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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2013

Tesco s'attaque au marché britannique des comptes courants

Dans un communiqué, le ministre britannique des Finances se félicite de l’annonce faite par le distributeur Tesco de l’ouverture l’an prochain d’un service de compte bancaire courant. «Il s’agit d’un pas de plus vers un secteur bancaire britannique plus diversifié», a souligné George Osborne.

Bercy précise les règles d'investissement des assureurs dans les prêts

Le ministère de l’Economie et des Finances a fait paraître au Journal Officiel du 11 décembre un arrêté relatif aux règles d’investissement des entreprises d’assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie. Ce texte insère trois articles aux Code des assurances, pour encadrer le système d’analyse et de mesure des risques, et préciser le structures qui peuvent être considérées comme des fonds de prêts à l'économie.
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L'Europe se rapproche lentement d'un accord sur l'union bancaire

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont avancé mardi soir dans leurs négociations sur l’union bancaire, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur tous les points et devront se revoir la semaine prochaine pour tenter de sceller un accord final, rapporte l’AFP.Les ministres des 28 ont accompli des «progrès décisifs ce soir», a indiqué peu avant minuit le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, à l’issue de la réunion. Ils n’ont cependant pas réussi à boucler leurs difficiles négociations sur le mécanisme de résolution, qui doit permettre de régler le sort des banques en difficultés de la zone euro en évitant autant que possible de recourir à l’argent public.Ils devraient se revoir mercredi 18, à la veille d’un sommet européen, pour ce qui sera «probablement une longue réunion dans la nuit», a averti le ministre français Pierre Moscovici. Il a salué «une grande avancée», mais expliqué qu’il restait «encore du travail à faire», «technique et juridique».
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Oppenheimer mis à l'amende par la Finra

Le gendarme américain du secteur financier, la Finra, a infligé une amende de 675.000 dollars à Oppenheimer & Co pour avoir pratiqué des tarifs excessifs dans le cadre de transactions sur des obligations municipales et pour n’avoir pas mis en place un système de surveillance approprié.La Finra a également exigé de la firme d’investissement qu’elle restitue plus de 246.000 dollars, les intérêts en sus, à la clientèle flouée. En outre, le patron des transactions sur les obligations municipales, David Sirianni, a écopé d’une amende de 100.000 dollars et a été suspendu pour une période de 60 jours.
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Marie-Anne Barbat-Layani devient directrice générale de la FBF

La Fédération bancaire française (FBF) a nommé Marie-Anne Barbat-Layani au poste de directrice générale. L’intéressée prendra ses fonctions le 2 janvier 2014. Elle succède à Ariane Obolensky qui devient conseillère auprès du président de la FBF. Entre 2007 et 2010, Marie-Anne Barbat-Layani occupait les fonctions de directrice générale adjointe de la Fédération nationale du Crédit Agricole, en charge des finances des Caisses régionales et des affaires européennes. Entre 2010 et 2012, elle était directrice adjointe du cabinet du Premier ministre.
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L'AMF épingle la société Avenir Finance IM

