A l’approche de l’entrée en vigueur, le 22 juillet prochain, de la directive AIFM, les autorités de tutelle françaises mettent les bouchées doubles pour assurer une transition sans heurts dans le nouveau régime. «Il s’agit d’un aménagement crucial de l’environnement réglementaire», a souligné le 29 mai Marcel Roncin, président de l’Association française des professionnels des titres (Afti), à l’occasion d’un séminaire consacré à la directive AIFM dans le cadre des Amphis de l’Afti.Les dépositaires français sont déjà largement en conformité avec les textes qui sont, au moins en partie, inspirés des exigences des régulateurs français, a observé Marcel Roncin. En conséquence, a-t-il poursuivi, «l’heure est à l’offensive. Il faut sonner la charge compte tenu de nos atouts», a-t-il lancé. L’Afti et PwC (Pricewaterhouse Coopers) ont d’ailleurs présenté hier un rapport mettant en évidence les forces et les atouts des dépositaires français pour servir la gestion alternative. En attendant, il reste encore beaucoup à faire d’ici à la date butoir du 22 juillet. Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs à l’Autorité des marchés financiers (AMF), a décliné tous les textes en gestation actuellement, entre autres le projet d’ordonnance en cours d’examen ainsi que le décret d’application, qui devront tous deux obtenir le feu vert du Conseil d’Etat. Les textes devraient passer en conseil des ministres le 17 juillet prochain pour une parution au plus tard le 22 juillet, avec une marge de manœuvre jusqu'à la fin du mois si nécessaire. Guillaume Eliet a relevé que les travaux réglementaires ne s’arrêtaient pas là. La transposition de la directive AIFM nécessite également une révision du Règlement général de l’AMF, notamment du livre III sur les acteurs, qui fera l’objet d’une consultation à compter du 12 juin. Le livre IV sera également revu, mais pas seulement dans l’optique de la transposition de la directive. Il s’agira aussi d’un toilettage de ce texte qui pourrait faire l’objet d’une consultation pendant l'été pour une adoption en septembre par le collège. Plusieurs instructions devront également être modifiées et des créations d’instructions devront également être programmées. L’AMF va en outre publier, par voie de positions, des «guidelines» sur les rémunérations et sur le reporting (en cours de consultation). Il y a entre autres les accords de reconnaissance mutuelle qui devraient être signés d’ici à juillet pour valider les mécanismes de délégation. A côté de ces travaux de fond, l’AMF travaille également à la mise en œuvre pédagogique de la directive avec la publication de guides. Après le guide pour les acteurs, paru récemment, un guide produits devrait être proposé avant l'été, et un guide rémunérations est également envisagé, au moins dans un format questions-réponses (FAQ). Il y a enfin la mise en œuvre opérationnelle, déjà bien engagée avec notamment la procédure d’agrément accélérée pour les sociétés de gestion existantes et aussi la préparation à l’une des nouveautés de la directive, le reporting qui doit faire l’objet d’une première déclinaison en janvier 2014.
