Le Parlement conteste le plafonnement des commissions d’interchange
Le rapport de Pablo Zalba Bidegrain, dont l’examen commence ce lundi, reprend nombre d'arguments des opérateurs de cartes et des banques
Toute l'actualité Banque et Assurance
décembre 2013
UBS s'élève contre le projet helvétique de ratio de levier
«Sur l’exigence de 6% à 10%, tout ce que je peux dire c’est que c’est une exigence sévère (et) irréaliste», déclare le directeur général d’UBS, Sergio Ermotti, soulignant que les règles prudentielles suisses étaient déjà plus exigeantes que celles des autres banques. Il a en outre rappelé qu’il n’existe pas d’accord mondial sur la définition du concept de ratio de levier.
De nouvelles banques suisses répondent à l’appel de Washington
Sept banques suisses ont désormais répondu à la demande des autorités américaines de participation à un programme de coopération volontaire dans le cadre de l’enquête sur l’évasion fiscale de clients américains. Vendredi, Raiffeisen et PostFinance, bras financier du groupe postal helvétique, ont indiqué qu’elles se pliaient à l’injonction des autorités, évitant pour l’heure un procès. Jeudi, le département de la Justice des Etats-Unis a «vivement encouragé» les banques suisses à participer.
L'assureur britannique RSA dévisse en Bourse
L’assureur britannique RSA a annoncé la démission de son directeur général Simon Lee, lancé un nouvel avertissement sur ses résultats et laissé entendre que le dividende pourrait être baissé. Ce troisième avertissement en deux mois est de nouveau le fait de sa filiale irlandaise, dans laquelle RSA doit injecter de l’argent frais. L’action a perdu jusqu'à 21,5% en Bourse vendredi avant de rattraper une partie de ses pertes.
L’EBA assouplit l’encadrement des bonus
L’Autorité bancaire européenne a publié vendredi la règle finale encadrant les bonus au sein de l’Union, applicable aux parts variables déterminées pour les performances de 2014 et versées en 2015. La règle générale reste un plafonnement de la rémunération variable à une fois le salaire fixe, ou deux fois sous réserve de l’accord des actionnaires, pour toute rémunération fixe annuelle d’au moins 500.000 euros et pour tout salarié qualifié de «preneur de risque». L’EBA a consenti vendredi à potentiellement exclure de ce champ d’application tout salarié dont la mission n’a pas d’impact sur le profil de risque de la banque. Cette dernière devra démontrer au régulateur cette absence de profil de «preneur de risque». L’exemption pour les salaires supérieurs à un million d’euros donnera lieu à un examen plus approfondi encore et devrait selon l’EBA rester une exception.
Merrill Lynch verse 131 millions de dollars pour solder des poursuites
La banque américaine Merrill Lynch a accepté de verser 131,8 millions de dollars pour solder des poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui l’accusait d’avoir «trompé» les investisseurs sur des produits financiers complexes, a annoncé le 12 décembre la SEC.La banque était accusée d’avoir commercialisé des produits financiers complexes, en l’occurrence des CDO (collateralized debt obligations), entre 2006 et 2007 en en dissimulant certaines caractéristiques aux investisseurs, précise la SEC dans un communiqué. La banque s’est notamment abstenue de préciser aux investisseurs qu’un fonds spéculatif avait été associé à la fabrication de ces CDO, des produits adossés à des portefeuilles de crédits et devenus invendables après la crise des crédits immobiliers «subprime» de 2007-2008. Pour régler ce litige, la banque a accepté de verser 131,8 millions de dollars, dont 56,2 millions de pénalités et 56,2 millions de dommages et intérêts, indique la SEC. Conformément aux usages en cas d’arrangement à l’amiable, Merrill Lynch n’a pas reconnu les faits mais s’est engagée à ne pas commettre d’infractions similaires à l’avenir, ajoute le communiqué.
Facebook intègre le S&P 100 et le S&P 500
Le fournisseur’ d’indices S&P Dow Jones Indices a annoncé que Facebook va remplacer The Williams Companies au sein de l’indice S&P 100, et Teradyne au sein du S&P 500, selon un communiqué publié le 11 décembre. Teradyne remplacera Scholastic au sein du S&P MidCap 400.Toutes ces modifications seront effectives après la clôture de la séance du vendredi 20 décembre.
