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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2013

Réglementation

"MIF 2 ne va pas assez loin sur la concentration de la liquidité obligataire"

Dans un entretien à L’Agefi Hebdo, Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers, en charge de la direction de la régulation et des affaires internationales, estime que dans les négociations en cours sur l’encadrement des marchés d’instruments financiers, «les obligations sont un peu le parent pauvre». Il note qu'à ce stade, «les obligations n’ont fait l’objet ni d’une grande négociation finale ni d’un principe reconnu et stable». Le projet MIF 2 «ne nous semble pas aller assez loin sur la concentration de la liquidité obligataire sur des plates-formes, corollaire de la transparence», regrette Edouard Vieillefond. Il convient selon lui d’appliquer aux obligations la même logique qu’aux actions et aux dérivés. «Autrement dit, établir le principe de négociation obligatoire sur des plates-formes pour les obligations suffisamment liquides, quitte à accorder des exceptions bien calibrées».
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Accord européen sur le renflouement interne des banques

Les Européens se sont mis d’accord mercredi soir sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou bail-in, afin d'éviter de faire participer le contribuable au sauvetage des établissements financiers. Il s’agit d’une étape fondamentale vers la réalisation de l’union bancaire, a assuré le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier dans un communiqué.Des représentants du Parlement européen, du Conseil qui représente les Etats, et de la Commission européenne se sont mis d’accord au cours d’un trilogue sur ce texte, qui s’appliquera aux 28 Etats membres. Cette nouvelle directive s’articulera avec le Mécanisme unique européen de résolution des banques, qui fait toujours l’objet de difficiles négociations au niveau des ministres, et destiné lui à la seule zone euro. Les ministres des Finances doivent se retrouver mercredi prochain pour tenter de finaliser un accord sur ce sujet.
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BNY Mellon propose une solution de reporting conforme à l'AIFM

Alan Flanagan, global head of product management for alternative investment services, a annoncé que BNY Mellon vient de lancer un nouveau service destiné aux gérants de fonds pour permettre à ces derniers d’identifier, d’agréger et de gérer leurs obligations réglementaires de reporting conformément à la directive européenne régissant les gestionnaires alternatifs (AIFM).Dans ce contexte, BNY Mellon travaillera avec les clients de ses services d’administration de fonds pour collecter et agréger les données nécessaires de la part des différentes sources concernées (gérants alternatifs, administrateurs, conservateurs, courtiers principaux et fournisseurs de données sur les risques ou risk vendors). Ensuite, BNY Mellon se chargera de remplir le rapport réglementaire AIFM qui devra être vérifié, approuvé et notifié aux autorités nationales compétentes.
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Lloyds Banking Group écope d'une amende de 28 millions de livres

La Financial Conduct Authority (FCA) a infligé une amende de 28 millions de livres au groupe bancaire britannique Lloyds Banking Group pour des manquements caractérisés dans la mise en œuvre de sa politique d’incitation à la vente.Il s’agit de la plus importante amende jamais infligée par la FCA ou l’ex-FSA pour des comportements frauduleux dans le secteur retail. Le régulateur souligne que les mesures incitatives mises en place par le groupe bancaire poussaient les chargés de clientèle à la vente forcée pour atteindre des objectifs et obtenir des bonus.
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Les programmes de pension publics vont s'aligner sur le privé

Le régulateur britannique des pensions vient de publier un projet de code de conduite qui devrait permettre aux gestionnaires de programmes de retraite du service public de respecter les dispositions réglementaires et la gouvernance inscrites dans la législation. Le régulateur entend ainsi aligner la gouvernance des régimes publics avec celle en vigueur pour le secteur privé.Le régulateur a également publié un document de consultation sur les mesures envisagées, pédagogiques dans un premier temps, plus contraignantes par la suite, afin d’assurer une meilleure mise en œuvre de la réglementation.Après prise en compte des résultats de la consultation, qui est ouverte jusqu’au 17 février 2014, le code de conduite pourrait être présenté au Parlement à l’automne 2014.
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Règle Volcker : les banques étrangères soufflent mais restent prudentes

