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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2010

Réglementation

L'AMF en passe d'obtenir un pouvoir de transaction

Selon Les Echos, la commission des Finances du Sénat a décidé d’attribuer un pouvoir de transaction à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette nouvelle prérogative donnerait au gendarme de la bourse le droit de négocier avec les personnes morales ou physiques mises en cause pour infraction au Code monétaire et financier ou à son règlement général. En d’autres termes, il lui permettrait de se passer de la procédure de sanction habituelle et donc d’un jugement par sa commission des sanctions.
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BNP Paribas pourrait ne pas distribuer de primes en 2011

Selon Les Echos, BNP Paribas, qui a été la première à lancer hier, à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales, la valse des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour les salaires de l’année 2011, a proposé une augmentation générale de 0,6% sans plancher et sans prime. L’an dernier, dans un contexte de résultats en forte hausse et du rachat de Fortis Banque, les syndicats avaient obtenu une augmentation pérenne de 1% avec un minimum de 320 euros ainsi qu’une prime exceptionnelle de 1.200 euros pour tous les salariés.
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Nouvel indice et nouveau règlement pour l'EEX et l'EPEX Spot

La Bourse allemande de l'électricité EEX a présenté à son conseil du 8 septembre le nouvel indice du gaz qui sera introduit début 2011 et qui prend en compte les contrats du premier mois pour le gaz naturel sur la base des transactions concernant des livraisons sur les segments de marché relevant de Gaspool et de MCG.D’autre part, indique le 15 septembre un communiqué de l’EEX, la réunion du conseil de Bourse de l’Epex Spot qui s’est tenue le 7 septembre a été informée des nouvelles dispositions pour l’admission à la négociation tant sur l’EEX à Leipzig que pour l’Epex Spot à Paris. Ce durcissement de la réglementation par un système de scoring vise à empêcher les transactions destinées par leurs auteurs à frauder le fisc en échappant à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
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Une plus grande transparence est attendue sur les frais des fonds ISF PME

L’AFG (Association française de la gestion financière) et l’Afic (Association française des investisseurs en capital) ont bien accueilli les mesures prévues dans le cadre du dispositif ISF PME, évoquées mercredi 15 septembre par la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans Le Figaro, rapporte l’Agefi. Le dispositif doit être maintenu «qui oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres des PME ». Cela dit, les professionnels s’attendent à une transparence accrue sur les frais de gestion (et la limitation des frais de distribution), annoncée depuis des mois. «Il faut que l’information donnée reste lisible et puisse être comparable avec d’autres produits de nature similaire», a relevé Laure Delahousse, directrice de la gestion spécialisée et de l'épargne retraite à l’AFG, citée par le quotidien.
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Des femmes percent le plafond de verre

Les banquières se profilent sur la place financière suisse. Le Temps cite Karen Simpson, qui dirige la Royal Bank of Canada, Béatrice Sanchez, qui a repris les rênes de la filiale suisse de Goldman Sachs en 2008 ou encore Silvana Cavanna, qui a accédé au poste de directrice générale de la banque Profil de Gestion. Ariane de Rothschild est quant à elle responsable de l’opérationnel de la Banque Privée Edmond de Rothschild et enfin Anne-Marie de Weck est associée gérante chez Lombard Odier.Malgré ces exemples, les femmes restent en moyenne moins présentes dans les fonctions de direction au sein de l’univers bancaire suisse, constate Le Temps. En Suisse, seuls 9,5% de femmes travaillent en tant que membres d’une direction tous secteurs confondus, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique pour 2009. Le monde de la finance n’est pas le domaine où les femmes sont le moins représentées. Selon une étude menée notamment par Nicky Le Feuvre, sociologue du travail à l’Université de Lausanne, entre 2004 et 2005 en France, au Royaume-Uni et en Norvège, les femmes constituent une proportion plus importante dans le secteur de la finance que dans d’autres.
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Hewitt salue la consultation de Bruxelles sur les retraites

