Dans un entretien aux Echos, le Français Jean-Baptiste de Franssu, directeur général d’Invesco Europe, qui vient d’être élu président de l’Efama, pour deux ans, déplore que «la distribution reste concentrée majoritairement par les réseaux bancaires et d’assurance. Et, malheureusement, il arrive que dans certains pays européens les conditions dans lesquelles les ventes de fonds sont assurées ne se fassent pas dans les meilleurs intérêts des épargnants et des fournisseurs». Il voudrait aussi que l’on reconnaisse le label européen Ucits comme un réceptacle idoine pour les retraites, plutôt que d’inventer sans cesse des produits qui coûtent cher à l'épargnant »Il souhaite par ailleurs clarifier l’interprétation du rôle et des responsabilités du métier de dépositaire, ainsi que la classification des OPCVM en Europe.
«Avant la crise, le client était roi. Maintenant, le client est Dieu», a déclaré José Benjamin Longrée, membre du comité exécutif de Caceis Investor Services, en introduction de sa présentation lors du Fund Forum International à Monaco. Et la difficile mission des sociétés de gestion est de tenter de deviner la religion de Dieu, autrement dit de comprendre les besoins réels des investisseurs, a-t-il continué.Pour lui, aujourd’hui, «il n’est plus temps de redoubler d’efforts, mais il faut repenser leur direction». L’occasion pour José Benjamin Longrée de présenter une étude menée par Caceis et PriceWaterHouseCoopers et intitulée «Ideal Fund, reengineering the fund value proposition». Les auteurs de ce document identifient cinq domaines dans lesquels il faudrait agir pour favoriser l’investissement de long terme: l’éducation, le conseil, la gouvernance, les coûts des fonds et le design des produits. Evoquant ces cinq sujets, José Benjamin Longrée s’attarde plus particulièrement sur le manque d’éducation des investisseurs, pour lui en partie à l’origine de cette crise. Paraphrasant l’étude, il propose que les gouvernements s’emparent du sujet et rendent l’éducation en matière d’investissement et de planification pour la retraite obligatoire à l’école.
Selon Les Echos, il a été décidé lors d’une réunion du Committee of European Banking Supervisors d’une communication banque par banque des tests de résistance, quitte à ce que leur nom reste anonyme, et non pas seulement pays par pays. Quant à leur publication, rien ne semble, pour l’heure, décidé. Reste à harmoniser ces hypothèses. Des groupes de travail ont déjà élaboré un cadre général et le scénario global a été arrêté mais les adaptations au niveau local sont encore en cours.
Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) et le Système européen de banques centrales (SEBC ou ESCB) ont publié le 23 mars leurs recommandations relatives à la compensation et au règlement-livraison et aux contreparties centrales (CCP) dans l’Union européenne ainsi que les commentaires sur les consultations engagées sur ces mêmes problématiques.
La conférence de Berlin sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale réunissant à l’initiative des grands argentiers allemand et français les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l’OCDE s’est soldée mardi par l’adoption à l’unanimité des conclusions suivantes :- la mise en œuvre, au sein d’un forum mondial élargi, d’une évaluation de l’effectivité de l’échange de renseignements, fondée sur une procédure de revue par les pairs ;- une liste de mesures de rétorsion que les Etats participants pourront déclencher contre les juridictions qui ne respectent pas leurs engagements.Les pays participants, dont la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche, ont également souhaité que soit explorée la situation des entités pour lesquelles l’information n’est pas toujours disponible, du type trusts, fondations ou compagnies offshore.
Les propositions relatives aux risques de crédit et de liquidité présentées la semaine dernière par le département du Trésor américain sont tout à fait en ligne avec les risques mis en lumière par Fitch dans son exposé-sondage de janvier dernier (Global Money Market Fund Rating Criteria), indique l’agence dans un communiqué.L’industrie des fonds monétaires et ses différents régulateurs veulent mettre en oeuvre un certain nombre de modifications afin de traiter les risques de crédit et de liquidité des fonds monétaires, ce qui devrait d’améliorer leur sécurité tout en réduisant les risques systémiques potentiels.
