Toute l'actualité Banque et Assurance

Deux enquêtes en marge du procès en appel de Jérôme Kerviel

Deux enquêtes préliminaires de police ont été ouvertes après des plaintes concurrentes de l’ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel et de la banque, en marge du prochain procès en appel visant une perte historique de trading de 4,9 milliards d’euros. La première procédure a été ouverte à la suite des plaintes pour «escroquerie au jugement et faux» déposées par Jérôme Kerviel contre la banque. La seconde, révélée mardi par RTL, a été lancée sur le fondement de la contre-plainte de la banque pour dénonciation calomnieuse.

L'OICV lance une consultation sur les agences de notation

Le comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publlié le 25 mai un document de consultation sur les agences de notation, Credit Rating Agencies: Internal Controls Designed to Ensure the Integrity of the Credit Rating Process and Procedures to Manage Conflicts of Interest. Le document traite des procédures et des contrôles internes que les agences utilisent pour promouvoir l’intégrité du processus de notation et éviter les conflits d’intérêts.La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.

La démocratie actionnariale stagne en Suisse

Les sociétés suisses cotées en Bourse ont stagné l’an dernier en matière de gouvernance d’entreprise (Corporate Governance), selon une étude de zCapital publiée le 25 mai. Le gérant de fonds a passé à la loupe 130 petites et moyennes capitalisations boursières de l’indice élargi SPI ainsi que les vingt entreprises de l’indice vedette SMI sur la base de 59 critères. En moyenne, les entreprises examinées ont recueilli 67 points sur un maximum de 100, contre 68 l’année précédente. Parmi les entreprises du SPI, Geberit décroche la palme avec 86 points. Le spécialiste des techniques sanitaires devance le groupe commercial Valora et le chimiste Lonza.Du côté du SMI, c’est le groupe technologique zurichois ABB qui arrive en tête avec 83 points, devant le cimentier Holcim et le groupe agrochimique Syngenta. Richemont et Swatch Group ferment la marche avec respectivement 52 et 51 pointsOutre la politique en matière d’information, zCapital analyse notamment les structures actionnariales, ainsi que la composition et la rémunération de la direction et du conseil d’administration. Près d’un tiers des petites et moyennes capitalisations restreignent les droits des actionnaires par le biais de titres donnant droit au vote, de limitations de suffrage ou au niveau du registre des actionnaires. La révision du droit des sociétés par actions n’accorde que peu d’attention au principe «un vote, une action», déplore zCapital. L'étude relève toutefois quelques progrès ponctuels, notamment chez Clariant, APG/SGA ou MondoBiotech.Autre amélioration: les votes consultatifs sur les rapports de rémunération des entreprises du SPI ont augmenté à 31%, contre 23% un an auparavant. Les informations disponibles pour les actionnaires sont devenues plus détaillées. Les entreprises ont reconnu que les actionnaires sont plus vigilants et s’engagent davantage, selon zCapital.La présence aux assemblées générales a de son côté légèrement progressé. Elle atteint 58% pour les entreprises du SPI, contre 56% auparavant. Du côté du SMI, la participation atteint 57% (52%).

L'AMF a déjà négocié huit transactions financières

DEJA FAIT ! :)

OPCVM structurés : l'AMF finalise l'intégration des orientations de l'Esma sur les risques

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait déjà intégré la quasi-totalité des orientations de l’Esma (ou AEMF, Autorité européenne des marchés financiers) sur ce thème, a complété les dispositions de l’instruction AMF n° 2011-15 pour être en totale conformité. L’AMF respecte les orientations relatives à l’évaluation du risque et au calcul du risque global pour certains types d’OPCVM structurés (ESMA/2011/197). Ces orientations - qui s’inscrivent dans le prolongement des travaux de CESR publiés en juillet 2010 (CESR/10-788) et du Final Report de l’Esma (ESMA/2011/112) - viennent compléter les exigences relatives au calcul du risque global lié aux instruments dérivés. L’AMF avait déjà intégré la quasi-totalité de ces orientations dans ses pratiques de surveillance aux articles 411-80 et 411-81 de son règlement général et à l’article 11 de l’instruction AMF n° 2011-152. Ce dernier article a été complété de dispositions concernant l’information à faire figurer dans le prospectus. Cet ajout finalise l’intégration des orientations de l’Esma.

