L’Autorité des marchés financiers a annoncé sur son site, mardi 3 mai, avoir modifié les instructions AMF n°2005-02 relative aux OPCVM à vocation générale, n°2005-05 relative à l'épargne salariale et n°2005-04 relative aux fonds contractuels afin de mettre en oeuvre la recommandation du Comité européen des superviseurs de marché (CESR) du 19 mai 2010 concernant les classifications monétaires et monétaires court terme. Deux nouvelles classifications sont ainsi créées : les « monétaires court terme » et les « monétaires », permettant de différencier clairement ces deux types d’OPCVM en fonction de leur profil rendement/risque. Ces deux nouvelles classifications, précise le régulateur, imposent des critères de sensibilité au risque de taux (*), de maturité maximum des titres, de liquidité du portefeuille (**)), et de niveau de risque de crédit.L’AMF rappelle tout d’abord que la société de gestion reste seule responsable du respect du niveau requis de qualité des titres dans lesquels l’OPCVM sera investi. En outre, note le régulateur, la notation des titres ne pourrait être considérée comme le seul critère déterminant de ce niveau de qualité.Par ailleurs, la recommandation du CESR estime qu’un OPCVM monétaire court terme peut avoir une valeur liquidative constante. Ce type d’OPCVM présentant des problématiques comptables et pouvant générer des risques spécifiques sur lesquels une réflexion est engagée, l’AMF estime que leur développement en France n’est pas encore possible.Par ailleurs, les nouvelles classifications entrent en vigueur dès leur publication mais ne deviendront obligatoires qu’au 1er juillet 2011 avec une distinction entre :- les OPCVM créés après le 1er juillet 2011 qui devront être conformes à ces dispositions ;- les OPCVM existants au 1er juillet 2011 qui devront se conformer à ces dispositions pour les investissements effectués à compter de cette date. Pour les investissements effectués avant le 1er juillet 2011, ces OPCVM disposeront de six mois pour se conformer à ces dispositions ;- les OPCVM monétaires créés à partir du 3 mai 2011 (date de publication des instructions) mais avant le 1er juillet 2011 qui ont la possibilité de se conformer à cesdispositions par anticipation.A noter que la transition des OPCVM existants vers les nouvelles classifications s’effectuera selon les trois schémas suivants :1. Lorsque ni la stratégie d’investissement ni le profil de risque de l’OPCVM ne sont substantiellement modifiés, l’AMF demande à la société de gestion de l’OPCVM:- de transmettre le nouveau prospectus complet auprès des services de l’AMF via la base GECO sur une base déclarative ;- d’informer les porteurs par tout moyen ou par une information particulière préalablement à la transformation. L’AMF dispense les sociétés de gestion de l’obligation d’informer les porteurs systématiquement par courrier individuel et d’offrir la possibilité aux investisseurs de- de modifier le champ « classification » dans la base GECO ; sortir sans frais dans la mesure où la gestion n’est pas modifiée.2. Lorsque des ajustements importants de la stratégie d’investissement et du profil de risque sont nécessaires pour respecter les nouvelles dispositions relatives aux classifications, l’AMF demande aux sociétés de gestion de traiter ces modifications de façon habituelle au regard des articles 27-3 et 28-1 de l’instruction AMF n°2005-01 (et articles 3 et 3.3 de l’instruction AMF n°2005-05 pour les FCPE). L’analyse de la société de gestion au regard des articles précités pourra ainsi la conduire, selon ses conclusions, à demander un agrément préalable de l’AMF.3. Pour les fonds contractuels, les sociétés de gestion sont invitées à modifier le prospectus complet et/ou la classification et d’en informer les porteurs selon les modalités prévues dans le règlement (ou les statuts) et dans l’instruction AMF n°2005-03.(*) Maturité Moyenne Pondérée (MMP) ou Weighted Average Maturity (WAM).(**) Durée de Vie Moyenne Pondérée jusqu'à la date d’extinction des instruments financiers (DVMP) ou Weighted Average Life (WAL).