Toute l'actualité Banque et Assurance

L’Esma enquête au Luxembourg dans l’affaire d’un fonds Petercam

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé une enquête au Luxembourg suite à des plaintes selon lesquelles la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) n’a pas correctement aidé les investisseurs d’un fonds obligataire géré par Petercam, rapporte le Financial Times. Et ce bien que le régulateur luxembourgeois a reconnu que le fonds a enfreint les règles locales sur les fonds. Les investisseurs du Petercam L Bonds Eur Medium ont subi une perte de 26,67 % en 2008, tandis que l’indice de Morningstar Global bond-Euro biased a gagné 0,33 % sur la même période.

Le président de Credit Suisse veut résoudre le différend fiscal avec les Etats-Unis

Le président du conseil d’administration du Credit Suisse, Urs Rohner, plaide pour une solution dans la crise fiscale avec les Etats-Unis. «La question doit recevoir une réponse globale, cela ne fait aucun doute. D’autant que UBS a déjà conclu un accord avec les autorités américaines», explique le banquier dans les colonnes du quotidien Neue Zürcher Zeitung.Urs Rohner estime par ailleurs qu’arriver à une solution douloureuse pour tous sera toujours préférable à se retrouver coincé dans une impasse. «Il est irréaliste de croire que les banques pourront continuer à contourner le problème sur le long terme et qu’il finira par se résorber de lui-même», a poursuivi l’administrateur en chef du Credit Suisse.Au delà de l’aspect conflictuel entre les banques suisses et Washington, Urs Rohner évoque une réelle prise de conscience du secteur. «La tolérance envers les délits fiscaux a pris un tournant fondamental. Le modèle d’entreprise consistant à accepter de l’argent non déclaré est désormais économiquement insensé et moralement inacceptable», a-t-il assuré.Dans le cas ou il ne serait pas possible de dégager une solution globale, le président de Credit Suisse ne saurait trop conseiller à ses collègues de tenter de négocier des accords au cas par cas. «Mais l’idée, toujours répandue, que le problème ne concerne que treize établissements et que les autres ne sont concernés que de façon marginale est tout simplement fausse», a-t-il martelé.

La Suisse proche d'un accord fiscal avec les Etats-Unis

L’accord réglant le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis pourrait être annoncé par le Conseil fédéral ce mercredi, selon des informations du Tagesanzeiger. D’après ce texte, les banques «avec des relations d’affaires notables avec les Etats-Unis» devraient livrer aux autorités américaines leur correspondance, y compris avec le nom de leurs employés.Un fonds spécial serait créé pour les employés concernés qui seraient ainsi mis en difficulté par cette livraison, selon un accord conclu entre l’Association suisse des employés de banque et l’Association suisse des banquiers, toujours selon Tagesanzeiger.

Le fisc américain demande des données clients à Julius Baer

L’autorité fiscale américaine (IRS) exigerait du groupe bancaire privé Julius Bär des données de clients américains, dans le cadre de la demande d’entraide administrative. Les clients ont été informés par la banque que l’autorité fiscale IRS avait fait une demande d’entraide administrative, rapporte le quotidien suisse Neue Zürcher Zeitung. La banque a confirmé l’avoir reçue.La demande est parvenue à l’Administration fédérale des contributions (AFC) et concerne les clients de Julius Bär soupçonnés par l’IRS «de fraude fiscale». Près de 100 clients seraient concernés par cette mesure, selon le quotidien.Après le cas d’UBS et la demande d’assistance administrative faite au Credit Suisse l’année passée, il s’agit de la troisième demande groupée en provenance des Etats-Unis.

LVMH affine sa comptabilité environnementale

Dans son rapport environnemental 2012, LVMH a introduit une mesure innovante de son empreinte écologique, rapporte Les Echos. L’industriel a choisi l’an dernier une douzaine d’indicateurs définis pour neuf thèmes prioritaires, testés dans sept entreprises du groupe comme Guerlain et Sephora.Chaque maison a retenu les indicateurs les plus pertinents de son activité en fonction des bilans carbone, par exemple. Si Sephora insiste sur l’efficacité énergétique de ses magasins, Hennessy veut d’abord cibler le taux de transport non aérien de ses bouteilles ou travailler sur les rejets de ses eaux de procédés dans le milieu naturel.LVMH rejoint ainsi les expérimentations d’un autre géant du luxe, Kering (ex-PPR).