L’association internationale de la gestion alternative (Alternative Investment Management Association ou AIMA) a salué les principes que vient de publier l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).Au-delà du satisfecit, l’AIMA estime toutefois que ce sont les gérants de hedge funds et non les hedge funds qui devraient être contraints à la procédure d’enregistrement. L’AIMA relève aussi que le document de l’OICV évoque le fait que les hedge funds ont recours aux produits dérivés à des fins spéculatives sans préciser que les dérivés négociables sur des marchés réglementés ou OTC sont surtout utilisés par des acteurs de marché habilités à des fins de gestion des risques. Enfin, l’AIMA craint que ces recommandations poussent les régulateurs à quantifier les données plutôt que d’en apprécier la qualité. «Il est important que les régulateurs disposent de l’expertise et des ressources nécessaires pour traiter les données qu’ils recoivent», souligne le communiqué de l’AIMA. Les Suisses approuvent également La Swiss Funds Association (SFA) a également approuvé les principes de régulation de hedge fonds proposés par l’OICV. «Dans l’optique suisse, nous approuvons notamment la proposition que les gestionnaires de hedge fonds et non pas leurs véhicules financiers doivent pouvoir obtenir une autorisation de leur autorité de surveillance indépendamment du site d’implantation de leur fonds. La proposition de l’OICV représente une mesure judicieuse visant à prévenir les risques systématiques, contrairement à celle de directive de la Commission de l’UE pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. En effet, cette dernière fait de l’excès de zèle, est en partie guère réalisable, à caractère protectionniste, mélangeant la protection du système et de l’investisseur ainsi que la politique fiscale», explique Matthäus Den Otter, directeur de la SFA.
Dans la lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France pour l’exercice 2008, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, insiste sur l’importance, démontrée par la crise, d’une bonne réglementation de l’ensemble de des activités financières. Il ne s’agit pas de freiner l’innovation financière ou d’empêcher le développement de techniques financières mais les excès doivent être corrigés et des aménagements apportés aux normes comptables et à la réglementation prudentielle, indique Christian Noyer."Malgré les excès survenus, on ne peut condamner sans discrimination la titrisation ou l’utilisation de produits dérivés. Mais il faut mettre fin aux pratiques et incitations de toute nature qui conduisent les institutions financières à prendre ou accepter des risques excessifs, au bénéfice de quelques-uns et au détriment de la croissance et de la prospérité générale ; il faut en particulier éviter que les modes de comptabilisation amplifient la volativité des marchés et provisionner les risques plus tôt dans le cycle, lorsque les profits sont élevés, sans attendre qu’ils se matérialisent», écrit Christian Noyer. D’où la nécessité d’une réglementaire plus exigeante. Le programme défini par le G20 est ambitieux. Il s’agit d’une œuvre de longue haleine «mais il est essentiel de ne pas laisser s’affaiblir la dynamique ainsi créée», souligne Christian Noyer.
Le gouvernement d’Antigua et Barbuda a destitué Leroy King, accusé de complicité dans l’escroquerie de 7 milliards de dollars montée par le financier texan R. Allen Stanford, rapporte the Wall Street Journal. L’intéressé était administrateur de la Financial Services Regulatory Commission, le régulateur. Il aurait également soustrait des documents à l’autorité locale de surveillance des marchés. Antigua et Barbuda s’attend à ce que les Etats-Unis demandent l’extradition de Leroy King, qui aurait perçu 100.000 dollars de pots-de-vin pour avoir donné à la SEC une caution officielle aux activités de Stanford.
Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé hier en fin de journée quatre individus et une société de courtage, les accusant d’avoir levé plusieurs milliards de dollars pour alimenter l’escroquerie de Bernard Madoff. Tous ont agi en connaissance de cause, souligne le gendarme de la Bourse américain. Dans une première plainte, formulée contre le courtier Cohmad Securities Corporation et deux de ses dirigeants, la SEC allègue que ceux-ci ont publié de faux documents pour cacher l'étendue de l’exposition du courtier et de ses investisseurs à BMIS, la société d’investissement de Bernard Madoff. Cette activité représentait jusqu'à 90 % des revenus de Cohmad certaines années, rapporte la SEC. Elle aurait permis d’acheminer plus de 800 comptes et des milliards de dollars vers le service de conseil financier de BMIS.
La SEC a déposé une plainte au civil pour fraude contre les propriétaires de Cohmad Securities Corp, maison de courtage qui a canalisé des milliards de dollars vers Bernard L. Madoff Investment Securities et a ainsi aidé à camoufler la pyramide de Ponzi mise en place par Bernard Madoff, rapporte The Wall Street Journal. Les personnes mises en cause sont Maurice «Sonny» Cohn, co-fondateur de Cohmad, sa fille et présidente de Cohmad Marcia Cohn, et le directeur Robert Jaffe.