Sociétés de gestion : le pôle ACP/AMF va renforcer ses contrôles

Après deux ans d’existence, le pôle assurance banque Epargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) va notamment s’intéresser de plus près aux sociétés de gestion.Les contrôles communs seront poursuivis en 2012 sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès de sociétés de gestion de portefeuille, d’établissements bancaires et de plateformes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers, a indiqué Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP, coordonnateur du pôle commun ACP/AMF, le 25 mai à l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2011 du pôle commun. Les contrôles déjà effectués ont mis en évidence des points récurrents concernant des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client, ainsi que des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde. L’étude des besoins du client, la définition de son profil de risque et le conseil donné font dans l’ensemble partie des préoccupations des entreprises contrôlées. Cependant, la qualité de ces démarches doit être généralisée et renforcée.Le rapport d’activité peut être consulté via le lien suivant : http://www.acp.banque-france.fr/publications/rapports-annuels/rapport-dactivite-2011-du-pole-assurance-banque-epargne.html

AMF / ACP : publication du rapport d' activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne

Lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 25 mai a été présenté le rapport d’activité 2011 du Pôle Assurance Banque Épargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF). En deux ans d’existence, le Pôle commun a démontré son efficacité et son utilité dans le domaine de la protection de l'épargnant, en permettant la coordination de multiples actions. Près de 100 000 appels traités 18 mois après le lancement de la plateforme commune d’information Assurance Banque Épargne Info Service. 12 contrôles conjoints effectués en 2011 dans le prolongement des 3 premiers contrôles initiés en 2010. Les contrôles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde. Des initiatives communes dans le sens d’une protection renforcée des épargnants : après avoir porté en 2010 sur la commercialisation des produits complexes, elles ont été axées en 2011 sur le marché des changes (Forex) et sur le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier. Le lancement par les deux autorités d’actions de sensibilisation à destination des différentes filières de formation : la qualification des personnels en relation avec la clientèle représentant un levier important d’amélioration des pratiques commerciales. En 2012, les contrôles communs seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès des sociétés de gestion de portefeuille, d'établissements bancaires, de plates-formes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers. Un nouveau site Internet plus dynamique, fonctionnel et bénéficiant d’une meilleure visibilité auprès des internautes sera mis en ligne. Le Pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités.

Bruxelles avance sur la gestion des crises bancaires

En préparation depuis 2009, les propositions de la Commission européenne sur la gestion des crises bancaires et les instruments de résolution,qui comprennent des dispositions controversées sur le bail-in,sont attendues le 7 juin.

JPMorgan injecte des fonds dans sa division chinoise

La banque américaine a injecté 2,5 milliards de yuans (314 millions d’euros) dans sa filiale chinoise, devenant ainsi le dernier grand établissement international en date à étoffer sa présence dans la deuxième puissance économique mondiale. «Le capital sera utilisé pour étendre le réseau d’agences de la banque, pour développer des produits, accroître les prêts aux entreprises et recruter des employés», a précisé Zili Shao, PDG de JPMorgan China.

Le Lloyd's se prépare à l'éclatement de la zone euro

Le marché britannique de l’assurance a réduit «autant que possible» son exposition à la zone euro afin de se préparer au mieux à un éclatement de la zone euro, a déclaré son directeur général Richard Ward dans un entretien au Sunday Telegraph.

Les syndicats redoutent des fermetures d’agences chez Intesa

Selon le syndicat Sinfub, la direction d’Intesa a évoqué lors d’une réunion avec les représentants des salariés la perspective de la suppression de 1.000 agences, un chiffre plus de deux fois supérieur à celui prévu le plan pour 2011-2013. Intesa, qui a refusé de commenter ces propos, dispose d’un réseau de 5.600 agences.

Jean-Luc Baucherel quittera la présidence de Groupama fin 2012

Nouveau départ au sein de l’assureur mutualiste. Dans une lettre diffusée sur l’intranet du groupe, que s’est procurée L’Agefi, Jean-Luc Baucherel, président du conseil d’administration de Groupama S.A., a annoncé sa décision de mettre un terme à l’ensemble de ses mandats chez Groupama à la fin de l’année 2012. «J’ai jugé que le temps était venu de céder ma place à une équipe renouvelée pour me consacrer davantage aux miens», explique celui qui était à la tête de la compagnie depuis 2004. Agé de 60 ans, Jean-LucBaucherel était également président de la caisse régionale Groupama Loire Bretagne depuis dix ans et président de la Fédération nationale Groupama. Renouvelé à la présidence de Groupama SA en mai 2009, son mandat devait expirer en 2015. Son départ intervient après une année 2011 chaotique, marquée par une perte record de 1,8 milliard d’euros et le départ du directeur général, Jean Azéma.

