La conférence de printemps 2012 de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) l’a bien montré. La publication le mois dernier du projet de réglementation mettant en œuvre les dispositions législatives dites Fatca constitue un nouveau sujet de préoccupation de plus en plus présent chez les acteurs du secteur de la gestion d’actifs.Mais la prise en compte de cette nouvelle donne a été laborieuse et reste encore partielle, ne serait-ce qu’en raison du flou qui entoure encore certaines parties du projet. Geoffroy Bazin, chief operating officer de la division Investment Solutions de BNP Paribas, a relevé au cours d’une table ronde sur le sujet qu’il n’avait reçu fin 2011 qu’une seule demande d’information sur la loi Fatca émanant d’un grand acteur de la gestion d’actifs. Les sociétés de gestion commencent toutefois à se pencher sur le problème et les grands acteurs, comme BNP Paribas, ainsi que les associations professionnelles ont mis la loi Fatca en tête de leur calendrier.«Les sociétés de gestion devraient s’intéresser dès à présent aux éléments de base de la loi Fatca si elles ne veulent pas être dépassées par la suite», a souligné Roger Exwood, responsable chez BlackRock de la fiscalité des produits pour la zone EMEA. BlackRock envisage d’ailleurs de commencer à communiquer très activement auprès de ses distributeurs.Les grands acteurs réfléchissent au développement de leur offre et BNP Paribas étudie par exemple de nouvelles offres de services qui pourraient concerner l’enregistrement, l’identification du client ou encore les retenues. Il reste que beaucoup de points restent encore à préciser, entre autres les «passthru payments» (paiements de source non américaine) ou la question du traitement des fonds à compartiments. Interrogations compliquées par l’approche intergouvernementale pour l’application de la loi Fatca envisagée par les gouvernements américain, français, britannique, allemand, espagnol et italien, qui introduit une incertitude supplémentaire sur l’encadrement juridique et réglementaire à venir. L’Efama (Association européenne de la gestion financière), qui estime que des assouplissements sont encore possibles, travaille activement sur le sujet et espère décliner ses interrogations d’ici à la mi-avril.