Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil News Banque & Assurance Toute l'actualité Banque et Assurance

Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2012

Réglementation

Oppenheimer obtient l'arrêt de poursuites moyennant 35 millions de dollars

La SEC a accepté d’arrêter la procédure entamée à l’encontre d’Oppenheimer Funds, qui versera 35 millions de dollars pour régler l’affaire. Le gendarme de la Bourse reprochait au gestionnaire d’avoir omis de signaler aux investisseurs, en 2008, qu’il avait ajouté une exposition significative à des titrisations hypothécaires commerciales (CMBS), pour doper la performance, dans le portefeuille du fonds d’obligations haut rendement Oppenheimer Champion Income Fund et dans celui du fonds obligataire catégorie investissement, échéance moyenne, Oppenheimer Core Bond Fund.
Réglementation
Réglementation

Dérivés : L'OICV entérine des règles a minima

Selon L’Agefi, l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV ou Iosco en anglais), qui chapeaute plus de cent régulateurs nationaux, a publié hier des standards finaux minimums pour le marché des dérivés, chiffré à 700.000 milliards de dollars. Ces règles finales contiennent 15 recommandations que les pays membres de l’OICV sont tenus de faire respecter. Parmi ces règles figurent notamment l’enregistrement des dealers ou la conservation d’une trace des transactions.
Réglementation
Réglementation

Le gouvernement espagnol protège ses entreprises en bourse

Le gouvernement espagnol cherche à empêcher d'éventuelles attaques contre ses entreprises, notamment à travers des OPA hostiles, avec deux amendements votés hier au Sénat à l’unanimité, rapporte L’Agefi. Le premier, sur la loi des sociétés de capitaux, cherche à «protéger les petits actionnaires» et «empêcher le contrôle d’une société avec un paquet d’actions inférieur à 30% du capital». L’autre amendement proposé par le Parti Populaire (PP) introduit une nouvelle disposition à la loi sur les Marchés boursiers qui oblige les investisseurs lançant une OPA à le faire à un juste prix. Ces deux amendements devront repasser à la fin du mois devant le Parlement pour approbation définitive, précise le quotidien.
Réglementation
Banque

Lancement d' une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d' instruments financiers

L’AMF lance une consultation publique portant sur l’application des dispositions de l’article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers. Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 7 août 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org Le document s’articule autour des trois axes suivants : l’organisation et les procédures internes d’identification et de classification ; l’information des clients sur les avantages et rémunérations perçus ; l’amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux des intérêts de ce client. Il présente une synthèse issue de l’analyse d’une cinquantaine de rapports sur ces mêmes thèmes transmis à l’AMF par les responsables de la conformité des services d’investissement (RCSI) et les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI). L’AMF y formule également toute une série de positions et recommandations qui sont soumises à consultation. Pour y accéder : cliquez ici
Banque

Rappel à l’ordre des administrateurs des banques américaines

Les conseils d’administration des banques américaines doivent mener un examen plus intensif et plus actif des risques pris au sein des établissements, estime Mike Alix, senior vice president de la Fed de New York. «Nous demandons à nos contrôleurs les plus chevronnés d’avoir des échanges plus poussés non seulement avec l’état-major, mais aussi avec les membres du conseil, les administrateurs eux-mêmes», ajoute-t-il.

La Chine s'adapte à Bâle 3

Le gouvernement chinois va établir de nouvelles règles à compter du 1er janvier prochain concernant les exigences de capital pour ses établissements bancaires. Les banques dites d’importance systémique devront respecter un ratio de 11,5%, les autres seront tenues à 10,5%. Le Conseil d’Etat a lié ces exigences à la mise en place des normes dites Bâle 3.

Irving Picard tisse sa toile en Suisse

Le liquidateur en charge de récupérer des fonds au bénéfice des victimes de Bernard Madoff a déposé hier de nouvelles plaintes contre des établissements financiers, dont trois en Suisse. Irving Picard réclame ainsi 355 millions de dollars à EFG, 180 millions à Lombard Odier et 10 millions à la Banque Cantonale Vaudoise.

Banco Cruzeiro do Sul s’effondre en Bourse

Après deux jours de suspension liée à l’intervention de la banque centrale brésilienne, l’action de Banco Cruzeiro do Sul a chuté de 46% à la reprise de la cotation. L’établissement a été placé sous administration publique après la découverte d’irrégularités comptables. Le titre est tombé à 4,10 réaux dans un volume de trading réduit.

Ouverture d’une enquête préliminaire sur Bankia

Une unité chargée de la lutte anti-corruption du ministère public espagnol a ouvert une enquête sur Bankia, a annoncé mercredi un porte-parole. Bankia, entrée en Bourse l’année dernière, a demandé le mois dernier 19 milliards d’euros d’aide supplémentaire à Madrid, alors que la valeur du titre de la banque n’a de cesse de chuter.

