Toute l'actualité Banque et Assurance
avril 2011
La lettre d' information du GEMA - Avril 2011
Les leçons du Japon S’il est une leçon à retenir du drame japonais, c’est bien que le marché ne peut pas couvrir seul les risques de catastrophe naturelle. Voilà des années que les mutuelles du GEMA disent et répètent que le système français, caractérisé par un partenariat public-privé dans la couverture du risque, est un modèle du genre, qu’il faut le conserver car notre pays n’est pas à l’abri d’une grande catastrophe. Lire la suite
EFAMA Report on Responsible Investment
ResponsibleInvestment(«RI»)1isanimportantfeatureoftheinvestmentmanagementindustry.Investmentmanagers,beingfiduciariesactingonbehalfoftheirclients,mayofferRIproductstotheirclients,theassetowners,towhomtheyprovideservicesandofferachoiceastotheinvestmentapproachtobeadopted.
Madoff accuse les banques et les régulateurs
Dans une interview accordée au Financial Times (édition UK), Bernard Madoff a affirmé que les banques, dont JPMorgan Chase, et les régulateurs possédaient des informations suffisantes pour détecter toute activité suspicieuse. «Je ne suis pas banquier, mais je sais que 100 milliards de dollars qui sortent et rentrent d’un compte bancaire est quelque chose qui doit vous alerter», a-t-il déclaré au FT, dans sa prison de Butner en Caroline du Nord. Madoff estime aussi que deux autres banques, HSBC et UBS, «vont avoir de gros problèmes».
Le liquidateur de Madoff s’en prend à Pictet & Cie et Banco J Safra
Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, a porté plainte contre deux banques suisses, Pictet & Cie et Banco J Safra (Suisse) SA, leur réclamant un total de 216,5 millions de dollars, rapporte le Financial Times. Il affirme que les banques savaient ou devaient savoir un certain nombre d’irrégularités concernant les investissements via la société de Madoff.
Avertissement de la CSSF concernant TradeLikeTom
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg a lancé un avertissement sur son site, jeudi 7 avril, concernant les activités d’une entité dénommée TradeLikeTom (site Internet www.tradeliketom.com). La société prétend offrir aux investisseurs des services de trading en ligne, en donnant accès à un compte d’investissement surveillé au Luxembourg («a regulated Luxembourg investment account»).Or, la CSSF informe le public que TradeLikeTom ne relève pas de la surveillance prudentielle de la CSSF et ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de ces services au ou à partir du Luxembourg.
Natixis regroupe ses actions
La filiale de BPCE va proposer à son assemblée générale du 26 mai de regrouper ses actions pour aligner leur valeur sur celles des autres titres bancaires et réduire leur volatilité. Ce regroupement s’effectuerait par l’attribution d’une action nouvelle de 11,20 euros de valeur nominale pour 7 actions de 1,60 euro de valeur nominale.
Goldman Sachs prend pied dans les assurances chinoises
La banque américaine a mis plus de 900 millions de dollars (625 milliards d’euros) sur la table pour s’adjuger une participation de 12,02% dans Taikang Life Insurance, qui possède 44 milliards de dollars d’actifs. Axa avait indiqué la semaine dernière qu’il cherchait acquéreur de ses 15,6% dans l’assureur chinois pour un montant de 1,2 milliard de dollars.
Dexia a reçu des offres pour sa filiale en Israël
La banque franco-belge a reçu plusieurs offres de rachat pour sa filiale israélienne Dexia Israël et a mandaté une banque conseil pour les étudier. D’après Wansquare, Dexia a mandaté la banque d’affaires Rothschild pour vendre sa participation de 66% dans Dexia Israël. La filiale israélienne serait, selon le site d’informations, valorisée à 180 millions d’euros.
Monte Paschi dans les starting-blocks
Banca Monte dei Paschi di Siena doit annoncer d’ici le début de la semaine prochaine une augmentation de capital de deux milliards d’euros, a déclaré jeudi à Reuters une source proche du dossier. Le Trésor italien a donné son aval à la Fondazione MPS, qui détient 56% du capital de la plus vieille banque au monde, afin qu’elle puisse augmenter sa dette d’un milliard d’euros au plus.
L’exposition portugaise de Banco Popular chiffrée à 600 millions d’euros
L’établissement madrilène a indiqué jeudi à L’Agefi avoir dans ses comptes une exposition de 600 millions d’euros au Portugal dans ses comptes. Le groupe bancaire précise qu’il se concentre dans le pays, comme en Espagne, sur des activités de banque de détail, principalement au service des PME.
