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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2011

Réglementation

Madoff: l'AMF accuse deux gérants français de négligence

La Commission des sanctions de l’AMF devait juger le 21 octobre du cas de deux sociétés gestion, EIM France et ALF, accusées de négligence dans la sélection et le suivi de plusieurs fonds exposés à la fraude de Bernard Madoff, rapporte Les Echos. Côté EIM France, spécialisé dans la gestion d’actifs pour le compte d’investisseurs institutionnels, l’exposition totale à la stratégie Madoff au 31décembre 2008 était de 63,5 millions d’euros, selon le rapporteur de la commission des sanctions de l’AMF, Michel Pinault. Un montant à distinguer des pertes, qui, elles, n’ont pas été précisées. Côté ALF, l’exposition était de quelques millions d’euros. C’est la première fois que les juges de l’AMF avaient à se prononcer sur des cas en lien avec l’affaire Madoff. Le représentant de l’AMF a réclamé un blâme, assorti d’une amende de 400.000 euros, à l’encontre d’EIM France. Un blâme et une sanction de 200.000 euros ont été requis par l’AMF dans le cas d’ALF.
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Dexia: polémique autour des alertes du superviseur français

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) chargée en France de superviser Dexia avait multiplié les alertes, pourtant restées in fine lettre morte, selon Libération et Le Soir, cités par Les Echos. Le quotidien Le Soir a évoqué des alertes répétées courant 2010 de l’ACP, qui envisageait de placer Dexia Crédit Local (DCL) sous «surveillance spéciale» en raison de ses risques de liquidité. Le quotidien Libération a fait état, vendredi, d’un rapport engagé fin 2009 du superviseur, pointant les inexactitudes de la communication financière de la banque sur son état de stress réel, et les défauts de valorisation de 50 milliards de nominal de titres complexes accélérateurs de sa crise de liquidité de 2008. Des alertes de l’ACP qui n’ont donné lieu ni à sanction ni transmission à l’Autorité des marchés financiers ou à la justice.
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UBS abaisserait son objectif de RoE

Selon le SonntagZeitung, UBS va réduire de 5 points son objectif de rentabilité des fonds propres (RoE) pour le ramener à 10-15% et tenir compte de la réduction prévisible de la taille des activités de banque d’affaires et d’investissement. Cet objectif devrait être annoncé lors d’une journée investisseurs le mois prochain par le directeur général par intérim Sergio Ermotti.

ABN Amro veut renaître à l’international

Ancien ministre des finances néerlandais et désormais directeur général d’ABN Amro, Gerrit Zalm, passe à l’offensive. «Nous sommes très bien capitalisés et ne sommes pas dans une situation où nous devons réduire notre bilan. Nous sommes à l’affût de portefeuilles» indique le dirigeant, qui assure avoir discuté de sa volonté de grandir avec «presque tous» ses concurrents européens.

Santander renforce son capital via une filiale

Contrainte de reporter la vente de parts dans ses filiales britannique et argentine en raison des conditions de marchés, la banque espagnole ouvre à des fonds le capital de sa filiale américaine de crédit automobile et récupère au passage un milliard d’euros de fonds propres.

Bank Millennium annonce un bond de 64% de son bénéfice net

La banque polonaise Bank Millennium , mise en vente par le groupe portugais Millennium BCP , a fait état vendredi d’un bond de 64% de son résultat net trimestriel grâce à la hausse des bénéfices de ses produits portant intérêts. Des sources ont rapporté en septembre que le français BNP Paribas faisait partie des candidats ayant émis une offre préliminaire pour le groupe polonais. (voir ) La banque a dégagé un bénéfice de 125 millions de zlotys (28 millions d’euros) au troisième trimestre, contre 122 millions de zlotys attendus en moyenne par les six analystes interrogés par Reuters.

Le propriétaire de Saab rejette une offre de reprise chinoise

Le directeur général de Swedish Automobile , propriétaire du constructeur automobile suédois Saab, a déclaré vendredi qu’il avait rejeté une offre de reprise sur 100% du capital de la part des groupes chinois Zhejiang Youngman Lotus Automobile et Pang Da Automobile Trade. «L’offre était inacceptable parce qu’elle aurait se serait traduite par la modification de toutes les clauses de contrôle, ce qui aurait pu vouloir entraîner la fin de Saab», a dit à Reuters Victor Muller lors d’un entretien téléphonique.

