Toute l'actualité Banque et Assurance

Surveillance budgétaire et taxe bancaire au programme du Conseil Ecofin

Les ministres des Finances des Vingt-Sept porteront mardi sur les fonts baptismaux le premier fruit de leurs travaux sur la nouvelle «gouvernance économique»: le semestre européen, rapporte l’Agefi. L’idée est d’inverser la séquence du contrôle des budgets publics en soumettant les projets de loi de finances à l’examen par les pairs avant leur présentation au Parlement. En outre, les bases d’une taxation des bilans bancaires, sinon harmonisée au moins généralisée dans toute l’Europe, devraient être jetées mardi, note le quotidien.

L'Allemagne ne bloquera pas Bâle III

L’Agefi rapporte que l’Allemagne a annoncé vendredi qu’elle n’empêcherait pas la conclusion d’un accord sur le durcissement des règles internationales de solvabilité imposées aux banques. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a néanmoins rappelé lors d’une conférence économique à Bâle, en Suisse, que son pays fera pression « afin de disposer de suffisamment de temps pour traduire les règles et s’assurer que leurs définitions sont acceptables pour tous ». Le comité chargé d'élaborer les normes en question doit se réunir demain mardi, précise le quotidien.

UBS et F&C portent plainte contre Polygon

Les gestionnaires britanniques Financial Risk Management et F&C ont déposé conjointement avec UBS une plainte devant un tribunal des îles Caïman pour obtenir la nomination de liquidateurs indépendants pour le Polygon Global Opportunities Fund du gestionnaire britannique Reade Griffith, rapporte The Wall Street Journal.L’objectif des plaignants, qui ont investi au total 165 millions de dollars dans ce produit, est d’accélérer la liquidation du fonds alors que Reade Griffith n’a remboursé en deux ans que la moitié des encours et qu’il facture des commissions de 2,5 % (supérieures à la norme des 2 %) sur le montant de 1,2 milliard de dollars qui reste gelé.De plus, les plaignants affirment que les administrateurs ont autorisé le management et les salariés de Polygon à se faire rembourser leurs parts en 2008, alors que cela était refusé aux autres porteurs.

Données bancaires volées: Berne veut l’entraide de Berlin

Selon L’Agefi suisse, Berne a une nouvelle fois appelé Berlin à l’aider dans son enquête sur le vol de données bancaires en Suisse. La conseillère fédérale Doris Leuthard l’a dit dans un entretien au magazine allemand Focus. La Suisse veut obtenir le nom de la personne qui a transmis aux autorités fiscales allemandes un CD contenant les données bancaires de contribuables allemands volées en Suisse. Dans ce but, Berne a déposé une demande d’entraide judiciaire. Le sujet devrait être abordé mercredi lors de la rencontre entre présidente de la Confédération et son homologue allemand, Christian Wulff.

Krach éclair: la SEC surveille des pratiques de marché

Selon Les Echos, la SEC, le gendarme de la Bourse américain, enquêterait sur le rôle de certaines pratiques de marché dans le krach éclair du 6 mai, comme le «quote stuffing», une pratique consistant à placer des ordres importants de manière très rapide, pour les annuler tout de suite. Les régulateurs doivent divulguer un nouveau rapport ce mois-ci.

Goldman ferme ses activités de négoce en compte propre

Selon un proche du dossier, Goldman Sachs Group a décidé de liquider sa filiale de Principal Strategies qui effectue les opérations en compte propre de la banque, rapporte The Wall Street Journal. Cela fait suite au durcissement de la réglementation financière américaine. J.P. Morgan Chase avait pris la même mesure quelques jours plus tôt. Principal Strategies a fortement rétréci ces trois dernières années et génère aujourd’hui moins de 1 % des recettes du groupe tirées du négoce, soit entre 100 millions et 200 millions de dollars par trimestre.

Des victimes de Madoff ne veulent pas payer les honoraires

Des centaines de victimes de l’escroc américain Bernard Madoff s’opposent au versement de 34,6 millions de dollars à Irving Picard et à son cabinet d’avocats, rapporte la Tribune.

Natixis intègre le CAC 40, Dexia en sort

Le conseil scientifique des indices de la Bourse de Paris a décidé de retirer Dexia et Lagardère du CAC 40, qui seront remplacés par Natixis et Publicis, a indiqué le 3 septembre Nyse Euronext. Ces modifications seront effectives à compter de la séance boursière du 20 septembre.