Hewitt Associates a salué le 14 septembre dans un communiqué la consultation lancée en juillet dernier par la Commission européenne avec la publication d’un livre vert sur les retraites. «Cette initiative longuement attendue est une étape importante qui peut aider à refaçonner l’activité de l’Union européenne dans l’un des domaines représentant le plus d’enjeux pour les responsables politiques européens et nationaux», estime Hewitt.Selon Leonardo Sforza, directeur des affaires européennes et de la recherche chez Hewitt Associates, " ce livre vert et les documents de travail qui l’accompagnent représentent l’analyse la plus exhaustive réalisée par la Commission sur les retraites depuis plus d’une décennie. Sur le plan de la méthode, il illustre bien l’interconnexion des différentes matières et politiques concernées qui requièrent une bien meilleure coopération entre les différentes autorités. Sur le fond, ce livre vert et les réponses que le débat devrait générer, peuvent contribuer à mieux répondre aux attentes des entreprises quant à la simplification des régimes de retraite complémentaires transfrontalières. Ces divergences, dont certaines pourraient être plus facilement résolues en améliorant la transparence, la prévisibilité et la cohérence des dispositions législatives, continuent d’infirmer l’efficacité et la crédibilité du marché unique européen. »
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Les bienfaits de la directive Ucits IV menacés par la fiscalité

L’avènement d’un marché unifié des fonds en Europe - objectif visé par la directive Ucits IV - pourrait être entravé par des problèmes d’ordre fiscal, selon une étude publiée ce mercredi par l’Association européenne des fonds et de la gestion d’actifs (Efama) et KPMG*. Le texte, qui doit être transposé par les 27 membres de l’Union européenne d’ici à juillet 2011, est censé permettre au secteur européen des fonds d'être plus compétitif et attrayant pour les investisseurs. Mais il occulte les réformes fiscales qui sont pourtant indispensables à la mise en œuvre des mesures phares de la directive.Dans ce cadre, l’Efama et KPMG militent en faveur de l’adoption d’une directive sur la fiscalité à l'échelle européenne qui lèverait les barrières fiscales empêchant la création d’un marché unique efficient. Ils recommandent plus particulièrement que les fusions de fonds de plusieurs pays différents puissent être réalisées de manière neutre fiscalement parlant, aussi bien au niveau du fonds que de celui de l’investisseur. Deuxièmement, l’Efama et KPMG suggèrent que les fonds soit taxable uniquement dans le pays où ils sont établis ou enregistrés, même si la société de gestion est domiciliée dans un autre pays. Enfin, le rapport prône une neutralité fiscale sur les flux de cash entre les fonds maîtres et nourriciers. En attendant, en l’absence d’une directive, l’Efama et KPMG encouragent chaque Etat membre à prendre les mesures appropriées à l'échelle nationale pour résoudre les principaux obstacles fiscaux qui restent. * Analysis of the tax implications of UCITS IV
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Vitol obtient, moyennant finance, un abandon des poursuites

Le suisse Vitol SA va payer 6 millions de dollars au civil pour éteindre les poursuites ouvertes par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) qui lui reproche d’avoir violé une des dispositions de la loi sur les matières premières, rapporte The Wall Street Journal.Il est reproché à Vitol, qui ne confirme ni ne dément, de n’avoir pas réagi lorsque le New York Mercantile Exchange (Nymex) a compté par erreur deux filiales de l’opérateur sur les marchés de l'énergie, Vitol Inc de Houston et Vitol Capital Management des Bermudes, comme des entités séparées. De la sorte, le Nymex n’a pas appliqué convenablement à Vitol les règles qui alertent le régulateur lorsqu’un seul acteur ouvre des positions importantes ou a dépassé les limites sur les transactions spéculatives.
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Feu vert pour les frais de justice du liquidateur de Madoff

Le juge fédéral Burton Lifland, du tribunal des faillites de Manhattan, a approuvé mardi les frais de justice de 34,6 millions de dollars facturés par Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, et son cabinet, Baker & Hostetler, rapporte The Wall Street Journal. Le magistrat a aussi validé une facture de 3 millions de dollars au profit de 10 autres cabinets d’avocats aux Etats-Unis et à l'étranger.
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Fiscalité: les Belges régularisent leur situation

Selon L’Agefi suisse, les Belges sont de plus en plus nombreux à régulariser les fonds qu’ils ont dissimulés, à l'étranger ou dans leur propre pays, à la connaissance du fisc. La communication par la France de certaines données volées à la banque HSBC, à Genève, y est évidemment pour quelque chose: les fraudeurs ont peur, souligne le quotidien.Entre janvier et août 2010, 1 688 dossiers de régularisation fiscale ont été introduits auprès du service belge compétent. Ils concernent, au total, un montant de 484 millions d’euros, soit plus du double de l’ensemble des fonds cachés qui ont été déclarés sur l’ensemble de l’année 2009 (227 millions d’euros).
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Régulation financière : échanges entre l'AMF et les autorités américaines

Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers a rencontré au cours de deux réunions qui ont eu lieu à Washington DC les 9 et 10 septembre 2010, Mary Schapiro, Présidente de la SEC US et Gary Gensler, président de la CFTC US. Au cours de ces différentes réunions, indique l’AMF dans un communiqué, les présidents de l’AMF, de la SEC et de la CFTC sont revenus sur les grands enjeux liés aux réformes de la régulation financière que ce soit aux Etats-Unis, en Europe et au plan international. Les présidents de l’US SEC, de l’US CFTC et de l’Autorité des marchés financiers ont indiqué que leurs autorités en lien étroit avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) travaillaient d’une manière conjointe à un renforcement des mécanismes de coopération en matière de supervision dans le cadre d’une plus grande intégration des marchés financiers.Lors de sa rencontre avec Mary Schapiro, le président Jouyet est revenu sur les réformes en cours dans le cadre de la loi ” Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act” pour les Etats-Unis et de la révision de la directive MIF en Europe. Les échanges ont également porté sur les propositions en cours de discussion en Europe concernant notamment l’encadrement des dérivés OTC, des chambres de compensation, des marchés, des gestionnaires de hedge funds et des agences de notation. Ils sont revenus aussi sur les impacts internationaux que pourraient avoir les mesures prises par l’AMF et la SEC dans ces domaines et ont affirmé leur volonté de mettre en oeuvre de façon effective les mesures adoptées par le G20 dans le cadre de l’élaboration de la réglementation américaine et européenne.Au cours de cette réunion, le Président Jean-Pierre Jouyet et la Présidente Mary Schapiro ont également évoqué les défis réglementaires que représente le maintien de marchés justes, efficaces, transparents et correctement organisés ainsi que le développement du trading haute fréquence. De même, ils ont parlé des problématiques qu’engendre une trop grande hétérogénéité des standards nationaux dans le cadre de marchés toujours plus interconnectés. Sur la base de ce dialogue, ils se sont mis d’accord pour poursuivre et approfondir les échanges sur ces sujets d’intérêts communs et aux enjeux transfrontières afin promouvoir et de favoriser de façon effective la coopération internationale.Par ailleurs, les présidents Jean-Pierre Jouyet et Gary Gensler ont échangé sur la problématique de la régulation des marchés de dérivés, dans le cadre de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et de la future réglementation européenne en matière d’infrastructures de marchés pour les produits dérivés. Ils se sont accordés sur le fait que l’encadrement des dérivés OTC repose sur trois piliers : une régulation complète des gestionnaires de dérivés, une plus grande transparence des transactions OTC en développant au maximum des produits standardisés échangés dans le cadre de plateformes multilatérales de négociations et en réduisant le risque économique via la compensation des produits OTC standardisés.Les présidents ont aussi rappelé que les marchés de capitaux et les risques ne connaissant pas de barrières géographiques il fallait avoir une approche internationale coordonnée sur le sujet. Ils se sont ainsi engagés à travailler de façon rapprochés pour atteindre les objectifs fixés par les leaders politiques dans le cadre du G20 concernant la régulation des marchés de dérivés d’OTC. Ils ont enfin souligné qu’il fallait également retenir une approche ferme en matière d’encadrement des marchés des matières premières. Les présidents ont tenu a souligné que les recommandations définies dans le cadre de l’IOSCO Task Force Report on Commodity Futures Markets devraient être adoptées et mises en oeuvre au plan mondial.
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Dérivés: un observatoire des marchés pour surveiller les flux

Dans un entretien aux Echos, Nicole El Karoui, mathématicienne de renom et spécialiste des produits dérivés, évoque la création d’un observatoire des marchés pour mieux réguler les marchés de dérivés. «J’ai proposé de créer un observatoire des marchés, pour surveiller les grands flux. C’est faisable sur le plan technique, mais la question est la disponibilité de l’information, notamment en provenance des Etats-Unis. Il me semble fondamental d’avoir une vision des grandes masses pour comprendre ce qui se passe», explique-t-elle au quotidien.
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Le suisse Notz Stucki a surmonté la fraude Madoff