AMF: mise en garde contre Exelyum Ltd

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 28 mai une mise en garde relative aux activités de la société Exelyum Ltd dont le siège social est situé au 105 Sham Peng Tong Plaza, Victoria, Mahé, Seychelles.La société propose à des investisseurs, de signer des conventions afin d’intervenir, pour leur compte, sur divers marchés dont le marché à terme de devises (« Forex »). Ces conventions font miroiter la perspective de hauts rendements en toute sécurité, par exemple des gains de 1,5% par mois, assortis d’une garantie du capital investi, contre le blocage de l’investissement pendant un an.L’AMF met en garde le public contre ces propositions irréalistes, de la part d’une société n’ayant pas été autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français.En conséquence, «l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite à de telles sollicitations de ne pas signer de telles conventions, ni de relayer de telles propositions auprès de tiers». .

L'ex-patron d'AIG devrait être jugé

Hank Greenberg devrait toujours passer en jugement sur les transactions frauduleuses dont il est accusé alors qu’il était à la tête du groupe d’assurance American International Group, même si New York a abandonné la plupart des charges qui pesaient sur luiur. «On cherche à avoir un effet dissuasif», a déclaré Barbara Underwood, procureur général de la Cour d’appel de New York. Elle a ajouté que l’Etat souhaitait un aveu de la part de Hank Greenberg, qui a dirigé AIG jusqu’en mars 2005.

L'Etat va se constituer partie civile dans l'affaire Tapie

L’Etat va se constituer partie civile dans le volet non-ministériel de l’affaire concernant l’arbitrage favorable à l’homme d’affaires Bernard Tapie, a confirmé mercredi le ministère de l’Economie. François Hollande avait implicitement annoncé avoir donné cet ordre mardi, lors d’une conférence de presse avec le chef du gouvernement espagnol.

La liquidité des banques françaises renforcée en 2012

La liquidité des banques françaises s’est améliorée en 2012, a déclaré le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer. à l’occasion de la publication du rapport annuel d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel. «Les grands groupes (bancaires) français ont confirmé qu’ils seraient tous en mesure d’atteindre et de dépasser un ratio core tier one de 9% selon les règles de Bâle 3 au cours de l’année 2013, avec plusieurs années d’avance sur le calendrier initialement défini», a-t-il ajouté.

La Suisse devrait permettre aux banques de conclure des accords avec les Etats-Unis

Le Conseil fédéral suisse a annoncé qu’il soumettrait dès le mois prochain au Parlement un projet de loi permettant aux banques de conclure des accords avec les autorités américaines qui les soupçonnent de complicité d'évasion fiscale. Le projet, qui sera débattu dès le mois prochain dans le cadre d’une procédure d’urgence, autorisera la transmission d’informations «sur les relations d’affaires avec des clients américains et sur les personnes impliquées dans les activités des banques concernées», est-il précisé.

Moody’s relève la perspective du système bancaire américain

L’agence de notation a relevé la perspective du système bancaire américain de négative à stable, soulignant des améliorations sur le plan opérationnel et une diminution des risques liés à la dégradation de la conjoncture. La perspective du secteur était négative depuis 2008. «La croissance durable du PIB et l’amélioration des conditions d’emploi aideront les banques à protéger leurs bilans désormais plus solides», estimé Sean Jones, analyste de Moody’s. «Après une autre année de réduction des coûts liés au crédit et de restauration des fonds propres, les banques américaines sont même aujourd’hui mieux positionnées pour affronter tout repli économique futur», a-t-il ajouté. Il y a un an, Moody’s dégradait la note de quinze établissements américains lors d’un examen du système financier mondial. Bank of America et Citigroup sont notées Baa2, deux crans au-dessus de la catégorie junk, avec une perspective négative.

LCH.Clearnet boucle sa levée de capital

Le London Stock Exchange a fait savoir que LCH.Clearnet avait finalisé son augmentation de capital de 320 millions d’euros. Lancée le 1er mai, l’opération doit permettre à la chambre de compensation de répondre aux exigences des régulateurs européens.

Lloyds TSB prévoit de se délester de ses RMBS

La banque britannique devrait mettre en vente pour quelque 8,7 milliards de dollars de titres de créances hypothécaires achetés entre 2005 et 2007 dès demain. Le prix moyen pourrait se situer autour de 80 cents par dollar, selon Reuters.

