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Toute l'actualité Banque et Assurance

mai 2014

Réglementation

Les gérants d’actifs américains veulent amender les réglementations internationales

L’industrie de la gestion d’actifs tente d’exalter le sentiment national aux Etats-Unis et de monter les régulateurs américains contre leurs contreparties internationales dans l’objectif d’amender les nouvelles réglementations ciblant les plus grandes compagnies du secteur, révèle le Financial Times. Ainsi, les lobbyistes recommandent vivement aux régulateurs de bloquer les nouvelles règles internationales visant à classer les grands gestionnaires d’actifs dans la catégorie des acteurs « d’importance systémique » alors même qu’un texte similaire est à l’ébauche aux Etats-Unis. Dans un document que s’est procuré le Financial Times, les lobbyistes de l’industrie ont mis en lumière les démarches du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board ou FSB) qui, selon eux, pourrait affecter la capacité du secteur à obtenir une audience équitable de la part des régulateurs américains, certains siégeant au FSB. Mieux, certains membres du Congrès américains ont exprimé leurs inquiétude de voir le FSB cibler en priorité les compagnies américaines dans le cadre de ses nouvelles règles. Six membres de la « House financial services committee », ont d’ailleurs adressé une lettre aux régulateurs américains soulignant le fait que le FSB n’est pas responsable devant le peuple américain.
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Credit Suisse plaide coupable aux Etats-Unis et paiera une amende de 2,8 milliards de dollars

Credit Suisse a plaidé coupable d’aide à l'évasion fiscale aux Etats-Unis et accepté de payer une amende record de 2,815 milliards de dollars. Il s’agit de la première banque à reconnaître sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine. «Compte tenu des provisions existantes à cet effet, ce règlement entraînera une charge après impôts de 1598 millions de francs suisses, qui devra être comptabilisée au deuxième trimestre 2014", précise Credit Suisse dans un communiqué.A l’issue d’une audience devant une cour fédérale de l’Etat de Virginie, le ministre américain de la Justice Eric Holder a indiqué dans la nuit de lundi à mardi que Credit Suisse a activement aidé ses clients à mentir au fisc américain en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banque illégaux et non déclarés. Il aussi reproché à la banque son manque de coopération.Eric Holder a notamment fait part de fausses déclarations et de destructions de documents. Le vice-ministre américain de la justice Jim Cole a expliqué que la différence de traitement entre Credit Suisse et UBS - le numéro un bancaire helvétique a lui déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable - par le manque de coopération de Credit Suisse ainsi que l’aplomb affiché durant les trois ans d’enquête.Dans un communiqué publié le 20 mai dans le sillage de la décision américaine, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) estime que le Credit Suisse a manqué aux obligations de déterminer, limiter et contrôler les risques liés à son activité aux Etats-Unis. «La procédure de la Finma est aujourd’hui achevée et aucune mesure supplémentaire à l’encontre de Credit Suisse n’est prévue», selon le communiqué. Le gendarme des marchés financiers avait ouvert en février 2011 une enquête auprès de Credit Suisse sur les risques liés aux affaires avec des clients américains privés depuis 2000. L’organisme avait alors révélé «des violations importantes des obligations prudentielles». L'établissement s’est exposé «aux Etats-Unis à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés», souligne la Finma, concluant que les risques s'étaient finalement «matérialisés». La note atteint 2,815 millions de dollars en tenant compte de l’amende de 196 millions de dollars infligée en février dernier par la Security and Exchange Commission. Dans le détail, le montant comprend 1,8 milliard est destiné à l’administration fiscale américaine (IRS), dont 670 millions au titre de restitution. S’y ajoutent 715 millions pour le département des services financiers de l’Etat de New York et 100 millions pour le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine.
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La Cnuced lance un groupe de travail sur la gouvernance des matières premières

La Cnuced a sollicité un certain nombre d’organismes et d’entreprises pour former un groupe de travail multipartite, dont l’objectif est de promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gouvernance de la chaîne de valeur des produits de base. A l’occasion de sa première session, à la veille du week-end, le groupe de travail a observé qu’il est important de ne pas focaliser sur la manière dont les pays choisissent de disposer du revenu de leurs ressources naturelles mais bien de s’assurer qu’ils reçoivent une juste rétribution de la cession de ces ressources. Nouvellement constitué, le groupe réunit déjà des représentants de plusieurs pays (dont la Côte d’Ivoire, le Maroc ou la Suisse), des organismes internationaux (Union Africaine, FAO, South Centre), des ONG (World Vision International, Café Africa), des universités (University of West Scotland), des organes de presse (ICPublications, L’Agefi suisse), des sociétés de recherche (GeoEconomica) et des maisons de négoce (Mercuria Energy Trading, Trafigura) ainsi que leur organisation faîtière, le GTSA.
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Credit Suisse met son litige américain derrière lui