Santander renforce son capital avec de nouveaux associés américains

La banque espagnole Santander a annoncé un renforcement de son bilan d’environ un milliard de dollars (730 millions d’euros) en intégrant de nouveaux partenaires dans ses activités de crédit à la consommation aux Etats-Unis. Dans un document adressé aux régulateurs, la première banque de la zone euro déclare vouloir augmenter son capital d’environ 1,5 milliard de dollars dans Santander Consumer USA. La transaction valorise Santander Consumer USA à quatre milliards de dollars, selon les estimations de la banque.
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Deux nominations à l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, jeudi 20 octobre, deux nominations au sein de ses services. A la direction de la régulation et des affaires internationales, Françoise Buisson est nommée au poste de directrice de la division affaires européennes et internationales. Au secrétariat du Collège et de la Commission des sanctions, Marc-Pierre Janicot est nommé, à compter du 14 novembre prochain, directeur de la division du secrétariat du Collège et de la Commission des sanctions.Agée de 49 ans, Françoise Buisson a été recrutée, en novembre 2001, au sein du service des affaires internationales de la Commission des opérations de Bourse pour la négociation de la directive européenne sur les services d’investissement. Elle a été promue adjointe au chef du service des affaires internationales à la direction de la régulation et des affaires internationales en novembre 2002, poste qu’elle occupait jusqu’à présent. De son côté, Marc-Pierre Janicot a intégré en 2004 le service en charge du Collège et de la Commission des sanctions de l’AMF avant d’être nommé le 1er janvier 2006, adjoint au chef de service.
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Dexia a prêté de l’argent pour racheter ses propres actions

En 2006 et 2008, Dexia a prêté 1,5 milliard d’euros à ses deux principaux actionnaires institutionnels, Holding Communal et Arco, lesquels ont ensuite utilisé l’argent pour racheter des actions Dexia, selon les informations du Financial Times. En clair, le groupe bancaire s’est prêté de l’argent pour financer une augmentation de capital. Cette pratique est maintenant interdite dans l’UE mais cela ne constituait pas à l’époque une infraction aux lois belges existantes.
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Pays émergents: des instruments de couverture de change nécessaires

Dans un rapport, le Conseil de stabilité financière (FSB), le FMI et la Banque mondiale préconisent de renforcer le contrôle des risques de change directs et indirects dans les pays émergents. Le rapport note en effet que «la grande majorité de ces pays manquent de marchés dérivés permettant aux institutions financières, sociétés et ménages de se couvrir contre une volatilité non anticipée des taux de change et des autres actifs». L'étude préconise un certain nombre de mesures : le resserrement des limites sur les positions ouvertes de change, l’accroissement de la liquidité, des réserves ou des exigences en capital sur les actifs ou passifs de change, le recentrage de la supervision sur la gestion des risques de change, le lancement de tests sur la crédibilité du crédit des emprunteurs face aux mouvements de change, et la levée des restrictions conduisant à une accumulation des devises étrangères.
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L'OICV publie des recommandations sur l'intégrité des marchés

Le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 20 octobre son rapport définitif sur l’impact des évolutions technologiques sur l’intégrité et l’efficience des marchés.Le rapport décline plusieurs recommandations visant à promouvoir l’intégrité des marchés et à diminuer les risques pour le système financier des derniers développements technologiques entre autres le trading haute fréquence et le trading algorithmique. Dans le sillage de la publication de ces recommandations, l’OICV se propose d’approfondir ses travaux sur la surveillance des marchés, en se penchant notamment sur la possibilité pour les régulateurs de disposer de nouveaux outils. L’OICV évoque ainsi une piste d’audit supplémentaire pour contrôler tous les passages d’ordres et toutes les opérations sur un instrument particulier. Il est également question d’un point de reporting unique pour tous les ordres et toutes les transactions, par juridiction ou zone géographique et pour toutes les classes d’actifs, ainsi que de l’introduction d’un identifiant unique par entité légale.
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La directive MIF révisée fixe d'ambitieux objectifs