L’AMF vient de publier sur son site, ce mercredi, sa décision d’infliger une amende de 70.000 euros à l’encontre de la société Avenir Finance Investment Managers. Les faits remontent au mois de novembre 2011, à la suite d’un contrôle du régulateur sur la gestion des mandats, l’intervention de consultants dans la gestion de trois fonds et les dispositifs de contrôle des risques et de contrôle interne. «Aux termes de la notification de griefs, indique l’AMF, il était reproché à la société AFIM, des insuffisances dans la mise en oeuvre des mandats, qui sont relatives à la qualité de l’information communiquée et à l’obligation de connaissance du profil des clients ; des insuffisances en matière de contrôle des risques, plus particulièrement le contrôle de l’engagement des fonds et le respect des limites d’exposition des portefeuilles ; un défaut d’information de l’AMF et des porteurs concernant le rôle prépondérant des consultants externes dans la gestion de trois fonds». Dans ce contexte, le grief tiré de l’absence de traçabilité de la fréquence du contrôle de l’engagement, et celui tiré du fait que la société de gestion n’était pas dotée, en permanence, des moyens, notamment matériels, financiers et humains adaptés, ont été retenus pour la période antérieure au 1er septembre 2010. Par ailleurs, le caractère inadapté du recours à la méthode linéaire a été également reconnu s’agissant des fonds OFP 150 et STMT, mais a été jugé comme insuffisamment établi concernant le fonds Harmonis. Sur les erreurs dans la mise en oeuvre du calcul de l’engagement, l’AMF a aussi indiqué qu’AFIM n’était pas en mesure d’apprécier réellement les risques associés aux positions prises. Le grief tiré des carences en matière de contrôle du respect des limites des expositions des portefeuilles aux différentes classes d’actifs, a notamment été jugé caractérisé ainsi que le manquement à l’obligation de préciser les modalités de la mise en oeuvre du service de gestion collective, le manquement à l’obligation d’avertir le régulateur des modifications intervenues par rapport au dossier d’agrément initial, et le manquement à l’obligation de mentionner le rôle des consultants externes dans la documentation à l’attention de la clientèle et notamment dans les prospectus des fonds.
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La règle Volcker sera applicable à partir de l'été 2015

La règle Volcker censée protéger les déposants américains contre la spéculation financière a été adoptée par les régulateurs hier, rapporte L’Agefi. Combattue par l’industrie financière, elle ne devrait cependant pas être appliquée avant l'été 2015. A partir de juin 2014, les banques les plus actives sur les marchés financiers devront toutefois commencer à transmettre des informations aux régulateurs, note le quotidien. La version définitive de la règle Volcker a été approuvée par cinq autorités américaines, dont la Réserve Fédérale et les régulateurs des marchés que sont la CFTC et la SEC.
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La FCA veut une gestion d'actifs plus transparente

Le patron de l’autorité des marchés britanniques, la Financial Conduct Authority (FCA), Martin Wheatley, a indiqué le 10 décembre que le secteur de la gestion d’actifs britannique devait se remettre à niveau. «Alors que d’autres marchés remettent de l’ordre dans leurs propres activités, comme c’est déjà le cas à Singapour, à Hong Kong, aux Etats-Unis, en Australie, il est de plus en plus important que nous fassions la même chose au niveau national», a notamment déclaré Martin Wheatley.Dans cette perspective, l’année 2014 sera «une importante période de consolidation», a estimé Martin Wheatley. Une période peut-être moins excitante que les toutes dernières années mais tout aussi importante, a-t-il insisté. Il s’agira tout d’abord de réussir la transition culturelle dans une période plus mature «où les intérêts des investisseurs sont au centre des modèles d’activité des sociétés sur les marchés internationaux». Il s’agira ensuite d’assurer de surveiller les adaptations techniques aux nouveaux dispositifs réglementaires, EMIR, directive MIF entre autres, de manière à ce que les marchés restent profonds et liquides.Concernant plus spécifiquement la gestion d’actifs, la FCA souhaite trouver des solutions viables à un certain nombre de problèmes clés, entre autres le déficit de transparence, notamment sur le chapitre des commissions et des éventuels conflits d’intérêts. «D’une façon générale, ces problèmes sont culturels et les solutions que nous choisirons devront refléter cet état de fait, ce qui est d’ailleurs la raison pour laquelle l’approche de la FCA a été d’engager une conversation ouverte avec le secteur afin de trouver des réponses viables de long terme qui n’affectent pas la compétitivité du marché britannique», a déclaré Martin Wheatley.
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SSgA promeut ses ETF auprès des plans d'épargne retraite

Afin de rendre ses ETF plus aisément accessibles pour les fonds de pension britanniques, State Street Global Advisors (SSgA) a intégré huit de ses produits dans une enveloppe de managed pension fund avec le statut légal de compagnie d’assurance à responsabilité limitée (limited liability insurance company), rapporte Funds Europe.Cette formule permet de contourner l’obstacle que représente le fait que les parts d’ETF sont normalement considérées comme des actions, ce qui oblige les fonds de pension à entretenir un compte auprès d’un courtier pour les acheter ou les vendre, et à disposer aussi d’un compte direct auprès d’un conservateur qui les détienne.
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Banque Coop participe au programme fiscal américain

