places concurrentes. «C’est surtout avec les Etats-Unis qu’il aurait fallu développer ces intérêts communs. L’idée d’un «F5» (les places de Singapour, Hong Kong, Dubaï, la Suisse et Londres) au lieu d’un G20 ou d’un G7 a déjà été évoquée. Car nous partageons malgré tout bien des intérêts communs. Cette situation peut d’ailleurs se comparer avec celle qui prévaut au sein de l’alliance des banquiers privés suisses, où les établissements se font concurrence tout en défendant des valeurs communes. Pareille initiative mériterait en effet d’être reprise par le conseil fédéral. Ce serait une évolution logique», plaide Konrad Hummler.

L'accord Suisse-US est conditionné par l'attitude de l'IRS

Selon The Times, l’accord de partage d’informations conclu jeudi entre la Suisse et les Etats-Unis sur les milliards de dollars que des citoyens américains auraient accumulés sur des comptes secrets en Suisse risque de ne pas être ratifié par le Parlement helvétique si le fisc américain (Inland Revenue Service ou IRS) n’abandonne pas les poursuites au civil visant à obtenir de l’UBS les nom de 52.000 de ses clients américains titulaires de comptes offshore.

Le Bundestag donne son feu vert à l’encadrement de la rémunération des dirigeants

Selon Les Echos, les dirigeants coupables de faute de gestion outre-Rhin devront payer jusqu'à une année et demie de rémunération fixe, les membres du directoire ne pourront rejoindre le conseil de surveillance qu’après une période de carence de deux ans, les stock-options ne pourront être exercées qu’après un délai de quatre ans.

Madoff: les sociétés de gestion françaises montrées du doigt

Selon Les Echos, certains investisseurs impatients, voyant que les actions contre le suisse UBS, dépositaire de la sicav luxembourgeoise Luxalpha restent infructueuses, se retournent contre leurs intermédiaires. Plusieurs assignations en justice ont déjà été adressées. Crédit Mutuel, Dexia, Natixis ou encore BNP Paribas, ont d’ores et déjà reçu des assignations en justice.

La SEC pourrait imposer l’enregistrement des hedge funds

Mary Schapiro, la présidente de la Securities and Exchange Commission, a déclaré mercredi que l’agence a encore à l’étude une loi qui obligerait les hedge funds à s’enregistrer auprès du régulateur, rapporte le Wall Street Journal. Cette proposition ne fait pas partie des projets de Barack Obama.

Le temps des critiques pour la réforme Obama

Hier, au Sénat, le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a exhorté le Congrès à adopter au plus vite la plus ambitieuse réforme réglementaire des marchés financiers proposée aux États-Unis depuis les années 1930, indique la Tribune. Pour autant, les lobbies s’agitent. Directeur général de l’Association bancaire américaine (ABA), Edward Yingling juge que cette «proposition est si vaste et si controversée qu’il sera extrêmement difficile de la promulguer» et assure qu’elle «créera une grande incertitude sur les marchés financiers», note le quotidien. De son côté, l’Association des hedge funds (HFA) a dénoncé des mesures «excessivement pesantes» pour certaines sociétés de gestion. Enfin, la principale association patronale (US Chamber) s’affirme «déçue» par une réforme qui ne règle pas, selon elle, le problème de la fragmentation de la supervision financière.

Fonds alternatifs: Londres dénonce un complot politique

Selon Les Echos, Londres, qui regroupe environ 80 % des hedge funds en Europe, voit le projet de directive européenne sur la finance alternative comme une attaque politique. Les professionnels estiment que les nouvelles contraintes envisagées par Bruxelles vont pousser une partie des managers à émigrer vers la Suisse, Hong Kong ou les Etats-Unis.

Les fonds de pension sur le point de réduire la retraite des Néerlandais

La menace d’une amputation de la retraite des Néerlandais se rapproche. Selon Les Echos, la perspective d’une amputation de la retraite des Néerlandais se rapproche après le tableau des plus sombres sur la santé financière des fonds de pension dressé par la banque centrale néerlandaise (DNB) dans son dernier rapport trimestriel. L’institution évoque le cas de 20 fonds de pension qui, éreintés par la crise actuelle, ne seront pas en mesure de servir à leurs retraités les prestations prévues.

