La Fed a lancé le 7 juin le processus de mise en oeuvre de la réglementation Bâle III. Dans cette perspective, la banque de réserve fédérale a présenté trois projets, dont les dispositions sont conçues pour entrer en vigueur à partir de 2013 et dont certains portent également sur la mise en oeuvre de clauses internationales antérieures à cet accord signé en septembre 2010. Tous ont été approuvés par le Conseil des gouverneurs de la Fed lors d’une séance publique à Washington et doivent l'être par les autres autorités de surveillance concernées dans les jours qui viennent.Le premier projet définit de nouveaux ratios de capitaux obligatoires pour les holdings bancaires dont l’actif consolidé est supérieur à 500 millions d’euros, mais aussi pour toutes les caisses d'épargne. Tous ces établissements seraient ainsi tenus de respecter à tout moment trois ratios de fonds propres réglementaires: la composante dure des fonds propres de base (actions ordinaires et assimilées) qui devra être au minimum égale à 4,5% des actifs pondérés, les fonds propres de base («Tier 1") qui devront être au moins égaux à 6% des actifs pondérés, et non plus 4%, et enfin, le total des fonds propres («Tier 1" plus fonds propres complémentaires) qui devra être égal au minimum à 8% des actifs pondérés. En outre, les banques devraient constituer, en dehors des périodes de tension, un volant de conservation des fonds propres de 2,5%, constitué d’actions ordinaires et assimilées afin d'être assurées de tenir leurs ratios réglementaires en période difficile. Conformément aux dispositions de Bâle III, approuvées par le Comité de Bâle, la Fed veut que ces mêmes établissements se plient à un ratio de levier (rapport des fonds propres de base à l’exposition totale de la banque) de 4%. Pour les banques les plus importantes, actives à l'échelle mondiale, ce ratio serait de 7%. La Fed prévoit que ces dispositions entreront en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2013 pour être totalement en place six ans plus tard. Le deuxième projet s’appliquerait aux mêmes établissements et définit de nouvelles règles de calcul pour la détermination des actifs pondérés en fonction des risques devant être pris en compte pour les nouveaux ratios de capitaux. Il entrerait en vigueur au 1er janvier 2015, voire plus tôt, indique la Fed. Le troisième projet a trait à la mise en oeuvre des dispositions de Bâle III relatives à l’amélioration de la prise en compte des risques, notamment du risque de contrepartie. Il s’appliquerait uniquement aux plus grandes banques, d’envergure internationale. La Fed ne précise pas la date à laquelle cette réglementation commencerait à s’appliquer.