Morgan Stanley songe à s’alléger dans les matières premières

D’après CNBC, qui cite des sources proches du dossier, la banque américaine envisage de céder une part minoritaire de son activité dans les matières premières afin d’anticiper l’impact de la règle Volcker. La division génère des revenus annuels estimés entre 2 et 3 milliards de dollars. La majeure partie de l’activité provient du trading, principalement de contrats dans l’énergie.

Le patron de l’IIF démissionne

Charles Dallara, qui représente les créanciers bancaires en Grèce, va annoncer aujourd’hui sa démission du poste de directeur général de l’Institute of international finance (IIF), le lobby bancaire. Il restera toutefois en poste jusqu’à la fin de l’année afin de mettre en œuvre une transition ordonnée, a indiqué une porte-parole de l’IIF, citée par l’AFP.

Chartres déroule le tapis rouge pour China Development Bank

Le quotidien évoque les difficultés grandissantes des collectivités locales à assurer un financement bancaire local, et détaille l’exemple de la ville de Chartres. Faute d’accord avec ses interlocuteurs historiques, le maire de la préfecture d’Eure-et-Loir, Jean-Pierre Gorges, «a envoyé des émissaires à Pékindans l’espoir de négocier un prêt de la part de China Development Bank». Les négociations pour un «accord complexe» impliquent deux fonds d’investissement chinois ainsi que BPCE, chargé du «transfert des fonds». La ville a besoin de 300 millions d’euros d’ici 3 ans afin de respecter son programme d’investissements.

Bank of Cyprus cherche à protéger ses clients britanniques

La banque chypriote serait en train d’effectuer des démarches visant à mettre ses activités britanniques sous le contrôle de la Financial Services Authority, ce qui lui permettrait de bénéficier des mêmes protections que les banques britanniques pour garantir le milliard de livres de dépôts qu’elle détient dans le pays et ses 50.000 clients, selon le journal.

Kyobo Life choisit le fonds de pension de l’Ontario

Le quotidien avance que le fonds de pension canadien des enseignants de l’Ontario a devancé Affinity Equity Partners et devient le favori pour le rachat d’une participation au capital de l’assureur sud-coréen Kyobo Life Insurance. Une part de 9,9% détenue par Korea Asset Management et valorisée à quelque 470 milliards de wons, l’équivalent de 319 millions d’euros.

Les bancassureurs poursuivent leur percée

Selon le baromètre Facts & Figures, les assureurs traditionnels et les agents généraux voient leur modèle de croissance s’essouffler régulièrement. Si la rentabilité des mutuelles s’érode, ces dernières maintiennent leur dynamique commerciale. Les bancassureurs sont les grands gagnants.

Le patron de l’IIF démissionne

Charles Dallara, qui représente les créanciers bancaires en Grèce, va annoncer aujourd’hui sa démission du poste de directeur général de l’Institute of international finance (IIF), le lobby bancaire. Il restera toutefois en poste jusqu’à la fin de l’année afin de mettre en œuvre une transition ordonnée, a indiqué une porte-parole de l’IIF, citée par l’AFP.

Morgan Stanley songe à s’alléger dans les matières premières

D’après CNBC, qui cite des sources proches du dossier, la banque américaine envisage de céder une part minoritaire de son activité dans les matières premières afin d’anticiper l’impact de la règle Volcker. La division génère des revenus annuels estimés entre 2 milliards et 3 milliards de dollars. La majeure partie de l’activité provient du trading, principalement de contrats dans l’énergie.

Banco Cruzeiro do Sul s’effondre en Bourse

Après deux jours de suspension liée à l’intervention de la banque centrale brésilienne, l’action de Banco Cruzeiro do Sul a chuté de 46% à la reprise de la cotation. L’établissement a été placé sous administration publique après la découverte d’irrégularités comptables. Le titre est tombé à 4,10 réaux dans un volume de trading réduit.

Rappel à l’ordre des administrateurs des banques américaines

Les conseils d’administration des banques américaines doivent mener un examen plus intensif et plus actif des risques pris au sein des établissements, estime Mike Alix, senior vice president de la Fed de New York. «Nous demandons à nos contrôleurs les plus chevronnés d’avoir des échanges plus poussés non seulement avec l’état-major, mais aussi avec les membres du conseil, les administrateurs eux-mêmes», ajoute-t-il.