La Commission européenne a présenté le 20 octobre des propositions de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces propositions consistent en une directive et un règlement, qui visent à rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs. «Les marchés financiers doivent travailler pour l’économie réelle et non l’inverse. Notre législation doit être adaptée aux transformations qu’ont connues les marchés au cours de ces dernières années. La crise a montré que certaines activités et certains produits financiers ont atteint un degré de complexité et d’opacité tel que des changements sont devenus indispensables. Les propositions présentées aujourd’hui contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés financiers et à les rendre plus sûrs et plus ouverts.», estime Michel Barnier, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, cité dans un communiqué.La directive MIF révisée définit notamment des exigences plus strictes pour la gestion de portefeuille, le conseil en investissement et les offres de produits financiers complexes, tels que les produits structurés. Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, les conseillers indépendants et gestionnaires de portefeuilles n’auront pas le droit de recevoir des paiements (ou d’autres avantages économiques) de la part de tiers, ni d’en fournir à des tiers. Enfin, des règles sur la gouvernance d’entreprise et la responsabilité du personnel de direction ont été introduites pour toutes les entreprises d’investissement.Les propositions de la Commission vont aussi renforcer le rôle et les pouvoirs des autorités de régulation. En coordination avec l’Autorité européenne des marchés financiers et dans des circonstances bien définies, les autorités de surveillance pourront interdire certains produits, services ou pratiques dès lors que ceux-ci portent atteinte à la protection des investisseurs, à la stabilité financière ou au bon fonctionnement des marchés. Les propositions prévoient également un renforcement de la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières. Elles introduisent notamment une obligation de déclaration des positions par catégorie d’opérateur afin de permettre aux autorités de régulation et aux participants de marché de déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés.
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La ségrégation des activités bancaires n'est pas un tabou

Pour la première fois, la Commission européenne a ouvert la porte à une réflexion sur la ségrégation des activités bancaires. Dans le nouveau texte sur les marchés d’instruments financiers présenté hier, relève L’Agefi, figure une interdiction faite aux banques qui «opèrent des marchés» d'être elles-mêmes acteurs de ces marchés.Pour autant, Bruxelles a toujours pensé que la séparation entre activités de détail et activités d’investissement n’avait pas mis les Etats-Unis à l’abri de la crise. Le débat pourrait cependant prendre de l’ampleur dans les mois à venir. Selon un récent papier du centre de recherche Bruegel, la chute de la capitalisation des banques européennes depuis l'été pourrait relever d’une «crise de confiance générale». Par ailleurs au Parlement européen, où la directive sur les capitaux des banques (CRD 4) est en cours d’examen, la question sera aussi abordée. Un rapport du Center for European Policy Studies commandité par le groupe des Verts recommande une meilleure ségrégation des risques dans les bilans bancaires.
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Les investisseurs devraient être plus patients

Asoka Wöhrmann, directeur des investissements chez DWS Investments, appelle la communauté des investisseurs à plus de patience. «Nous, les investisseurs, nous devons être plus patients. On veut que tout soit décidé et mis en oeuvre tout de suite. Mais ce n’est pas le rythme auquel les politiques peuvent avancer. Les marchés doivent comprendre que l’approbation des mesures par les Parlements, les représentants des citoyens, sont des processus longs et compliqués», déclare-t-il dans un entretien aux Echos. Il estime toutefois qu’une solution à la crise de la dette souveraine sera trouvée dans les prochains mois. Par ailleurs, la France a 70% de chances de conserver son AAA si elle fait preuve de davantage de discipline budgétaire. «Il est en effet essentiel que la France garde la meilleure note pour ne pas fragiliser le FESF, qui doit lui aussi avoir un rating AAA», relève-t-il.
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Nominations à d' AMF

Direction de la régulation et des affaires internationales Françoise BUISSON est nommée au poste de Directrice de la Division affaires européennes et internationales. Françoise BUISSON, 49 ans, diplômée du CESEM (Reims Management School) et titulaire d’un BA (Hons.) en European Business Administration (Middlesex University, Londres) a commencé sa carrière en 1986 au Secrétariat général de la Chambre syndicale des agents de change, devenue la Société des Bourses Françaises en janvier 1988 (aujourd’hui NYSE Euronext), où elle était en charge de l’actualisation de la règlementation professionnelle. En 1989, elle rejoint l’Association des professionnels de marché, aujourd’hui l’AMAFI (Association française des marchés financiers) dont elle était Directrice des affaires internationales et des questions de déontologie lorsqu’elle fut recrutée, en novembre 2001, au sein du service des affaires internationales de la Commission des opérations de Bourse pour la négociation de la directive européenne sur les services d’investissement. Elle est promue adjointe au Chef du service des affaires internationales à la Direction de la régulation et des affaires internationales en novembre 2002, poste qu’elle occupait jusqu'à présent. Secrétariat du Collège et de la Commission des sanctions Marc-Pierre JANICOT est nommé, à compter du 14 novembre 2011, Directeur de la Division du secrétariat du Collège et de la Commission des sanctions. Marc-Pierre JANICOT, titulaire d’un DEA de droit des affaires, diplômé de l’Institut d'études judicaires (IEJ) et de l’Institut de droit des affaires (IDA) de l’Université Paris II Assas et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), a démarré sa carrière en 1979 comme collaborateur du Bâtonnier Baudelot. A compter de 1983, il exerce des fonctions de juriste au sein de la direction juridique du groupe Michelin. En 1985, il rejoint l’Association française des sociétés financières (ASF) où il exerce, notamment, les fonctions de Responsable du Secteur des services financiers et des services d’investissement ; il est parallèlement membre du comité consultatif de la Sicovam de 1987 à 2001 et Secrétaire général de la Fédération européenne des sociétés d’affacturage (Europafactoring) de 1992 à 1994. En 2001, il rejoint le Service des Prestataires et des produits d'épargne de la Commission des opérations de Bourse en tant que conseiller juridique du service. En 2004, il intègre le Service en charge du Collège et de la Commission des sanctions de l’AMF avant d'être nommé le 1er janvier 2006, adjoint au chef de service.
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Retrait d' agrément de la société de gestion FIVAL SA

