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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2011

Réglementation

Le PFL sur les dividendes et les intérêts sera porté à 24%

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19% à 24%, ce qui alignera la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail, a annoncé le 7 novembre le premier ministre François Fillon dans le cadre des mesures du plan d'équilibre des finances publiques. Cette disposition générera une recette de 0,6 milliard d’euros, précise un communiqué de Matignon.Le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 (impôt sur les revenus 2011 et 2012) au niveau de 2011, jusqu’au retour en dessous de 3% de déficit public. Automatiquement, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également gelés. Le rendement s’élève à 3,4 milliards d’euros dont 1,7 milliard d’euros en 2012. Au total, les différentes mesures présentées hier représentent un effort de 17,4 milliards d’euros d’ici à 2016 et s’ajoutent à celles déjà prévues antérieurement. L’effort de redressement programmé jusqu’en 2016 sera de 115 milliards d’euros dont 51 milliards d’euros sur 2011-2012.
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Divergences de vues sur la tarification post-RDR

Les investisseurs outre-Manche pourraient être confrontés à des tarifications multiples avec l’entrée en vigueur de la réglementation RDR, rapporte Investment Week.Alors que tous les acteurs travaillent à différents modèles de tarification, des divergences apparaissent entre les fournisseurs et les plates-formes sur les meilleurs moyens de répondre aux exigences des investisseurs. Il semble toutefois qu’une tendance se dessine en faveur d’une structure de tarification mobile qui permettrait d’exiger une prime pour les produits à fort alpha. De nombreux experts estiment dans tous les cas que les coûts vont augmenter. Le total des frais sur encours pourrait ainsi passer de 1,5% à 2% environ.
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La BCME devient Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels

La BCME compte 7000 acteurs économiques locaux partout en France, principalement des entreprises, des promoteurs immobiliers et des acteurs publics et institutionnels locaux. Au regard du projet stratégique du groupe, le renforcement sur ces trois marchés constitue l’un des axes majeurs d'« Horizons 2015 ». Depuis deux ans, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a renforcé son implantation territoriale. Outre le déménagement de son siège social à Rennes, la filiale du groupe mutualiste s’est également implantée à Tours et à Lille. Antoine Lefebvre, Directeur Général d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, déclare dans le communiqué publié le lundi 7 novembre : « Ce changement de nom signe une véritable stratégie d’entreprise fondée sur la réactivité et la proximité. Il a pour ambition de faire d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels une banque de référence des acteurs économiques locaux ».
Banque
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La SEC va proposer une réforme des fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission va bientôt proposer une vaste réforme des fonds monétaires, rapporte le Financial Times. Dans ce cadre, le régulateur s’est concentré sur deux options. L’une exigerait que les fonds monétaires détiennent du capital susceptible de faire tampon face aux pertes. L’autre impliquerait que les fonds passent à une mesure flottante de leur valeur liquidative, indique le quotidien.
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Credit Suisse cède à l’IRS

Reuters évoque un courrier adressé par la banque suisse à certains de ses clients américains les prévenant qu’elle allait transmettre leurs noms et coordonnées bancaires aux services fiscaux des Etats-Unis (L’Internal revenue services) avec l’aide des autorités suisses, suite à une demande formelle de l’IRS.

Les banques américaines au chevet des établissements européens

Environ la moitié des grandes banques américaines interrogées par la Réserve fédérale ont déclaré avoir émis des prêts aux banques européennes ou étendu leurs lignes de crédit, alors que le secteur bancaire européen est sous pression dans un contexte de crise budgétaire. Deux tiers des banques locales disent avoir par ailleurs resserré leurs conditions de prêts aux institutions financières européennes au troisième trimestre.

Forte hausse du crédit à la consommation aux Etats-Unis

Le crédit à la consommation a augmenté bien plus que prévu en septembre, a annoncé la Réserve fédérale. L’encours de crédit a augmenté de 7,39 milliards de dollars (5,25 milliards d’euros) après une baisse de 9,68 milliards de dollars en août (révisé de 9,5 milliards). Les analystes interrogés par Reuters attendaient une hausse de cinq milliards de dollars.

Fitch s’inquiète pour Commerzbank

Commerzbank pourrait avoir besoin d’une aide de l’Etat allemand pour se conformer aux nouvelles exigences européennes en matière de capital si l'économie continue de ralentir, au regard des faibles résultats enregistrés dernièrement par le groupe, a estimé hier l’agence de notation Fitch. La semaine dernière, la banque, détenue à 25% par l’Etat fédéral allemand, avait pourtant dit qu’elle n’aurait pas recours à des aides publiques.

Les banques chinoises sont les bienvenues à Londres

Le quotidien britannique indique que l’autorité des marchés, la FSA, mène une étude approfondie concernant une proposition de banques chinoises leur permettant d’obtenir une réglementation plus favorable quant au transfert de sommes importantes vers la Chine. De quoi faire de Londres un centre offshore de référence pour le yuan.