Claude Tendil prend la présidence de la FFSA

Le conseil de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurance (FFSAA) a élu ce jour Claude Tendil, PDG de Generali France, pour succéder à Gilles Benoist à la présidence de l’association. Le mandat de Gilles Benoist à la tête de la CNP s’arrête fin juin. La FFSAA, qui réunit 120 sociétés anonymes d’assurance, constitue, avec la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle, l’un des deux piliers de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Barclays à l'offensive en Afrique du Sud

Absa Bank, la banque sud-africaine dont Barclays est l’actionnaire de contrôle, a annoncé mercredi matin son intention de racheter l’activité de cartes de crédit privatives du groupe Edcon. La transaction, d’environ 10 milliards de rands, soit 0,8 milliard de livres, valorise le portefeuille à sa valeur nette comptable. Barclays et Absa espèrent boucler l’opération au second semestre.
Réglementation

Vingt banquiers dont l'ex-patron d'UniCredit bientôt devant la justice

Après trois ans d’enquête, la justice italienne a estimé qu’UniCredit et Barclays ont toutes deux mis sur pied un dispositif d'évasion fiscale en 2007 et 2008, rapporte L’Agefi. De fait, l’ancien directeur général d’UniCredit, Alessandro Profumo, et 19 autres banquiers se retrouveront à compter du 1er octobre prochain au tribunal pénal de Milan.Le dispositif utilisait plusieurs sociétés de Barclays immatriculées au Luxembourg et au Royaume-Uni, qui émettaient des titres libellés en lires turques, puis couverts par des swaps de change, et non négociables. Pour les magistrats italiens, les transactions réalisées n’avaient «aucune justification économique autonome». En revanche, grâce à ce montage, UniCredit a en effet pu enregistrer les gains réalisés comme un dividende sur actions, alors que l’investissement s’apparentait en fait à un dépôt bancaire. Or, les dividendes sont bien moins imposés que les revenus d’intérêt. Manque à gagner pour le fisc: 246 millions d’euros, selon les calculs des juges. Parmi les 20 accusés, 17 sont des cadres ou ex-cadres d’UniCredit, dont Patrizio Braccioni, responsable des questions fiscales et Ranieri De Marchis, responsable de la direction financière, et les trois autres travaillent chez Barclays.
Réglementation
Réglementation

Les professionnels de la gestion veulent une réglementation équilibrée

La table-ronde de la conférence «les enjeux de la gestion» organisée mardi par l’Association française de la gestion financière (AFG) a été l’occasion pour les professionnels de dresser un état des lieux sans complaisance de l’environnement réglementaire en Europe. La directive OPCVM IV a été le seul texte jugé à peu près neutre par les opérationnels, même si les représentants de la Commission Européenne (Tilman Lueder, chef de l’unité Gestion d’actifs) et du Trésor (Maylis Coupet) ont trouvé à ce texte des aspects surtout positifs. OPCVM V sera une «mini-réforme» touchant surtout le rôle du dépositaire, alors qu’OPCVM VI sera une réforme plus ambitieuse, a indiqué le représentant de Bruxelles.Christian Dargnat, CEO de BNP Paribas Asset Management et vice-président de l’association européenne Efama des sociétés de gestion, a réclamé des autorités qu’elles observent à présent une pause dans les réformes, après les avancées vers le «plus d’Europe» de ces dernières années (passeport unique, DICI, etc) dans un univers où les gestionnaires, qui sont tributaires des marchés financiers, mènent actuellement des stratégies davantage orientées sur la réduction des coûts que sur le développement. La directive sur la gestion alternative (AIFM) a été vivement critiquée par Thomas Richter, directeur général de l’Association allemande des sociétés de gestion (BVI) parce qu’elle affectera en principe les 1.200 milliards d’euros d’encours des Spezialfonds allemands déjà régulés par ailleurs.Néanmoins, Jean-Luc Enguéhard (La Banque Postale Asset Management, membre du collège de l’AMF) considère que l’AIFM a le mérite de fournir un cadre sécurisé et européen à la gestion alternative, l’idée étant de faire de cette norme un label de qualité similaire à celui qu’est devenu le régime OPCVM. Maylis Coupet a insisté pour sa part sur le fait que les autorités françaises sont conscientes de la nécessité pour la réglementation non seulement de protéger le consommateurs mais de favoriser la compétitivité du secteur de la gestion. Paris fera tout son possible pour que l’AIFM soit transposée le plus rapidement en droit français, en accordant une attention tout particulière à la délégation (bonne maîtrise des risques et prévention des conflits d’intérêt) ainsi qu’au rôle central du dépositaire pour la protection des investisseurs.Tandis que Didier Le Menestrel (Financière de l’Echiquier) rêve d’une plate-forme de compensation ouverte à tous les fonds en Europe, les autres participants saluent l’initiative des PRIPs, (dont le texte doit être publié début juillet) pour autant qu’elle contribuera à une véritable égalité de traitement pour tous les produits, quels qu’en soient les promoteurs (assureurs, banques, sociétés de gestion), comme le souligne Pierre Bollon, délégué général de l’AFG.En revanche, gestionnaires, Trésor et Commission européenne ont unanimement critiqué l’extraterritorialité dans l’application des textes américains (Dodd-Frank, Volcker-Rule et Fatca) de même que l’inclusion des fonds monétaires dans le champ d’application des textes sur la banque parallèle (shadow banking) alors que cela ne devrait concerner que les produits américains à valeur constante (constant NAV). Chacun, enfin, convient de la nécessité de promouvoir l'épargne de long terme, surtout en actions et Pierre Bollon a indiqué que l’AFG a commencé à travailler sur un projet d’OPC de long terme à liquidité restreinte. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG, a constaté dans son discours de clôture une «convergence d’agacement» entre Français et Allemands, AFG et BVI. A l’intention des autorités françaises, il a établi une liste de doléances concernant une réduction progressive de la fiscalité pour favoriser l'épargne longue, surtout en actions, la promotion de l’investissement dans le PME et la reconnaissance de la forte utilité de l'épargne salariale. Concernant la taxe sur les transactions financières, le président de l’AFG préconise que la France se rallie à une formule européenne et que l’on renonce à une double taxation, à l’entrée et sur les investissements à l’intérieur du fonds.A l'échelon européen, Paul-Henri de la Porte du Theil souhaiterait concernant la MIF le maintien des rétrocessions, en contrepartie d’une information préalable des épargnants. Pour les produits «complexes», il préconise enfin que le régulateur local puisse décider quels types de produits ne sont pas vendables sans conseil.
Réglementation
Réglementation