Près de deux ans après l’écroulement du montage financier de Bernard Madoff, Notz Stucki revient pour la première fois dans les colonnes du Temps sur les raisons qui ont poussé la société de gestion genevoise à indemniser ses clients; et sur la manière dont elle a revu son fonctionnement. Le groupe gère 8 milliards de francs, contre 15 milliards avant l’éclatement de la crise financière. Une chute que les associés attribuent en grande partie aux mauvaises performances des marchés et au fait que leurs fonds, offrant une grande liquidité, ont subi d’importants retraits. L’escroquerie de Madoff a également coûté cher à la société, dont environ 3,5% de la masse sous gestion a disparu dans la fraude. Disposant de fonds propres importants, la société a jugé qu’il était de son devoir d’indemniser ses clients après cet «accident terrible». Les associés ne s’estimaient pas responsables, mais «il en allait de leur devoir moral» de prendre à leur charge une partie des dommages. Depuis, l’établissement a renforcé sa structure, grandi en Asie et procédé à deux rachats.
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Bâle 3 rassure malgré tout le secteur bancaire

Après la publication par le Comité de Bâle des nouvelles règles prudentielles pour le secteur bancaire, les marchés actions et crédit ont manifesté hier leur soulagement, rapporte l’Agefi. La mise en place d’un ratio de fonds propres durs moins strict qu’attendu, à 7 %, et un calendrier d’application étalé jusqu’en 2019, écartent le spectre de recapitalisations massives. Les banques auront intérêt à faire appel au marché dès qu’elles le peuvent pour lever l’incertitude et «celles qui n’atteindraient pas encore aujourd’hui un core tier one de 7% devront maintenir une politique de distribution raisonnable», juge un spécialiste cité par le quotidien. Dilution des actionnaires et baisse du rendement restent donc au programme. Le ratio de 7%, qui inclut un coussin de sécurité de 2,5%, constitue par ailleurs «le strict minimum», selon certains analystes pour qui «le standard du marché pour une banque correctement capitalisée sera plutôt de 8%, et l’on parlera d’excédent de fonds propres à partir de 10%». En Allemagne, seule une minorité d'établissements cotés apparaît vraiment en position de faiblesse dont Commerzbank, dont le capital tier one est de mauvaise qualité. En France, le Crédit Agricole SA pâtit de ses intérêts minoritaires et de son poids dans l’assurance. Sa situation apparaît toutefois bien différente de celle de Commerzbank, le véhicule coté des caisses régionales pouvant compter sur les excédents de fonds propres de son actionnaire majoritaire.
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Amende d'un million de dollars pour Trillium

La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a annoncé avoir infligé à Trillium Brokerage Services une amende d’un million de dollars ainsi que des amendes et une suspension à onze de ses salariés pour avoir utilisé une stratégie illicite de négoce à haute fréquence, rapporte The Wall Street Journal. Neuf des traders ont saturé le marché à plus de 46.000 reprises avec des ordres «illégitimes» sur des actions en 2006 et 2007.
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Affaire Galleon : condamnation de Robert Moffat Jr

L’ancien dirigeant d’IBM Robert Moffat Jr, l’une des douze personnes à plaider coupable dans l’affaire de délits d’initiés de Galleon Group, a été condamné lundi à six mois de prison et à 50.000 dollars d’amende. Bob Moffat a reconnu avoir donné des tuyaux sur Advanced Micro Devices et Lenovo à Danielle Chiesi, qui a été consultante pour New Castle Funds. Il était à l'époque administrateur de Lenovo.
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Les professionnels de l'épargne salariale s'opposent à une fiscalité alourdie

Le forfait social sur l’intéressement, la participation et l'épargne salariale pourrait à nouveau connaître un relèvement, rapporte L’Agefi qui reprend une information du Journal du Dimanche selon laquelle le gouvernement souhaite le passer de 4 à 6%. Une augmentation qui viendra directement impacter les salariés puisque leur participation est calculée sur le résultat fiscal. Quant à l’intéressement il est purement contractuel et donc au bon vouloir de l’entreprise. Interrogé sur le sujet, l’AFG (Association française de la gestion financière) a rappelé la logique de ses propositions sur l'épargne retraite. «La fiscalité doit être différenciée selon la durée de l'épargne, l’augmentation du forfait social ne doit en conséquence pas s’appliquer à l'épargne long terme», a déclaré Pierre Bollon, directeur délégué de l’association.
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Bâle III : la FBF s'inquiète d"'exigences considérables"