Stanford se rend aux autorités US

Sir Allen Stanford, le milliardaire texan accusé d’une fraude de 8 milliards de dollars, a été arrêté jeudi soir à Richmond, en Virginie, par des fonctionnaires fédéraux, rapporte le Financial Times. L’intéressé doit comparaître devant une Cour pénale vendredi matin pour répondre de plusieurs chefs d’accusation.

UBS et Credit Suisse doivent être mieux capitalisées

Selon L’Agefi suisse, le rapport de stabilité financière de la Banque nationale Suisse publié hier estime qu’en cas de récession plus longue et plus grave que prévu, des pertes considérables pourraient être enregistrées, tant par les banques axées sur le marché intérieur que par les grandes banques. Ces pertes réduiraient ainsi une grande partie des excédents de fonds propres des banques. Dès lors, les grandes banques doivent impérativement prendre toutes les mesures nécessaires pour être plus résistantes face à une nouvelle avarie de l’environnement économique. Les banques cantonales, les banques régionales et les banques Raiffeisen se trouvent dans une situation relativement favorable pour pouvoir surmonter, dans l’ensemble, de tels développements. En revanche, les perspectives des grandes banques, c’est-à-dire UBS et Credit Suisse, se présentent sous de moins bons auspices, avec notamment des ratios de capital Bâle II pratiquement inchangés entre la fin 2007 et la fin 2008.

Madoff : plainte pénale de Geneva Partners contre une filiale de Santander

Selon L’Agefi suisse, la société de gestion de fortune Geneva Partners a déposé le 9 mars par l’entremise de son responsable Franck Berlamont une plainte pénale contre Optimal Investment Services, filiale de la banque espagnole Santander.Geneva Partners accuse Optimal Investment Services d’escroquerie et de faux dans les titres, Carlo Lombardini, l’avocat de M. Berlamont, confirmant une information publiée jeudi dans le quotidien Le Temps. La société de gestion de fortune indépendante avait placé une partie des avoirs de ses clients dans des fonds conçus par Optimal Investment Services (OIS). Au total, Optimal Investment Services aurait confié pas moins de 3 milliards de dollars (3,25 milliards de francs) à Bernard Madoff. Pour mémoire, Santander a accepté en janvier de verser 235 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites du liquidateur judiciaire du dossier, Irving Picard. Reste que cette offre, réservée aux seuls détenteurs d’un compte auprès de la banque espagnole, ne concerne pas les institutions ayant confié des fonds à Optimal Investment Services.

La taille des actifs du FRR n’est pas suffisante

Dans un entretien aux Echos, Philippe Tibi, président de l’Association française des marchés financiers (Amafi), qui tient aujourd’hui son assemblée annuelle, estime que l’épargne domestique est encore trop orientée vers le court terme. «Les pays qui ont une épargne longue structurelle, comme les pays anglo-saxons et nordiques, disposent d’outils organisés sur la base d’une volonté politique forte (fonds de pension...). La réalité est cependant que ce débat n’a pas de débouché politique en France. En revanche, nous disposons d’un excellent outil, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). C’est une institution collective, acceptée par le corps social, qui pourrait être développée pour ancrer sur notre territoire une épargne de long terme au service de l’amélioration des retraites de tous les Français. Eu égard à cet objectif, la taille des actifs gérés par le FRR n’est pas suffisante. Cela est principalement dû à un niveau de dotations annuelles beaucoup trop faible par rapport à ce qui avait été prévu à l’origine», explique Philippe Tibi.

Réduction des délais d’investissement pour les fonds de placement

Selon Les Echos, la commission des Finances du Sénat a examiné hier la proposition de loi de Jean Arthuis, visant à réduire les délais d’investissement des véhicules de placement collectif (FIP, FCPI, FCPR) qui ont jusqu'à 30 mois pour placer les capitaux collectés auprès des contribuables. Le sénateur espérait ramener ces délais à 6 mois. Mais la commission a choisi une voie de compromis : la moitié de la contrainte d’investissement devra être honorée dans les six premiers mois, la deuxième moitié au bout de douze mois.