Bercy exclut tout plafonnement d’exonération du PEA
Alors qu’un amendement au projet de loi de Finances rectificative 2013 prévoit le plafonnement de l’exonération d’impôt bénéficiant à certaines plus-values dans le cadre des PEA, le ministère de l’Economie et des Finances a rétorqué qu’il n’est «pas question de plafonner l’exonération des plus-values des PEA», rapporte Les Echos. Le quotidien précise d’ailleurs que Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances déposera un amendement en ce sens en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
L'ACPR sanctionne deux banques pour blanchiment
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé deux sanctions d’un million d’euros le 25 novembre et le 2 décembre à l’encontre de deux banques: la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon et la Banque Chaâbi du Maroc, filiale française de la Banque centrale populaire, premier établissement financier marocain, rapporte L’Agefi. Selon le quotidien, elles ont été condamnées pour plusieurs manquements au dispositif de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). En détail, la commission a estimé que la Caisse d’Epargne n’avait pas mis en place une classification des risques adaptée, que son système de surveillance et de détection des opérations atypiques était «lacunaire» et que ses procédures de traitement des anomalies n'étaient pas adéquates. De telles carences ont ainsi conduit à «de nombreux défauts de déclarations de soupçons».
JP Morgan pourrait verser 2,5 milliards de dollars pour les victimes de Madoff
Les fonds récoltés pour indemniser les victimes de la pyramide de Ponzi mise en ouvre par Bernard Madoff devraient selon le Financial Times couvrir jusqu'à 75 % des pertes de l’escroc, qui s'élèvent à 17,5 milliards de dollars. JPMorgan aurait en effet convenu de verser 2,5 milliards de dollars d’ici à la fin de l’année suite à un accord avec les autorités américaines, qui l’accusent de n’avoir pas dénoncé la fraude massive, découverte il y a cinq ans.
Perspectives stables pour les fonds monétaires en 2014
L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings qualifie de stables les perspectives pour les fonds monétaires en 2014. Des perspectives qui reflètent également le status quo réglementaire, toute réforme envisagée ne pouvant être mise en oeuvre que très progressivement. Cela dit, les défis liés çà la réglementation et à la contraction de l’univers d’investissement sont bien réels. S’ils sont mis en œuvre, les dispositifs réglementaires envisagés entraîneraient des changements profonds qui modifieront les échéances et les stratégies d’investissement des deux côtés de l’Atlantique.L’agence Moody’s partage le point de vue de Fitch Ratings, estimant que les perspectives sont stables pour les fonds monétaires en 2014, le problème clé restant les changements réglementaires envisagés des deux côtés de l’Atlantique
L'AEMF désigne un nouveau groupe de parties prenantes
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a annoncé le 12 décembre la composition du groupe des parties prenantes (SMSG, Securities Markets Stakeholder Group). Les nouveaux membres des parties prenantes ont un mandat de 2 ans et demi qui commencera le 1er janvier prochain.Le nouveau groupe sera composé de 30 membres issus de 17 Etats membres et représentant les consommateurs, les utilisateurs de services financiers, les acteurs des marchés financiers, les collaborateurs des institutions financières, les PME et les universitaires. Certains des membres du nouveau groupe ont participé au premier groupe.Le groupe des parties prenantes peut donner son point de vue et conseiller l’AEMF sur son programme de travail tout en étant par ailleurs obligatoirement consulté sur les standards techniques, les guidelines et recommandations de l’autorité européenne.Parmi les Français présents au sein du nouveau groupe figurent Guillaume Prache, managing director d’EuroFinUse (reconduit); Rene Karsenti, président et membre du board à l’ICMA (International Capital Market Association); Jean-Pierre Pinatton, président du conseil de surveillance d’Oddo & Cie (reconduit); Pierre-Henri Conac, professeur spécialiste du droit des marchés financiers à l’université du Luxembourg (reconduit), et enfin, Chrystelle Richard, professeur associé comptabilité et management à l’ESSEC.
TTF : la présidence du Conseil propose d'exclure le repo du champ
Hier, les représentants des 28 Etats de l’Union se retrouvaient à Bruxelles pour essayer de progresser sur le dossier de la taxe sur les transactions financières (TTF), rapporte L’Agefi. La Lituanie qui préside le Conseil a fait circuler un document de deux pages suggérant d’exclure du champ de la taxe le repo et les activités de gestion du collatéral. Les transactions seraient par ailleurs taxées avant d’avoir été compensées et fait l’objet de «netting». La Lituanie souhaite également avancer sur le sort des titres d’Etat ou des émissions de parts de fonds, type Ucits. La taxation des activités de repo, défendue par la Commission, est très critiquée par les professionnels de ces marchés mais aussi par les banquiers centraux.
