Comme NewsManagers l’avait annoncé le 4 février dernier, la société de gestion spécialisée dans l’engagement actionnarial Phitrust Active Investors, se propose de déposer, pour la première fois en France, une résolution environnementale à l’assemblée générale de Total du 13 mai 2011. A l’occasion d’un point de presse, Phitrust a précisé le 16 février les termes de cette résolution qui vise à obtenir que les actionnaires de Total disposent d’une analyse complète et détaillée des risques financiers, environnementaux, climatiques et sociaux liés à l’extraction des sables bitumineux en Alberta, au Canada. Le projet de résolution de Phitrust se présente sous la forme d’une modification statutaire demandant la modification de l’article 14 des statuts de la société par l’ajout du paragraphe suivant: «Le conseil d’administration communique dans le rapport de gestion des comptes consolidés l’impact des risques environnementaux et sociaux de l’ensemble des projets de sables bitumineux au titre de chaque exercice clos au 31 décembre, dans les conditions qu’il détermine». Phitrust souligne que l’approche volontariste de la responsabilité sociale de l’entreprise a laissé place à une démarche de plus en plus contraignante, énoncée dans la loi (article L.225-100 du Code de commerce renforcé par le Grenelle II), désormais constitutive d’une obligation transposable dans les statuts de la société. D’où l’idée d’une inscription dans les statuts qui permet de formaliser la démarche de l’entreprise et permet ainsi aux actionnaires de placer les problématiques environnementales au centre de l’information communiquée aux actionnaires, sur le même plan que les informations financières et de gouvernance. Cette obligation statutaire impose aux mandataires sociaux de la société de s’interroger sur ces problématiques et de définir une éthique et des valeurs qui devront faire l’objet d’une information spécifique dans le rapport de gestion. Total, qui a déjà investi 1,7 milliard de dollars canadiens dans les sables bitumineux et qui prévoit d’investir entre 11 et 14,5 milliards d’euros dans les sables bitumineux d’Alberta au cours des dix à quinze prochaines années, devrait ainsi s’interroger sur les risques liés à de tel projets. Avec la nouvelle résolution, le conseil d’administration aura l’obligation statutaire d’informer sur l'évolution des risques et sur la manière dont il prend en compte les impacts sociaux et environnementaux liés à l’exploitation des sables bitumineux, notamment sur la rareté de l’eau, la gestion des bassins de décantation et le traitement des résidus toxiques, la pollution des eaux et les problèmes sanitaires, le gaz à effet de serre des polluants atmosphériques, ou encore la destruction des forêts boréales et la remise en état des terres. L’initiative de Phitrust, courante dans le monde anglo-saxon, constitue une première dans l’Hexagone où les résolutions déposées auprès de sociétés du CAC 40 concernaient jusqu'à présent les questions de gouvernance. Phitrust doit être appuyé par 0,5% du capital de Total pour avoir le droit de demander l’inscription de son projet de résolution externe qui devrait ensuite obtenir 66% de votes en assemblée générale pour approbation. Phitrust se montre plutôt confiant pour l’inscription dans la mesure où son initiative est soutenue par des institutionnels extrêmement sensibles à ces problématiques. «Le dépôt serait déjà énorme», a souligné Olivier de Guerre, associé fondateur de Phitrust, car il implique une obligation d’information auprès des actionnaires.
