Les frais interbancaires mis à l'amende
L'Autorité de la concurrence française a condamné onze établissements à 385 millions d'euros
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septembre 2010
Les frais interbancaires mis à l'amende
L'Autorité de la concurrence française a condamné onze établissements à 385 millions d'euros
Les "habillages de plan" vont être plus difficiles aux Etats-Unis
L’autorité de régulation américaine durcit les règles encadrant les opérations de prêts d’actifs à court terme appelées «Repo» (pour Repurchase Agreement) ou «pensions livrées», rapporte l’Agefi. Ces techniques qui permettent au niveau comptable de faire apparaître des prêts d’actifs comme des ventes, sont couramment utilisées au moment des clôtures de comptes pour gonfler artificiellement le niveau de liquidités. D’après les propositions de la SEC publiées vendredi, et qui devraient être officialisées en décembre, ces pratiques ne seront pas interdites, mais beaucoup plus réglementées. Selon un dossier publié en avril 2010 par le Wall Street Journal, note le quotidien, toutes les grandes banques américaines continuent à utiliser massivement ces dispositifs comptables pour embellir leurs bilans. En moyenne, leur dette déclarée au bilan était inférieure de 42% au pic supérieur de dette réelle sur l’ensemble du trimestre considéré.
Affaire UBS: un contribuable américain lourdement sanctionné
Selon L’Agefi suisse, un contribuable américain, qui avait caché 8,8 millions de dollars sur un compte à l’UBS en Suisse, a été condamné à un an de prison et six mois d’assignation à résidence. Il a également écopé d’une amende de 4,4 millions de dollars.Le ministère américain de la Justice a précisé vendredi qu’il s’agissait de la plus longue peine de prison infligée pour utilisation d’un compte «secret» d’UBS. Le condamné, un conseiller financier new-yorkais, fait partie d’un groupe de sept personnes ayant plaidé coupable d'évasion fiscale en Suisse en avril.
La SEC va imposer la transparence sur le "window dressing"
A l’unanimité des commissaires, la SEC a adopté vendredi un ensemble de règles permettant aux investisseurs de mieux détecter les entreprises qui dégonflent artificiellement leur dette juste avant la publication de leurs résultats trimestriels, rapporte The Wall Street Journal.Ces dispositions prendront normalement effet au bout des 60 jours de consultation de place (60-day comment period). Elles couvriront les «repo» ainsi que toutes les autres formes de dette à court terme.Les entreprises seront tenues de déclarer non seulement le montant de leur dette en fin de trimestre, mais aussi la moyenne et le pic trimestriels. Elles devront aussi expliquer les raisons pour lesquelles elles ont recouru à cette forme de dette, le ratio entre cette dette par rapport aux liquidités et au capital ainsi que les raisons des écarts importants entre la moyenne et le plus haut de la dette d’une part, le niveau de fin de trimestre d’autre part.Les plus petites sociétés, avec des capitalisations inférieures à 75 millions de dollars, seraient exemptées de l’application de ces nouvelles règles.
Le fisc britannique va serrer la vis aux fraudeurs
L’Agefi rapporte que Danny Alexander, secrétaire au Trésor, a présenté dimanche un plan d’action contre la fraude fiscale. L'évasion fiscale représente un manque à gagner annuel de 7 milliards de livres (8,4 milliards d’euros), la soustraction fiscale un montant identique et le crime organisé environ 5 milliards de livres. Le gouvernement promet d’investir 900 millions de livres (1,08 milliard d’euros) afin de quintupler le nombre de poursuites pour fraude fiscale, de systématiser le contrôle des contribuables soumis au taux d’imposition sur le revenu de 50% (ceux gagnant plus de 150.000 livres par an, ndlr) et de créer une équipe d’enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la dissimulation offshore.
