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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2014

Réglementation

Le gouvernement avance sur sa réforme de l’épargne salariale

La réforme de l’épargne salariale, prévue dans le projet de loi Macron sur la croissance, semble enfin sur les rails, selon les Echos qui a eu accès au rapport du comité de partenaires sociaux, d’experts et de représentants de l’Etat (Copiesas). Afin de « simplifier » et « élargir » la participation et l’intéressement, Bercy va très largement reprendre les recommandations de ce rapport. Ainsi, le Copiesas préconise la suppression de la prime de partage des profits (dite « prime Sarkozy »), instaurée en 2011 et versée aux salariés par les entreprises dont les dividendes augmentent deux années de suite.Le Copiesas propose également d’exonérer de forfait social les TPE et PME mettant en place pour la première fois un dispositif d’épargne salariale et il préconise pour les TPE de créer un « livret E » permettant à l’entreprise de garder cinq an en trésorerie les sommes versées, offrant au salarié un rendement « un peu au-delà du taux du Livret A », écrit le quotidien économique. Il est aussi recommandé de réduire le taux de forfait social pour les entreprises dirigeant l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie via en particulier des fonds de soutien aux PME.Enfin, le rapport préconise «d’harmoniser un certain nombre de règles liées à l’intéressement et à la participation, tout en maintenant chacun des outils. L’idée est que les deux dispositifs puissent être négociés de concert dans un «contrat collectif de performance» et que les sommes perçues par les salariés soient harmonisées : soit ilsles placent (PEE, Perco, etc.), avec un blocage de cinq ans maintenu en l'état, et elles sont alors exonérées d’impôt sur le revenu ; soit ils les perçoivent dès le versement, et elles sont alors fiscalisées.
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Nouvelle inculpation aux Etats-Unis

Les autorités américaines ont inculpé jeudi un ancien conseiller et cadre d’une banque privée zurichoise pour avoir aidé de riches Américains à dissimuler au fisc plusieurs centaines de millions de dollars sur des comptes non déclarés par le biais de sociétés écrans domiciliées dans un premier temps au Liechtenstein, rapporte L’Agefi suisse.Rendus publics jeudi par les services du procureur fédéral de Manhattan, Preet Bharara, les documents n’identifient pas nommément la banque. Ils précisent toutefois qu’elle dit être «la plus vieille banque privée de Zurich», permettant d’identifier l’établissement qui serait la banque Rahn & Bodmer.L’inculpé, un citoyen suisse âgé de 66 ans et domicilié en Suisse, a oeuvré pour le gestionnaire de fortune zurichois en tant que conseiller avec rang de directeur jusqu’en 2012. L’ex-responsable qui se trouve en Suisse et n’a donc pas pu être arrêté, encourt une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Réglementation
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La Finma introduit des tests de mesure des liquidités

L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) introduira en 2015, à titre d’essai, de nouvelles mesures des liquidités pour les banques, selon un communiqué publié le 14 novembre. Au ratio de liquidité à court terme (LCR) s’ajoutera un ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) qui sera appliqué à partir de 2018 comme exigence minimale en Suisse. La Finma rappelle que le Comité de Bâle a adopté le NSFR fin octobre, dans le cadre de Bâle III.
Réglementation

Les banques françaises contestent le rapport sur les paradis fiscaux

La Fédération bancaire française (FBF) a réagi vendredi au rapport de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui indiquait que plus du tiers des filiales étrangères des banques françaises était situé dans des paradis fiscaux ou judiciaires et qu’elles généraient 13,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ces affirmations résultent des chiffres publiés pour la première fois par les grands établissements français sur leurs activités dans tous les pays étrangers. «La méthodologie de ce rapport est contestable car il repose sur une liste privée, non officielle de supposés «paradis fiscaux» établie par Tax Justice Network, selon des critères extensifs qui les conduisent à y inclure un grand nombre de pays dans lesquels il est exclu que les banques françaises ne puissent pas travailler: c’est ainsi que parmi les 10 premiers pays listés par l'étude figurent la Belgique, les Pays-Bas, Singapour, Hong-Kong...», conteste la FBF.