Groupama tenté par l’appel aux investisseurs

Le quotidien indique que parmi les pistes envisagées par l’assureur pour renforcer son capital, «des contacts ont été établis avec plusieurs investisseurs, dont des réassureurs étrangers». Ils pourraient être appelés à «souscrire des titres hybrides sans droit de vote émis par Groupama SA». De quoi satisfaire l’Autorité de contrôle prudentiel, «très impliquée dans le dossier», ces titres entrant dans la composition des fonds propres. Le quotidien assure que «depuis l’été, assureurs et investisseurs se pressent autour de Groupama», dont la nouvelle équipe dirigeante «doit avoir fixé son plan de marche d’ici la fin de l’année».
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Les banques systémiques connaîtront leur surcharge en capital en 2014

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 4 novembre une liste de 29 établissements bancaires d’importance systémique qui devront progressivement à compter de 2016 renforcer leurs fonds propres et qui connaîtront en 2014 l’ampleur de l’effort à engager.Les établissements français BNP Paribas, le Groupe Banque Populaire, le Crédit Agricole et la Société Générale figurent dans la liste des banques européennes où l’on retrouve tous les ténors régionaux: Barclays, Commerzbank, Credit Suisse, Dexia, Deutsche Bank, HSBC, ING, Lloyds Banking, Nordea, RBS, Santander, UBS et UniCredit. Toutes les grands banques américaines sont également présentes (Bank of America, BNY Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JP Morgan, Morgan Stanley) ainsi que quatre banques asiatiques, trois japonaises, Mitsubishi UFJ, Mizuho et Sumitomo Mitsui, et une seule chinoise, Bank of China. Toutes ces banques, dont la liste sera mise à jour chaque année en novembre, devront augmenter leur capital dans une proportion variant de 1% à 2,5% de leurs actifs pondérés en fonction du risque qu’elles font peser sur l’ensemble du système. Le niveau de la surcharge pour chacune des banques sera fixé en 2014. Elle devra être appliquée progressivement à compter du 1er janvier 2016 pour être en place à l’horizon 2019. Le FSB a également publié vendredi ses recommandations définitives en matière de redressement ou de liquidation ordonnée en cas de crise. Parallèlement, le Comité de Bâle a présenté la version finale des règles applicables aux banques d’importance systémique à l’échelle mondiale. Le document décrit la méthodologie à suivre pour identifier les établissements en question et déterminer l’ampleur de la capacité additionnelle d’absorption des pertes dont ils devraient se doter.
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Mercer lance un service de suivi de la gouvernance

Le cabinet de conseil Mercer vient de lancer un nouveau service pour aider les investisseurs institutionnels à mieux mettre en oeuvre les exigences de la bonne gouvernance. Ce service prend en compte le code de gouvernance britannique, le Stewardship Code, le code de l’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) pour la gouvernance externe, et le code Eumedion des meilleures pratiques pour un actionnariat engagé."Avec ce nouveau service, Mercer propose un outil qui permet aux détenteurs d’actifs de vérifier que leurs gérants respectent les codes», indique Mercer dans un communiqué. Le service proposé permet aussi aux investisseurs d'évaluer leurs stratégies d’investissement à l’aune des principes déclinés dans les différents codes.
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Un nouveau courtier suscite l'inquiétude des investisseurs

Dans le collimateur des marchés la semaine dernière, le courtier Jefferies Group fait craindre aux investisseurs le même sort que son concurrent MF Global, rapporte L’Agefi. Une petite agence de notation, Egan-Jones Ratings, juge trop élevée son exposition de 2,68 milliards de dollars à la dette souveraine européenne par rapport à ses fonds propres. Selon CNNMoney, des dizaines de hedge funds que le groupe compte dans sa clientèle chercheraient actuellement à héberger l’argent de leurs clients dans d’autres banques d’investissement. Une information démentie par un porte-parole de Jefferies.
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Madoff : Irving Picard s'en prend à BNP Paribas

Irving Picard, l’administrateur chargé du dédommagement des victimes de Bernard Madoff, réclame près d’un milliard de dollars à BNP Paribas, rapporte L’Agefi. Dans sa plainte déposée jeudi, il explique qu’un «feeder fund» de Madoff baptisé Harley International a en 2008 transféré 975,5 millions de dollars à BNP Paribas Arbitrage SNC. Irving Picard estime que le droit fédéral des faillites et les lois de l’Etat de New York l’autorisent à récupérer cette somme. BNP Paribas juge cette plainte sans fondement et entend se défendre énergiquement.
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Michel Lucas aux commandes de L'Est Républicain

Le président du Crédit Mutuel a été nommé vendredi président de L’Est Républicain, en remplacement de Gérard Lignac, qui avait décidé de vendre le groupe de presse nancéien à la banque mutualiste en novembre 2010. La vente du titre est devenue définitive le 14 octobre après l’avis favorable de l’autorité de la concurrence et l’expiration du délai légal pour d'éventuels recours. Elle donne naissance au premier éditeur de presse quotidienne en France.

BNP Paribas souhaiterait les pleins pouvoirs en Inde

La banque française est en négociations avancées en vue du racheter les parts de son partenaire indien Geojit Financial Services dans une coentreprise de courtage institutionnel, selon des sources proches citées par Reuters. BNP Paribas détient 50,1% dans cette coentreprise mise sur pied il y a trois ans - BNP Paribas Securities India - tandis que Geojit possède le solde.

