Toute l'actualité Banque et Assurance

d' AMF lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d' intention

L’AMF soumet à consultation publique son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de déclaration correspondant. Ces modifications sont la conséquence de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives1, qui prévoit notamment la prise en compte des instruments dérivés à dénouement en espèces pour les besoins du calcul des seuils légaux à déclarer dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce. L’entrée en vigueur dudit article est fixée au 1er octobre 2012. Les principales modifications du règlement général envisagées sont les suivantes : ??? La transposition dans le règlement général de l’extension du champ d’assimilation aux instruments dérivés à dénouement en espèces (art. 223-11), avec toutefois une exception relative au mode de calcul des seuils déclencheurs de l’offre obligatoire (art. 234-1) ; - Le renouvellement de la déclaration en cas de modification de la répartition entre actions possédées et actions assimilées, au sein de la détention globale du déclarant (art. 223-11-1 I) ; - L’introduction d’un principe selon lequel un même titre ne peut être assimilé qu’une seule fois par un déclarant, quand bien même il est simultanément visé par plusieurs cas d’assimilation (art. 223-11-1 II). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le lundi 6 août 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org

Mise en garde de l'AMF à l'encontre de la société Pacific Tycoon

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) ont lancé le 20 juin une mise en garde relative aux activités de la société Pacific Tycoon dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Level 10, World Wide House, 19 Des Voeux Road Central, Hong Kong.Cette société propose, par voie publicitaire, notamment en Nouvelle-Calédonie, d’acquérir des conteneurs maritimes, et de les exploiter ensuite par voie de location. La société Pacific Tycoon propose deux baux locatifs, l’un promettant d’obtenir un rendement garanti de 12%, l’autre dit «agressif» offrant un «haut rendement». Au regard des éléments portés à la connaissance de l’AMF et l’IEOM, il apparaît que la société Pacific Tycoon propose des placements relevant du régime de l’intermédiation en biens divers. Or, l’AMF et l’IEOM signalent que la société Pacific Tycoon n’a pas été autorisée à proposer des placements de «biens divers». Ainsi, les documents d’information et les contrats «type» qui sont remis aux investisseurs n’ont pas été contrôlés par l’AMF. En conséquence, l’AMF et l’IEOM recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

Les fonds monétaires sauvés 300 fois en 40 ans

Les fonds monétaires ont été sauvés par leur maison mère plus de 300 fois depuis les années 1970, montre une étude de la Securities and Exchange Commission citée par le Wall Street Journal. Ce document, qui n’a pas été publié, appuie la thèse de Mary Shapiro, la présidente de la SEC, selon laquelle le secteur, qui représente 2.600 milliards de dollars, a besoin d’une réglementation plus forte. Celle-ci doit présenter son dossier lors d’une audition du Sénat sur les fonds monétaires jeudi, alors qu’elle n’a pas obtenu le soutien de la majorité des commissaires de la SEC.

d' assurance-vie pourrait échapper provisoirement à Solvency II

Solvabilité 2 : les assureurs changent leur approche en matière de calcul de capital

Le client final sera la principale victime de la TTF

Selon un sondage effectué auprès de 722 de ses membres dans l’UE et en Suisse par le CFA Institute, les professionnels de l’investissement craignent que l’instauration de la taxe sur les transactions financières (TTF), de la taxe sur les activités financières (TAF) ou de la taxe bancaire (bank levy), trois solutions envisagées par la Commission européenne, se traduira en réalité par un prélèvement que supporteront principalement les clients finaux des services financiers : 75 % du total dans le cas de la TTF, 60 % dans celui de la TAF et 59 % dans celui de la taxe bancaire.D’autre part, les spécialistes sont d’avis que si la TTF n’est pas appliquée à l'échelon mondial, cela provoquera des arbitrages réglementaires et compromettra la compétitivité du secteur financier européen.