Les banques étrangères restent prudentes faute d’avoir eu le temps de décrypter les quelque 900 pages publiées hier pour expliciter la règle Volcker officiellement adoptée en début de semaine, rapporte L’Agefi. Concrètement, les banques étrangères sont autorisées à faire du trading pour compte propre dans la mesure où elles l’effectuent en dehors des Etats-Unis. Par ailleurs, les banques étrangères peuvent utiliser les infrastructures du pays pour faire du trading pour compte propre avec certaines contreparties américaines et proposent de raisonner davantage par type d’activité. La Fédération bancaire européenne se félicite aussi que les régulateurs autorisent les banques à faire du trading pour compte propre sur des titres d’Etat étrangers.
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Les banques suisses plaident coupable face au fisc américain

Le long silence des banques au sujet de leur participation au programme américain de régularisation fiscale fait place à une communication coordonnée depuis lundi. Sept banques ont déjà annoncé leur participation, rapporte L’Agefi suisse. Hormis Vontobel qui se range dans la catégorie 3 car elle estime ne pas avoir violé le droit fiscal américain, toutes les banques se sont rangées dans la catégorie 2, qui concerne les banques qui pensent avoir violé le droit américain et s’acquitteront d’une amende en proportion des avoirs incriminés mais ne serons pas poursuivies. Ce qui fait dire au quotidien que l’application du principe de précaution est peut-être disproportionnée.Cela dit, précise L’Agefi suisse, les communications qui ont été faites ces derniers jours n’engagent en rien les banques, si ce n’est leur crédibilité médiatique. Car les communiqués de presse envoyés ses derniers jours ou les annonces à la Finma ne sont pas une obligation légale de communication, pas plus qu’un engagement à rejoindre effectivement telle ou telle catégorie. Il peut donc y avoir encore des changements majeurs ces prochains jours. Seule la communication officielle aux autorités américaines engagera la banque.
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La Société Générale «n'a pris aucune décision» sur Antarius

«SG dément être en discussion en vue de la reprise de la participation d’Aviva détenue dans la co-entreprise d’assurance Antarius et confirme qu’elle n’a pris aucune decision», indique la Société Générale en réaction à nos informations publiées dans L’Agefi Quotidien Edition de 7 heures. L’accord commercial et capitalistique qui lie le Crédit du Nord à son fournisseur Aviva arrive à échéance en 2016.

Deutsche Bank rentre dans le rang à Tokyo

La Financial Services Authority japonaise a exigé des renforcements de procédures de la part de la filiale locale de banque d’investissement de la banque allemande, Deutsche Bank Securities. Cette dernière est accusée d’avoir corrompu des responsables de fonds de pension en leur offrant des voyages entre autres cadeaux. La banque a publié dans la foulée un communiqué présentant ses excuses et détaillant les mesures envisagées, passant par un renforcement de son équipe de déontologie et une refonte de ses procédures de dépenses par ses collaborateurs.

Les banques slovènes ont besoin de 4,8 milliards d'euros

Les banques slovènes doivent être recapitalisées à hauteur de 4,758 milliards d’euros, a annoncé jeudi Bostjan Jazbec gouverneur de la banque centrale du pays. Les trois premières banques du pays, toutes publiques, ont besoin de 3,12 milliards d’euros de capitaux frais. Le gouvernement a donné à cinq établissements plus petit jusqu’au mois de juin pour lever 1,6 milliard sur le marché des capitaux. La recapitalisation du secteur passera par la création d’une structure de défaisance, qui reprendra 1,6 milliard de prêts, et par la mise à contribution des actionnaires et créanciers juniors des 3 principales banques. La Slovénie, qui veut éviter une aide internationale et prévoit de lever 1 milliard sur les marchés, verra sa dette publique dépasser les 75% du PIB à l’issue du plan. Ce dernier devra recevoir l’aval de Bruxelles.