La Fédération bancaire française (FBF) juge très exigeantes les nouvelles règles de calcul du ratio de solvabilité que vient de présenter le Comité de Bâle (NewsManagers du 13 septembre). «Compte tenu des modifications restrictives intervenues en juillet dernier dans la composition du ratio, ce niveau est très significativement au dessus des niveaux actuels de Bâle 2. Il requerra des efforts importants d’adaptation des banques dans leur modèle d’activité et leur bilan», estime la FBF dans un communiqué.Les banques françaises prennent note de ce que le coussin dit «contracyclique» serait "à la discrétion des autorités nationales et pourrait prendre en compte des instruments capables d’absorber des risques». Par ailleurs, les banques françaises continuent de regretter l’instauration d’un ratio dit de levier, «sans lien avec le risque, donc inadapté et inutile». Dans ces conditions, il ne devrait servir que de simple indicateur, à la discrétion du seul régulateur. Enfin, les banques françaises soulignent que des exigences supplémentaires en fonds propres, notamment au titre des institutions dites systémiques auxquelles le Comité de Bâle fait référence, «aggraveraient les conséquences pour l’économie. Au surplus, elles ne constitueraient pas le meilleur instrument pour faciliter la prévention et le règlement des crises. Pour ce faire, la qualité de la supervision et d’autres mesures de prévention et de résolution des crises sont bien plus efficaces». Les banques européennes ont également lancé une mise en garde sur les nouvelles obligations qui pourraient avoir des implications sur le financement de l'économie. «Les banques européennes respecteront les nouvelles obligations, mais cela aura des conséquences sur le volume et le coût du crédit, et donc un coût aussi pour notre économie», indique dans un communiqué Guido Ravoet, secrétaire général de la Fédération bancaire européenne (FBE). La FBE souligne que le relèvement des seuils s’accompagne d’une définition plus restrictive des actifs assimilés à des fonds propres durs, et estime qu’au total, «les banques européennes vont avoir besoin de plusieurs milliards d’euros pour pouvoir respecter les nouvelles règles». Et comme la FBF, la FBE estime que le ratio de levier devrait être optionnel et laissé à la discrétion du régulateur.
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Des investisseurs demandent aux bourses d'intégrer le reporting durable dans les règles de cotations

Un collectif de grands investisseurs, composé notamment d’Aviva Investors et du Fonds de réserve pour les retraites*, s’apprête à écrire aux dirigeants des autorités de cotation et des Bourses pour réclamer l’intégration du reporting développement durable aux règles de cotation.Cet «appel à l’action» s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large lancée par Aviva Investors l’année dernière, qui s’appuie sur les Principes de l’Investissement Responsable (PRI) adoptés sous l’égide de l’ONU. Il bénéficie déjà du soutien d’investisseurs représentant au total 558 milliards de dollars d’encours sous gestion. «L’objectif de cette initiative collective est de promouvoir un environnement boursier qui oblige les entreprises à évaluer le caractère plus ou moins responsable et durable de leur modèle et qui les encourage à soumettre au vote de leur assemblée générale une stratégie volontariste en matière de développement durable», indique un communiqué diffusé lundi par Aviva Investors. Le principal objectif de la proposition d’instauration d’une obligation d’information sur la politique RSE de l’entreprise (avec vote de l’assemblée générale) est de susciter le débat au sein des conseils d’administration des sociétés cotées à travers le monde, et entre la société et ses actionnaires. Le cadre suggéré pour ces débats est le Pacte Mondial des Nations Unies, et il est proposé que le reporting soit effectué selon le principe comply or explain, qui oblige l’entreprise à se conformer aux règles ou à expliquer pourquoi elle y a dérogé. Les trois principes clés des modalités du vote de l’assemblée sont : (i) le rapport serait publié dans son intégralité ou synthétisé dans le Rapport et les Comptes ; (ii) le vote serait consultatif, et (iii) il incomberait aux actionnaires d’approuver le rapport. A l’exception de quelques exemples notables (Bourses de Singapour, de Johannesburg et d’Istanbul), les Bourses ne manifestent pas encore une réelle volonté de faire évoluer leurs règles de cotation. Une enquête commandée par Aviva Investors sur les exigences des 30 premières Bourses mondiales (par la capitalisation) en ce qui concerne le respect des critères ESG, intitulée «Sustainable Stock Exchanges – Real Obstacles, Real Opportunities», montre qu’actuellement, la majorité des entreprises de marché (57 %) ne prévoit pas de recommandations sur le reporting développement durable dans leurs règles de cotation. Il ressort également de cette enquête que si 70 % des Bourses consultées reconnaissent qu’elles doivent encourager les entreprises à assumer davantage leurs responsabilités en matière de développement durable et la quasi-totalité d’entre elles compte lancer de nouvelles initiatives dans ce domaine, seulement 25 % seraient prêtes à modifier leurs règles de cotation pour obliger les entreprises à évaluer le caractère plus ou moins responsable et durable de leur modèle. À peine plus de 10 % des Bourses seraient prêtes à suggérer aux entreprises de soumettre cette question au vote de l’assemblée générale. * À ce jour, les membres de «l’appel à l’action» comprennent Aviva Investors, le Fonds de Réserve pour les Retraites – FRR, SNS Asset Management, Triodos Investment Management, Mn Services N.V., The Cooperative Asset Management, et Northwest & Ethical Investments. «L’appel à l’action» bénéficie également du soutien de Ceres.
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Le Parlement européen s'intéresse au bilan de la MIF et à sa réforme