RBC cherche des acquéreurs pour ses activités américaines
Royal Bank of Canada (RBC), le premier établissement du pays, a mandaté JPMorgan afin d’être conseillé sur la vente de ses activités déficitaires de banque de détail aux Etats-Unis. US Bancorp ou PNC Financial Services pourraient notamment être intéressés, selon CreditSights. RBC a dépensé 4,6 milliards de dollars au cours de la dernière décennie afin d’acheter des établissements dans les états du sud-est, dont la Caroline du nord, la Floride et l’Alabama.
Jefferies s’offre une division de Prudential Financial
La banque américaine a annoncé le rachat des activités de courtage sur dérivés cotés (dont futures et options) et matières premières de Prudential Financial pour 430 millions de dollars. Il s’agit de la dernière incursion en date de Jefferies sur ce terrain. Un mouvement qui vise à concurrencer des établissements plus importants comme Goldman Sachs ou Morgan Stanley.
Groupama se ménage une marge de manœuvre pour Fondiaria Sai
L’assureur français confirme avoir demandé l'autorisation de monter jusqu’à 19,9 % au capital de son homologue italien
L’action Commerzbank en disgrâce
Environ 17% de l’ensemble des actions Commerzbank mises sur le marché auraient subi des ventes à découvert dans les dernières semaines, soit quatre fois plus qu’au mois de février dernier, pour un montant qui a atteint 1,2 milliard d’euros, indique le Financial Times Deutschland qui cite des données de Dataexplorers.
Groupama demande une autorisation de franchir 10% dans le capital de Fondiaria
Groupama a déposé auprès de l’autorité italienne «une demande d’autorisation de franchissement du seuil de 10% de détention d’actions de Fondiaria SAI en vue de préserver toute flexibilité, Groupama n’ayant pas d’intentions hostiles», explique l’assureur mutualiste dans un communiqué. «Toutefois, à ce jour, il n’existe aucune certitude sur le fait que Groupama procèdera à de telles acquisitions», a-t-il ajouté. Le titre Fondiaria prenait 2,36% à 6,52 euros alors que le titre Premafin, principal actionnaire de Fondiaria, s’est envolé de 11,68% à 0,70 euros.
Covea rachète le britannique Provident Insurance
Covéa a annoncé le rachat, attendu depuis des mois, de l’assureur automobile britannique Provident Insurance, filiale de la compagnie américaine Ally Financial, l’ex-GMAC. Le groupe français complète ainsi sa présence en Grande-Bretagne, où il est présent via MMA Insurance et Swinton. Provident Insurance lui apporte notamment ses capacités en gestion des sinistres, une fonction que MMA Insurance délègue. Covéa ne communique pas le prix de la transaction. Mais le groupe avait proposé environ 70 millions de livres, un prix assumé à parité par MMA, Maaf et GMF.
Emissions de gaz à effet de serre : Bruxelles veut faire payer les avions
La Commission européenne a indiqué le 6 avril avoir demandé «instamment» à l’Allemagne, la Pologne, Chypre et l’Estonie d’adopter définitivement les mesures législatives et administratives nécessaires pour intégrer le secteur de l’aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE). En application de la règlementation, les États membres sont tenus de transposer dans le droit national la législation relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre avant le 2 février 2010. Ils étaient tenus d’informer la Commission une fois les mesures d’exécution nécessaires adoptées. La Commission n’ayant pas été informée de l’adoption de toutes les mesures d’exécution nécessaires par Chypre, l’Estonie, l’Allemagne et la Pologne, elle a adressé une lettre de mise en demeure à ces États membres le 25 mars 2010.