Henri de Castries juge "totalement excessifs" les calibrages envisagés dans Solvabilité II
Dans un entretien aux Echos, le président d’Axa, Henri de Castries, qualifie de «totalement excessifs» les calibrages envisagés dans la directive Solvabilité II. «Même si nous restons favorables aux principes de cette directive, nous considérons que les calibrages envisagés aujourd’hui restent totalement excessifs pour un secteur qui a démontré sa solidité dans la crise historique que nous venons de traverser. Quand un train part dans la mauvaise direction, il n’est pas nécessaire d’attendre qu’il déraille pour le stopper. Si l’on considère qu’il faut réintroduire des mains longues dans le marché pour y rétablir de la stabilité, il n’est pas inutile de prendre un peu de temps pour y réfléchir», estime Henri de Castries.
Prorogation de l'offre publique de retrait d'APRR par l'AMF
Selon l’Agefi, l’Autorité des marchés financiers a fait part vendredi 17 septembre de la prorogation de l’offre publique de retrait sur les Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR). Cette opération lancée par Eiffarie (coentreprise d’Eiffage et de Macquarie) à un prix de 54,16 euros l’action devait initialement se clôturer le 23 septembre.
Avec Ucits IV la procédure de notification des fonds sera plus rapide
Revenant sur la directive Ucits 4 qui doit s’appliquer à compter de la mi 2011, la Tribune rapporte que sur la question de la notification pour l’exportation des fonds français, l’Autorité des marchés financiers aura dix jours pour traiter la demande. « L’idée est de faire mieux que ces dix jours afin de faciliter l’exportation des fonds français à l'étranger », a indiqué Pauline Leclerc-Glorieux, secrétaire général adjoint de l’AMF, direction des prestataires de la gestion et de l'épargne.
L'AMF rappelle aux PSI les régles en matière de sondage de marché
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rappelé dans un communiqué publié le 17 septembre les régles applicables en matière de sondage de marché dans le cadre de la prévention des comportements d’initiés.En application des dispositions du règlement général de l’AMF (article 216-1), l’AMF rappelle que «tout sondage de marché effectué par un prestataire de services d’investissement, lors de la préparation d’une opération financière sur le marché primaire ou sur le marché secondaire d’un instrument financier, implique la mise en oeuvre d’une procédure spécifique destinée à prévenir la commission d’abus de marché».Cette procédure, détaillée par les dispositions de l’article 216-1 du règlement général de l’AMF, prévoit notamment l’obligation, pour le prestataire chargé de tester l’intérêt du marché, d’informer ses interlocuteurs de la nature privilégiée de l’information échangée et ce, en matière de titres de capital comme en matière de titres de créances.S’agissant des opérateurs de marché contactés dans le cadre d’une telle opération de sondage, la détention d’une information qualifiable de privilégiée, emporte à leur égard l’obligation d’abstention absolue de négocier le titre financier concerné ou tout instrument financier qui lui serait lié, et ce jusqu’à ce que l’information en cause soit rendue publique ou soit obsolète.
Le président de l'AFG dénonce les obstacles fiscaux au développement de la gestion
Dans un entretien aux Echos, Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière (AFG), souligne l’enjeu stratégique de la domiciliation des fonds maîtres qui se heurte en France à un obstacle fiscal. ««Le pays qui gagnera la partie sera celui où les fonds «master» s’installeront. Or nous avons un handicap. Dans la fiscalité française, une taxation pourrait s’interposer entre les fonds «master» et les fonds «feeder», si ces derniers sont à l'étranger. Ce dispositif n’est pas opérationnel aujourd’hui, car ce cas de figure n’existe pas, mais, s’il n’est pas modifié, il interdirait l’implantation des fonds maîtres en France. Ce serait catastrophique», explique le président de l’AFG qui déplore par ailleurs la fiscalité qui pénalise l’investissement à long terme. «Elle devrait être inversement proportionnelle à la durée de détention. Or le gouvernement vient de prendre des mesures qui alourdissent, d’une part, la fiscalité sur les actions et, d’autre part, les prélèvements sociaux sur l'épargne salariale. C’est un peu désespérant».