Dans un «rapport d’initiative», débattu une première fois ce lundi à Bruxelles, note l’Agefi, l’eurodéputé britannique conservatrice Kay Swinburne a dressé un bilan contrasté du texte-phare de la régulation financière européenne «pré-crise». «L’innovation technique, ajoutée au surcroît de concurrence entre lieux de négociation, ont créé un marché totalement différent» de ce qu’il était en 2006 note l’eurodéputé et la transparence post-trade s’est détériorée à la fois en qualité et en profondeur» depuis trois ans.La directive MIF 2 devrait également s’attaquer au trading à haute fréquence et ses possibles «effets adverses» sur le marché, après l’alerte du «flash crash» du 6 mai à New York, ajoute le quotidien. «Si un investisseur doit passer un ordre sur 10 millions d’actions, il se moque que cela soit passé en nano ou en microsecondes. Il lui faudra de toute façon la journée pour placer ses titres. Alors nous devrions nous demander à qui profite cette vitesse», a expliqué l'élue.
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Bruxelles tarde à finaliser les discussions sur l’AIFM

Selon Les Echos, les discussions entre représentants du Conseil et du Parlement européens sur la directive européenne visant à encadrer les activités des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) continuent d’achopper sur plusieurs points: passeport européen pour les gestionnaires basés hors de l’Union, règles sur le marketing passif ou encore responsabilité des dépositaires. Un accord n’est pas à attendre, au mieux, avant octobre.
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Inculpation d'une conseillère en investissement pour une pyramide de Ponzi

Sandra Venetis, qui possédait Systematic Financial Associates de Branchburg (New Jersey) a été accusée de fraude aux valeurs mobilières. Selon Tne Wall Street Journal, il lui est reproché d’avoir détourné 11 millions de dollars à une centaine d’investisseurs.Il s’agissait d’une pyramide de Ponzi dans laquelle l’intéressée affirmait aux souscripteurs que l’argent servait à financer des prêts à des médecins.La fraude a duré de 1997 à août 2010 où Systematic Financial Associates avait atteint 60 millions de dollars d’encours pour 1.000 clients.L’argent détourné aurait servi à régler les dettes de jeu et les voyages à l'étranger de Sandra Venetis.
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Les régulateurs trouvent un accord sur la réforme des normes prudentielles

La Banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé le 12 septembre que les représentants des banques centrales et régulateurs réunis à Bâle avaient trouvé un accord sur la réforme du secteur financier, destiné à rendre les établissements plus résistants face à de futures crises."Le groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision (...) a annoncé un renforcement considérable des normes existantes sur les fonds propres», indique la BRI dans un communiqué qui précise que cette série de réformes, qui va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités, «sera présentée au cours de la réunion des dirigeants du G20 en novembre à Séoul».Le ratio minimum du «noyau dur» de fonds propres sera relevé de 2% actuellement à 4,5% des actifs d’ici à 2015. Il sera assorti d’un «amortisseur» financier supplémentaire de 2,5%. Il porte le ratio minimal des fonds propres les plus solides à 7%. La mise en place définitive est prévue au 1er janvier 2019. Le ratio minimum de fonds propres «Tier 1" sera quant à lui relevé de 4% à 6% pendant la même période. «Les accords conclus aujourd’hui permettent un renforcement essentiel des normes internationales en matière de fonds propres», a souligné Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision. La contribution de ce texte "à la stabilité financière à long terme et à la croissance sera considérable», a-t-il ajouté, cité dans le communiqué."La combinaison entre une définition plus solide des fonds propres, de minima plus élevés et l’introduction de nouveaux amortisseurs financiers permettra aux banques de mieux résister aux périodes de stress», a estimé pour sa part le président du Comité de Bâle Nout Wellink, par ailleurs patron de la Banque centrale des Pays-Bas.
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