La banque Coop va participer au programme américain visant à régler le différend fiscal et va s’inscrire dans la catégorie 2, a-t-elle annoncé le 11 décembre. La catégorie 2 regroupe les banques qui s’estiment coupables de ne pas avoir respecté le droit fiscal américain. Elles devront s’acquitter d’une amende calculée selon le montant des sommes non déclarées qu’elles ont accueillies. En contrepartie, elles ne tomberont pas sous le coup d’une poursuite pénale des autorités américaines.En vue d’une éventuelle amende et pour couvrir les frais d’audit, Banque Coop indique qu’elle va constituer une provision de 9 millions de francs suisses qui va peser sur le résultat annuel 2013. La banque Coop a indiqué avoir choisi cette catégorie «pour des raisons liées aux risques». «Si la Banque Coop n’a jamais favorisé les activités avec les clients américains et que dès lors leur nombre est toujours resté modeste de même que le volume de leurs valeurs patrimoniales déposées, elle ne peut toutefois exclure à ce jour que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain», précise le communiqué.Les actifs des clients domiciliés aux Etats-Unis représentent moins de 0,3% de la totalité des actifs.
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Danièle Nouy reçoit le feu vert du Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé mercredi midi la nomination de Danièle Nouy au poste de présidente du superviseur bancaire unique rattaché à la BCE dans le cadre de l’union bancaire. La secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a obtenu 555 voix favorables, pour 50 votes contre et 52 abstentions. Une formalité après le vote positif de la commission des affaires économiques du Parlement la semaine dernière.

RBS perd son directeur financier dix semaines après son arrivée

Dix semaines après sa nomination, le directeur financier de Royal Bank of Scotland, Nathan Bostock, a démissionné de ses fonctions pour rejoindre la banque espagnole Santander. RBS précise que Nathan Bostock a informé le conseil de son intention de démissionner mardi soir, ajoutant que son départ serait prochainement effectif. Il va devenir directeur général adjoint de la filiale britannique de Santander, alors que celle-ci devrait prochainement être mise en Bourse.

Santander investit en Chine à contre-pied du marché

Santander va racheter la participation de 8% de HSBC dans Bank of Shanghai, développant sa présence en Chine à un moment où d’autres banques étrangères au contraire s’en éloignent. L’opération comporte un accord de coopération avec la banque chinoise, ce qui porte la valeur de l’investissement à 470 millions d’euros. Bank of Shanghai pourrait prochainement entrer en Bourse, à Shanghai et à Hong Kong.

S&P surprend le régulateur italien de l'assurance

Salvatore Rossi, le président de l’Ivass, le régulateur italien de l’assurance, a fait part de sa surprise après la décision de S&P de placer Generali sous surveillance négative le mois dernier. L’agence a pris cette décision dans l’attente de l’examen de son exposition à la dette souveraine. Pour le régulateur, les actifs et les engagements de l’assureur sont bien équilibrés.

La Slovénie est en mesure de recapitaliser ses banques

Alors que les résultats des tests de résistance doivent être communiqués jeudi, la banque centrale slovène a indiqué que le gouvernement disposait des fonds nécessaires pour recapitaliser «très rapidement» ses banques en difficulté. L’institut souligne le vote d’une loi permettant au gouvernement d’injecter jusqu'à 4,7 milliards d’euros dans le système. Ces tests de résistance doivent déterminer si la Slovénie peut redresser son secteur bancaire seule ou si elle doit chercher du soutien auprès des créanciers internationaux.

Wells Fargo va réclamer une hausse du dividende

A l’occasion d’une journée investisseurs à New York, le directeur général de la banque américaine, John Stumpf, a révélé que l'établissement comptait demander l’année prochaine à la Réserve fédérale un relèvement du dividende et davantage de rachats d’actions. Le dirigeant estime en outre que la qualité «anormalement bonne» du crédit pourrait se poursuivre plus longtemps qu’attendu par nombre d’observateurs.

