L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a constaté un taux moyen de revalorisation net de 3% au titre de 2011 pour les contrats d’assurance vie individuels comme pour les contrats collectifs. Ce chiffre résulte de deux enquêtes dont les résultats ont été présentés par l’ACP lors d’une conférence du 27 juin 2012 consacrée au contrôle des pratiques commerciales sur les taux de revalorisation. L’une des enquêtes a été menée depuis quatre ans et portait sur les contrats de capitalisation et les contrats individuels d’assurance vie, tandis que l’autre lancée pour la première fois cette année, traitait des contrats collectifs en cas de vie et des Plans d’épargne retraite populaire (PERP).Concernant les contrats individuels, l’évolution défavorable de la valorisation de certains actifs financiers détenus par les assureurs vie a pesé sur la revalorisation servie aux assurés, note l’ACP. Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de chargement de gestion, a baissé entre 2010 et 2011 de 3,4% à 3%. Cette évolution marque un tassement plus prononcé par rapport à la tendance baissière de ces dernières années, ajoute l’Autorité.Les contrats commercialisés dès les années 1950 et dans les années 1970 enregistrent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés au titre de 2011. Sur les trois dernières décennies, les contrats commercialisés pour la première fois dans les années 1980 comme ceux qui viennent d’être commercialisés en 2010 et 2011 présentent en moyenne les taux de revalorisation les plus élevés.Concernant les contrats collectifs, le taux de revalorisation moyen net de chargement de gestion a lui aussi baissé, passant de 3,4% en 2010 à 3,0% en 2011. Les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats « article 83 », « article 82 », contrats retraite « Madelin ») sont massivement commercialisés par les entreprises d’assurance qui représentent 88% de part de marché pour les entreprises d’assurance, et dans une moindre mesure par les institutions de prévoyance 10%. S’agissant des PERP, les groupes de bancassurance représentent 42% du total des provisions mathématiques en 2011, les autres entreprises d’assurance représentant près de 57% du total des provisions mathématiques. Les résultats complets de ces enquêtes sont disponibles dans les deux derniers numéros d’Analyses et Synthèses, précise l’ACP.