Crédit Agricole SA prépare sa réponse dans l'affaire de l'Euribor

CASA se préparerait, avec JPMorgan et HSBC, à répondre à la plainte de la Commission européenne les soupçonnant d’avoir participé à la manipulation du taux de référence Euribor, selon Bloomberg, qui cite des sources proches. L’entité cotée du Crédit Agricole a indiqué lors de la publication de ses résultats trimestriels avoir renforcé sa provision pour litiges de 65 millions d’euros sans en préciser l’affectation.

ABN Amro annonce des suppressions de postes dans son réseau

La banque néerlandaise, nationalisée pendant la crise financière, a annoncé vendredi la suppression de 1.000 postes d’ici 2018 dans ses activités de détail, en dépit d’une hausse de 40% de son bénéfice net courant au troisième trimestre (à 450 millions d’euros) grâce au rebond du marché immobilier. Le résultat net publié recule de 1,8% (à 383 millions), en raison d’une contribution imposée par l’Etat pour financer la nationalisation de SNS Reaal.

George Soros va prendre 25% du capital de FCC

George Soros détiendra environ 25% de l’espagnol FCC après avoir souscrit à une augmentation de capital réalisée par le groupe de construction lourdement endetté, apprend Reuters d’une source ayant une connaissance directe du dossier. Dans le cadre de cette opération, l’investisseur américain conservera ses actions FCC au moins quatre ans, il sera représenté au conseil d’administration, ajoute-t-on de même source.

BNP Paribas laisse passer la TLTRO

Malgré ses déclarations d’intention cet été, le groupe n’aurait pas participé à la première injection de fonds de la BCE du 18 septembre. Contrairement aux autres grandes banques françaises. La Société Générale même fait du TLTRO un argument commercial auprès des entreprises.

Quindell cherche le soutien de hedge funds

La société britannique de services aux sociétés d’assurance aurait engagé ces dernières semaines des négociations avec plusieurs hedge funds pour renforcer ses fonds propres. Quindell, qui a affiché 357 millions de livres de revenus au premier semestre, n’a jamais caché entretenir des discussions avec des institutions financières, mais a toujours insisté sur le fait qu’il n’avait pas besoin de capital supplémentaire.
Prévoyance

Un homme de chiffres amoureux du septième art

« Je n’ai jamais eu de problème d’adaptation dans ma carrière professionnelle », affirme Pierre-Jean Besombes, directeur technique financier et risques des activités assurances de personnes chez Humanis. Cet ancien banquier, qui a d’ailleurs découvert le monde de la finance un peu par hasard, n’a pas eu peur de changer de secteur d’activité. Cela fait à peine cinq ans qu’il travaille dans l’univers de la protection sociale.
Prévoyance

Crédit Agricole SA prépare sa réponse dans l'affaire de l'Euribor

Crédit Agricole SA se préparerait, avec JPMorgan et HSBC, à répondre à la plainte de la Commission européenne les soupçonnant «d’avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l'évolution normale» du taux Euribor, selon Bloomberg qui cite des sources proches. L’entité cotée du Crédit Agricole a indiqué lors de la publication de ses résultats du troisième trimestre avoir renforcé sa provision pour litiges de 65 millions d’euros sans en préciser l’affectation.
Réglementation