La FBF se dote d'une nouvelle directrice générale

Marie-Anne Barbat-Layani succède à Ariane Obolensky, qui a quitté son poste pour raisons personnelles, à la direction générale de la Fédération bancaire française (FBF) . Peu connue du grand public, la nouvelle directrice générale, qui prendra ses fonctions le 2 janvier 2014, est une spécialiste des affaires financières et bancaires : elle fut notamment chef du bureau des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, puis sous-directrice des banques à la direction du Trésor entre 2000 et 2007. Elle a également occupé la fonction de directrice générale adjointe de la Fédération nationale du Crédit Agricole. Marie-Anne Barbat-Layani devient par la même occasion DG de l’Association française des banques. Ariane Obolensky, qui occupait son poste depuis 2003 et a été de toutes les négociations sur les règles de Bâle 2, puis Bâle 3, ne quitte toutefois pas la fédération : elle devient conseillère auprès du président de la FBF Jean-Laurent Bonnafé, DG de BNP Paribas.

Citigroup prévoit un repli trimestriel de ses activités de marché

Les revenus tirés des marchés de capitaux et des placements de titres de Citigroup baisseront légèrement en rythme annuel au quatrième trimestre, a déclaré hier le directeur financier John Gerspach. Il a ajouté que la banque américaine ne comptait pas bénéficier sur cette période, contrairement au trimestre précédent, de la libération de provisions constituées pour des pertes sur créances en Amérique du Nord.

Natixis réorganise sa recherche

Symbole de cette restructuration, qui touche aussi le pôle actions, Patrick Artus cède les clés de la recherche économique à Christophe Ricetti, a appris L’Agefi.

JPMorgan a déposé un brevet de paiement virtuel

La banque américaine a déposé au cours de l’été dernier aux Etats-Unis un brevet portant sur un système de paiement informatique qui s’apparente à celui de la monnaie virtuelle Bitcoin, rapporte le quotidien britannique. En proposant des transactions sous forme anonyme, ce système de paiement serait en concurrence directe avec les cartes de crédit actuelles pour les transactions en ligne, ajoute le journal.

Le directeur financier de RBS va rejoindre Santander

Directeur financier de RBS depuis moins de 3 mois, Nathan Bostock a présenté hier sa démission pour rejoindre la filiale de Santander au Royaume-Uni en tant que directeur général adjoint et responsable du contrôle des risques, rapporte le quotidien new-yorkais de source proche du dossier, en ajoutant que ce départ ne faciliterait pas les affaires de RBS contrôlée à 81% par le gouvernement britannique.

Wells Fargo va réclamer une hausse du dividende

A l’occasion d’une journée investisseurs à New York, le directeur général de la banque américaine, John Stumpf, a révélé que l'établissement comptait demander l’année prochaine à la Réserve fédérale un relèvement du dividende et davantage de rachats d’actions. Le dirigeant estime en outre que la qualité «anormalement bonne» du crédit pourrait se poursuivre plus longtemps qu’attendu par nombre d’observateurs.

La Slovénie est en mesure de recapitaliser ses banques

Alors que les résultats des tests de résistance doivent être communiqués jeudi, la banque centrale slovène a indiqué que le gouvernement disposait des fonds nécessaires pour recapitaliser «très rapidement» ses banques en difficulté. L’institut souligne le vote d’une loi permettant au gouvernement d’injecter jusqu'à 4,7 milliards d’euros dans le système. Ces tests de résistance doivent déterminer si la Slovénie peut redresser son secteur bancaire seule ou si elle doit chercher du soutien auprès des créanciers internationaux.