Le fisc américain met la pression sur les banques suisses
Les banques suisses n’auront pas de délai supplémentaire après le 31 décembre pour accepter l’offre des Etats-Unis leur garantissant l’absence de poursuites pour évasion fiscale en échange d’une coopération accrue, a prévenu l’administration américaine le 12 décembre. «Le programme offre aux banques une opportunité unique de régler des questions pénales liées à leurs activités offshore mais il ne sera pas disponible après la date-limite» du 31 décembre, a indiqué le ministère de la Justice américain dans un communiqué. Alors que cette échéance approche, le ministère américain «encourage vivement» les banques suisses à se porter volontaire, ajoute le communiqué. Si les banques ne se dénoncent pas, elles pourraient s’exposer à des sanctions plus lourdes si les Etats-Unis découvraient qu’elles comptaient des clients américains non déclarés. «Les banques qui ont facilité l'évasion fiscale mais qui ne se seront pas fait connaître d’ici au 31 décembre courent un grand risque que les informations fournies par d’autres ne leur valent d'être poursuivies et sanctionnées», assure le ministère dans son communiqué. Le programme a été proposé aux banques fin août. Il offre aux banques la possibilité d'échapper aux poursuites en payant une pénalité et/ou en fournissant des informations détaillées sur leurs activités transfrontalières. Les 14 banques suisses actuellement visées par des enquêtes aux Etats-Unis, dont Credit Suisse ou Julius Baer, sont exclues de cet accord, baptisée «Lex Americana» en Suisse.
Soupçons de manipulation des cours de l’or et de l’argent
La Bafin, organisme de tutelle du secteur bancaire allemand, a selon le Financial Times réclamé à Deutsche Bank des documents dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de manipulation par des banques des cours de l’or et de l’argent déterminés à Londres. Le régulateur britannique, la FCA, s’intéresse également au sujet.
Danièle Nouy met en garde sur le risque souverain
La règlementation pousse les banques à accumuler des risques souverains de façon peut-être excessive, selon Danièle Nouy, qui devrait prendre la présidence du futur mécanisme de supervision unique européen. La secrétaire générale de l’ACPR a ajouté que cette question devrait être mieux prise en compte par la règlementation le moment venu. «Il faut faire attention à l'émergence de nouveaux risques», a-t-elle indiqué lors d’entretiens organisés au Trésor.
Fitch garde une perspective négative sur l’assurance vie en France
Les perspectives resteront négatives en France dans l’assurance vie l’an prochain, prévient l’agence de notation, qui invoque un climat opérationnel difficile. En revanche, l’assurance non-vie aura des perspectives stables, reflétant le solide profil financier des assureurs en moyenne. Fitch a constaté que le secteur de l’assurance vie avait continué de se dégrader en 2013, en raison d’un environnement difficile sur le front des taux d’intérêt et d’un mix d’activités défavorable qui continuera de pénaliser la rentabilité et la solvabilité. La perspective de l’assurance vie pourra être révisée à stable si des retours sur actifs bonifiés permettent aux assureurs de rebâtir leurs marges, voire leurs bénéfices non distribués. Celle de l’assurance non vie pourrait être revue à négative en cas de période prolongée de retours financiers faibles ou de retour à une politique tarifaire ayant des effets négatifs sur la profitabilité du secteur.
JPMorgan pourrait verser 2 milliards pour solder l’héritage Madoff
Cinq ans après la découverte des agissements de l’escroc américain, JPMorgan pourrait convenir de verser 2 milliards de dollars. Plusieurs medias croient savoir que la banque finalisera d’ici à la fin de l’année son accord avec les autorités américaines, qui l’accusent de n’avoir pas dénoncé la pyramide de Ponzi mise en œuvre par Bernard Madoff.
La Société Générale «n'a pris aucune décision» sur Antarius
«SG dément être en discussion en vue de la reprise de la participation d’Aviva détenue dans la co-entreprise d’assurance Antarius et confirme qu’elle n’a pris aucune decision», indique la Société Générale en réaction à nos informations publiées dans L’Agefi Quotidien Edition de 7 heures. L’accord commercial et capitalistique qui lie le Crédit du Nord à son fournisseur Aviva arrive à échéance en 2016.
