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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2012

Réglementation

Le BVI monte au front contre la taxe Tobin

L’association allemande BVI des sociétés de gestion est opposée à l’assujettissement des fonds d’investissement et de leurs souscripteurs à une éventuelle taxe sur les transactions financières. S’il faut effectivement que ceux qui ont occasionné la crise financière apportent une contribution appropriée au financement des dommages constatés, les fonds allemands n’ont pas été la cause de la crise et ils n’ont pas demandé d’aides de l’Etat. Une telle taxe pèserait principalement sur des entreprises et des investisseurs basés en Allemagne et des citoyens qui épargnent sur le long terme, obligés à cela par une structure démographique qui leur impose de prévoir une retraite par capitalisation sur une base individuelle, a souligné Thomas Richter, directeur général du BVI.En outre, souligne ce dernier, une telle taxe provoquerait une distorsion supplémentaire de concurrence, parce qu’elle s’appliquerait par exemple aux parts de fonds monétaires et de fonds immobiliers, mais pas aux dépôts d'épargne et aux transactions immobilières.En fin de compte, souligne le BVI, le seul effet visible de la taxe serait de renchérir les services financiers pour le client final.
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Vers une révision partielle de la loi suisse sur les placements collectifs

Le Conseil fédéral suisse veut combler les lacunes de la législation suisse dans le domaine des placements collectifs. Après consultation des milieux intéressés, il a annoncé le 11 janvier qu’il avait chargé le département fédéral des finances (DFF) d'élaborer d’ici à début mars le texte concernant cette révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC).La plupart des participants à la consultation ont accueilli favorablement les objectifs et les grandes lignes du projet du Conseil fédéral ainsi que la décision de traiter en urgence cet objet qui vise à adapter la loi à la réglementation révisée de l’Union européenne. Vu les intérêts divergents en présence, certaines dispositions de loi ont fait l’objet de demandes parfois contradictoires. Les participants ont notamment critiqué l’extension du champ d’application de la LPCC à tous les gestionnaires de placements collectifs. Ils désapprouvent également la nouvelle expression «distribution», jugée trop large, la limitation des formes juridiques admises pour les gestionnaires de placements collectifs, le catalogue de prestations de ces derniers et le durcissement des exigences formulées envers le représentant des placements collectifs étrangers. Le Conseil fédéral entend tenir compte des principales préoccupations exprimées par les participants à la consultation tout en respectant les objectifs essentiels de la révision partielle, à savoir le renforcement de la protection des déposants et de la compétitivité ainsi que l’alignement des dispositions nationales sur les normes internationales.
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Les sociétés de gestion mettent en garde contre la règle Volcker

La semaine prochaine, Fidelity, AllianceBernstein et TIAA-CREF doivent manifester leur inquiétude, lors d’une audition au Congrès, vis-à-vis de la règle Volcker, selon le Financial Times. Dans une lettre, AllianceBernstein a déjà mis en garde contre l’effet dévastateur sur la liquidité du marché obligataire. Les régulateurs japonais et canadiens ont également prévenu le gouvernement américain que la règle pourrait pénaliser les marchés mondiaux.
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Bruxelles planche sur la structure des banques

Le commissaire européen au Marché intérieur et services, Michel Barnier, a indiqué hier que le groupe de travail sur «la prévention et la séparation des risques dans les institutions financières» serait lancé d’ici la fin du mois. Il rendra ses conclusions en juin. Sa démarche s’inspire de la commission britannique dirigée par John Vickers qui a recommandé le confinement des activités de dépôt.

L’EBA optimiste pour UniCredit

« UniCredit est en train de réaliser un effort remarquable et difficile pour lever des fonds sur les marchés mais elle sera une banque solide après cette opération et c’est ce message qui devrait être transmis à l’opinion publique», a estimé hier Andrea Enria, le président de l’Autorité bancaire européenne devant le Parlement italien.

Négociations difficiles sur la dette grecque

Les discussions sur la participation du secteur privé au sauvetage grec se passent mal, a rapporté hier Reuters de banquiers de la zone euro, ce qui signifie que les Etats européens pourraient avoir à accroître leur contribution.

Vincent Taupin quitte le Crédit du Nord

Le directeur général de la filiale de la Société Générale va assurer dès demain la présidence d’Alma Consulting Group, premier cabinet européen du conseil opérationnel en réduction des coûts. Vincent Taupin est remplacé au sein du Crédit du Nord par Philippe Aymerich, qui était directeur délégué des risques de SocGen depuis 2006.