Les banques allemandes proches des exigences de Bâle 3

Il manquait encore 14 milliards d’euros de capitaux aux banques allemandes fin 2012 pour remplir les exigences réglementaires de Bâle 3, a indiqué hier le régulateur allemand, la BaFin. Un montant cependant en forte baisse par rapport aux 32 milliards manquants fin juin 2012. Depuis cette date, Deutsche Bank et Commerzbank ont annoncé un programme de levées de fonds de 5 milliards.

L’emploi dans les banques britanniques continue à se réduire comme peau de chagrin

Bloomberg évalue à 189.000 le nombre d’emplois détruits à fin 2013 sur cinq ans au sein des quatre principaux établissements bancaires outre-Manche

Les banques américaines se préparent à un nouveau tour de vis - Photo : Fotolia

Les banques américaines se préparent à un tour de vis comptable

Soutenues par le superviseur, les autorités comptables veulent modifier le calcul des provisions pour pertes de crédit

American Express France patine dans sa migration Sepa

Des milliers de clients français du prestataire de cartes de paiement n’ont pas été débités depuis son passage au prélèvement Sepa, fin mars

AmEx patine dans sa migration vers le Sepa

L'éditeur de cartes de paiement n’a pu débiter les comptes de milliers de clients français depuis son passage au prélèvement Sepa, fin mars. Il espère avoir résolu

La médiation de la FBF attire de plus en plus de clients mécontents

Les courriers adressés au médiateur de la Fédération bancaire française ont crû de 40% l'an dernier, mais seule une petite partie est éligible

Citigroup solde un litige avec le régulateur de Fannie Mae et Freddie Mac

La banque se distingue en mettant un terme en solitaire aux poursuites pour vente abusive de MBS. Une quinzaine d’autres établissements négocient encore

Axa vise l’Asie

Dans un entretien, le directeur général de l’assureur français pour l’Asie, Mike Bishop, se félicite de l’acquisition le mois dernier de la moitié du capital du spécialiste chinois du secteur automobile, Tian Ping. Le dirigeant assure que le groupe reste à l’affût en Asie, notamment dans l’assurance vie à Singapour ou en Malaisie.

Rapport d' activité 2012 de d' ACP

La Bafin et la Buba craignent une action en solo des Etats-Unis

L’autorité allemande du secteur financier et la Bundesbank ont mis en garde contre les risques de décisions unilatérales de certains pays en matière de régulation financière, au moment où les Etats-Unis songent à durcir les règles de solvabilité et de liquidité imposées aux banques étrangères. Selon Elke König, présidente de la Bafin, une telle mesure serait «un pas dans la mauvaise direction».

Julius Baer coopère avec le fisc américain

La banque helvétique a informé certains de ses clients américains que leurs comptes répondaient aux critères d’une demande d’information adressée par les services fiscaux américains à leurs homologues suisses. Il s’agit de comptes détenus via une «société de domicile» entre début 2002 et la fin de l’année dernière. Cette coopération s’inscrit dans le cadre d’un traité fiscal datant de 1996.

FO Banque critique l'abandon du «say on pay»

La Fédération FO du secteur bancaire a écrit à Pierre Moscovici pour protester contre la décision du ministre de l’Economie de ne pas légiférer sur la gouvernance des entreprises et la rémunération des dirigeants. «Il est regrettable que puisse perdurer un traitement différencié entre des victimes de l’austérité salariale et des suppressions d’emploi dans les établissements bancaires, et des dirigeants d’entreprise qui augmentent allègrement leur bonus et rémunération de plus de 40%», écrit le syndicat dans un courrier daté du 28 mai.

Sal. Oppenheim va réduire ses effectifs de plus d'un tiers

La filiale de gestion de fortune de Deutsche Bank va licencier plus d’un tiers de ses salariés pour s’adapter à l'évolution du marché, soit jusqu’à 330 postes sur un total de 870 d’ici la fin de 2014. Sal. Oppenheim avait déjà engagé en octobre un plan de réduction de ses coûts et de réorganisation de ses activités prévoyant un partage accru d’infrastructures et de ressources avec sa maison mère.