Ayant constaté que la société de gestion de portefeuille FIVAL SA ne remplissait plus les conditions et engagements auxquels était subordonné son agrément s’agissant de la permanence des moyens, notamment financiers et humains, le collège de l’AMF, lors de sa séance du 6 septembre 2011, a décidé, en application de l’article L. 532-10 du code monétaire et financier, de prononcer le retrait de son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille. La société FIVAL SA avait été agréée en qualité de société de gestion de portefeuille le 22 mai 1990. La société exerce aussi, à titre accessoire, le service de conseil en investissement et la commercialisation d’OPC tiers. Le retrait d’agrément prendra effet le 1er décembre 2011. Jusqu'à cette date : la société est placée sous le contrôle de Monsieur Alain Hindié désigné en qualité de mandataire par l’AMF ; la société ne pourra effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients investis dans les fonds et les mandats qu’elle gère.
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Axa place 180 millions d’euros de CatBonds

Via Axa Global P&C, l’assureur a placé auprès d’investisseurs institutionnels 180 millions d’euros d’obligations catastrophes (CatBonds) à échéance janvier 2015. Cette nouvelle émission, pilotée par Natixis, procure à AXA Global P&C une protection de 180 millions d’euros, pluriannuelle et entièrement collatéralisée, contre le risque de tempêtes en Europe.

Les banques portugaises sont vulnérables, avertit Fitch

La récession qui frappe le Portugal depuis deux ans, le manque d’accès au marché interbancaire et les incertitudes entourant l'évolution de la crise de la zone euro affecteront directement les perspectives de financement à court et à long terme des banques portugaises, avertit Fitch Ratings.

Polémique sur les salaires des patrons chez l’Ecureuil

Le syndicat Sud a publié dans un tract les rémunérations des présidents de Caisses d’Epargne les mieux payés, qui oscillent entre 391.000 et 691.000 euros bonus inclus. Des packages en augmentation: en 2011, les salaires fixes des membres du directoire de la caisse d’Ile-de-France auraient augmenté entre 8,75% et 12,5%, contre une hausse de 0,7% pour les salariés de la banque, selon Sud. Chez BPCE, on souligne que ces rémunérations sont en ligne avec celles observées dans des entreprises de taille comparable.

LemonWay attend le top départ de l’ACP

En attendant son agrément en tant qu’établissement de paiement prévu pour début novembre, LemonWay prépare son lancement en France: sa solution de paiement mobile est disponible sous forme d’une application pour iPhone ou Android ou sur le site mobile m.lemonway.fr, elle permet de payer d’autres particuliers (P2P), des professionnels et des commerçants qui n’acceptent pas la carte bancaire, mais aussi les services des collectivités locales (cantine, garderie…).

Scotiabank se renforce en Colombie

La banque canadienne a formulé une offre mixte d’un milliard de dollars environ pour acquérir une participation de 51% dans l’établissement colombien non coté Banco Colpatria. Bank of Nova Scotia se renforce ainsi en Colombie après avoir racheté l’an dernier les activités de gros de Royal Bank of Scotland dans le pays. La troisième banque canadienne dispose d’une option lui permettant de racheter les 49% restants à une juste valeur de marché dans un délai de sept ans.

Dexia conservera certaines activités

A l’issue du plan de démantèlement de la banque franco-belge, acté hier par son conseil d’administration, Dexia Crédit Local conservera malgré tout ses activités dites de diversification et les prêts aux entités non couvertes par la future coentreprise créée par la CDC et la Banque Postale.

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