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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2012

Réglementation

L'ACP publie une recommandation sur la commercialisation de prêts sensibles au risque de change

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé le 6 avril l’adoption d’une recommandation permettant d’améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change. Des établissements de crédit et des intermédiaires en opérations de banque proposent en effet aux particuliers des prêts en devise comportant des risques de change, en mettant en avant des taux d’intérêt plus faibles que ceux appliqués aux prêts en euro et une faible variation du taux de change. L’analyse des pratiques de commercialisation de ce type de crédits a permis de constater que le risque de change pouvait être mal appréhendé par les emprunteurs. En conséquence, l’ACP recommande aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque les bonnes pratiques suivantes : Sur la sensibilisation des conseillers en contact avec la clientèle -s’assurer que leurs employés qui proposent des prêts comportant un risque de change comprennent les risques liés à ces prêts et disposent des éléments permettant de les expliquer à l’emprunteur. Sur les communications à caractère publicitaire -présenter, de manière équilibrée, les avantages et les inconvénients de l’opération de prêt ; -mentionner, dans le corps principal de la communication, de manière claire, apparente et compréhensible pour l’emprunteur, le risque de change associé à l’opération et ses conséquences, notamment sur le coût du prêt et/ou sa durée ; -veiller à ce que la présentation du risque de change ne minimise pas sa possibilité de survenance, ni l’ampleur potentielle des mouvements de change ; -veiller à ce que la présentation n’utilise pas comme argument commercial la stabilité ou la faible variation du taux de change d’une devise par rapport à une autre ; -veiller à ne pas laisser entendre que le prêt comportant un risque de change améliore la situation financière ou le budget de l’emprunteur ou permet un gain financier par rapport à un prêt ne présentant pas un tel risque. Sur les explications fournies au client avant la conclusion du prêt -expliquer à l’emprunteur le risque de change associé au prêt par la remise d’un document distinct de tout autre. En particulier, ce document présente des simulations, établies en fonction des caractéristiques de fonctionnement du prêt, visant à illustrer les impacts d’une évolution du taux de change. Sur l’information annuelle de l’emprunteur -adresser une fois par an et avant la date d’exercice de l’option de conversion lorsqu’elle est prévue au contrat, une information annuelle à l’emprunteur qui récapitule le capital restant à rembourser, la durée résiduelle du prêt ainsi que le taux de change au jour de l’envoi et qui compare le capital restant à rembourser et la durée résiduelle du prêt au jour de l’envoi à ce qu’ils étaient au jour de signature de l’offre.
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Fiscalité: l’accord germano-suisse irrite Paris et Bruxelles

L’accord fiscal avec la Suisse, signé par le gouvernement allemand, qui préserve le secret bancaire et qui pourrait faire des émules, si l’on en croit les autorités suisses, suscite l’irritation à Paris et à Bruxelles, selon Les Echos. La France et la Commission européenne sont en première ligne pour faire accepter le principe de l'échange automatique d’informations fiscales dans la nouvelle mouture de la directive sur la fiscalité de l’épargne en discussion actuellement.
Réglementation

Intesa poursuit le Crédit Agricole

Intesa Sanpaolo a porté plainte le 6 avril devant la justice américaine contre la banque verte et le hedge fund Magnetar. La banque italienne accuse le Crédit Agricole (via Calyon, ex CA-CIB) de lui avoir vendu en 2006 un CDO structuré en secret par Magnetar, qui lui aurait fait perdre 180 millions de dollars.

Crédit Agricole SA détaille la rémunération de ses dirigeants

Le conseil d’administration de Crédit Agricole SA a attribué à son directeur général Jean-Paul Chifflet, au titre de 2011, une rémunération variable de 270.000 euros versés en avril et un complément théorique de 90.000 euros indexé sur la valeur du titre et payable en octobre. Il faut y ajouter une part variable de 540.000 euros payable en actions par tiers entre 2013 et 2015 et dont le versement effectif sera conditionné aux performances futures. Soit, au total, 900.000 euros de bonus acquis ou non, selon un document publié le 6 avril sur le site internet du groupe.