La tension monte chez Groupama

A l’issue du comité central d’entreprise (CCE) du jeudi 3 novembre, l’intersyndicale (CFDT, CGT, CFE-CGC) de l’unité économique et sociale (UES) de Groupama GAN a voté une résolution permettant de déclencher un droit d’alerte. Cette procédure doit permettre aux représentants syndicaux de recourir à un expert afin d’avoir une vision précise de la situation financière de la compagnie. «La direction a brossé un tableau très sombre de la situation et a annoncé qu’elle devrait prendre des décisions lourdes et difficiles», a indiqué à L’Agefi un responsable syndical, regrettant de ne pas avoir d’éléments sur la solidité financière actuelle de l’assureur. Interrogée sur d’éventuelles cessions de filiales en France comme à l’étranger, «la direction a indiqué que toutes les hypothèses sont actuellement regardées et étudiées mais qu’aucune décision n’a encore été prise», a ajouté cette source syndicale, précisant que les moins-values latentes s’élèvent à plusieurs milliards d’euros. La direction a aussi indiqué qu’elle entendait éviter tout adossement à un autre groupe. Un comité de groupe extraordinaire, en présence de la direction générale, se tiendra le 23 novembre prochain.

Fusions à venir pour les banques espagnoles

Dans un entretien accordé au quotidien, le président exécutif de Banco Popular Espanol Angel Ron avance que davantage de fusions sont à prévoir au sein du secteur bancaire commercial en Espagne. Un mouvement qui sera accéléré du fait du modèle de développement de certains établissements passant par des marges très faibles sur les dépôts. La consolidation est la seule issue car elle permet de réduire les coûts.

BoA poursuit son allègement au sein de CCB

Le South China Morning Post avance que Bank of America pourrait bien à nouveau réduire sa participation au capital de China Construction Bank. Cette participation avait déjà été divisée par deux au mois d’août dernier à 5% environ, une opération qui avait permis à BoA de récolter 8,3 milliards de dollars. BoA aurait averti CCB ce week-end d’une possible nouvelle opération, la banque américaine restant en quête de fonds.

Baisse de 17% du bénéfice sur neuf mois de CaixaBank

CaixaBank a fait état d’un bénéfice net en baisse de 17% sur les neuf premiers mois de l’année, en raison d’une hausse des provisions pour créances douteuses dans un environnement économique déprimé. Elle a ainsi mis de côté 1,95 milliard d’euros. Le revenu net des intérêts, le résultat de ce qu’une banque gagne sur des prêts moins la rémunération des dépôts, a reculé de 12% sur la période, à 2,32 milliards d’euros.

Royal Bank of Scotland anticipe un quatrième trimestre difficile

RBS s’attend à des conditions de marché difficiles au quatrième trimestre après avoir enregistré au troisième un bénéfice net de 1,2 milliard de livres (1,4 milliard d’euros), à la faveur d’un effet comptable lié à la valorisation de sa dette. Il s’est traduit par un résultat positif de 2,36 milliards de livres, qui a permis de compenser la baisse des bénéfices de la division banque d’investissement. RBS a précisé qu’elle avait passé une nouvelle dépréciation de 142 millions de livre sur son exposition à la Grèce et qu’elle avait cédé pour 2,5 milliards de livres de titres de dette souveraine italiens sur le troisième trimestre.
Photo: Hannelore Foerster/Bloomberg

Commerzbank abandonne ses objectifs annuels

Une dépréciation de 798 millions d’euros passée sur des titres souverains grecs détenus en portefeuille a fait plonger les comptes trimestriels de Commerzbank dans le rouge et a contraint la deuxième banque allemande à abandonner ses objectifs annuels. Commerzbank, détenue à 25% par l’Etat fédéral allemand, a dit avoir un ratio tier 1 «dur» de 9,4% à la fin septembre, tout en ajoutant qu’elle devait lever 2,9 milliards d’euros pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences en matière de capital fixées fin octobre par le régulateur bancaire européen. «Nous pouvons atteindre le ratio de capital requis en, par exemple, réduisant les actifs risqués dans certaines régions non stratégiques, en cédant des actifs non stratégiques ou en conservant des bénéfices et nous n’avons pas l’intention de faire appel à de l’argent public», a souligné Commerzbank. La banque a accusé une perte opérationnelle de 855 millions d’euros au troisième trimestre contre un bénéfice de 116 millions il y a un an.
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Nomination d'une directrice à l'AMF

L’autorité des marchés financiers a annoncé la nomination de Laëtitia Liegre au poste de directrice de la division maîtrise d’ouvrage et métiers supports.Agée 35 ans, Laëtitia Liegre a rejoint l’AMF en 2001, au sein du service informatique, afin de s’occuper de l’application SESAM (surveillance des marchés) puis de l’application BIO (OPCVM et sociétés de gestion). En 2007, elle a rejoint la direction des prestataires et de la gestion d’épargne au poste de maîtrise d’ouvrage de la direction, où elle a notamment pris en charge les projets de meilleure régulation et impacts de la directive UCITS IV.
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