Anglo Irish Bank pourrait mettre la clef sous la porte

Selon Les Echos, la Commission européenne pourrait demander une dissolution de Anglo Irish Bank, alors qu’elle doit examiner le dossier d’une nouvelle aide d’environ 2 milliards d’euros d’argent public pour la banque irlandaise en échange d’une restructuration drastique. Par ailleurs, d’après le «Sunday Times», le ministre des Finances, Brian Lenihan, demandera aujourd’hui au commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, si la dissolution d’Anglo Irish Bank peut être organisée sur une période de quinze ans, une fermeture plus rapide étant trop coûteuse pour le pays.

Dublin veut attirer les hedge funds

Les régulateurs à Dublin ont assoupli leurs règles de marché afin de tenter de positionner l’Irlande comme le principal centre européen pour la nouvelle vague de hedge funds onshore qui déferle actuellement, rapporte le Financial Times. La réforme est entrée en vigueur le 1er septembre.

Une taxe Tobin bonne pour la transparence selon Christine Lagarde

Interviewée par le « Corriere della Sera », la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a déclaré dimanche qu’ « une taxe Tobin serait un accélérateur pour la transparence des marchés [financiers, Ndlr]», rapporte la Tribune. La taxe sur les transactions de change permettrait « un système de traçabilité et d’identification des transactions sur certains segments, comme le trading en dehors des marchés réglementés », a t-elle précisé.

Accord européen pour renforcer la supervision financière

Selon Les Echos, la présidence belge de l’Union, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus hier soir à un accord pour renforcer la supervision financière en Europe. La nouvelle législation prévoit la création de trois autorités européennes de supervision qui seront dotées de pouvoirs contraignants pour la banque, l’assurance et les marchés. Elles pourront imposer leur arbitrage en cas de différend entre deux superviseurs nationaux et contraindre un superviseur national à faire appliquer la réglementation européenne. Elles auront des pouvoirs renforcés dans les situations d’urgence.

Réunion autour du « Grenpeace de la finance »

Selon la Tribune, Pascal Canfin, eurodéputé Vert, réunit à Paris, vendredi 3 septembre, plusieurs eurodéputés dont Pervenche Berès et Jean-Paul Gauzès et des ONG pour discuter des modalités de mise en place du « Greenpeace de la finance » dont l’objectif est de lutter contre le lobby bancaire.

Carton rouge pour Santander

Selon le Financial Times, Santander est la banque la plus contestée par ses clients outre-Manche. Au cours des six derniers mois, la banque espagnole a reçu 216.158 plaintes, devant Barclays (195.956), ce qui en fait l’établissement affichant la proportion de réclamations la plus élevée par rapport au nombre de comptes.

Swatch Group porte plainte contre UBS

Selon L’Agefi suisse, Swatch Group a déposé plainte contre UBS. Le numéro un mondial de l’horlogerie attaque la banque en justice après avoir subi de lourdes pertes sur des placements à revenus garantis (absolute return) remontant à 2009. Beatrice Howald, porte-parole de Swatch Group, a confirmé jeudi l’information parue dans le «Tages-Anzeiger» et le «Bund». «L’UBS n’ayant entrepris aucun effort pour résoudre le problème, nous avons porté plainte. Nous allons faire valoir nos droits», a indiqué le patron du groupe Nick Hayek, dans une déclaration écrite. UBS a aussi confirmé jeudi à l’ATS l’information parue dans la presse alémanique. La banque n’a pas souhaité s’exprimer sur cette plainte.

L’ancien patron de Lehman accuse la Fed de discrimination

Selon Les Echos, l’ancien PDG de Lehman Brothers, Richard Fuld, a mis en doute les efforts de l’administration pour sauver sa banque. Il estime avoir fait l’objet d’une forme de «traitement discriminatoire». «Lehman a été forcé de se mettre en faillite non pas à cause de sa négligence ou faute d’avoir recherché des solutions à la crise, mais à cause d’une décision, basée sur des renseignements faux, de ne pas lui apporter le soutien offert à chacun de ses concurrents et à d’autres entreprises non financières dans les jours suivants», a expliqué Dick Fuld devant la commission d’enquête du Sénat sur la crise financière (FCIC).

Bonus: les banquiers peuvent mieux faire

Selon Les Echos, une étude de l’Institute of International finance (IIF) indique que les banques se sont dans l’ensemble conformées aux recommandations du G20 en matière de rémunérations. Mais un an après le G20 de Pittsburgh, des progrès restent à faire. Les recommandations formulées lors du sommet incitaient notamment les banques à impliquer davantage les conseils d’administration et les fonctions risque dans la politique de rémunération, à étaler le versement des bonus dans le temps et à mieux prendre en compte le risque et le coût du capital dans leur calcul.