La directive PRIPS est programmée pour début juillet

Michel Barnier semble avoir quelques difficultés de calendrier. Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a indiqué le 19 juin que la proposition PRIPS (produits d’investissement de détail) serait finalement présentée début juillet. Depuis l’automne dernier, la publication de ce texte, qui n’a cessé d’entretenir la polémique, a été déjà reportée à plusieurs reprises. Outre ce document sur les PRIPS, Michel Barnier a évoqué, à l’occasion de la conférence de la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance (Bipar), deux autres initiatives qui seront présentées début juillet. D’une part, la révision des règles sur la protection d’investisseurs de détail dans le cadre de la révision de la directive MIF, avec notamment une responsabilité plus stricte pour la perte des instruments financiers conservés dans une banque dépositaire.D’autre part, la révision de la directive IMD afin de mieux protéger les consommateurs de produits d’assurance, en cohérence avec la révision en cours de la directive MIF en ce qui concerne les pratiques de commercialisation, «afin d’assurer des pratiques cohérentes pour tous les produits d’investissement, y compris des produits d’assurance vie en unités de compte».

Solvabilité 2 : Bruxelles pourrait accorder un sursis

L’Union européenne pourrait provisoirement exempter les contrats d’assurance-vie existants des prochaines règles prudentielles Solvabilité 2, ce qui donnerait ainsi davantage de temps aux assureurs pour qu’ils s’y adaptent, a annoncé la Commission européenne. «Rien n’a encore été décidé, la décision finale sera prise par les co-législateurs», a précisé un porte-parole du Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier.

Les assureurs en mesure d’affronter une sortie de la Grèce de l'euro

Selon un rapport réalisé par Fitch, les assureurs européens devraient être en mesure d’absorber les chocs découlant d’une éventuelle sortie ordonnée de la Grèce de la zone euro. L’agence rappelle que la plupart des assureurs ont une exposition directe négligeable à la dette souveraine grecque. Elle estime toutefois qu’un tel scénario aurait un impact négatif sur leur notation.

La Banque Postale lance son offre de crédit court terme auprès des collectivités

Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. Elle s’étendra ensuite progressivement aux bailleurs sociaux et à l’ensemble des acteurs du secteur public local. Sous réserve de l’accord des autorités, La Banque Postale compte proposer en partenariat avec la Caisse des dépôts des offres de financement moyen/long terme avant la fin de l’année 2012.

JPMorgan a débouclé près de 70% de la position de la «baleine de Londres»

Selon CBNC, la banque américaine a vendu entre 65% et 70% de la position controversée ayant entraîné une perte déjà estimée à 2 milliards de dollars. Le dérapage de cette position de couverture, dite de la «baleine de Londres», a coûté jusqu’à présent à JPMorgan près de 18 milliards de dollars de capitalisation boursière.

Alpha Bank dément être en discussions avec Emporiki

Alpha Bank, numéro deux du crédit en Grèce, a démenti mercredi un article de presse selon lequel il négociait le rachat d’une partie d’Emporiki Bank, filiale du Crédit Agricole.«Alpha Bank n’est pas en négociations pour acquérir le portefeuille ou une partie de l’activité d’un établissement de crédit», a dit la banque dans un communiqué boursier.

L'UE pourrait accorder du temps aux assureurs pour Solvabilité 2

L’Union européenne pourrait exempter pendant sept ans les contrats d’assurance existants des prochaines règles prudentielles Solvabilité 2, rapporte mercredi le Financial Times Deutschland, sans citer de sources. Selon le quotidien financier, les responsables politiques européens envisagent d’appliquer aux activités en cours des assureurs uniquement les nouvelles exigences de transparence et de gestion du risque prévues par Solvabilité 2, qui doit entrer en vigueur en 2014.

Les créances douteuses lestent les banques grecques

«Les pertes attendues (pour les banques grecques) provenant des prêts douteux ont été évalués par BlackRock, sur la base de scénarios de stress, à 30 milliards d’euros sur les trois prochaines années», a déclaré hier Panagiotis Roumeliotis, ancien représentant de la Grèce au FMI. L’actuel vice-président non exécutif de Piraeus Bank a précisé que ce montant comprenait des provisions déjà constituées à hauteur de 18 milliards.