L'AF2I publie de nouvelles recommandations en matière de reporting
Le 17 septembre, l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2I) a présenté la deuxième édition de son «Guide du reporting des fonds ouverts» à destination des investisseurs institutionnels, même s’il s’agit en fait d’un cahier des charges s’adressant aux sociétés de gestion. La première édition avait été publiée en avril 2007, et elle avait été «assez bien prise en compte par ces sociétés de gestion», selon un des dirigeants de l’AF2I. Le document revêt d’autant plus d’importance, d’un côté parce que la crise financière a eu lieu depuis la première édition (57 % des gestionnaires ont modifié leur reporting à la suite de la crise), de l’autre parce que 47 % des encours institutionnels sont gérés en externe.Francis Weber (Reunica, vice-président de l’AF2I) a décliné le décalogue des recommandations de l’AF2I portant à la fois sur les méthodes de valorisation, le choix des indices, la fréquence et le délai de livraison, le format, la classification des OPCVM, l’affichage des frais de gestion et de transaction, le contenu des commentaires de gestion, la transparence du portefeuille ainsi que la méthodologie pour la contribution et l’attribution de performance/risque, tous éléments assortis in fine d’une illustration concrète, un reporting-type sur cinq pages.Parmi les points relevés par Francis Weber, on retiendra notamment que l’AF2I souhaite que les fournisseurs de reporting utilisent les cours de clôture et des indices larges, et qu’il y ait dissociation des commentaires de gestion entre le mensuel à J+5, quantitatif, et le trimestriel, plus qualitatif, à J+15,en faisant porter davantage ce dernier sur les décisions de gestion, l’effet de levier éventuel et les instruments utilisés.Les fournisseurs ne demeurent pas inactifsReprésentant les deux sociétés de gestion qui ont apporté leur concours à la réalisation du guide, Pascal Coulnecheff (BNP Paribas Investment Partners, BNPP IP) et Sébastien Appleby (Edmond de Rothschild Asset Management, Edram) ont exposé pour leur part les vues des producteurs de reportings. Le point le plus controversé tient au respect du délai J+5, pour des raisons de fabrication et de disponibilité des données, y compris celle du benchmark, qui est livré le plus souvent à J+8 comme c’est le cas pour Morningstar. Et ce, sans oublier les étapes de traduction, de validation et de conformité. En revanche, pour respecter la norme NF 343, il faut fournir le reporting à J+10 et deux sociétés de gestion, dont BNPP IP, sont déjà certifiées NF 343.Les travaux continuent sur le projet de présentation au format Funds XML qui est déjà utilisé en France, en Allemagne, en Autriche et au Danemark, et dont l’extension à la Belgique et au Luxembourg est envisagée. Un groupe de travail met au point avec l’Efama un format pour le futur KID, un document d’information concentré prévu par la directive OPCVM III. De plus, la profession travaille à la consolidation du reporting, avec des formats compatibles entre eux.Le groupe Ampere (Asset Management Performance & Reporting) constitué en 2007 prépare pour sa part l’harmonisation des méthodes d’attribution du risque ainsi que sur différents autres aspects méthodologiques.
Grève à la CNMV
Le comité d’entreprise de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) a appelé le personnel du gendarme des marchés financiers espagnol à une grève mardi pour appuyer son exigence d’une application aux salariés du statut de base des personnels du secteur public (ils ont subi comme ces derniers une réduction de 5 % de leur rémunération) et pour dénoncer l’absence de convention collective, rapporte Cinco Días.
Directive hedge funds : les nouvelles règles déplaisent
Les nouvelles propositions pour réguler les hedge funds et les fonds de private equity en Europe, d’exempter les gestionnaires gérant moins de 500 millions de dollars, pourraient être une «catastrophe» pour le secteur du capital investissement, selon des personnalités du secteur citées par le Financial Times. La European Private Equity and Venture Capital Association est fortement opposée à une exemption basée uniquement sur la taille, estimant que cela réduirait la capacité du secteur à lever des fonds à l’international.