Produits dérivés: Rome va poursuivre sept banques en justice

Selon Les Echos, le fisc italien enquête sur des produits toxiques vendus à la capitale de la Péninsule par Banca OPI, Barclays, Morgan Stanley et Dexia-Crediop, ainsi que par trois établissements impliqués dans une affaire similaire à Milan: Deutsche Bank, JP Morgan et UBS.

La Communauté européenne chiffre la taxation du secteur financier

La taxation du secteur financier - y compris une hypothétique taxe sur les transactions financières - pourrait permettre de lever plusieurs dizaines de milliards d’euros de recettes supplémentaires, rapporte L’Agefi. La Commission européenne (CE) examine successivement la taxation des activités bancaires sur laquelle la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni sont déjà en ligne et celle des transactions financières sur lesquels les Européens refusent de s’engager unilatéralement.Les revenus tirés d’une taxe bancaire seraient, selon la CE, de 26 milliards d’euros par an pour les Vingt-Sept en cas d’assiette large (taxation de l’ensemble des profits et rémunérations). La taxation des transactions permettrait, elle, de lever des sommes beaucoup plus importantes que la taxation bancaire, mais Bruxelles reconnaît qu’elle est également plus difficile à mettre en oeuvre, note le quotidien. Les recettes oscilleraient entre 145 et 372 milliards d’euros par an, là encore en fonction de l’assiette (actions, obligations, dérivés). Et Londres assurerait l’essentiel des rentrées (plus de 70%).

Les régulateurs européens fixent les règles des ventes à découvert

L’Agefi rapporte que les régulateurs européens pourront interdire le recours abusif aux ventes à découvert d’actions et aux ventes à découvert "à nu» de CDS et d’obligations d’Etat, pour des durées de trois mois renouvelables, selon le projet définitif que Bruxelles présentera le 15 septembre.

Le Bureau d'Ehique du Congrès enquête sur trois parlementaires

Emanation indépendante de la Chambre des Représentants, l’Office of Congressional Ethics (OCE), a abandonné ses recherches sur cinq parlementaires mais recommandé que l’enquête continue sur trois élus, Tom Price (Républicain, Georgie), John Campbell (Républicain, Californie) et Joe Crowley (Démocrate, New York), rapporte The Wall Street Journal. D’après l’OCE, il convient d’enquêter sur l’activité de ces trois parlementaires en matière de levées de fonds durant la période où la Chambre des Représentants était en train d’examiner et de voter les nouvelles règles imposées aux firmes de Wall Street. Il pourrait y avoir eu conflit d’intérêts.

La supertaxe sur les bonus est un échec

Alistair Darling, l’ancien ministre des Finances travailliste du Royaume-Uni, a reconnu mercredi que la supertaxe sur les bonus des banquiers n’avait pas permis de modifier les comportements du secteur en matière de rémunérations, rapporte le Financial Times. Il estime peu probable que la taxe soit reconduite par le nouveau gouvernement de coalition.

Secret bancaire: les nouvelles règles suisses entrent en vigueur le 1er octobre

Le Conseil fédéral a adopté le 1er septembre l’ordonnance sur l’assistance administrative. Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre et qui devrait rapidement être remplacé par une loi, règle l’exécution des dispositions sur l’assistance administrative des conventions de double imposition (CDI) nouvelles ou révisées selon la norme de l’OCDE. Elle précise en particulier que la Suisse n’accorde pas l’assistance administrative lorsqu’une demande est fondée sur des données volées.Lorsqu’un pays dépose une demande d’assistance administrative sur la base d’une CDI avec la Suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC) procède à un examen préliminaire. L’entrée en matière est subordonnée à la condition que la demande respecte le principe de la bonne foi : les demandes fondées sur des renseignements obtenus par des moyens illicites au regard du droit suisse sont donc rejetées.L’ordonnance pose d’autres conditions à l’octroi de l’assistance administrative, en particulier elle exige des indications détaillées permettant d’identifier précisément le contribuable concerné et le détenteur des renseignements. Elle met ainsi en œuvre les directives du Conseil fédéral de mars 2009 interdisant l’assistance administrative en cas de pêche aux renseignements («fishing expeditions»). Par ailleurs, les droits de procédure des contribuables concernés sont toujours entièrement garantis: ils peuvent en effet déposer un recours au Tribunal administratif fédéral contre la décision finale de l’AFC justifiant l’octroi de l’assistance et précisant l'étendue des renseignements à transmettre.A noter enfin que l’ordonnance n’a pas d’effet rétroactif. Elle ne s’applique qu’aux demandes d’assistance fondées sur les CDI nouvelles ou révisées qui entrent en vigueur après sa promulgation.