S&P surprend le régulateur italien de l'assurance

Salvatore Rossi, le président de l’Ivass, le régulateur italien de l’assurance, a fait part de sa surprise après la décision de S&P de placer Generali sous surveillance négative le mois dernier. L’agence a pris cette décision dans l’attente de l’examen de son exposition à la dette souveraine. Pour le régulateur, les actifs et les engagements de l’assureur sont bien équilibrés.
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L'EFAMA réclame une pause réglementaire en Europe

Alors que l’industrie de la gestion est en voie de rémission après cinq ans de crise financière, l’association européenne de la gestion d’actifs (EFAMA) réclame désormais une pause dans la «sur-régulation» du secteur qui, depuis 2007, a connu une forte inflation réglementaire, rapporte Les Echos. Interrogé par le quotidien, Christian Dargnat, président de l’EFAMA, rappelle ainsi que les UCITS ont connu cinq réformes en 25 ans, dont trois en l’espace de quatre ans. «Nous appelons de nos vœux un passage de la régulation à la supervision», clame Christian Dargnat. Un enjeu crucial alors que l’EFAMA estime que les perspectives de développement de la gestion d’actifs sont aujourd’hui plus favorables, soulignant que «moins de 10 % des citoyens européens détiennent des OPCVM» et que «43 % de la richesse des ménages en Europe est en cash».Pour permettre à la gestion d’actifs européenne de tirer son épingle du jeu, outre une nécessaire pause réglementaire, l’EFAMA milite aussi pour un «level playing field»: une convergence européenne des règles en matière de transparence et de reporting en matière de produits d’épargne distribués au grand public. En ligne de mire, la réforme PRIPS qui «n’a toujours pas aboutie», regrette Christian Dargnat. Ce dernier déplore, enfin, la forte fragmentation du marché européen en matière de distribution, une situation qu’il juge «paradoxale». Il pointe notamment du doigt la différence d’interprétation sur l’interdiction des rétrocessions de commissions dans les OPCVM dans les différents grands pays européens de la gestion d’actifs.
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L'AMF inflige une amende de 150 000 euros à Icmos

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site sa décision d’infliger une amende de 150 000 euros à la société de gestion Icmos France. Dissoute fin 2012, cette ancienne société de Natixis Alternative Assets, risquait 250.000 euros d’amende pour des manquements dans son organisation, notamment des insuffisances dans ses moyens humains et son dispositif de contrôle des risques de la conformité, entre 2009 et 2011.Dans le détail, il a été reconnu un manque d’indépendance par rapport à Natixis sur les conditions de mise à disposition des salariés de Natixis au sein d’Icmos. En outre, ont été retenus les reproches concernant l’organisation et les insuffisances du dispositif du contrôle des risques, notamment les insuffisances relatives à la valorisation des instruments dérivés complexes de la gamme Aivelys, l’absence de valorisation indépendante des instruments dérivés complexes qui concernait des fonds destinés à une clientèle d’investisseurs non qualifiés et dont la commercialisation avait été largement répandue, l’AMF soulignant un manquement d’une particulière gravité.En revanche, le grief portant sur la non-conformité des moyens humains au regard du programme d’activité n’a pas été pris en compte, pas plus que celui tiré des insuffisances des dispositifs de de contrôle interne et de conformité. Le fait que la société Icmos ne se serait pas assurée « du respect de la primauté des intérêts de ses clients » a été jugé comme insuffisamment étayé.
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Les ministres italiens approuvent le projet de loi transposant la directive AIFM

Le Conseil des ministres italiens a approuvé le projet de décret loi qui transpose la directive AIFM, rapporte Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs. Le texte, qui devra maintenant être étudié par les Commissions parlementaires, reprend plusieurs propositions de la task force AIFMD d’Assogestioni et notamment celle de reconnaître un régime transitoire pour que les sociétés de gestion “promues” puissent s’adapter au nouveau cadre. Il est aussi prévu de sauvegarder, pour les OPCVM harmonisés, le modèle national qui permet aux sociétés de gestion de confier au dépositaire le calcul de la valeur liquidative ; d’introduire un nouveau véhicule d’investissement, les SICAF ; de prévoir une définition de “FIA italien réservé” élargie qui comprenne non seulement les investisseurs professionnels aux sens de la MIF mais aussi les autres catégories d’investisseurs qui seront identifiées par la MEF. Par ailleurs, les sociétés de gestion qui gèrent des FIA italiens avant le 22 juillet pourront profiter d’une année pour adopter toutes les mesures nécessaires pour respecter les dispositions de la directive AIFM.
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