Paris Europlace dénonce le projet de PLFR envisagé par le gouvernement

Dans le sillage de la Fédération bancaire française (FBF), Paris Europlace monte à son tour au créneau pour dénoncer les nouvelles mesures envisagées gouvernement. Au moment même de l’engagement des travaux du Comité Place financière de Paris 2020, présidé par le Ministre des Finances et des Comptes publics et co-animé par Paris Europlace et la direction générale du Trésor, le projet de Loi de Finances rectificatives (PLFR) présenté le mercredi 12 novembre en Conseil des Ministres comporte de nouvelles menaces graves pour le financement de l'économie française et la compétitivité de la place financière de Paris en Europe, estime Paris Europlace dans un communiqué Ce projet, qui rend en particulier non déductibles de l’impôt sur les sociétés à la fois la taxe sur le risque systémique, instituée en 2011, tout comme la nouvelle contribution des banques au fonds de résolution européen mise en place cette année (15 milliards d’euros sur 8 ans), qui devait par ailleurs s’y substituer, aboutit à une charge supplémentaire de 900 millions d’euros par an sur les trois prochaines années pour les banques françaises, soit un total de charge additionnelle de 2,5 milliards par an pour celles-ci et une baisse de leurs capacités de prêts d’au moins 9 milliards d’euros par an. Après l’alourdissement déjà très important des charges fiscales et sociales, depuis la crise financière, de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros par an de prélèvements obligatoires spécifiques au secteur bancaire, il s’agit donc d’une nouvelle pénalisation très significative et unique en Europe pour les banques françaises et d’une menace lourde pour le financement des entreprises et la relance de la croissance en France. «Encore un rendez-vous manqué ! Les banques françaises, par leur résilience pendant la crise, devaient devenir un atout essentiel de la compétitivité de l'économie française. Cet alourdissement fiscal transforme cet atout en un risque immédiat sur l’ensemble de la filière, comme sur le financement de l'économie française dans son ensemble», s’insurge Paris Europlace.Dans ce contexte, «Paris Europlace sera particulièrement attentive, dans le cadre des travaux du Comité place financière de Paris 2020, à la mise en place sans délai des mesures indispensables pour rétablir la compétitivité de l'écosystème de la place financière, notamment en matière d’environnement réglementaire et fiscal, et en particulier à l’extinction immédiate de la taxe systémique».
Réglementation

ABN Amro annonce des suppressions de postes dans son réseau

La banque néerlandaise ABN Amro, nationalisée pendant la crise financière, a annoncé vendredi son intention de supprimer jusqu'à 1.000 postes d’ici 2018 dans ses activités de détail, en dépit d’une hausse de 40% de son bénéfice net courant au troisième trimestre. Celui-ci a atteint 450 millions d’euros sur la période juillet-septembre grâce à l’amélioration du marché immobilier, mais le résultat net publié a légèrement reculé à 383 millions d’euros contre 390 millions un an plus tôt, en raison d’une contribution exceptionnelle imposée par l’Etat pour financer la nationalisation de la banque SNS Reaal.

George Soros va prende 25% du capital de FCC

George Soros détiendra environ 25% de l’espagnol FCC après avoir souscrit à une augmentation de capital réalisée par le groupe de construction lourdement endetté, apprend Reuters d’une source ayant une connaissance directe du dossier. Dans le cadre de cette opération, l’investisseur américain conservera ses actions FCC au moins quatre ans, il sera représenté au conseil d’administration et il donnera son point de vue sur la stratégie du groupe, ajoute-t-on de même source.

KBC publie des trimestriels meilleurs que prévu

Le bénéfice net du groupe de bancassurance belge, hors éléments exceptionnels, a augmenté de 4,4% au troisième trimestre, à 477 millions d’euros. Les analystes interrogés par Reuters avaient anticipé en moyenne 400 millions. KBC a indiqué en juin qu’il comptait rembourser la totalité de sa dette publique d’ici la fin de 2017, soit trois ans plus tôt que prévu au départ.

La Bourse n'apprécie pas les changements comptables d'Aegon

Le titre Aegon a terminé en baisse de 6,1% hier à la Bourse d’Amsterdam, l’assureur néerlandais ayant annoncé des résultats trimestriels affectés bien plus que prévu par des modifications de ses modèles comptables. Son résultat imposable courant a plongé de 47%, à 291 millions d’euros, alors que les analystes interrogés par Reuters tablaient sur 371 millions. Le bénéfice net a chuté de 78%, à 52 millions, contre un consensus de 192 millions.