La Commission épingle la Belgique pour imposition discriminatoire d'OPC
La Commission européenne a annoncé le 6 avril sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Belgique pour imposition discriminatoire de certains organismes de placement collectif islandais et norvégiens, en violation des règles de l’Union européenne sur la libre circulation des capitaux et la libre prestation des services. Concrètement, la Belgique n’accorde pas d’exonération pour les plus-values réalisées en cas de cession de parts de certains organismes de placement collectif établis en Islande et en Norvège, alors qu’elle consent cette exonération dans le cas de parts détenues dans des organismes de placement collectif établis ailleurs dans l’Union européenneEn Belgique, les plus-values réalisées lors de la cession de parts d’organismes de placement collectif établis dans l’UE mais ne bénéficiant pas du passeport européen conformément à la directive 85/611/CEE ne sont pas imposables. En revanche, cette règle ne s’applique pas aux plus-values réalisées lors de la cession de parts d’organismes collectifs établis en Islande et en Norvège; en effet, celles-ci sont imposables, que ces organismes bénéficient ou non du passeport européen. La Commission considère que cette différence de traitement restreint la libre circulation des capitaux garantie par l’article 40 de l’accord sur l’Espace économique européen et la libre prestation de services garantie par l’article 36 dudit accord. Les organismes de placement établis au Liechtenstein (membre lui aussi de l’EEE) sont exclus du champ d’application de la procédure d’infraction puisque ce pays n’échange pas d’informations sur les revenus de ces organismes de placement avec les autorités fiscales belges.
La chambre de commerce américaine et la SEC s'affrontent
En août dernier, la Securities & Exchange Commission avait voté la possibilité pour les détenteurs de plus de 3 % des droits de vote depuis au moins trois ans de soumettre la candidature de leur favori, via le document envoyé par la société en vue de son assemblée générale, rapelle La Tribune. Mais la Chambre de commerce américaine et le Business Roundtable, une association de dirigeants d’entreprises, craignent que la règle adoptée par la SEC n’offre à « un petit groupe d’actionnaires activistes un levier important et mine la capacité des sociétés à croître ».
La SEC propose un nouveau système de coupe-circuits à Wall Street
Selon Les Echos, la Securities and Exchange Commission (SEC) envisage d’adopter un nouveau mécanisme pour se prémunir contre un krach éclair comparable à celui du 6 mai 2010. Dans un communiqué, le principal régulateur américain a décliné les dernières propositions qu’elle a reçues de la part des Bourses réglementées et de la Financial Industry Regulatory Authority (Finra), l’organisme d’autorégulation des métiers de la finance aux Etats-Unis. Il est question de l’adoption d’un système de limites à la hausse et à la baisse pour l’ensemble des titres listés outre-Atlantique. Objectif : les empêcher d'évoluer au-delà de leur cours moyen observé sur les cinq dernières minutes.
Le fondateur de Galleon aurait gagné 63 millions de dollars grâce à ses informations
Les procureurs américains prétendent que Raj Rajaratnam, le co-fondateur de Galleon Group, a gagné 63 millions de dollars à la fois en dégageant des profits et en évitant des pertes grâce à l’utilisation d’informations confidentielles sur une quinzaine de sociétés, rapporte le Financial Times. Lundi, les avocats de Raj Rajaratnam vont plaider leur cause, ce qui devrait durer une semaine avant que l’affaire ne soit jugée.
Le FSB s'attaque aux « shadow-banking »
Selon La Tribune, le Conseil de stabilité financière (FSB) a annoncé mardi qu’il allait élaborer d’ici novembre des « recommandations visant à renforcer la régulation et la supervision » du « shadow banking system », soit les institutions financières non bancaires telles que les hedge-funds, les fonds monétaires et les véhicules hors-bilan.
L'ANC veut aller vers une norme comptable mondiale unique mais non rigoriste
Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), invité par l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) s’est interrogé sur le projet de création d’une norme comptable unique, rapporte L’Agefi. «Il faut prendre le parti du possible et aller dans le sens d’une unification des normes comptables», a-t-il annoncé tout en posant plusieurs conditions pour y parvenir. Notamment celle selon laquelle norme unique ne signifie pas norme rigide ainsi que celle imposant une réforme de la gouvernance de l’IASB, qui doit intégrer des objectifs plus larges que la seule comptabilité, comme l’impact des normes sur l'économie.
Les gérants italiens incités à rentrer au bercail
Lors du discours d’ouverture du Salon de l’épargne qui se tient à Milan en ce moment, le ministre italien de l’Economie, Giulio Tremonti, a relancé la proposition d’offrir aux sociétés de gestion italiennes qui décideraient de rentrer en Italie la possibilité de choisir le régime fiscal qui leur est le plus favorable parmi ceux qui existent au sein de l’Union européenne, rapporte Il Sole – 24 Ore. Dans le cadre de cette initiative, baptisée «shopping de régime fiscal», une consultation publique va être organisée. Pour mémoire, compte tenu d’une fiscalité pénalisante pour les fonds de droit italien, beaucoup de sociétés de gestion transalpines se sont installées à l’étranger. Or, ce handicap vient d’être supprimé. Mais combien de gérants sont prêts à rentrer ? D’après les premières réactions recueillies par Il Sole – 24 Ore, beaucoup de gérants indiquent qu’ils vont agir avec une extrême prudence.