Défections de poids pour le trading de Goldman

Selon des notes internes, la banque américaine subit, à une semaine de la publication de ses résultats trimestriels, le départ simultané de deux des quatre coresponsables mondiaux de son principal pôle d’activité. Présent chez Goldman Sachs depuis 18 et 22 ans, Edward Eisler et David Heller étaient basés respectivement à Londres et à New York.

ZFS place de la dette hybride

Le groupe suisse de services financiers a placé 500 millions de dollars d’instruments hybrides auprès d’investisseurs présents sur le marché asiatique, assortis d’un coupon de 8,25% et remboursables à compter de 2018. Cette dette hybride devrait être considérée comme du capital du point de vue des régulateurs et des agences de notation.

Nationwide songe à prêter aux petites entreprises

Le directeur général de Nationwide Building Society, Graham Beale, indique dans le cadre d’un entretien que le prêt aux petites entreprises pourrait bien représenter «une bonne opportunité stratégique». Le dirigeant précise que si un projet existe bel et bien, il ne devrait pas être mis en œuvre avant au moins dix-huit mois.

Bruxelles suit de près le paiement par carte

Michel Barnier, le commissaire européen aux Services financiers, a publié hier un Livre vert qui remet en cause le pouvoir des banques sur les systèmes de paiement et veut favoriser la montée en puissance des prestataires alternatifs. Cette consultation expire le 11 avril.

La taxe Tobin amputerait les profits des banques de 5 à 10%

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières pourrait réduire les bénéfices des banques de 5% à 10%, a estimé mercredi le président de la fédération bancaire allemande BdB, Andreas Schmitz. Il a par ailleurs estimé que les banques allemandes étaient sur la bonne voie pour se conformer aux exigences de solvabilité de l’accord Bâle 3.

Nouveau record des dépôts bancaires à la BCE

Les dépôts au jour le jour des banques commerciales auprès de la Banque centrale européenne (BCE) ont atteint un nouveau record, pour le quatrième jour d’affilée, à 486 milliards d’euros, selon les statistiques publiées mercredi, celles-ci replaçant auprès de la BCE une grande partie des fonds levés lors de l’adjudication de papier à trois ans du mois dernier.

Dexia écarte tout projet de nationalisation en France

Dexia n’a connaissance d’aucune alternative au plan négocié l’an dernier avec l’Etat français et la Caisse des dépôts (CDC) pour la reprise de ses activités de financement des collectivités locales, a déclaré mercredi à Reuters le directeur général de la banque franco-belge en cours de démantèlement, Pierre Mariani, écartant ainsi tout projet de nationalisation des activités françaises de Dexia.
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Quilvest regroupe ses équipes de gestion d' actifs sous une seule entité

Quilvest Copagest Finance, Fi Select Multigestion et Quilvest Gestion S.A.S. se rapprochent par apport d’actifs au sein d’une seule société de gestion du nom de Quilvest Gestion SA. Les accords ont été signés le 15 décembre 2011. Cette nouvelle société de gestion regroupe l’ensemble des équipes de Quilvest Copagest Finance, de Quilvest Gestion S.A.S. et de Fi Select Multigestion, soit plus de trente professionnels des marchés des Taux, d’Actions, de la Multigestion et de l’Epargne Salariale. L’offre de Quilvest Gestion SA s’adresse désormais à une cible de clientèle élargie : investisseurs institutionnels, distributeurs, trésoriers d’entreprises, fondations, entreprises... Xavier Leroy, précédemment Président du Directoire de Quilvest Copagest Finance et de Quilvest Gestion S.A.S, est nommé Président du Directoire de Quilvest Gestion SA. Il sera accompagné dans la conduite de ses missions par Dominique Boisseau, Directeur Général, précédemment Directeur Général de Quilvest Copagest Finance et de Quilvest Gestion S.A.S. ainsi que par Eric Libault, Directeur Général, précédemment Président du Directoire de Fi Select Multigestion. Au 31 décembre 2011, les encours gérés par la nouvelle entité s'élèvent à 2,7 milliards d’euros.Ce regroupement de compétences au sein d’une même société ainsi que le renforcement des équipes de gestion et commerciales s’inscrivent dans la volonté du groupe Quilvest de développer sa présence dans la gestion d’actifs.
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Inventaire des dispositions applicables à la commercialisation de parts ou actions d' OPCVM coordonnés de droit étranger