Les banques italiennes ont pris le quart des fonds de la BCE

Les banques italiennes ont pris environ le quart des 1.000 milliards d’euros de liquidités à trois ans proposées à taux réduit par la Banque centrale européenne (BCE) en décembre et en février, d’après les chiffres publiés vendredi par la Banque d’Italie. Les banques italiennes ont pris 116 milliards d’euros lors de l’offre de refinancement à long terme (LTRO) de la BCE en décembre et 139 milliards d’euros lors de celle de février.
Photo: PHB/Agefi

Les banques surveillées par l’ACP sur les prêts avec risque de change

Les établissements de crédit et les intermédiaires en opérations de banque sont appelés à suivre la recommandation de bonne pratique adoptée cette semaine par l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) sur la commercialisation des prêts aux particuliers assortis d’un risque de change. Cette recommandation intervient alors qu’un litige oppose actuellement des particuliers français à BNP Paribas, dans le cadre d’emprunts immobiliers indexés sur le franc suisse. La recommandation, qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2012, préconise notamment de remettre au client un document exposant les risques du prêt et présentant des simulations sur des évolutions défavorables du taux de change

Dexia reprend les bonus différés 2009 et 2010 de ses dirigeants

La banque franco-belge, sur proposition du comité de direction, a décidé de ne pas verser en 2012 à ses dirigeants la part des bonus différés accordés au titre de 2009 et de 2010 et qui devait être payée cette année. Pour l’administrateur délégué Pierre Mariani, la partie différée libérable en 2012 aurait dû atteindre 40.000 euros en cash et 40.000 euros en instruments au titre de l’année 2010, et 128.768 euros en cash et autant en titres pour l’année 2009, selon les données du rapport annuel paru vendredi.
Réglementation

La Suisse et l'Allemagne signent un nouvel accord fiscal

La Suisse et l’Allemagne ont signé le 5 avril un nouvel accord fiscal, selon un communiqué publié par le département fédéral des Finances (DFF). Le protocole complétant l’accord conclu en septembre 2011 relève notamment le taux d’imposition pour la régularisation forfaitaire du passé. Initialement prévu entre 19% et 34%, le taux d’imposition se situe désormais entre 21% et 41%. L’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année prochaine. Le champ d’application est par ailleurs étendu aux successions qui interviennent après l’entrée en vigueur de l’accord. En cas de succession, les héritiers peuvent choisir entre le prélèvement d’un impôt de 50% et la déclaration, précise le DFF. En outre, le nombre maximum de demandes de renseignements autorisées à compter de l’entrée en vigueur de l’accord est relevé de 999 à 1.300 pour une période de deux ans. Enfin, il ne sera plus possible de transférer des avoirs de contribuables allemands de la Suisse vers des Etats tiers sans que ce transfert n’ait été annoncé. Le DFF relève que l’accord complété apporte une contribution importante à l'équité fiscale. Il respecte la protection de la sphère privée des clients bancaires qui s’applique en Suisse tout en garantissant le recouvrement des créances fiscales justifiées de l’Allemagne. Il est également prévu d’améliorer les aspects de procédure concernant les activités entre les deux Etats dans le secteur financier. Le renforcement de la collaboration entre les autorités de surveillance des deux Etats dans le respect de leur législation nationale permettra d’améliorer la procédure de dispense pour les banques suisses en Allemagne en la rendant plus simple et plus rapide.Les changements apportés n’ont guère convaincu l’opposition allemande, majoritaire au Bundesrat, chambre haute du Parlement qui représente les régions, qui veut bloquer son adoption.
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Le fonds TCI attaque le gouvernement indien, P. de Jacquelot

Le fonds d’investissement activiste britannique The Children’s Investment Fund (TCI) a décidé d’attaquer le gouvernement indien et l’entreprise nationalisée Coal India pour non-respect des intérêts des actionnaires minoritaires, rapporte Les Echos. Le géant du charbon Coal India avait été introduit en Bourse en 2010 pour réduire le déficit budgétaire de l’Inde. Le fonds britannique a acheté 1,01 % de Coal India, ce qui en fait le deuxième actionnaire du groupe détenu à 90% par l’Etat indien.
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Le liquidateur pourra poursuivre les brus de Bernard Madoff