Fitch confirme les notes des fonds d'ECM
L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 17 septembre les notes des fonds gérés par European Credit Management (ECM).Les fonds concernés, Corporate Credit Europe, Diversified Financials Europe, Investment Grade Europe et Pan European Credit, comprennent surtout des actifs notés dans les catégories «A» et «BBB». Les portefeuilles de ces fonds affichent des expositions minimales aux actifs dans la catégorie «CCC» ou en dessous.
Un fraude pyramidale découverte en Italie
Une mini fraude Madoff a été découverte en Italie. La société, appelée Brett Trading Company Ltd, qui siégeait à Florence, à Francfort et aux Antilles, a recueilli 20 millions d’euros auprès de 200 clients, rapporte Il Sole - 24 Ore. Un petit groupe de conseillers financiers proposait des programmes d’investissement dégageant 12 % par an. Le ticket d’entrée était de 100.000 euros. Les rendements étaient payés avec l’argent des nouveaux clients.
Négociations exclusives pour la cession de Cicobail à Natixis
Le Crédit Foncier de France, la Banque Palatine et Natixis ont fait part ce vendredi matin de l’ouverture de négociations exclusives en vue de la cession de Cicobail à Natixis.
Notation des fonds monétaires : Moody's s'attire des critiques
Le projet de Moody’s de substituer une classification MF1 à MF4 aux notations AAA pour les fonds monétaires ne fait pas l’unanimité chez les professionnels de la gestion d’actifs, rapporte The Wall Street Journal. Beaucoup soulignent que ce changement va à l’encontre de pratiques fermement enracinées depuis des années. De plus, ils font remarquer que beaucoup de mandats précisent expressément que l’argent doit être investi dans des fonds AAA.L’un des critiques les plus durs du projet est Peter Crane, fondateur de Crane Data, pour lequel il faudra des années, voire des décennies, pour habituer les investisseurs au nouveau système. Pour d’autres professionnels, il n’est pas convenable d’instaurer une telle différenciation entre les gestionnaires de fonds.La consultation lancée par Moody’s sur le sujet est ouverte jusqu’au 5 novembre.
L'AIMA soulève le sujet de la rémunération des hedge funds
L’association du secteur de la gestion alternative (Alternative Investment Management Association) va rencontrer le régulateur britannique (Financial Services Authority) pour évoquer le problème de la rémunération dans les hedge funds, rapporte IPE.com. Andrew Baker, le directeur général de l’AIMA, milite en faveur d’un régime «approprié et proportionné».
L'AMF publie un guide sur le transfert vers Alternext
L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 16 septembre la publication d’un guide sous forme de questions-réponses sur le transfert vers Alternext d’une société cotée sur Euronext, précisant notamment les conditions du transfert, l’information à fournir à l’actionnaire et au public ainsi que les modalités de transition vers le référentiel comptable français.
La CFTC fait le compte de ses administrés dans le domaine des swaps
Lors d’une rencontre jeudi avec les membres de l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association), Gary Gensler, chairman de la Commodity Futures Trading Commission, a fait le point sur les répercussions de la loi de réforme financière Dodd-Frank pour ce qui concerne les swaps, indique The Wall Street Journal. Il s’attend qu’environ 200 entités se fassent enregistrer comme «swap dealers», notamment des banques mondiales et régionales. Il prévoit aussi que 20 à 30 nouvelles entités demandent le statut de swap-execution facility (SEF), en plus des 16 marchés de futures déjà régulés. Quant au nombre des organismes enregistrés de compensation de dérivés, il devrait passer de 14 actuellement à une vingtaine.