Les gérants de fortune devront s’adapter à un monde toujours plus transparent

Selon Le Temps, les questions liées à l’évolution du cadre réglementaire et ses conséquences pour le secteur bancaire ont été un thème récurrent lors de la première journée du 9e European Private Banking Summit qui a débuté mercredi à proximité de Zurich. «La transparence est un fait. Il n’existe plus aucun lieu sûr dans le monde pour les clients qui pratique l’évasion fiscale», a souligné Hans-Ulrich Lauermann, partenaire chez PricewaterhouseCoopers (PwC). Pour Sebastian Dovey, partenaire chez Scorpio Partnership, une société de conseil spécialisée dans la gestion de fortune, les gérants devront s’adapter aux changements d’habitudes de leurs clients, notamment en améliorant leur présence sur Internet. Ils doivent s’inspirer des pratiques des sites de rencontre ou de paris en ligne pour élargir leur base de clients, recommande-t-il. «L’attention accordée à la seule catégorie des ultra-riches distrait des éléments qui génèrent véritablement de la valeur dans le secteur de la gestion de fortune», estime le spécialiste de Scorpio.

Un ancien gérant accusé de délit d’initié

Un ancien gérant de hedge funds, Stephen Goldfield, a été accusé mercredi par la Securities and Exchange Commission d’avoir réalisé un bénéfice de 14 millions de dollars en se basant sur des informations confidentielles qui lui auraient été transmises par un ami, James Self, au sujet de l’acquisition de MedImmune par AstraZeneca, rapporte le Financial Times. Le gérant, qui a accepté de transiger, devra rembourser son profit plus les intérêts. L’ami verse quant à lui une amende de 50.000 dollars.

L'Europe proche d'un accord sur la supervision financière

Selon Les Echos, eurodéputés et représentants des Etats membres pourraient trouver dès aujourd’hui un accord final créant de nouvelles autorités européennes de surveillance pour la banque, l’assurance et les marchés. Par rapport à la position conclue entre les Vingt-Sept au Conseil début décembre, les eurodéputés ont arraché des pouvoirs accrus pour les nouvelles autorités. La future autorité européenne des marchés aura ainsi la possibilité d’interdire temporairement les produits qu’elle juge dangereux pour la stabilité financière.

Plus de 800 signataires des PRI

Selon les derniers chiffres disponibles, le nombre de signataires des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) dépasse désormais la barre des 800 pour atteindre 808, dont près d’une soixantaine pour la France.Les PRI ont été lancés en avril 2006. Autrement dit, en l’espace de quatre ans, ces principes se sont progressivement imposés comme une norme de référence de plus en plus appréciée par les investisseurs.

Kroll veut concurrencer les trois grandes agences de notation

Selon Les Echos, le fondateur éponyme du groupe d’intelligence économique, Jules Kroll, soixante-neuf ans, veut concurrencer Standard& Poor’s, Moody’s et Fitch, les trois grandes agences de notation qui se partagent l’essentiel du marché. « Il faut une alternative qui soit crédible», a déclaré Jules Kroll au « Wall Street Journal ». Le milliardaire américain a fondé l’an passé Kroll Bond Rating Agency. Il vient d’acquérir une petite boutique de notation, Lace Financial, et d’embaucher plusieurs analystes, pour obtenir de nouvelles licences et tailler ainsi des croupières aux trois grands, contestés depuis deux ans.

Bruxelles chiffre la taxation du secteur financier

La Commission a planché sur la question dans la perspective du conseil Ecofin du 7 septembre

Elliott Management renonce à sa plainte contre Absolute Return + Alpha

Le gestionnaire de hedge funds Elliott Management a retiré mardi sa plainte contre la publication le 26 août par Absolute Return + Alpha d’extraits de sa lettre aux investisseurs qui donnaient des détails sur les positions des fonds. The Wall Street Journal souligne que l’affaire était emblématique dans la mesure où il s’agissait d’une tentative sans précédent de faire interdire la publication de positions mentionnées dans des lettres aux investisseurs. Elliott Management prétendait que cette divulgation lui porterait préjudice et nuirait à sa position concurrentielle.Absolute Return + Alpha avait indiqué qu’Elliott a affiché pour le premier trimestre une performance de 5,3 % alors que le S&P 500 a baissé de 6,6 %, mais aussi que le gestionnaire a accusé des pertes à la suite d’arbitrages sur Pacific Century Premium Development et Epicor Software.