La BRI se penche sur la montée en puissance du collatéral

La Banque des règlements internationaux a publié le 27 mai le rapport d’un groupe de travail sur la demande croissante dans le système bancaire d’actifs admis en collatéral.A l’origine de cette évolution, particulièrement marquée en Europe, la prise en compte de plus en plus importante du risque de contrepartie qui implique une demande croissante de garanties notamment sous forme de collatéral. Cette tendance se solde par un encombrement des actifs, c’est-à-dire une consignation, une mobilisation de ces actifs à des fins de sécurisation, de plus en plus importante. La demande de collatéral est aussi alimentée par la réforme du marché des dérivés de gré à gré, relève le rapport.Le marché ne devrait pas toutefois être confronté à un risque de pénurie. Selon les estimations actuelles, l’impact de la régulation de la liquidité et des réformes sur les dérivés représentent un besoin supplémentaire de collatéral de l’ordre de 4.000 milliards de dollars. Parallèlement toutefois, l’offre de collatéral a fortement progressé depuis 2007, l’encours des emprunts d’Etats notés AAA ou AA- affichant à lui seul une hausse de 10.800 milliards de dollars.Le rapport suggère néanmoins quelques pistes de réformes, entre autres l’introduction de tests de résistance sur l’encombrement des actifs, la modification du prix des mécanismes de garantie des dépôts ou encore l’harmonisation des normes de valorisation du collatéral.

Les trois quarts des entreprises européennes souhaiteraient plus d'encadrement de la fiscalité

A l’heure où la question de l’évasion fiscale semble stagner pour les dirigeants européens, la grande majorité des entreprises réclame une sécurité juridique accrue au détriment de la faculté d’optimisation fiscale internationale.La dernière étude International Business Report de Grant Thornton, menée auprès de plus de 3 000 entreprises à travers 44 pays, indique en effet que 68 % des chefs d’entreprise au niveau mondial, 74 % dans la zone euro et 73 % en France, seraient favorables à ce que les administrations fiscales donnent une définition plus précise des schémas, mécanismes et montages financiers internationaux autorisés et /ou prohibés (quand bien même cet encadrement réduirait les possibilités d’optimisation de la charge d’impôts de leur entreprise).Cette volonté n’est cependant pas unanime dans l’ensemble des régions du monde: seuls 54 % des dirigeants nord-américains et 42 % des chefs d’entreprise japonais y sont favorables. 51% des sondés en Australie, 48 % en Suisse et 46 % au sein des Emirats Arabes Unis, sont contre."Les résultats de l’étude s’expliquent par l’exigence d’une transparence accrue dans un contexte où les schémas d’optimisation utilisés par certains grands groupes ont défrayé la chronique dans de nombreux pays. En outre, dans le cas de la France, les changements incessants de législation et l’insécurité juridique qui en résulte conduisent indubitablement les entreprises à rechercher une plus grande visibilité», commente Alexis Martin, directeur du pôle fiscal de GT Société d’Avocats.Pour autant, seuls 41 % des chefs d’entreprise au niveau mondial, 25 % au sein du G7, 20 % dans les pays du Nord de l’ Europe et 18 % en France, envisagent une plus grande transparence dans la communication à destination des investisseurs, actionnaires et du public en général quant à la gestion fiscale de leur entreprise au cours des douze prochains mois.

Bruxelles précise ses intentions sur la TTF

La Commission européenne vient de rédiger un document, que « Les Echos » se sont procurés, dans lequel elle répond point par point aux problèmes soulevés par la taxe européenne sur les transactions financières. La taxation des fonds Ucits ne sera ainsi pas appliquée lors des premiers achats et ventes de parts d’OPCVM, mais elle le sera s’il y a des transactions ultérieures par le souscripteur. Selon le quotidien, Bruxelles n’est pas très optimiste pour les fonds monétaires. Pour la Commission, les gestionnaires spécialisés sur le monétaire ont des frais de gestion plus élevés et des rendements plus faibles que les fonds à maturité longue, en raison des allers-retours dans leur portefeuille. « Par conséquent, dans des marchés transparents, ces gestionnaires d’actifs devraient attirer moins de demande des investisseurs. La TTF, selon toute vraisemblance, rendra cela plus évident », indiquent les auteurs… Quant aux opérations de repo, qui seront taxées à 0,1 %, la Commission ne change pas non plus d’avis, estimant que ces dernières pourraient être progressivement remplacées, par exemple par des opérations avec la BCE.

Fiscalité : les hedge funds britanniques pourraient payer 20 milliards de dollars

Le HM Revenue & Customs britannique a lancé la semaine dernière une consultation qui s’attaque au camouflage des relations de travail par le biais de structures de « limited liability partnership » et à la manipulation d’allocations de profits et pertes fiscalement avantageuse, rapporte le Financial Times fund management. Joe Seet, associé senior de Sigma Partnership, explique en effet que cette dernière tactique est couramment utilisée par les hedge funds pour éviter que les commissions de performance ne soient taxées, une niche qu’il estime à 20 milliards de dollars par an.