Moody's se penche sur les banques espagnoles

L’agence compte publier la semaine prochaine son évaluation des répercussions sur les notes des banques espagnoles du déclassement de la note souveraine espagnole intervenu le 13 juin. Moody’s a réduit la note souveraine de l’Espagne de trois crans, de A3 à Baa3, estimant que le plan d’aide européen mis en place pour soutenir les banques espagnoles augmentera le poids de la dette du pays.

La filiale belge d’Allianz reprend des activités de Mensura CCA

Allianz Belgium a conclu un accord avec Mensura CCA (Caisse Commune d’Assurances) prévoyant la reprise de certaines de ses activités, ainsi que celles de la filiale Mensura Assurances SA. Les deux sociétés ont travaillé ensemble sur le plan commercial pendant plusieurs années, tout particulièrement dans l’assurance des accidents du travail.

La date du deuxième audit bancaire espagnol maintenue

«Il n’y aura aucun retard dans l’achèvement de l’audit des banques espagnoles», a déclaré un porte-parole du ministère de l’Economie à Reuters. Ce deuxième audit indépendant, et plus détaillé, des banques espagnoles sera publié le 31 juillet, comme prévu. Une source de la Banque d’Espagne avait dit ce mardi que l’audit ne serait remis qu’en septembre. Le premier audit est toujours attendu d’ici au 21 juin.

Mizuho fait le pari du Brésil

La banque japonaise a annoncé l’acquisition de la filiale brésilienne de WestLB, Banco WestLB do Brasil, pour un montant estimé par la chaîne nippone NHK à 30 milliards de yens (300 millions d’euros). Un signe de plus de la volonté des banques de l’Archipel de rester à l’affût des actifs mis en vente par les acteurs européens dans le monde.

Brady Dougan garde la confiance du conseil

De sources proches du conseil d’administration de Credit Suisse, le sujet de la pertinence du choix de Brady Dougan en tant que directeur général ne sera pas même évoqué lors de sa réunion ordinaire cette semaine. Le dirigeant garde toute la confiance du conseil selon le quotidien, en dépit de critiques tant internes qu’externes.

Solvabilité 2 dans la tempête

Objet de vives critiques de toutes parts, les nouvelles règles visant les assureurs européens seront modifiées par l’Union européenne. L’ensemble des contrats existants lors de l’entrée en vigueur en 2014 pourraient bénéficier d’une dérogation d’application de sept années. Dans Les Echos, le président de l’Institut des actuaires, François Bonnin, indique que faute d’évolution les règles pourront se révéler «inappropriées, voire contreperformantes».

Everbright croit toujours à son IPO

La banque chinoise publique veut défier des conditions de marchés délicates ayant déjà entraîné l’annulation de nombreuses entrées en Bourse pour faire ses premiers pas en Bourse de Hong Kong cette année. C’est ce qu’a confirmé au quotidien le responsable de l’opération au sein d’Everbright Bank, Lin Li. La banque «met la pression» sur les organisateurs de l’IPO, selon des sources bancaires citées par le quotidien.

Les régulateurs financiers s'interrogent sur les effets négatifs de leurs réformes

Un rapport du Conseil de stabilité financière fait état de critiques à l'encontre de Bâle 3 et des mesures sur les banques systémiques

Monte dei Paschi pourrait appeler l'Etat italien à la rescousse

L'hypothèse d'une injection de fonds sous forme de «Tremonti bonds» devient crédible pour renflouer la banque toscane, en panne de capital

Groupama cède à bon compte sa filiale espagnole à Grupo Catalana Occidente

La vente de Groupama Seguros, valorisée 404,5 millions d’euros, doit permettre à l’assureur d’améliorer de dix points sa marge de solvabilité

Un rapport sénatorial recommande de compléter la loi Lagarde

Parmi les propositions figurent l'interdiction du démarchage pour le crédit renouvelable et l'obligation de remise de trois relevés bancaires