Sur son site Internet, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) rappelle leurs obligations fiduciaires aux courtiers et aux conseillers en investissement enregistrés, indique The Wall Street Journal. Elle souligne que les ETF à effet de levier ou destinés à générer une performance inverse de celle de l’indice qu’ils répliquent sont des instruments complexes et «typiquement inappropriés» (typically unsuitable) pour des investisseurs particuliers qui souhaitent les conserver pendant plus d’une séance boursière.
Selon Le Temps, le président de la Confédération Hans Rudolf Merz a fait savoir hier soir que la Suisse et l’Allemagne s’étaient mises d’accord pour réviser leur convention de double imposition, ce qui pourrait néanmoins prendre «un certain temps» compte tenu «de la complexité des relations économiques entre les deux Etats».
Selon Le Temps, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’OCDE des juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse, avec six accords (dont la France) n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.
Selon Les Echos, les régulateurs estiment que les «dark pools», qui permettent des échanges de titres par blocs dans la plus stricte opacité, présentent des risques de distorsion du marché. Les volumes échangés sur ces pôles de liquidité opaques augmentent de part et d’autre de l’Atlantique.
Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié hier son rapport sur la réglementation des hedge funds qui propose six grands principes pour mieux encadrer les activités des hedge funds. Ces principes devraient permettre aux régulateurs «de faire face, de façon concertée et efficace, aux risques systémiques et réglementaires liés aux activités des hedge funds dans leurs juridictions propres tout en ménageant une approche globale appropriée», indique l’OICV dans un communiqué.Parmi les six principes déclinés par le groupe de travail sur les entités non régulées figurent notamment l’enregsitrement obligatoire non seulement pour les hedge funds ou les gérants de hedge funds mais également l’enregistrement obligatoire pour les prime brokers et les banques qui fournissent des liquidités aux hedge funds. Hedge Funds Oversight: Final Report
L’agence a publié hier la mise à jour de ses méthodologies de notation des managers de fonds de hedge fonds et de fonds immobiliers. Ces notations fournissent aux investisseurs une évaluation indépendante de la vulnérabilité d’un gérant aux problèmes liés à la gestion des investissement et aux risques opérationnels. Comme annoncé il y a quelques jours, tous les gérants sont désormais notés sur un échelle allant de M1 à M5, M1 correspondant à la meilleure notation possible. Les méthodologies sont disponibles sur le site de l’agence (www.fitchratings.com).
Dans un projet de circulaire de contrôle interne soumis à consultation publique, la CNMV prescrit aux gestionnaires de fonds de procéder périodiquement à des stress tests afin de tester leur capacité à faire face aux remboursements exigés par les investisseurs dans une configuration de marché adverse, rapporte Cinco Días. La consultation de place est ouverte jusqu’au 12 juillet. La circulaire exige aussi que les sociétés de gestion d’actifs se dotent de trois instances séparées de contrôle interne : une pour la gestion des risques, une pour la conformité (compliance) et une pour l’audit externe.
Fitch Ratings a confirmé la note Asset Manager nationale (Maroc) ‘M2 (mor)’ attribuée à BMCE Capital Gestion (« BKG ») pour ses activités de gestion basées à Casablanca. «La note reflète les quatorze années d’expérience et le positionnement de BKG sur le marché marocain de la gestion, la rigueur et la stabilité des processus et des équipes de gestion, ainsi que la qualité de la plateforme technologique, indique l’agence dans un communiqué. Fitch souligne le bon fonctionnement du système interne de tenue de positions et l’amélioration du traitement des ordres ainsi que la qualité des contrôles de conformité réalisés à des fins réglementaires.
L’Autorité des marchés financiers a publié vendredi 19 juin la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l’année 2009. «Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards constatés, l’Autorité met à la disposition du public la liste des sociétés de droit français n’ayant toujours pas régularisé leur situation à la date du présent communiqué», souligne l’AMF. La liste sera actualisée dans un mois afin de tenir compte des régularisations intervenues. Cette liste d’une vingtaine de sociétés est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Décisions & informations financières > Retards de publication.