ING empoche 1,4 milliard de dollars en s'allégeant dans Voya

ING Group a cédé 34,5 millions d’actions de son ex-filiale américaine Voya Financial, dont environ 30 millions sur le marché à un prix unitaire de 39,15 dollars, et 4,5 millions à Voya pour 175 millions de dollars. Le groupe néerlandais, qui ramène ainsi sa participation de 32,5% à environ 19%, va récolter 1,4 milliard de dollars à la finalisation de la transaction, prévue le 18 novembre. Il comptabilisera désormais les titres Voya en investissement disponible à la vente et ses deux représentants au conseil d’administration vont démissionner.

Macquarie lorgne les activités australiennes de GE Capital

Selon le journal qui ne précise pas ses sources, le groupe financier australien pourrait s’allier à son homologue Pepper Group pour faire une offre sur les activités de crédit à la consommation de GE Capital en Australie et en Nouvelle-Zélande, valorisées environ 5,2 milliards d’euros. Le conglomérat Wesfarmers, le groupe financier FlexiGroup et Blackstone s’intéressent aussi au dossier.
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Solvabilité II : La Fnim saisit le Conseil d' Etat

La Fnim poursuit son combat pour sortir du champ d’application de Solvabilité II les petites mutuelles. Après l’ACPR, c’est désormais vers le Conseil d’Etat qu’elle se tourne. Pour Philippe Mixe, président de la Fnim, le doute n’est pas permis. “Les mutuelles santé n’entrent pas dans le champ d’application de Solvabilité. Il suffit de lire les articles 5 et 9 de la directive européenne. Ce n’est pas une interprétation de notre part, mais une simple lecture du texte.” Ce dernier précise que sont exclues du champ d’application “les opérations des organismes de prévoyance et de secours dont les prestations varient d’après les ressources disponibles et dans lesquels la contribution des adhérents est déterminée forfaitairement” aussi bien pour les assurances-vie que les assurances non-vie. «Les mutuelles santé ne représentent pas un risque systémique» “Le principe de prestations variables est inscrit dans les gènes des mutuelles santé. C’est la définition même d’une mutuelle santé. De plus, les mutuelles santé ne représentent pas un risque systémique pour le monde de l’assurance en Europe.” Pourtant, l’ACPR, saisie par la Fnim ne semble pas du même avis. Le collège plénier de l’autorité de contrôle a en effet exprimé un point de vue différent sur la question dans son avis rendu au début du mois de juillet dernier. La Fnim ne compte pas s’arrêter là et s’apprête à saisir le Conseil d’Etat. “Si la directive exclut les organismes à prestations variables, alors nous n’entrons pas dans son champ d’application” martèle Philippe Mixe. Ce dernier estime par ailleurs que le Conseil d’Etat ne pourra pas faire l’économie d’une question préjudicielle auprès de la Cour de justice européenne. Lire la suite sur le site de News-assurance Pro
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ING empoche 1,4 milliard de dollars en s'allégeant dans Voya

ING Group a cédé 34,5 millions d’actions de son ancienne filiale américaine Voya Financial, dont environ 30 millions sur le marché à un prix unitaire de 39,15 dollars, et 4,5 millions à Voya pour 175 millions de dollars. Le groupe va ainsi empocher 1,4 milliard de dollars, pour une plus-value nette de l’ordre de 0,4 milliard d’euros à la finalisation de la transaction, prévue le 18 novembre. Le groupe néerlandais ramène ainsi sa participation de 32,5% à environ 19%, et perdra son influence significative au sein de la société. ING comptabilisera désormais les titres Voya en investissement disponible à la vente, et ses deux représentants au conseil d’administration vont démissionner.