Nouvelle régulation dans la finance américaine

Selon Les Echos, le président américain a annoncé hier une vaste réforme des services financiers qui change les attributions de pouvoirs entre les différents régulateurs, crée de nouvelles instances et s’inscrit dans un souci de transparence et de protection des consommateurs. Soucieuse de sérier les problèmes, l’administration propose cinq axes majeurs : la refonte de la supervision du système bancaire, un renforcement de la régulation des marchés, la création d’une agence de protection des consommateurs pour les produits financiers, la mise en place d’outils pour gérer les crises financières et le développement de standards internationaux.Plusieurs agences vont donc continuer à se partager la supervision des banques. La Réserve fédérale se voit néanmoins confier des pouvoirs supplémentaires en supervisant toutes les sociétés holdings de grande taille pouvant poser un risque systémique. Désormais, des établissements comme l’assureur MetLife ou de grandes banques commerciales comme JPMorgan Chase dépendront de la Fed. A charge pour cette dernière de faire appliquer des règles plus sévères sur les niveaux de capitaux et de liquidités nécessaires. La SEC n’aura plus à surveiller les banques d’investissement, qui seront sous le contrôle de la Réserve fédérale, tandis que la FDIC va continuer à superviser les banques de chaque Etat ainsi que les caisses d'épargne. Un autre organe de tutelle est créé pour combler les trous dans la réglementation et décider des établissements qui tomberont sous le joug de la Fed. Il s’agit du Financial Services Oversight Council, qui dépendra du Trésor et sera composé du président de la Fed, des directeurs du National Bank Supervisor et de l’agence de protection des consommateurs, des présidents de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ainsi que du directeur de la Federal Housing Finance Agency (FHFA).

Le Congrès pourrait résister au renforcement de la Fed

Dans un entretien aux Echos, Thomas Philippon, professeur de finance à la Stern School of Business de la New York University, estime que le «renforcement des pouvoirs de la Fed, même s’il est contrebalancé par la création d’un conseil des superviseurs rattaché au Trésor, risque de se heurter à certaines résistances au Congrès. Cela n’est pas gagné d’avance». Thomas Philippon souligne par ailleurs que «l’administration Obama va devoir négocier avec le Congrès sur le risque systémique, comme pour sa réforme de la santé. On manque un peu de visibilité sur la définition du risque systémique. Il va falloir définir un seuil. Or, ce n’est pas forcément un critère de taille, comme on l’a vu avec Lehman Brothers ou Bear Stearns».

La régulation des agences de notation en suspens outre-Atlantique

Selon Les Echos, les agences de notation financière, cible de toutes les critiques aux premiers jours de la crise, sont épargnées par les propositions de l’administration américaine qui ne remettent pas en cause leur statut privé et leur mode de financement, quasi exclusivement fondé sur l’apport des émetteurs de titres - sociétés, institutions financières. Les Etats-Unis souhaitent l’harmonisation des règles au niveau mondial pour cette industrie.

Le calendrier sur le travail législatif sur la supervision en Europe désormais connu

Selon l’Agefi quotidien, le Conseil européen donnera demain mandat à la Commission pour préparer les réformes inspirées du rapport Larosière. S’engagera alors l’aggiornamento de la supervision financière européenne. Entre autres propositions figurent «la création d’un conseil européen du risque systémique... et aussi l'établissement d’un système européen des superviseurs financiers». L’Ecofin a également validé le principe de la création des trois autorités formant le «système» de supervision microprudentielle : autorité bancaire, des assurances et des pensions, et des valeurs mobilières, en remplacement des trois comités actuels. Cependant, la définition des compétences de ces trois entités fait débat.

A Monaco, les hedge funds attaquent les nouvelles règles européennes

Les hedge funds ont profité de leur plus important rassemblement annuel – le GAIM à Monaco – pour vociférer contre les projets de réforme «désastreux» de l’Union européenne, rapporte le Financial Times. Les participants au forum sur la gestion alternative ont aussi critiqué le manque d’action apparent du gouvernement britannique sur le sujet.