Les gestionnaires de hedge funds ont été soulagés lorsqu’ils ont constaté la semaine dernière que les projets de réforme du système financier présenté par l’administration Obama ne contenaient pas de grandes surprises ou des menaces pour leur activité. On ne sait pas clairement pourquoi les hedge funds ont échappé à ce qu’ils redoutaient le plus, mais, souligne The Wall Street Journal dans son édition américaine, un élément pourrait les avoir aidés : ils ont consacré beaucoup plus de temps et dépensé beaucoup plus d’argent à Washington ces dernières années. En 2008, les grands hedge funds et leurs associations ont consacré 6,1 millions de dollars à des activités de lobbying à Washington, contre 4,2 millions en 2007. C’est presque sept fois la moyenne de 897.000 dollars enregistrée pour la période 2003-2006 et le taux de croissance s’avère nettement supérieur aux 38 % affichés par les dépenses de lobbying de l’ensemble du secteur des services financiers entre 2006 et 2008, selon les statistiques du Center for Responsive Politics.
Le Département de la Justice a annoncé vendredi qu’il a entamé une procédure au pénal contre le financier R. Allen Stanford, arrêté la veille, ainsi que contre quatre de ses complices et Leroy King, administrateur de la Financial Services Regulatory Commission (FSRC) d’Antigua et Barbuda.Selon The Wall Street Journal, ils sont accusés d’avoir monté une pyramide de Ponzi de 7 milliards de dollars. Ces poursuites au pénal sont doublées d’une plainte au civil intentée par la SEC. Leroy King est accusé d’avoir accepté 100.000 dollars de pots-de-vin pour rassurer la SEC en excipant de ses fonctions officielles de régulateur.
Selon Les Echos, les trois futures autorités européennes chargées du contrôle des banques, des assurances et des marchés seront investies de pouvoirs contraignants, qui leur permettront si nécessaire de passer outre l’avis des régulateurs nationaux. Mais sans pouvoir empiéter sur les compétences budgétaires des Etats membres. L’objectif est d’installer le nouveau dispositif de supervision courant 2010 .
Dans un entretien à Ignites Europe, Jean-Michel Loehr, chief industry and government relations de RBC Dexia Investors Services, estime qu’une directive sur les dépositaires serait une bonne chose pour le secteur. Pour lui, la décision de la Cour d’Appel de Paris de demander à RBC Dexia et Société Générale de restituer à trois OPCVM de gestion alternative dont ils sont les dépositaires les titres dont la conservation avait été déléguée à Lehman Brothers International, est «inacceptable». «La Cour a décidé que nous avions une obligation qui va bien au-delà de ce que tout le monde attendait. C’est dangereux car cela concerne l’ensemble du secteur européen», martèle-t-il.
Selon L’Agefi suisse, les procureurs ont demandé vendredi soir un délai de 90 jours pour déterminer les montants à restituer aux victimes du fraudeur Bernard Madoff, que la justice se dit pour le moment incapable de chiffrer dans leur intégralité. Dans un mémorandum envoyé au juge de New York Denny Chin, les procureurs disent être parvenus à retrouver environ 1.341 comptes qui jusqu’au 11 décembre 2008 ont subi des pertes dépassant les 13 milliards de dollars. Mais la fraude a été estimée à entre 50 et 65 milliards de dollars et les magistrats n’ont pas retrouvé la totalité des titulaires de titres financiers achetés à Madoff.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco ou OICV) vient de publier son rapport définitif sur la réglementation des ventes à découvert qui propose quatre grands principes pour une réglementation efficace de ces activités.Le Comité technique de l’OICV recommande que les ventes à découvert soient soumises à un «contrôle approprié» pour réduire ou minimiser les risques potentiels qui pourraient affecter le fonctionnement normal et la stabilité des marchés financiers, qu’elles fassent l’objet d’un régime de reporting, d’un système de conformité efficace et que soient prévues des exceptions pour certains types de transactions. Regulation of Short Selling - Final Report
BlackRock, Brevan Howard, CQS, DE Shaw, Fauchier Partners, Lansdowne Partners, Man Group et Marshall Wace ont constitué un comité de pilotage pour orchestrer une campagne de lobbying contre le projet de directive européenne sur la régulation des hedge funds. Le comité est dirigé par l’association professionnelle Alternative Investment Management Association (AIMA), rapporte The Sunday Times. Les hedge funds ainsi ligués pèsent 120 milliards de livres d’encours.
Des contrats de murabaha (opérations de financement islamique court terme par de la dette) entre des hedge funds du koweitien Global Investment House et leur maison-mère font l’objet d’une enquête diligentée par la Banque centrale de Bahreïn, rapporte le Financial Times. Ces contrats ont en effet signés deux jours ouvrables avant que Global Invesment House ne fasse défaut sur un premier paiement, ce qui a entraîné en cascade des défauts sur 2,7 milliards de dollars de crédits à court terme.