Rémunérations : les entreprises toujours réticentes sur l'expression du vote des actionnaires
Les sociétés font toujours preuve d’une grande prudence lorsqu’on aborde le sujet de rémunérations et la plupart d’entre elles ne souhaitent pas aller au-delà de la réglementation existante, selon une enquête réalisée l’an dernier auprès d’un échantillon d’entreprises du SBF 120 (26 sélectionnées, 22 rencontrées) par le Forum pour l’investissement responsable (FIR) dans le cadre de sa plate-forme de dialogue actionnarial CorDial sur le thème du «rôle des assemblées générales».Les réticences sont particulièrement marquées quand il s’agit de soumettre les rémunérations au vote des actionnaires. Cependant, la perspective d’un vote consultatif qui ne concernerait que les seuls mandataires sociaux semble susciter une moindre résistance. Mais le sentiment des sociétés est qu’elles font déjà preuve de beaucoup de transparence en matière de rémunérations, notamment en se conformant aux recommandations du code Afep-Medef.Les sociétés ont cependant conscience du retard de la France sur ce sujet du «say on pay» par rapport à d’autres pays européens comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. En l’absence de toute évolution réglementaire, aucune société ne semble disposée actuellement à prendre seule l’initiative d’un vote alors qu’elles sont nombreuses à en accepter le principe.L’intervention éventuelle en assemblée générale du président du Comité des rémunérations soulève peu d’enthousiasme, beaucoup d’entreprises estimant que le président du conseil doit intervenir sur ce sujet comme sur tous les autres.Sur le sujet de l’intégration des critères E (environnement) et S (social) dans les AG, il apparaît que depuis une dizaine d’années et la loi NRE, de réelles avancées ont été réalisées, tant dans les initiatives que dans la manière d’en rendre compte. Toutefois les actionnaires, bien que souvent convenablement informés, ne sont que très rarement sollicités et associés à la démarche de l’entreprise. Les sociétés se disent favorables aux débats et échanges avec leurs actionnaires sur ces thématiques mais ne souhaitent pas s’engager sur un vote spécifique. A noter enfin que l’intégration des critères E et S dans la rémunération variable des mandataires sociaux est quasiment inexistante.Sur le chapitre de l’administrateur référent, thématique émergente au moment de l’enquête (deuxième et troisième trimestres 2010), seulement quatre sociétés de l'échantillon sont concernées. Les autres sociétés craignent le caractère un peu artificiel de l’administrateur référent et lui préfèrent d’autres contre-pouvoirs tels qu’une réelle séparation des fonctions exécutives et non exécutives ou un conseil comprenant de nombreux administrateurs indépendants.Les sociétés sont par ailleurs globalement satisfaites du taux de participation à leurs AG mais ouvertes à de nouvelles mesures pour améliorer encore le quorum (50 à 60% actuellement), à la condition toutefois qu’il s’agisse d’une solution de place fiable et peu coûteuse. La piste du dividende majoré lié à la participation à l’AG –qui existe en Espagne- suscite une certaine curiosité mais les sociétés y sont plutôt hostiles. Ces différents constats ont inspiré un certain nombre de propositions au FIR, notamment de faire évoluer la pratique du vote afin de permettre aux actionnaires de s’exprimer sur la rémunération des dirigeants. Le FIR suggère également d’intégrer, en complément des critères financiers, des critères de développement durable (Eet S) dans les systèmes de rémunération variable, en particulier celui des dirigeants. Le Forum propose de soumettre systématiquement à l’approbation des actionnaires les «orientations» de la politique de développement durable et il encourage enfin toutes les sociétés françaises cotées à adhérer au système de vote électronique de place en cours de développement sous la houlette de l’Afti.