Les ventes agressives de produits de change aux particuliers se répandent

Le pôle commun à l'ACP et à l'AMF révèle dans son rapport annuel des premières pertes constatées par des clients sur ce type de produits

L'essentiel de la recapitalisation des banques grecques achevé avant septembre

La Grèce a adopté les outils nécessaires à son plan de recapitalisation qui pourrait atteindre 50 milliards d'euros

Dexia suspendue au bon vouloir de Bruxelles

La banque doit impérativement renégocier la garantie publique provisoire courant jusqu’à jeudi

Paul Manduca à la présidence de Prudential

Après avoir mené la recherche d’un président pour le compte de l’assureur britannique, l’administrateur indépendant sénior Paul Manduca va assurer lui-même ce rôle après que le groupe a repoussé les candidatures externes. Ancien patron de grands noms de la gestion d’actifs, Paul Manduca remplacera Harvey McGrath début juillet.

L’aide publique historique accordée à Bankia inquiète marchés et épargnants

Le gouvernement espagnol va allouer au total 23,5 milliards d'euros à Bankia pour se recapitaliser et assainir ses comptes

Madrid renforce son soutien à Bankia

19 milliards d’euros, auxquels s’ajoute un prêt de 4,5 milliards d’euros transformé en participation, vont contribuer à la recapitalisation de l'établissement.

Les banques françaises prépareraient des plans d'urgence sur la Grèce

Les banques françaises, qui font partie des établissements bancaires étrangers les plus exposés à la Grèce, préparent dans le plus grand secret des plans d’urgence dans l'éventualité d’une sortie de la République hellénique de la zone euro, indique Reuters. D’après des responsables de la zone euro, le comité de préparation de l’Eurogroupe avait demandé aux gouvernements de la zone de préparer chacun de leur côté des plans d’urgence pour se préparer au retour de la drachme en Grèce. Ce qui avait été démenti par des responsables politiques lors du récent sommet informel.

Santander pourrait vendre une part de sa filiale au Brésil

Banco Santander, la première banque espagnole, envisage de vendre une participation dans sa filiale brésilienne afin de lever du capital et ainsi couvrir ses pertes croissantes en Espagne, rapporte vendredi une agence locale. Santander pourrait vendre entre 30% et 40% de Banco Santander Brasil, précise Agência Estado. Santander n’a aucune intention de quitter complètement le Brésil, qui représente 30% de ses résultats mondiaux, ajoute l’agence.

L’Irlande note une augmentation des arriérés de paiement sur les crédits immobiliers

Le nombre de crédits immobiliers connaissant des arriérés de paiement, voire une restructuration en raison de difficultés financières de ceux qui les ont contractés, a augmenté de 8% en Irlande au premier trimestre. La banque centrale précise que 116.228 crédits immobiliers étaient dans ce cas de figure à fin mars, soit 15,2% du total.

Suspension de la cotation de l'action Bankia

La cotation de l’action Bankia a été suspendue «en raison de circonstances susceptibles d’affecter une cotation normale», a déclaré vendredi le régulateur de marché CNMV. Une source financière a dit jeudi à Reuters que Bankia allait demander à l’Etat espagnol plus de 15 milliards d’euros pour son sauvetage lors de la présentation vendredi de son plan de restructuration par sa nouvelle équipe de direction.

Fondiaria propose d'exclure Premafin de la fusion avec Unipol

L’assureur italien Fondiaria-SAI a jugé préférable d’exclure sa holding de contrôle Premafin de la fusion prévue avec Unipol . Dans une proposition écrite envoyée à Unipol, Fondiaria-SAI estime qu’une fusion réduite à trois entités - avec sa filiale Milano Assicurazioni et Unipol - aurait le mérite d’une «plus grande simplicité» et permettrait à l’opération d'être finalisée plus rapidement. En janvier, Unipol avait convenu d’un plan de 1,7 milliard d’euros pour venir en aide à Fondiaria-SAI.

Citigroup a finalisé la vente de 10,1% du capital d'Akbank

Citigroup a finalisé la vente d’une participation de 10,1% dans la banque turque Akbank. La banque américaine a vendu 404 millions d’actions ordinaires pour 5,24 livres turques par action. A la Bourse d’Istanbul, le titre Akbank chutait de 4,83% vers 11 heures après avoir perdu jusqu'à plus de 9% dans les premiers échanges. L’opération va rapporter à Citigroup 1,15 milliard de dollars au taux de change actuel, ce qui aura pour conséquence une perte après impôts de 243 millions de dollars sur le deuxième trimestre.