Propositions de Règlements relatifs aux fonds européens de capital-risque et aux fonds européens d' entrepreneuriat social

L’AFG (Association Française de la Gestion Financière) et l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) se félicitent de l’adoption le 31 mai par la commission ECON des rapports Auconie et Lamberts qui introduisent un régime dépositaire simplifié et adapté à la nature et à la spécificité des fonds de capital-risque (EuVECAs) et des fonds d’entrepreneuriat social (EuSEFs). Ce dispositif prévoit la désignation pour chaque fonds d’un tiers distinct du gestionnaire chargé de vérifier la propriété des actifs et de tenir de manière permanente l’inventaire physique. Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l’AFG, indique que « cette position équilibrée de la commission ECON correspond à un réel besoin pour ce type de fonds ». En effet, l’AFG et l’AFTI rappellent que dans le cadre du passeport européen, la commercialisation des fonds de capital-risque et des fonds d’entrepreneuriat social se fera sans entrave sur l’ensemble du territoire communautaire. La mission de tenue de position et de vérification de la propriété des actifs par un tiers externe permet d'éviter les risques d’erreurs opérationnelles ou de fraude. Par ailleurs, le régime dépositaire adapté tel que prévu par la commission ECON ne représente pas un coût élevé pour les EuVECAs et les EuSEFs. Marcel Roncin, Président de l’AFTI, précise que « contrairement aux fonds alternatifs encadrés par la directive AIFM, les députés n’ ont pas prévu, à juste titre, que le dépositaire assure des missions aussi détaillées pour les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social. Il en résulte un coût très limité bien éloigné des chiffres avancés par la Commission européenne dans le cadre des discussions en trilogue. En conséquence, les fonds même de petite taille ainsi que les investisseurs ne seront pas pénalisés par l’obligation de désigner un dépositaire». Paul-Henri de La Porte du Theil ajoute: « Nous, gestionnaires, considérons que tous nos clients doivent pouvoir bénéficier d’un niveau suffisant de protection et de garantie lorsqu’ils se verront proposer des investissements dans des fonds européens de capital-risque et ou des fonds européens d’entrepreneuriat social ». Marcel Roncin ajoute « L’absence de dépositaire ferait courir un risque très sérieux de décrédibilisation de ces nouveaux labels qui doivent permettre le soutien et le développement du financement des PMEs et des entreprises sociales européennes. La confiance des investisseurs est un facteur clé du succès du lancement des fonds européens de capital-risque et des fonds européens d’entrepreneuriat social dans l’U.E. ».

L'AMF lance une consultation sur les franchissements de seuil

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 19 juin une consultation publique sur son projet de règlement général modifiant certaines dispositions sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Livre II, titre II) ainsi que le formulaire de déclaration correspondant.Ces modifications sont la conséquence de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui prévoit notamment la prise en compte des instruments dérivés à dénouement en espèces pour les besoins du calcul des seuils légaux à déclarer dans le cadre des dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce. L’entrée en vigueur dudit article est fixée au 1er octobre 2012.Les principales modifications du règlement général envisagées sont les suivantes :- la transposition dans le règlement général de l’extension du champ d’assimilation aux instruments dérivés à dénouement en espèces (art. 223-11), avec toutefois une exception relative au mode de calcul des seuils déclencheurs de l’offre obligatoire (art. 234-1) ;- le renouvellement de la déclaration en cas de modification de la répartition entre actions possédées et actions assimilées, au sein de la détention globale du déclarant (art. 223-11-1 I) ; - l’introduction d’un principe selon lequel un même titre ne peut être assimilé qu’une seule fois par un déclarant, quand bien même il est simultanément visé par plusieurs cas d’assimilation (art. 223-11-1 II).La consultation est ouverte jusqu’au 6 août.