Directive AIFM : un compromis européen est difficile à trouver
De passage à Paris jeudi, le rapporteur du texte au Parlement, Jean-Paul Gauzès espère parvenir à un consensus d’ici au conseil Ecofin du 7 octobre, pour un vote en session parlementaire à Strasbourg dans la semaine du 18 octobre, rapporte l’Agefi. Le principal point d’achoppement reste le passeport européen permettant aux gérants domiciliés dans des pays tiers de commercialiser leurs fonds dans l’Union sous certaines conditions. La France y est farouchement opposée, la Grande Bretagne favorable.Pour sortir de l’impasse, la présidence belge aurait proposé une période transitoire de trois ans au cours de laquelle s’appliqueraient les règles nationales sur le placement privé de fonds, avant de mettre en place le passeport, précise le quotidien. La partie de la directive qui traite du capital investissement est aussi très discutée. Cette fois, c’est l’Allemagne qui plaide pour un texte strict, afin d’empêcher le dépeçage d’entreprises par des fonds de LBO.
Feu vert des députés français à l’accord de double imposition avec la Suisse
Selon L’Agefi suisse, l’Assemblée nationale française a adopté jeudi le projet de loi validant l’accord de double imposition signé avec et la Suisse. Ce texte, qui autorise l'échange d’informations en cas de fraude fiscale, a été qualifié d'«important» par la ministre de l'économie Christine Lagarde. La Confédération avait suspendu un temps le processus d’approbation de cette convention après que Paris eut récupéré les données volées au siège genevois de la banque privée HSBC.Comme les autres accords de double imposition signés par la Suisse ces derniers mois, cette convention ne limite plus l’entraide administrative aux cas de fraude fiscale, mais l’autorise également pour les cas de simple évasion. Il comporte aussi une disposition ayant pour but d'éviter «la pêche aux renseignements» et faire en sorte que les demandes soient pertinentes.
Nouvel indice et nouveau règlement pour l'EEX et l'EPEX Spot
La Bourse allemande de l'électricité EEX a présenté à son conseil du 8 septembre le nouvel indice du gaz qui sera introduit début 2011 et qui prend en compte les contrats du premier mois pour le gaz naturel sur la base des transactions concernant des livraisons sur les segments de marché relevant de Gaspool et de MCG.D’autre part, indique le 15 septembre un communiqué de l’EEX, la réunion du conseil de Bourse de l’Epex Spot qui s’est tenue le 7 septembre a été informée des nouvelles dispositions pour l’admission à la négociation tant sur l’EEX à Leipzig que pour l’Epex Spot à Paris. Ce durcissement de la réglementation par un système de scoring vise à empêcher les transactions destinées par leurs auteurs à frauder le fisc en échappant à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Une plus grande transparence est attendue sur les frais des fonds ISF PME
L’AFG (Association française de la gestion financière) et l’Afic (Association française des investisseurs en capital) ont bien accueilli les mesures prévues dans le cadre du dispositif ISF PME, évoquées mercredi 15 septembre par la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans Le Figaro, rapporte l’Agefi. Le dispositif doit être maintenu «qui oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres des PME ». Cela dit, les professionnels s’attendent à une transparence accrue sur les frais de gestion (et la limitation des frais de distribution), annoncée depuis des mois. «Il faut que l’information donnée reste lisible et puisse être comparable avec d’autres produits de nature similaire», a relevé Laure Delahousse, directrice de la gestion spécialisée et de l'épargne retraite à l’AFG, citée par le quotidien.
L'AMF en passe d'obtenir un pouvoir de transaction
Selon Les Echos, la commission des Finances du Sénat a décidé d’attribuer un pouvoir de transaction à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette nouvelle prérogative donnerait au gendarme de la bourse le droit de négocier avec les personnes morales ou physiques mises en cause pour infraction au Code monétaire et financier ou à son règlement général. En d’autres termes, il lui permettrait de se passer de la procédure de sanction habituelle et donc d’un jugement par sa commission des sanctions.