Salon Prévoyance Professionnelle Suisse: Bronca des professionnels contre la nouvelle surveillance
Le 3ème Salon PPS de Genève a été placé d’emblée sous le signe de la réforme structurelle du nouveau système de surveillance des institutions de prévoyance, avec des dispositions concernant la gouvernance et la transparence, un projet structurel qui s’articule sur deux ordonnances pour lesquelles la procédure de consultation s’est achevée et qui doit à présent franchir le cap d’une adoption par le Conseil fédéral (gouvernement).Pour Jean Pfitzmann, membre du conseil de fondation CKP Swatch Group et vice-président de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), le projet a suscité à tout le moins une levée de boucliers parmi les professionnels. L’instauration d’un double niveau de surveillance, avec une autorité de «haute surveillance» fédérale et une surveillance directe par les autorités cantonales ou régionales, qui coiffent l’organe de révision et l’expert chargés du contrôle externe, plus un contrôle interne confié à l’organe suprême de l’institution de prévoyance chargé de contrôler la direction et l’administration, crée une véritable «usine à gaz», de surcroît coûteuse.Si chacun reconnaît qu’il peut être utile de renforcer la confiance des Suisses en leur second pilier, surtout après le scandale qui a éclaté à la Caisse cantonale de Zurich et la votation de mars 2010 (qui a refusé la baisse du taux de conversion), il aurait été plus rationnel de se fonder sur la charte et la directive professionnelles émise par l’ASIP dès 2008, estime Jean Pfitzmann. De plus, les délais de mise en œuvre de la réforme structurelle, avec une première tranche dès le 1er juillet 2011, sont jugés trop courts. Cela posé, Jean Pfitzmann veut espérer que, comme à l’accoutumée, l’esprit pragmatique des institutions de pension et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) finira par l’emporter, avec des aménagements par rapport aux ordonnances. Manifestement, les professionnels trainent d’autant plus les pieds que Berne semble vouloir leur imposer une législation au modèle communautaire européen.Christoph Ryter, gérant de la caisse de pension de Migros et président de l’ASIP (qui représente plus d’un millier d’institutions de prévoyance pour un encours de 370 milliards de francs), a indiqué à Newsmanagers que la votation contre le taux de conversion a été à tort interprétée comme une marque de défiance à l’égard des institutions de prévoyance alors que la consultation a eu lieu dans un environnement de crise financière, dans un climat de méfiance à l’égard des banques et par extension de l’industrie financière et au moment de la publication du bonus très élevé du président du Credit Suisse.Cela étant, Christoph Ryter souligne que le système de la prévoyance professionnelle ne pourra pas très longtemps faire l’économie d’ajustements importants, soit par un relèvement de l’âge de départ à la retraite, soit par une baisse du taux de conversion. Actuellement, le régime de la prévoyance professionnelle est soumis aux dispositions de 2005 qui prévoient une réduction progressive du taux de conversion (conversion de l’épargne constituée en rente viagère plus réversions diverses) de 7,2% (lois de 1985 et des années 90) à 6,8 % pour 2014, alors qu’il faudrait pour les professionnels l’abaisser à 6,4 %. D’autant que le taux d’actualisation de 4 % n’est plus réaliste non plus.
La CDC s’inquiète d’un mariage entre Dexia et la Banque Postale
Une fusion entre la banque franco-belge Dexia et la Banque postale déboucherait sur la création d’un mastodonte qui ne serait satisfaisant pour aucune des parties, a jugé le directeur général de la Caisse des dépôts (CDC). Interrogé par les députés de la Commission des affaires économiques, Augustin de Romanet s’est montré prudent sur un projet de fusion qui n’a jamais été confirmé mais qui a donné lieu à beaucoup de spéculations.
CNP Assurances place deux tranches obligataires subordonnées
L’assureur français a indiqué avoir placé avec succès deux tranches de dette obligataire subordonnée: 700 millions libellés en euros à taux fixe puis variable à échéance 2041 et 300 millions libellés en livres sterling à taux fixe puis variable à échéance 2041. L’écart au-dessus du Gilt est de 375 points de base. La tranche en livres sterling constitue la première émission obligataire de CNP Assurances libellée en devises.
LeasePlan France et Financo s’unissent
C’est un partenariat croisé que viennent de signer les deux acteurs du financement automobile, LeasePlan France et Financo, une filiale du Crédit Mutuel Arkéa. A compter de ce mois, Leaseplan Go et Loc-Action, les marques commerciales de LeasePlan France, proposeront l’offre Location avec Option d’Achat (LOA) de Financo à leurs clients du Small Fleet principalement (1 à 25 véhicules). Financo proposera de son côté, une offre de Location Longue Durée (LLD) à ses clients.