Banco Popular lance une augmentation de capital

La banque espagnole a présenté un projet d’augmentation de capital d’un montant allant jusqu'à 450 millions d’euros, dont le produit servira à renforcer ses fonds propres et à financer l’acquisition d’une participation dans le groupe financier mexicain BX. Banco Popular avait réussi à éviter de passer sous tutelle publique en 2012 en obtenant de ses actionnaires un apport de 2,5 milliards d’euros.

Trois nouvelles banques suisses répondent à l’appel américain

Bank Coop, Migros Bank et Linth Bank ont dévoilé mercredi avoir coopéré au programme mis en œuvre par les Etats-Unis dans le cadre de la traque des évadés fiscaux américains. Les trois banques rejoignent Valiant Holding et Berner Kantonalbank. Les banques suisses avaient jusqu’à lundi soir pour faire part aux régulateurs suisses de leurs intentions.

Accord à Strasbourg sur les pertes des créanciers bancaires

Selon Sharon Bowles, l’un des parlementaires européens impliqués dans les discussions, un accord a été trouvé mercredi sur la participation des créanciers bancaires au sauvetage de banques en difficulté. L’accord, s’il est approuvé par les ministres européens, entrera en vigueur en janvier 2016.

La Société Générale attire les foules avec son «CoCo»

L’émission lancée aujourd’hui par la banque française d’une obligation de capital contingent de type «additional tier one» (AT1) d’une maturité de dix ans, assortie d’un coupon de 7,875% (dans la partie basse de la fourchette initialement envisagée), a suscité un énorme intérêt. L’émission d’un montant de 1,75 milliard de dollars (1,26 milliard d’euros) a reçu une demande dix fois supérieure, à 17,5 milliards de dollars. La Société Générale était teneur de livre, épaulée par JPMorgan et Morgan Stanley. La banque française avait déjà émis à la fin de l'été un premier titre AT1. Elle avait alors placé 1,25 milliard de dollars, offrant un rendement de 8,25%. Le gros succès de l’opération du jour peut s’expliquer à la fois par l’abondance de liquidité sur le marché du crédit, par le format de l'émission (en 144A) et par sa probable éligibilité à l’indice BofAM High Yield.

Tesco s'attaque au marché britannique des comptes courants

Dans un communiqué, le ministre britannique des Finances s’est félicité de l’annonce faite par le distributeur Tesco de l’ouverture l’année prochaine d’un service de compte bancaire courant. «Il s’agit d’un pas de plus vers un secteur bancaire britannique plus diversifié», a souligné George Osborne.

La FCA sanctionne lourdement Lloyds

La Financial Conduct Authority a infligé mercredi une amende de 28 millions de livres (33 millions d’euros) à deux filiales de Lloyds Banking Group, en l’occurrence Lloyds TSB Bank et Bank of Scotland. Ces dernières sont sanctionnées pour «graves manquements dans leurs contrôles des dispositifs d’incitation à la vente». Il s’agit selon la FCA de la plus importante amende jamais infligée à une banque pour son activité de banque de détail.

Stève Gentili nommé président du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance de BPCE a nommé, en tant que président, Stève Gentili en remplacement d’Yves Toublanc, qui est nommé vice-président. Ces nominations prendront effet le 1er janvier prochain et s’inscrivent dans les règles de gouvernance définies lors de la création de BPCE le 31 juillet 2009.

RBS transige avec les Etats-Unis pour ses liens avec l'Iran

Royal Bank of Scotland a accepté de verser 100 millions de dollars aux autorités américaines afin de solder des poursuites l’accusant d’avoir contourné des sanctions interdisant les relations commerciales avec l’Iran et d’autres régimes. L’accord a été conclu avec le Trésor américain, la Fed et le département des services financiers de l’Etat de New York. RBS, qui ne reconnaît aucune charge, a fait part de ses «profonds regrets».