L’action Credit Suisse gagnait jusqu'à 3% mardi matin, après l’annonce dans la nuit de l’accord passé avec les autorités américaines qui l’accusaient d’avoir facilité l'évasion fiscale de citoyens des Etats-Unis. Malgré le paiement d’une amende supérieure à 2,5 milliards de dollars et le premier plaider coupable d’une banque aux Etats-Unis depuis 10 ans, «l’annonce constitue une nouvelle positive dans la mesure où cela vient régler le principal litige juridique significatif auquel était confronté à ce jour le groupe», soulignent les analystes actions de Natixis.

Le ratio de créances douteuses se stabilise en Espagne

Le ratio de créances douteuses du système bancaire espagnol s’est stabilisé en mars à 13,4 % par rapport à février, a indiqué hier la Banque d’Espagne. En volume, les créances douteuses ont reculé, de 195 à 193 milliards d’euros sur un mois, mais l’encours total de crédit aussi, passé de 1.453 milliards à 1.440 milliards.

Les banques françaises en accusation sur le piratage des données

Le Parisien met en lumière les difficultés éprouvées par les clients du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) et de la Banque Postale pour se faire rembourser après que le supposé piratage de leurs données bancaires a donné lieu à détournement de leurs avoirs. L’Association française des usagers des banques (Afub) a enregistré 632 signalements sur son site, les réclamations «se concentrant sur deux établissements». Les dispositifs de sécurité seraient facilement mis en échec par les pirates. Dans un comuniqué, le CMNE a réagi en précisant que son système informatique «n’a fait l’objet d’aucun piratage (...) Le cas cité dans l’article du Parisien fait un amalgame entre l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires et le phishing. Il convient de rappeler que le phishing n’est pas la conséquence d’un détournement à l’insu du client, mais d’une communication de sa part des informations sécurisant le dispositif de banque à distance».

Arnaud Montebourg appelle les banques à se mobiliser

Ayant reçu hier soir les membres du comité exécutif de la FBF, le Ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a alerté ses interlocuteurs sur l’accès trop difficile au crédit de trésorerie pour les TPE et a appelé à la mobilisation du secteur bancaire français au service du financement de l’économie productive. Il a souligné à ce titre l’importance du développement de nouveaux outils comme le PEA-PME, les placements privés et les nouveaux produits d’assurance-vie «eurocroissance».

SocGen réussit son OPA sur Boursorama

De concert avec le groupe espagnol Caixa, la banque française détient désormais 95,93% de sa filiale Boursorama, selon un avis de l’Autorité des marchés financiers publié hier soir, ce qui rend désormais possible le lancement d’une offre publique de retrait. La Société Générale possède à elle seule 75,44% du capital et des droits de vote du site de banque et de courtage en ligne valorisé un peu plus d’un milliard d’euros.

Credit Suisse est inculpé aux Etats-Unis

La procédure criminelle pour complicité d'évasion fiscale, qui concerne aussi deux filiales de la banque helvétique, est la première depuis plus de dix ans outre-Atlantique pour le secteur bancaire. Credit Suisse devrait payer environ 2,5 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites.

La supervision bancaire unique pourrait accélérer les restructurations

Selon Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE, «la simple présence du MSU pourrait inciter aux restructurations, les banques cherchant à réduire les marges pour anticiper une concurrence accrue au sein de la zone euro». «Cela sera aggravé par la pression concurrentielle liée au développement de la banque en ligne», ajoute le responsable selon le texte d’un discours devant être lu à une conférence à Paris.

Les banques françaises en accusation sur le piratage des données

Le Parisien met en lumière les difficultés éprouvées par les clients du Crédit Mutuel Nord Europe et de la Banque Postale pour se faire rembourser après que le piratage de leurs données bancaires a donné lieu à détournement de leurs avoirs. L’Association française des usagers des banques (Afub) a enregistré 632 signalements sur son site, les réclamations «se concentrant sur deux établissements». Les dispositifs de sécurité seraient facilement mis en échec par les pirates.
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Credit Suisse s'apprête à dévoiler un accord avec Washington