Le présent document, pris en application du 3ème alinéa de l’article 91 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dite « directive OPCVM IV »)1, expose les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l’AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d’OPCVM de droit étranger agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dits « OPCVM coordonnés »). En revanche, il ne fait pas état des dispositions concernant la commercialisation des OPCVM coordonnés de droit étranger qui sont déjà couvertes par la directive OPCVM IV (par exemple, les règles relatives à la publication du prospectus ou au document d’information clé pour l’investisseur déjà prévues par la directive), spécialement lorsque ce sont les règles du pays d’origine de l’OPCVM qui s’appliquent. Ce document ne fait pas non plus état des dispositions, par exemple, du droit des contrats ou du droit de la consommation qui pourraient trouver à s’appliquer. Le fait que ce document ne porte pas sur la commercialisation d’autres OPCVM ne signifie pas que ladite commercialisation n’est pas encadrée juridiquement. Autrement dit, il appartient aux distributeurs de se conformer à l’ensemble des dispositions qui s’applique quel que soit l’OPCVM commercialisé. Lire la suite, en téléchargeant le document ci joint
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L'Af2i favorable à la création d'agences de notation spécialisées par secteur économique

L’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) a pris position sur le projet d’amendement à la réglementation des agences de notation actuellement soumis au Parlement européen.Tout en étant favorable à certaines propositions comme le développement de l’analyse interne, la transparence recherchée dans la facturation des agences ou encore les mesures favorisant l’indication des notations non sollicitées, l’Af2i désapprouve le principe d’une rotation obligatoire des agences, car leurs méthodologies ne sont pas comparables, contrairement aux plans de comptes. La qualité de la note est très liée à une très bonne connaissance des émetteurs dans la durée. L’Af2i préconise la création d’agences spécialisées par secteur économique avec dans ce cas, un agrément partiel. Un émetteur pourrait ainsi faire l’objet de deux notes, une note générale et une note particulière propre à son secteur d’appartenance.L’association désapprouve également le fait qu’une autorité publique règlementaire ait le pouvoir d’agréer, contrôler ou contester tel ou tel point d’une méthodologie à vocation mondiale. Un particularisme européen n’aurait sur ce point aucun sens, sans parler du fait que ce serait une atteinte à la liberté intellectuelle, affirme l’Af2i qui préfère que les principales agences continuent de communiquer et de diffuser assez largement leurs méthodologies en consultant préalablement à leur révision. Un réel progrès, selon l’Af2I qui estime qu’une telle pratique devrait être étendue.
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Credit Suisse livre des données aux autorités suisses

Credit Suisse (CS) a livré aux autorités suisses des données concernant des clients américains, mais également sur des clients n'étant pas citoyens des Etats-Unis. La banque aurait ainsi réagi à la demande de l’entraide américaine, selon un article paru dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).Outre des données concernant cinq citoyens des Etats-Unis, la grande banque aurait aussi livré des informations concernant 125 autres clients de différents nationalités. Ces données seraient en plus arrivées à la connaissance de tiers, selon le quotidien. Un cabinet d’avocats s’occupe désormais de cette affaire et a déposé plainte contre le CS, précise la NZZ.
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Compromis en vue sur l'affaire des surfacturations de BNY Mellon

The Wall Street Journal s’appuie sur le renvoi à une semaine par un tribunal du procès intenté par les autorités fédérales à BNY Mellon ainsi que sur une lettre de l’avocat de la banque pour estimer qu’une solution de compromis est en passe d'être trouvée sur l’affaire des surfacturations supposées d’opérations de change.L’US Attorney de Manhattan réclame des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts à BNY Mellon tandis que plusieurs Etats veulent obtenir au total 2 milliards de dollars, notamment au nom de fonds de pension publics et d’Etat.
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L’AMF décline les dispositions françaises applicables aux OPCVM coordonnés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 10 janvier un inventaire des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française. Le document de l’AMF, pris en application du 3ème alinéa de l’article 91 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dite « directive OPCVM IV »), expose les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l’AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d’OPCVM de droit étranger agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dits « OPCVM coordonnés »). En revanche, il ne fait pas état des dispositions concernant la commercialisation des OPCVM coordonnés de droit étranger qui sont déjà couvertes par la directive OPCVM IV (par exemple, les règles relatives à la publication du prospectus ou au document d’information clé pour l’investisseur déjà prévues par la directive), spécialement lorsque ce sont les règles du pays d’origine de l’OPCVM qui s’appliquent. Ce document ne fait pas non plus état des dispositions, par exemple, du droit des contrats ou du droit de la consommation qui pourraient trouver à s’appliquer. Le fait que ce document ne porte pas sur la commercialisation d’autres OPCVM ne signifie pas que ladite commercialisation n’est pas encadrée juridiquement, souligne l’AMF. Autrement dit, il appartient aux distributeurs de se conformer à l’ensemble des dispositions qui s’applique quel que soit l’OPCVM commercialisé.
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Les assureurs entrent dans le périmètre des établissements systémiques