Monte Paschi : un report de l’appel au marché sera discuté à l’AG
Le conseil d’administration de la banque italienne a indiqué hier soir que la proposition de son principal actionnaire de différer son augmentation de capital figurera à l’agenda de l’AG du 27 décembre. Le conseil, opposé à ce report, précise que celui-ci coûterait au moins 120 millions d’euros à la banque, alors qu’un appel au marché réalisé en janvier, combiné au remboursement partiel de l’aide de l’Etat italien, dégageraient un bénéfice annuel de 800 millions.
Le Gema rajeunit ses instances dirigeantes
Pascal Demurger, directeur de la Maif, est appelé à prendre la présidence. Arnaud Chneiweiss (Matmut) est recruté en tant que secrétaire général
Blanchiment: l’ACPR muscle ses sanctions
Le superviseur français a prononcé deux amendes d’un million d’euros à l’encontre de la Caisse d’Epargne du Languedoc-Roussillon et de la Banque Chaâbi. L’ACPR se montre de plus en plus incisive dans le registre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Berlin impose ses vues sur le «bail-in»
La participation des créanciers seniors au sauvetage d’une banque en difficulté prendra finalement effet au 1er janvier 2016 et non 2018. Les nouvelles règles de gestion des crises bancaires laissent une relative marge de manœuvre aux Etats en cas de risque systémique avéré.
L’ACPR muscle ses sanctions contre le blanchiment
Le superviseur français a prononcé des amendes d’un million d’euros à l’encontre de deux établissements, dont une caisse d’épargne
Les Vingt-Huit entérinent le «bail-in» des créanciers seniors dès 2016
Les nouvelles règles de gestion des crises bancaires laissent une relative marge de manœuvre aux Etats en cas de risque systémique avéré
UBS veut conquérir le marché immobilier australien
La banque suisse va s’associer au groupe de construction familial australien Grocon afin de créer une coentreprise offrant une plate-forme de gestion d’actifs spécialisée dans l’immobilier, rapporte le site financier. C’est John Fraser, président et directeur général de Global Asset Management d’UBS, qui dirigera cette nouvelle entité jusqu'à son départ à la retraite, prévu courant 2014.
Conférence Solvabilité II : préparer 2016 à d' auditorium de la Banque de France
Introduction de Jean-Marie Levaux, vice-président de l’ACPR Quel calendrier pour Solvabilité II ? Bilan de la préparation du marché en 2013 Les exigences quantitatives et leur reporting La gouvernance et l’ORSA Les modèles internes Conclusion de Sandrine Lemery, secrétaire général adjoint de l’ACPR Pour télécharger les présentations : cliquez ici
JPMorgan pourrait verser 2 milliards pour solder l’héritage Madoff
Cinq ans après la découverte des agissements de l’escroc américain, JPMorgan pourrait convenir de verser 2 milliards de dollars. Plusieurs medias croient savoir que la banque finalise d’ici à la fin de l’année son accord avec les autorités américaines, qui l’accusent de n’avoir pas dénoncé la pyramide de Ponzi mise en œuvre par Bernard Madoff.
Le Gema nomme le tandem Demurger - Chneiweiss à sa tête
La Commission exécutive du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), qui s’est réunie ce jour, a pris un certain nombre de dispositions relatives à sa gouvernance, selon un communiqué. Conformément aux pronostics, un tandem d'énarques dirigera l’un des lobbies des assureurs en France. La candidature de Pascal Demurger, directeur de la MAIF, sera proposée pour succéder à Gérard Andreck à la présidence du GEMA lors de l’assemblée générale ordinaire du Groupement, le 1er juillet 2014 à Paris. Arnaud Chneiweiss, actuellement directeur général adjoint de la Matmut, sera recruté le 1er mars pour succéder à Jean-Luc de Boissieu au poste de secrétaire général le 1er juillet 2014 également. Enfin, Patrice Forget, directeur des ressources humaines et secrétaire général de Covéa, deviendra vice-président du Gema à la place d’Etienne Couturier le 1er janvier prochain.
Fitch garde une perspective négative sur l’assurance-vie en France
Les perspectives resteront négatives dans le secteur français de l’assurance-vie en 2014, prévient l’agence de notation, qui invoque un climat opérationnel difficile. En revanche, le segment de l’assurance non-vie aura des perspectives stables, reflétant le solide profil financier des assureurs en moyenne. Fitch dit avoir constaté que le secteur de l’assurance-vie avait continué de se dégrader en 2013, en raison d’un environnement difficile sur le front des taux d’intérêt et d’un mix d’activités défavorable qui continuera de pénaliser la rentabilité et la solvabilité.