L ’AFG et l’AFTI saluent l’introduction en Europe d’un régime dépositaire adapté

L’AFG (Association française de la gestion financière) et l’AFTI (Association française des professionnels des titres) se félicitent de l’adoption le 31 mai par la commission ECON des rapports Auconie et Lamberts qui introduisent un régime dépositaire simplifié et adapté à la nature et à la spécificité des fonds de capital-risque (EuVECAs) et des fonds d’entrepreneuriat social (EuSEFs).Ce dispositif prévoit la désignation pour chaque fonds d’un tiers distinct du gestionnaire chargé de vérifier la propriété des actifs et de tenir de manière permanente l’inventaire physique. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG, indique dans un communiqué publié le 19 juin que «cette position équilibrée de la commission ECON correspond à un réel besoin pour ce type de fonds». Paul-Henri de La Porte du Theil ajoute : «Nous, gestionnaires, considérons que tous nos clients doivent pouvoir bénéficier d’un niveau suffisant de protection et de garantie lorsqu’ils se verront proposer des investissements dans des fonds européens de capital–risque et ou des fonds européens d’entrepreneuriat social». En effet, l’AFG et l’AFTI rappellent que dans le cadre du passeport européen, la commercialisation des fonds de capital-risque et des fonds d’entrepreneuriat social se fera sans entrave sur l’ensemble du territoire communautaire. La mission de tenue de position et de vérification de la propriété des actifs par un tiers externe permet d’éviter les risques d’erreurs opérationnelles ou de fraude. Par ailleurs, le régime dépositaire adapté tel que prévu par la commission ECON ne représente pas un coût élevé pour les EuVECAs et les EuSEFs. Marcel Roncin, président de l’AFTI, précise que «contrairement aux fonds alternatifs encadrés par la directive AIFM, les députés n’ ont pas prévu, à juste titre, que le dépositaire assure des missions aussi détaillées pour les fonds de capital-risque et les fonds d’entrepreneuriat social. Il en résulte un coût très limité bien éloigné des chiffres avancés par la Commission européenne dans le cadre des discussions en trilogue. En conséquence, les fonds même de petite taille ainsi que les investisseurs ne seront pas pénalisés par l’obligation de désigner un dépositaire». Le président de l’AFTI ajoute que «l’absence de dépositaire ferait courir un risque très sérieux de décrédibilisation de ces nouveaux labels qui doivent permettre le soutien et le développement du financement des PME et des entreprises sociales européennes. La confiance des investisseurs est un facteur clé du succès du lancement des fonds européens de capital–risque et des fonds européens d’entrepreneuriat social dans l’U.E.».

CAC 40 : La taxe sur les dividendes rapporterait 1,1 milliard d'euros

Annoncée hier, la taxe sur les dividendes de 3 % versés par les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires apporterait 1,1 milliard d’euros en année pleine, rien que pour les entreprises du CAC 40, rapporte L’Agefi. Face à cette nouvelle taxe, dont l’une des ambitions est de favoriser l’investissement au détriment de la rémunération des actionnaires, les entreprises concernée pourraient être tentées de réduire le montant du dividende, craignent des professionnels. Ce faisant, c’est l’attractivité des investissements en actions dans les sociétés françaises qui serait impactée. «D’où la limitation de la taxe aux grandes entreprises», a justifié Bercy.

La citadelle suisse dans le collimateur du Sénat français

La Commission d’enquête du Sénat français sur l’évasion des capitaux est en Suisse cette semaine, rapporte L’Agefi suisse.«La Suisse est une citadelle, qui joue un rôle très particulier dans l’univers de la finance. Nous avons déjà collecté beaucoup d’informations sur cette place financière. Mais nous nous rendons à Zurich et à Genève pour écouter ce que l’on va nous dire», indique au quotidien Eric Bocquet, rapporteur de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. «Nous n’allons pas tourner autour du pot ni conter fleurette. Ce qui n’est pas transparent ne nous plait guère et nous sommes opposés au secret bancaire. Mais il est important de se rendre sur place», commente Eric Bocquet. La Commission doit rendre ses conclusions avant la mi-juillet.