La Hongrie veut racheter la filiale locale de GE Capital

Le gouvernement hongrois de Viktor Orban envisage de racheter à GE Capital sa filiale locale, Budapest Bank, rapporte Reuters en citant deux sources proches du dossier. La Hongrie avait déjà repris en juillet celle de BayernLB, MKB Bank, en perte, alors que le pays s’est fixé pour objectif de remettre 70% du secteur bancaire dans des mains nationales. Budapest Bank est la 10ème banque hongroise et a dégagé un bénéfice en 2013, contrairement au secteur pris dans son ensemble.
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Le PDG d'Orange se dit favorable à l'abandon des retraites chapeaux

Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a estimé le 12 novembre sur RTL que l’abandon des retraites chapeaux serait peut-être une voie assez saine, après la polémique suscitée par celle du patron de GDF Suez, Gérard Mestrallet. Interrogé sur la possibilité d’abandonner ce type de rémunération tout en laissant les entreprises libres de fixer les salaires de leurs dirigeants, Stéphane Richard estime que «ce serait une voie peut-être assez saine et assez pragmatique».«Les salaires se fixent tous les ans alors que la retraite chapeau, c’est une fois pour toutes», ajoute le PDG d’Orange. Gérard Mestrallet touchera, selon une décision du conseil d’administration de GDF Suez, une retraite chapeau qui lui assurera un revenu annuel de 831.641 euros à partir du printemps 2016, date à laquelle il quittera son poste.
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State Street fait l’objet d’une enquête sur ses liens avec un lobbyiste

Le Département de la Justice et la Securities and Exchange Commission examinent les liens entre State Street et un lobbyiste de l’Etat de l’Ohio dans le cadre d’une enquête plus vaste sur les opérations du groupe avec les fonds de pension, rapporte le Wall Street Journal, citant des proches du dossier. State Street a recruté le lobbyiste en 2010, plusieurs mois avant d’avoir remporté un contrat pour fournir des services administratifs pour 32 milliards de dollars au principal fonds de pension de l’Ohio.
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Marché des changes : des amendes de plus de 2,5 milliards d'euros contre cinq banques

Les régulateurs américain et britannique ont annoncé le 12 novembre qu’ils infligeaient des amendes équivalentes à environ 2,7 milliards d’euros au total contre cinq grandes banques internationales, accusées d’avoir manipulé le marché des changes.Les banques britanniques HSBC et RBS, américaines Citibank et JP Morgan Chase et suisse UBS se voient punies par l’autorité de conduite financière du Royaume-Uni (FCA) et le régulateur américain des marchés dérivés (CFTC) pour avoir entre autres tenté d’infléchir un taux de référence du marché.La FCA va faire payer à chacune de ces banques une amende de plus de 200 millions de livres (250 millions d’euros) et la CFTC leur inflige à chacune une pénalité d’au moins 275 millions de dollars (220 millions d’euros).La FCA a souligné que ces cinq banques n’avaient pas correctement contrôlé leurs opérations dans les échanges de devises du G10, un panier comprenant les dix monnaies les plus utilisées dans le monde. Les manquements de ces banques sapent la confiance dans le système financier britannique et le mettent en danger, estime la FCA dans un communiqué qui précisé que ces mauvaises pratiques avaient duré du début 2008 à la fin 2013.Ces amendes s’inscrivent dans le cadre d’un règlement négocié par les régulateurs américains et britanniques, qui avait ouvert des discussions il y a plusieurs semaines à ce sujet avec un groupe de six banques, les cinq qui ont été mises à l’amende mercredi plus la britannique Barclays qui a annoncé séparément mercredi qu’elle souhaitait parvenir à un règlement plus coordonné sur le plan international. Barclays a expliqué qu’elle continuait de négocier avec la FCA et la CFTC pour parvenir à un accord global.En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a imposé pour sa part à UBS une pénalité de 134 millions de francs suisses (111 millions d’euros) dans la même affaire. Parallèlement à cette procédure d’"enforcement» à l’encontre d’UBS, la Finma a indiqué mercredi avoir a clos ses enquêtes sur trois autres banques suisses.Contrairement aux investigations menées sur UBS, qui se sont soldées par plusieurs mesures, les trois établissements en question s’en sortent indemnes, précise la Finma, sans les nommer. Les lacunes en partie mises au jour dans le cadre des enquêtes sur le négoce de devises peuvent être corrigées par des mesures dans le cadre de l’activité de surveillance, sans qu’aucune procédure d’"enforcement» soit nécessaire, poursuit le gendarme des marchés.
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