Les hedge funds doivent se préparer dès maintenant à la nouvelle directive

Sur les neuf derniers mois, l’effet de marché et les remboursements nets ont fait chuter d’environ 30 % l’encours des hedge funds, souligne PricewaterhouseCoopers (PwC) dans son septième livre blanc annuel «Changing Rules - The regulation, taxation and distribution of hedge funds around the globe» (http://www.pwc.com/gx/en/investment-management/pdf/changing-rules-0609.pdf). Cette dislocation a certes mis l’accent sur les mesures qu’il convient de prendre pour assurer la survie de cette catégorie de fonds. Néanmoins, à fin avril, la Commission européenne a publié un projet de directive censé s’appliquer à tous les gestionnaires de fonds alternatifs établis dans l’un des Etats membres de l’UE.D’expérience, souligne Graham P. N. Philips, associé de PwC UK et European Hedge Fund Practice Leader, il faut s’attendre qu’une bonne partie des propositions contenues dans le texte original seront retenues. Et les changements qu’elles induiront sur le secteur de la gestion d’actifs «non-retail» auront des conséquences très importantes et pour partie non souhaitées. Dès lors, suggère PwC, il importe que les gestionnaires de hedge funds, de fonds de private equity, de fonds immobiliers et d’infrastructures, ainsi que certains gérants long-only suivent de très près les nouvelles règles au fur et à mesure qu’elles émergeront. Il est certain que cela se traduira par un surcoût qui devra être supporté par les gestionnaires et répercuté en partie sur les investisseurs.

Consultation sur l'autonomie des sociétés de gestion

Selon Bluerating, la Banque d’Italie vient de publier un document de consultation sur le thème de l’autonomie des sociétés de gestion. Diverses mesures sont proposées afin de favoriser l’indépendance des sociétés de gestion par rapport aux groupes bancaires auxquelles elles appartiennent, afin qu’elles agissent dans le seul intérêt des investisseurs.

La SEC accepte la proposition de règlement de Madoff

La Securities and Exchange Commission a accepté mardi la proposition de règlement de Bernard Madoff relative aux chefs d’accusation au civil, rapporte le Financial Times. Le financier se voit interdire toute future association avec une entreprise d’investissement ou de courtage.

Bientôt une nouvelle agence

Malgré de nombreuses concessions, relève la Tribune, l’administration Obama promet que sa réforme réglementaire empêchera que l’histoire ne se répète. Les institutions financières seront soumises à des critères de capitalisation et d’endettement qui les empêcheront de déstabiliser le système économique. Cela passe par un « mécanisme de résolution » qui permettra au gouvernement de prendre le contrôle d’institutions non bancaires quand elles sont en passe de sombrer. Hedge funds et marchés dérivés seront étroitement surveillés, ajoute le quotidien. Parmi les mesures, la création d’une agence chargée de superviser les produits financiers destinés aux particuliers est prévue. Un régulateur de plus donc, conclut la Tribune, mais peut-être la fin d’arnaques multiformes pour des millions d’Américains.

Bruxelles lance une consultation sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs dans l’Union européenne. La consultation couvre notamment la publicité en faveur des offres de crédit et leur commercialisation, les informations précontractuelles fournies, les moyens d’établir le caractère approprié d’une offre de prêt et la solvabilité de l’emprunteur, les normes en matière de conseil, l’emprunt responsable et les questions en matière d’intermédiation de crédit (information obligatoire, enregistrement, licence, surveillance…). Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs points de vue jusqu’au 31 août 2009.

Dow Jones lance une base de données anti-corruption

Pour aider les entreprises et les institutions financières à se conformer aux réglementations mondiales de lutte contre la corruption, Dow Jones Risk & Compliance vient d’annoncer la publication de sa base de données mondiale Dow Jones Anti-Corruption. Cette base de données permet aux entreprises de se protéger des risques de corruption en identifiant les entités à risque qui demandent davantage de contrôles et de surveillance à cause des réglementations mondiales anti-corruption.

Fiscalité : poursuite du bras de fer entre Berne et Washington

Selon Le Temps, une délégation suisse, menée par Jürg Giraudi, le responsable des accords fiscaux internationaux au sein de l’Administration fédérale des contributions, est à Washington pour négocier une nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis. Berne a besoin de cet accord qui lui permettrait d’avancer sur la voie visant à sortir rapidement de la liste grise des mauvais élèves de l’OCDE.