Selon des sources citées par Reuters, Credit Suisse devrait annoncer ce soir après la clôture du marché un accord de plaider coupable avec les autorités américaines. Dans ce cadre, la banque suisse devrait verser plus de 2 milliards de dollars afin de mettre un terme à des accusations de facilitation d'évasion fiscale pour le compte de clients américains. L'établissement a mené des négociations avec le département de la Justice, la Réserve fédérale et le département des services financiers de l’Etat de New York.
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Le Liechtenstein signe l'accord Fatca

Le Liechtenstein et les Etats-Unis ont signé l’accord Fatca, rapporte L’Agefi suisse. La principauté se voit désormais obligée de transmettre les données des contribuables américains au fisc américain. Une loi d’application doit cependant encore être adoptée par le Parlement liechtensteinois cette année. La signature de cet accord assure ainsi l’accès des banques de la Principauté au marché américain.
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Bercy pourrait élargir les fonds de prêts à l'économie aux mutuelles

Ouverts l'été dernier aux assureurs et mutuelles vie et dommages relevant du Code des assurances, les fonds de prêts à l'économie restent interdits aux mutuelles de santé et prévoyance, rapporte L’Agefi qui annonce cependant une consultation lancée cette semaine sur des extensions du décret qui réglemente les fonds de prêt, selon le cabinet de Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat en charge de l’Economie sociale et solidaire. «Sous réserve des remarques de l’Etat», les modifications devraient intervenir à la rentrée de septembre, précise Bercy. Les établissements inscrits au Code de la mutualité sont souvent de petite taille, donc encore moins armés pour l’analyse crédit que les assureurs, note le quotidien.
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Régularisation fiscale : Bercy a déjà engrangé 764 millions d'euros de recettes

La France a déjà engrangé 764 millions de recettes fiscales supplémentaires au titre des fonds rapatriés de Suisse par des contribuables français, a déclaré le 18 mai le ministre français des Finances, Michel Sapin. Paris table sur un milliard d’euros supplémentaire d’ici la fin de l’année. Ces recettes financeront les baisses d’impôts pour les ménages modestes."Nous avons déjà rapatrié 764 millions de recettes supplémentaires au bout de quatre mois, ça marche du feu de Dieu», s’est exclamé le ministre au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. «On devrait en avoir un milliard de plus par rapport aux 764 millions. «C’est l’argent de ceux qui avaient caché leurs avoirs en Suisse qui va permettre de baisser les impôts dès cette année», a relevé Michel Sapin.
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Des sanctions trop sévères contre CS et BNP Paribas seraient un risque pour le système

Le patron de la banque américaine Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, a mis en garde contre le risque pour le système financier en cas de sanctions trop dures contre les européennes BNP Paribas et Credit Suisse, visées par des procédures judiciaires aux Etats-Unis. Les deux banques européennes, poursuivies respectivement pour blanchiment et évasion fiscale, sont menacées de très lourdes amendes, chiffrées en milliards de dollars. Mais les autorités américaines veulent aussi obtenir qu’elles plaident coupables et menacent de les poursuivre au pénal, ce qui pourrait entraîner une révocation de leur licence. Interrogé en marge de l’assemblée générale de Goldman Sachs cette semaine au Texas, Lloyd Blankfein a noté que l’impact «dépend des conséquences si elles plaident coupables», selon des propos rapportés par le Wall Street Journal. Etant donné les multiples connexions des banques du monde les unes avec les autres, cela pourrait affecter les relations de crédit à l’intérieur du système financier, a-t-il relevé. «Cela devient une décision de grand poids d'écarter quelqu’un, et nous ne devrions pas le faire à la légère.»
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SEB Investment GmbH obtient sa licence AIFM

La société SEB Investment GmbH, qui appartient à SEB Asset Management AG, vient d’obtenir l’accord du régulateur allemand, la BaFin, pour le lancement et la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA ou AIF) SEB indique dans un communiqué que de nouveaux produits immobiliers sont en préparation. Des discussions sont également en cours dans la perspective du lancement de nouveaux produits AIF fermés à destination des investisseurs professionnels.Les actifs sous gestion de SEB AM s'élèvent actuellement à environ 12 milliards d’euros, dont un patrimoine immobilier détenu en direct de quelques 8,5 milliards d’euros.
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Les gérants indépendants doutent d’obtenir l’accès au marché de l’UE