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a indiqué le 10 janvier avoir actualisé son programme de travail pour 2012 à l’occasion d’une réunion plénière qui se tenait le même jour à Bâle. Le FSB compte notamment élargir le concept d'établissement systémique à un cercle plus large de banques et, élément nouveau, aux assureurs. «Le FSB a discuté des travaux à venir pour développer davantage le modèle des Sifi, comprenant son extension à des banques d’importance systémique au niveau domestique, aux sociétés d’assurances d’importance internationale systémique et à d’autres types d’institutions financières», précise le Conseil dans un communiqué. Actuellement, les banques dites systémiques se voient imposer un ratio de fonds propres au minimum de 9% contre 7% pour les autres banques. Le Conseil en a déjà identifié 29 au niveau mondial. Le FSB devrait également préciser d’ici à la fin de l’année les critères devant figurer dans les régimes de résolution s’appliquant aux établissements systémiques. L’organisation entend également poursuivre ses travaux sur la finance, les OTC et les politiques de rémunération des banques. Concernant le départ du vice-président du Conseil de stabilité financière, Philipp Hildebrand, consécutif à sa démission de la présidence de la BNS, le président du FSB, Mark Carney a précisé qu’il n’y aurait pas de remplacement immédiat et que cette décision serait prise en consultation avec le G20 qui l’avait nommé en novembre 2011.
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Citigroup fait vœu de transparence sur le risque

Vikram Pandit, le directeur général de Citigroup, souhaite que les banques soient contraintes d’expliquer plus clairement leurs méthodes de mesure du risque afin que les investisseurs puissent «comparer des pommes avec des pommes». Le secteur aurait beaucoup à y gagner aux yeux du dirigeant en termes de regain de confiance. L’opinion publique ne doit pas estimée que la banque est un jeu organisé contre ses intérêts. Les méthodologies internes devraient être appliquées à un portefeuille standard et les résultats de ce test publiés. De quoi selon le patron de Citigroup pouvoir «punir» les établissements qui s’avèreraient trop optimistes quant à la qualité de leurs actifs.

L’Afer accuse une décollecte nette sur 2011

L’Afer a enregistré une décollecte nette de plus de 900 millions d’euros, représentant 2% de ses encours d’assurance vie. Ceux-ci sont restés quasiment stables à 45,5 milliards d’euros. Le rendement du fonds garanti au titre de 2011 s’est établi à 3,43%, un taux supérieur à la moyenne du marché.

Les banques chinoises accélèrent leurs crédits

Les quatre établissements bancaires les plus importants du pays (Industrial and Commercial Bank of China, Agricultural Bank of China, Bank of China et China Construction Bank) auraient augmenté le volume de leurs prêts de plus de 50 milliards de yuans (6,2 milliards d’euros) depuis le début de l’année, selon des données obtenues par le 21st Century Business Herald.

Jacques Deparis élu à la présidence de la FFSAM

Le directeur général d’Areas Assurance a été élu président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelles (FFSAM), l’une des deux composantes de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), pour un mandat de trois ans. Il succède à ce poste à Jean Azéma, démissionnaire.

Le patron de Fannie Mae jette l’éponge

L’agence de refinancement du crédit hypothécaire aux Etats-Unis a fait part de la démission de son directeur général Michael Williams, en poste depuis 2009. Il quittera le groupe une fois son successeur désigné. Une décision similaire à celle de son homologue chez Freddie Mac, Charles Haldeman, qui a annoncé son départ en octobre dernier.

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