Belfius, ex-Dexia belge, dégage un bénéfice au premier trimestre

L’ancienne filiale belge du groupe en difficulté Dexia, rebaptisée Belfius à la suite de sa nationalisation, a considérablement réduit son exposition à la dette des pays périphériques de la zone euro. Belfius, dont la note a été abaissée la veille par Moody’s de A3 à Baa1, a augmenté sa liquidité de 2,2 milliards d’euros par des prêts aux petites et moyennes entreprises et a réduit son exposition non sécurisée à Dexia à un niveau proche de zéro. La banque a fait état d’un bénéfice net de 397 millions d’euros au titre du premier trimestre.

Des investisseurs veulent imposer un reporting durable

Un collectif d’investisseurs représentant 2.000 milliards de dollars d’encours sous gestion enjoint les ministres réunis au Sommet de la Terre Rio+20 à mettre en place un reporting de développement durable.Mené par Aviva Investors, ce groupement, qui rassemble aussi des ONG, des groupes confessionnels et des agences de l’ONU, veut imposer aux organismes publics et aux grandes multinationales l’intégration des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans leur rapport annuel et dans leurs états financiers, ou d’expliquer pourquoi ils ont dérogé à cette règle, précise un communiqué diffusé jeudi. Dans une lettre ouverte aux ministres, Paul Abberley, directeur général par intérim d’Aviva Investors et porte-parole de la Corporate Sustainability Reporting Coalition (Collectif sur le reporting de développement durable), déclare : "(…) À l’heure actuelle, 75 % des entreprises n’effectuent aucun reporting de développement durable. Même si des progrès sont réalisés en la matière, si la tendance actuelle se poursuit, il faudra attendre des décennies avant que le reporting de développement durable ne devienne une pratique courante sur les marchés internationaux (…)».

Italie et Suisse tentent de régler leur différend fiscal

Une première session de négociations fiscales et financières s’est tenue jeudi à Rome entre la Suisse et l’Italie, a annoncé le ministère suisse des Finances. «Une première rencontre du groupe de pilotage chargé de régler les questions financières et fiscales en suspens entre l’Italie et la Suisse a eu lieu (jeudi) à Rome dans les locaux du ministère italien de l’Economie et des Finances», ont indiqué les autorités suisses dans un communiqué.Selon Berne, la rencontre, qui s’est déroulée «dans un climat cordial et constructif», a abordé le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux."Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers», précisent les autorités suisses.Le groupe de travail, chargé de coordonner les rencontres techniques sur ces différentes questions, se réunira à Berne d’ici fin juin. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti se rencontreront pour leur part à Rome le 12 juin pour faire le point sur un accord permettant de régler le problème de l'évasion fiscale.

Compromis en vue sur la régulation des fonds monétaires

Lors d’une réunion le 8 mai à Washington à laquelle ont participé notamment des représentants de BlackRock, JPMorgan, Vanguard et Invesco, les sociétés de gestion ont fait un pas en direction de la SEC, qui voudrait imposer un gel de 3 à 5 % pendant 30 jours sur les remboursements des fonds monétaires, rapporte The Wall Street Journal. Les professionnels estiment qu’une telle règle signifierait la mort de cette activité. Ils proposent comme compromis d’imposer une pénalité de sortie sur les retraits effectués en période «d'événement de liquidité» tel que celui de la crise financière de 2008.

Nomination à l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 24 mai la nomination de Julien Ruderman au poste d’adjoint à la directrice de la Division des affaires européennes et internationales, au sein de la Direction de la régulation et des affaires internationales, à compter du 3 mai 2012 . En 1999, Julien Ruderman travaillait précédemment au sein du cabinet d’avocats international Clifford Chance à Paris qu’il avait rejoint en 1999 et où il est intervenu sur la structuration d’opérations de fusions acquisitions, de financements d’actifs et de financements structurés. Il est nommé associé de Clifford Chance en 2004, crée et dirige la pratique Création de Fonds, accompagnant des équipes de gestion, des sponsors et des investisseurs institutionnels dans la structuration et la levée de fonds d’investissements.

La collecte nette sur d' assurance vie tend vers d' équilibre

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2012 est de 40,8 milliards d’euros, contre 47,2 milliards sur les quatre premiers mois de l’année 2011. Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2012 s'élèvent à 42,9 milliards d’euros, contre 35,2 milliards sur les quatre premiers mois de l’année 2011. La collecte nette (cotisations-prestations) s'établit à - 2,1 milliards d’euros pour les quatre premiers mois de 2012. Après une collecte nette négative au mois de mars 2012 (- 1,2 milliard d’euros), le mois d’avril voit son niveau de collecte nette passer à - 0,1 milliard d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 375,6 milliards d’euros.