L'ACPR va passer le marché de l'assurance vie au crible

Devant les députés, le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Marie Levaux, a indiqué vouloir passer le marché de l’assurance vie au crible afin de faire cesser certaines pratiques, notamment le non-respect des obligations de recherche des assurés décédés et des bénéficiaires et l’absence de revalorisation des capitaux post-mortem.

JPMorgan prêt à tourner la page de l'ère Madoff

Cinq ans après la révélation de l’affaire Madoff, qui a coûté aux investisseurs quelque 20 milliards de dollars, JPMorgan discute avec le département de la Justice d’une transaction à l’amiable, rapporte le quotidien britannique de sources proches du dossier. Selon une plainte formulée en justice, la banque américaine était au courant dès 1997 d’agissements potentiellement frauduleux, après avoir été alertée de transactions «aller-retour» depuis et vers le compte de Bernard Madoff chez JPMorgan. La banque a enregistré un rapport «d’activité suspicieuse» au Royaume-Uni en 2008 mais n’a pas entrepris une démarche similaire aux Etats-Unis.

Bercy précise les règles d'investissement des assureurs dans les prêts

Le ministère de l’Economie et des Finances a fait paraître au Journal Officiel du 11 décembre un arrêté relatif aux règles d’investissement des entreprises d’assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie. Ce texte insère trois articles aux Code des assurances, pour encadrer le système d’analyse et de mesure des risques, et préciser le structures qui peuvent être considérées comme des fonds de prêts à l'économie.

La FCA sanctionne lourdement Lloyds

La Financial Conduct Authority a infligé hier une amende de 28 millions de livres (33 millions d’euros) à deux filiales de Lloyds Banking Group, en l’occurrence Lloyds TSB Bank et Bank of Scotland. Ces dernières sont sanctionnées pour «graves manquements dans leurs contrôles des dispositifs d’incitation à la vente». Il s’agit selon la FCA de la plus importante amende jamais infligée à une banque pour son activité de banque de détail.

Trois nouvelles banques suisses répondent à l’appel américain

Bank Coop, Migros Bank et Linth Bank ont dévoilé mercredi avoir coopéré au programme mis en œuvre par les Etats-Unis dans le cadre de la traque des évadés fiscaux américains. Les trois banques rejoignent Valiant Holding et Berner Kantonalbank. Les banques suisses avaient jusqu’à lundi soir pour faire part aux régulateurs suisses de leurs intentions.

MasterCard à la fête en Bourse

Le titre MasterCard a vivement progressé dans les premiers échanges à la Bourse de New York au lendemain de l’annonce par le deuxième groupement mondial d'émetteurs de cartes de crédit et de paiement d’une hausse de 83% de son dividende trimestriel et d’une division par dix du nominal. MasterCard a également annoncé un nouveau programme de rachat d’actions portant sur 3,5 milliards de dollars.

Intesa laisse choir Monte Paschi

Intesa Sanpaolo n’a pas l’intention de participer à l’augmentation de capital de 3 milliards d’euros prévue par sa concurrente en difficulté Banca Monte Paschi dei Siena, selon le nouvel administrateur délégué de la première banque de détail italienne, Carlo Messina.

La Société Générale attire les foules avec son «CoCo»

L’émission lancée aujourd’hui par la banque française d’une obligation de capital contingent de type «additional tier one» (AT1) d’une maturité de dix ans, assortie d’un coupon de 7,875%, a suscité un énorme intérêt. L’émission d’un montant de 1,75 milliard de dollars a reçu une demande dix fois supérieure, à 17,5 milliards. La Société Générale était teneur de livre, épaulée par JPMorgan et Morgan Stanley. La banque avait déjà émis à la fin de l'été un premier titre AT1. Le gros succès de l’opération du jour peut s’expliquer à la fois par l’abondance de liquidité sur le marché du crédit, par le format de l'émission (en 144A) et par sa probable éligibilité à l’indice BofAM High Yield.

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