L'AFG stigmatise les distorsions de concurrence

Le secteur français de la gestion d’actifs va être confronté à une intensification de la concurrence d’une part de l’industrie financière «bilancielle» (banques et assureurs) et de marché (banques de financement et d’investissement ou BFI) du fait des nouvelles contraintes réglementaires pesant sur ces agents - Bâle III et Solvabilité II - et d’autre part des centres de gestion ou de domiciliation de fonds en Europe et à l’international, prévient l’Association française de la gestion financière (AFG) dans l'éditorial de son rapport annuel, publié ce mardi. Dès lors, pour être compétitif, le secteur français de la gestion d’actifs a besoin d’une réglementation européenne équilibrée avec une mise en oeuvre des PRIPs (packaged retail investment products) et une application des directives européennes par les différents pays «selon une stricte équité concurrentielle».De plus, l’AFG recommande que l’Europe réagisse avec encore plus de vigueur qu’aujourd’hui auprès des autorités américaines à l’encontre des réglementations extraterritoriales comme le Dodd-Frank Act, la Volcker Rule ou la FATCA, qui sont susceptibles d’affecter les sociétés de gestion françaises. Dès lors, l’AFG préconise que l’Europe intègre à son tour pour le compte des industries placées sous son contrôle la dimension d’arme concurrentielle que peut représenter la réglementation».Enfin, l’association, qui met aussi en garde contre une intensification de la concurrence, milite pour une épargne longue encouragée par une réglementation et une fiscalité incitatives. «Plus l'épargne est à long terme et investie en actions, moins sa fiscalité doit être lourde».
Réglementation
Réglementation

L'organisation de la BPI connue aujourd'hui

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, devrait dresser le profil ce mercredi de la banque publique d’investissement (BPI), à l’issue du Conseil des ministres, rapporte L’Agefi. La banque devrait être composée de deux branches. Pour la première, l’ensemble des mécanismes de garanties, d’octroi de prêts et d’aide publique pourrait être regroupé au sein d’Oséo qui devrait oeuvrer sans cofinancement bancaire. Pour créer la seconde branche, le FSI et CDC Entreprises pourraient être fusionnés. Les fonds sectoriels (numérique, nucléaire, ferroviaire, etc.) pourraient y être intégrés, relevant cette fois d’une activité de fonds de fonds, avec un co-investissement dans les fonds régionaux de capital-risque. Reste à savoir quelle serait la structure faîtière de ces deux branches. Chaque entité concernée se dit déjà la mieux placée pour «incarner» la BPI. Trois options, donc: la CDC comme pivot, le FSI absorbant Oséo ou Oséo reprenant le FSI. Dans tous les cas, la gouvernance sera modifiée.
Réglementation
Réglementation

Un ancien employé de Madoff plaide coupable

Craig Kugel, le fils de David L. Kugel, un ancien trader de Madoff, a admis avoir rempli de faux documents affirmant que des personnes étaient payées par la société de l’escroc alors qu’elles ne travaillaient pas pour l’entreprise et ne pas avoir déclaré en tant que revenus des dépenses personnelles imputées à une carte de crédit d’entreprise, rapporte The Wall Street Journal. Ces individus se voyaient verser salaires et avantages mais n’étaient pas de réels employés. Craig Kugel a toutefois nié toute implication dans la fraude.
Réglementation

Sujets d'actualité

Tous les sujets