Les AG à l'heure de la gouvernance

A l’occasion des assemblées générales des sociétés du CAC 40, la gouvernance a été au centre des débats. Selon une étude réalisée par l’agence de communication Capitalcom et le cabinet d’avocat DLA Piper sur les AG de 34 sociétés du CAC 40 (deux n’ont pas encore eu lieu, quatre se tiennent à l'étranger), les actionnaires, dont la participation a fortement augmenté, ont concentré leur attention sur les problématiques de gouvernement d’entreprise.Le thème de la gouvernance, «assez mineur en 2008 et encore plus en 2007», remarquent les auteurs de l’étude, est devenu le sujet numéro deux des allocutions des managers. Il s’est même imposé comme le premier sujet en temps passé aux AG de Accor, Alcatel Lucent (36 minutes), BNP Paribas, CapGemini (40 minutes), Essilor (30 minutes), GDF Suez, L’Oréal, PPR, Sanofi-Aventis (35 minutes), Vinci (31 minutes), ou encore Vivendi. Près d’une dizaine de groupes de CAC 40 ont même évoqué le sujet dès l’ouverture de l’AG. Les sociétés ont ainsi consacré beaucoup moins de temps à l’exposé des résultats et beaucoup plus à l’exposition de la gouvernance, et en particulier au thème de la rémunération des dirigeants. Sur les 47 résolutions fortement contestées ou rejetées (contre 24 en 2008) par les actionnaires en 2009, 28 concernaient le thème de la gouvernance, contre seulement 9 en 2008.Ce qui souligne la nervosité des investisseurs sur le sujet, d’autant que bien souvent, relève l’étude, «ces résolutions ne spécifient pas les conditions et critères de performance ni la désignation des bénéficiaires. Cette «carte blanche» au conseil d’administration a souvent provoqué le refus des investisseurs». C’est ainsi que sur les 9 résolutions rejetées ou déclarées retirées avant leur mise au vote, trois concernaient les attributions gratuites d’actions (Carrefour, Danone et Renault) et deux les stock-options de Carrefour et Renault. Sur les 38 résolutions adoptées par un vote très serré (plus de 25% de rejet), 19 concernaient le package des rémunérations, convention avec le dirigeant, attribution gratuite d’actions ou encore stock-options.

Une nouvelle échelle d’évaluation spécifique en préparation

Selon la Tribune, les agences de notation sauront mercredi si gouvernement américain va leur demander de créer une échelle d'évaluation distincte pour les produits liés aux crédits immobiliers. Selon un porte-parole du Trésor, le plan de l’administration Obama prévoit que les agences de notation seront obligées de divulguer plus d’informations sur la méthodologie utilisée pour noter les produits structurés financiers tels que les ABS (Asset backed securities). La Securities and Exchange Commission (SEC) qui s’est vu confier la supervision des agences de crédit par une loi de 2006 visant à promouvoir la concurrence dans le secteur propose également de différencier les produits structurés des obligations traditionnelles émises par les sociétés et de supprimer l’essentiel des références à la notation dans les règles boursières fédérales.Bien qu’aucune décision définitive n’ait été prise, note encore le quotidien, les gérants d’OPCVM et certains opérateurs à Wall Street ne sont pas d’accord car «ils estiment que la note rassure les investisseurs et crée une norme pour évaluer les risques liés au crédit».

113 victimes de Madoff racontent leur histoire

Le parquet fédéral de New York a déposé lundi au juge Denny Chin les témoignages de 113 victimes présumées de la fraude de Bernard Madoff, rapporte le Wall Street Journal, qui publie ces histoires sur son site.

Les institutionnels s’inquiètent du projet de réglementation des hedge funds

Avec le projet de réglementation de l’Union européenne, les hedge funds et les gérants d’autres fonds alternatifs vendus aux investisseurs professionnels vont devoir supporter un poids plus important en matière de «compliance» par rapport au secteur des fonds «retail». Ce poids pourrait bien contrebalancer les bénéfices de telles règles. C’est ce qu’ont écrit des investisseurs institutionnels britanniques et néerlandais à Charlie McCreevy, commissaire européen au marché intérieur, dans une lettre envoyée lundi lue par le Financial Times.