Selon le Wall Street Journal, l’US bankruptcy judge Burton R. Lifland a autorisé mercredi soir Irving Picard, le liquidateur des affaires de Bernard Madoff, à modifier sa plainte initiale afin de réclamer environ 5,5 millions de dollars aux brus de l’escroc, Stephanie Mack, la veuve de Mark Madoff, Susan Elkin, la première épouse de ce dernier, ainsi que Deborah Madoff, l'épouse d’Andrew Madoff.
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L'AMF applique les recommandations de l'Esma sur le trading automatisé

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 5 avril avoir intégré les lignes directrices de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) relatives au trading automatisé dans une position publiée» le même jour (n° 2012-03). Les dispositions de ce texte seront applicables à compter du 7 mai 2012, précise l’AMF.Ces guidelines, édictées sur le fondement des directives marchés d’instruments financiers (MIF) et abus de marché, exposent la façon dont il convient d’appliquer certaines des dispositions de ces directives et de leur directive portant mesures d’exécution dans le domaine particulier des systèmes de négociation automatisé, notamment du trading haute fréquence.Elles concernent principalement les activités suivantes :- l’exploitation d’un système de négociation électronique par un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN) ;- l’utilisation d’un système de négociation électronique, y compris un algorithme de négociation, par une entreprise d’investissement afin de négocier pour son compte ou pour l’exécution d’ordres pour le compte de clients ;- la fourniture d’un accès direct au marché ou d’un accès sponsorisé par une entreprise d’investissement au titre du service de l’exécution d’ordres pour le compte de clients.
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Une nouvelle recrue dans d' équipe multi-actifs de Russell Investments France

Alexandre Attal, 28 ans, est recruté au poste d’Analyste Gérant de portefeuilles. Il est en charge de l’analyse et de la gestion des portefeuilles multi-actifs gérés pour le compte des clients du bureau parisien de Russell Investments, et contribue en support au développement commercial. Il rapporte directement à Alain Zeitouni, Directeur de la Gestion de Russell Investments France. Alexandre Attal a auparavant passé 5 ans chez Barclays Wealth Managers France, où il était Analyste Gérant Multi-gestion. Alexandre Attal est titulaire d’un Master en Finance de l’Institut supérieur du Commerce de Paris.
Banque

La consolidation se poursuit dans les banques asiatiques

La banque d’investissement taïwanaise China Development Financial a annoncé avoir fait une offre mixte de rachat de KGI Securities pour un montant de 54,63 milliards de nouveaux dollars taïwanais, soit 1,4 milliard d’euros.

Allianz place une obligation catastrophe

L’assureur a annoncé l'émission de 240 millions de dollars d’obligations catastrophe pour couvrir des risques de tempête et de tremblement de terre en Amérique du Nord et dans les Caraïbes. Réalisé à travers le programme Blue Danube et arrangé par Swiss Re, le placement s’est effectué en deux tranches à 3 ans de 120 millions chacune, à des spreads respectifs de 6% et 10,75%.

Volksbanken a perdu 1,35 milliard d'euros en 2011

La banque autrichienne en difficulté, dont l’Etat est sur le point de prendre une importante minorité du capital, a annoncé avoir perdu 1,35 milliard d’euros en 2011. Elle explique ses pertes par «l’intensification de la crise de la dette souveraine et la réévaluation de participations en résultant, ainsi que l'évolution en Roumanie et en Hongrie».

Credit Suisse rachète 3,9 milliards d'euros de sa dette

Credit Suisse a annoncé avoir finalisé le rachat de 4,7 milliards de francs suisses (3,9 milliards d’euros) de sa dette, ce qui lui permettra d’améliorer ses ratios de fonds propres. La banque avait lancé une offre de rachat de ces titres de dette Tier 1 et Tier 2 le 5 mars avec un objectif initial de 4 milliards de francs, porté ensuite à 4,75 milliards.