BNP Paribas pourrait ne pas distribuer de primes en 2011
Selon Les Echos, BNP Paribas, qui a été la première à lancer hier, à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales, la valse des négociations annuelles obligatoires (NAO) pour les salaires de l’année 2011, a proposé une augmentation générale de 0,6% sans plancher et sans prime. L’an dernier, dans un contexte de résultats en forte hausse et du rachat de Fortis Banque, les syndicats avaient obtenu une augmentation pérenne de 1% avec un minimum de 320 euros ainsi qu’une prime exceptionnelle de 1.200 euros pour tous les salariés.
Bruxelles s'attaque aux dérivés et aux ventes à découvert
La Commission européenne a présenté le 15 septembre une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré (OTC). Dans ce projet de règlement, elle propose que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu’elles soient accessibles aux autorités de surveillance. D’autres informations seront également mises à la disposition de tous les participants au marché. La Commission propose aussi que les contrats dérivés de gré à gré normalisés soient compensés par des contreparties centrales, ce qui aura pour effet de réduire le risque de crédit de la contrepartie, c’est-à-dire le risque de défaillance de l’une des parties au contrat. Cette proposition de la Commission, qui s’inscrit dans le droit fil des engagements pris par l’UE dans le cadre du G20 et de l’approche retenue par les États-Unis, doit maintenant être examinée par le Parlement européen et par les États membres. Une fois adopté, ce règlement s’appliquerait à partir de la fin 2012.«Aucun marché financier ne peut se permettre de fonctionner suivant la loi de la jungle. Les produits dérivés de gré à gré ont sur l'économie réelle un impact considérable, qui s'étend des crédits hypothécaires aux prix des denrées alimentaires. L’absence de réglementation sur ces produits a contribué à la crise financière et aux répercussions massives que nous subissons tous actuellement. Aujourd’hui, nous proposons des règles qui renforceront la transparence et les responsabilités sur les marchés de produits dérivés, ce qui nous permettra de savoir qui fait quoi, et surtout qui doit quoi, et à qui, et nous agissons pour éviter que des défaillances individuelles ne déstabilisent l’ensemble du système financier, comme ce fut le cas lors de la faillite de Lehman Brothers», souligne dans un communiqué Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services.Tout en saluant la proposition de la Commission, les associations professionnelles ont émis quelques réserves. Ainsi de l’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) qui souligne que toutes les parties prenantes doivent pouvoir profiter de ces nouvelles règles qui doivent aussi protéger les utilisateurs du marché, notamment les investisseurs buy-side. La Fédération bancaire européenne (FBE) estime pour sa part que la Commission va peut-être un peu trop loin dans sa volonté d’encadrement réglementaire, par exemple sur l’obligation de compensation.La Commission a par ailleurs adopté une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des dérivés d'événement de crédit, ou credit default swaps (CDS). Ce texte vise à instaurer plus de transparence, à réduire les risques et à créer un cadre harmonisé permettant une action coordonnée au niveau européen. Le nouveau cadre confère aux régulateurs – tant nationaux qu’européen – des compétences claires pour agir si nécessaire, de façon coordonnée, améliorant ainsi le fonctionnement du Marché intérieur. La proposition est transmise au Parlement européen et au Conseil aux fins d’adoption, en vue d’une application au 1er juillet 2012.
La plainte de Georges Soros recevable pour la cour européenne
La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré recevable une plainte de George Soros condamné par la justice française pour délit d’initié lors d’un raid boursier manqué sur la Société Générale il y a 22 ans, rapporte l’Agefi.
Veto sur les actifs toxiques d’UBS
Selon L’Agefi suisse, le Conseil des Etats a adopté mercredi par 27 voix contre 7 une motion qui veut interdire à l'établissement de racheter ses actifs toxiques détenus par la Banque nationale suisse tant qu’il n’aura pas fait son examen de conscience, autrement dit une analyse approfondie de ses erreurs. Cette analyse est l’une des recommandations formulées par les commissions de gestion dans leur rapport du 30 mai sur la débâcle de l’UBS et la transmission de données de clients aux Etats-Unis.