Lors de l’assemblée générale de l’Association suisse des gérants de fortune (ASG), Jean-Pierre Zuber, son président, et Alexander Rabian, directeur de l’organisme d’autorégulation de l’ASG, sont, selon Le Temps, restés offensifs sur le dossier de l’accès aux marchés étrangers, mais sans grand optimisme. «Du point de vue des gérants indépendants, on ne peut parler véritablement d’accès au marché que s’il est possible de proposer et d’exécuter des prestations transfrontalières de gestion de fortune sans devoir ouvrir un établissement commercial dans le pays où la prestation est fournie», a indiqué l’ASG. Dans son discours, Jean-Pierre Zuber a déploré les obstacles non tarifaires, à l’exemple de certaines règles sur la protection des consommateurs. S’y ajoutent certaines règles de droit fiscal s’appliquant à la déclaration d’avoirs détenus à l’étranger qui sont devenues presque impossibles à appliquer. Et de critiquer en particulier la France, «leader dans la création de telles barrières», selon lui.
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Des clarifications sur l'application du passeport AIFM au Journal Officiel

Un décret (*) paru au Journal Officiel du 16 mai est venu corriger plusieurs erreurs matérielles résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre de la gestion d’actifs. Il apporte également des clarifications pour faciliter son application par les sociétés de gestion de portefeuille d’organismes de placement collectif et donne, entre autres, des précisions sur l’entrée en vigueur des dispositions concernant la procédure de passeport applicable aux sociétés de gestion et aux FIA, en application des dispositions de l’ordonnance susmentionnée. (*) Décret n° 2014-485 du 14 mai 2014
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Deutsche Bank recule en Bourse après son appel au marché

L’action Deutsche Bank, après avoir perdu jusqu'à 3% en séance, refaisait en fin de matinée une partie de son retard alors que la banque alllemande a présenté hier soir un plan de recapitalisation de 8 milliards d’euros. Une annonce saluée par les analystes financiers d’UBS ou encore de Citigroup, qui estiment lundi matin dans des notes que le groupe a désormais clos les débats autour de sa relative sous-capitalisation. «L’augmentation de capital est plus importante que prévu», relèvent cependant les analystes de Credit Suisse. Deutsche Bank va lever 1,75 milliard d’euros auprès du Qatar et 6,3 milliards d’euros sur les marchés par le biais d’une transaction avec droits préférentiels de souscription.

Axa lève un milliard d'euros de dette subordonnée

L’assureur réalisé le 16 mai le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’obligations subordonnées à durée indéterminée (Reg S) d’un montant de 1 milliard d’euros. La marge initiale contre swap s'élève à 225 points de base. Le coupon annuel initial est de 3,875%. Il est à taux fixe jusqu'à la première date de remboursement anticipé en octobre 2025, puis à un taux d’intérêt fixe recalculé tous les 11 ans avec une majoration d’intérêt de 100 points de base. La transaction a été structurée afin de répondre aux critères d'éligibilité de la dette subordonnée à durée indéterminée dans la limite de 50% sous Solvabilité 1 et afin d'être éligible en capital sous Solvabilité 2.

Le ratio de créances douteuses se stabilise en Espagne

Le ratio de créances douteuses du système bancaire espagnol s’est stabilisé en mars à 13,4 % par rapport à février, a indiqué lundi la Banque d’Espagne. En volume, les créances douteuses ont reculé, de 195 à 193 milliards d’euros sur un mois, mais l’encours total de crédit aussi, passé de 1.453 milliards à 1.440 milliards.

ABN Amro est proche de ses objectifs pour une privatisation

La banque néerlandaise, nationalisée pendant la crise financière, a annoncé vendredi des résultats trimestriels conformes à ses objectifs, qui la rapprochent d’un retour en Bourse en 2015. Le groupe a fait état d’un coefficient d’exploitation de 58% à fin mars, contre 65% en 2013, et d’une rentabilité des capitaux investis en progression à 10,9% après 5,5% hors événements exceptionnels en 2013. La banque est dans les temps pour atteindre ses objectifs 2017, à savoir un coefficient d’exploitation entre 56 et 60% et une rentabilité de 9 à 12%.

ING investit plus d'un milliard d’euros dans sa filiale d'assurances

ING a annoncé vendredi avoir investi 1,125 milliard d’euros dans sa filiale d’assurance Nationale Nederlanden (NN), que le groupe financier néerlandais compte bientôt introduire en Bourse. Il précise que cette opération devrait intervenir cette année, ajoutant que d’autres annonces en la matière seraient faites le moment venu.

Le Crédit Agricole s'allège au Portugal

Crédit Agricole SA va subir une dilution partielle de sa participation dans Banco Espirito Santo lors de l’augmentation de capital de la banque portugaise. Une décision logique dans sa politique de recentrage après sa sortie du capital de l’espagnol Bankinter.

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