Fortis a trompé les investisseurs dès 2007

Une cour d’appel d’Amsterdam a jugé que Fortis avait trompé les investisseurs lors de son augmentation de capital de septembre 2007 en sous-estimant les risques liés au subprime américain. Les dirigeants de la banque auraient aussi utilisé des hypothèses de solvabilité trop optimistes.

Ben Bernanke réunit le gratin de Wall Street

Le président de la Réserve fédérale américaine a tenu une réunion privée avec les dirigeants des plus grosses banques du pays pour aborder notamment les effets de la crise européenne sur l’économie américaine, selon le journal qui cite un des invités. Etaient présents les directeurs généraux de JPMorgan, Barclays, Credit Suisse, Citigroup, Bank of America, Morgan Stanley, Goldman Sachs mais aussi BlackRock et Blackstone.

Contretemps pour DBS en Indonésie

Le quotidien croit savoir que la procédure de rachat de la banque indonésienne Danamon par la banque DBS basée à Singapour pourrait être retardée, sur fond de volonté des autorités indonésiennes d’engager à cette occasion des tractations concernant l’ouverture du marché de Singapour. La ville-Etat mettrait en place des barrières trop restrictives à l’entrée.

Les salariés des banques au pain sec

«De mémoire de syndicaliste, on n’avait jamais vu ça», avance le quotidien, qui souligne que «pour la première fois depuis des années, la majorité des accords salariaux pour l’année 2012 n’a pas été signée par les organisations syndicales». Le cas le «plus édifiant» étant celui de la Société Générale, «où les salariés des réseaux ont été privés d’augmentation générale pérenne». L’accord avec les syndicats fait défaut à la Société Générale, aux Caisses d’Epargne, aux Banques Populaires, au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel-CIC. «C’est une année de grande disette», témoigne le président du SNB/CFE CGC, Régis Dos Santos, pour qui les directions générales «n’ont jamais été aussi fermées qu’en ce moment».

Fortis a trompé les investisseurs dès 2007

Une cour d’appel d’Amsterdam a jugé que Fortis avait trompé les investisseurs lors de son augmentation de capital de septembre 2007 en sous-estimant les risques liés au subprime américain. Les dirigeants de la banque auraient aussi utilisé des hypothèses de solvabilité trop optimistes.

La Société Générale devrait conserver son activité d'assureur

La Société Générale devrait conserver son activité d’assureur, qui devrait continuer à croître malgré la crise et les nouvelles normes prudentielles européennes, a indiqué jeudi le patron de cette division. Philippe Perret a déclaré qu’il ne voyait aucune raison pour Société générale de vendre ou de restructurer cette unité vu ses performances. Il a par ailleurs indiqué que la division prévoyait de poursuivre son développement dans le prometteur marché russe.

Credit Suisse rachète 3,9 milliards d'euros de sa dette

Credit Suisse a annoncé avoir finalisé le rachat de 4,7 milliards de francs suisses (3,9 milliards d’euros) de sa dette, ce qui lui permettra d’améliorer ses ratios de fonds propres. La banque avait lancé une offre de rachat de ces titres de dette Tier 1 et Tier 2 le 5 mars avec un objectif initial de 4 milliards de francs, porté ensuite à 4,75 milliards.

China P&I n'assurera plus les pétroliers chargés de brut iranien

Un assureur clé du secteur maritime en Chine, The China P&I Club, cessera de couvrir les pétroliers transportant du brut iranien à partir de juillet, dans le contexte du durcissement des sanctions occidentales à l’encontre de Téhéran, ont déclaré jeudi à Reuters deux responsables du groupe. The China P&I Club, qui compte parmi ses membres les grandes firmes maritimes chinoises Sinotrans et COSCO Group , est le premier assureur maritime chinois à confirmer qu’il coupera les ponts avec les pétroliers opérant en Iran.

Allianz place une obligation catastrophe

L’assureur a annoncé l'émission de 240 millions de dollars d’obligations catastrophe pour couvrir des risques de tempête et de tremblement de terre en Amérique du Nord et dans les Caraïbes. Réalisé à travers le programme Blue Danube et arrangé par Swiss Re, le placement s’est effectué en deux tranches à 3 ans de 120 millions chacune, à des spreads respectifs de 6% et 10,75%.

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