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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2014

Réglementation

Les banques américaines rendues vulnérables par leurs activités sur les matières premières

Goldman Sachs, JPMorgan et Morgan Stanley s’exposent à des risques financiers catastrophiques, à des désastres environnementaux et à des manipulations de marché en investissant dans le pétrole, les métaux et la production d'électricité sous forme physique, affirme un rapport du Sénat américain cité par le Financial Times. L’enquête, qui a duré deux ans, montre que ces banques sont dans une position aussi vulnérable que celle de BP, qui a dû faire face à des procès multiples et des milliards d’amendes après la fuite de pétrole de 2010 dans le Golfe du Mexique.
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La SEC veut que la continuité des services des Bourses en cas de problème soit assurée

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a approuvé mercredi 19 novembre à l’unanimité une nouvelle règle qui oblige les marchés réglementés, les plates-formes de trading alternatives et les dark pools à présenter des mesures pour assurer la continuité de leur service en cas de problème, tel qu’un bug technique, rapporte L’Agefi. La précédente règle se fondait sur le volontariat. La SEC tire les leçons de la gestion catastrophique par le Nasdaq de l’introduction en Bourse de Facebook, rappelle le quotidien.
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Le gouvernement donne son vert à l'échange automatique

La Suisse va signer un accord de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange automatique de renseignements. Le Conseil fédéral a donné son feu vert le 19 novembre, rapporte L’Agefi suisse. L’accord n’a aucune incidence sur la capacité de la Suisse à choisir les pays avec lesquels elles souhaitent pratiquer l’échange automatique de renseignements. Il constitue une base nécessaire à la future introduction de l’échange automatique de renseignements. Le texte fixe les conditions suivant lesquelles les autorités de deux Etats pourront échanger annuellement et conformément à la norme de l’OCDE des renseignements sur les comptes financiers. Il a été conclu au terme du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à Berlin fin octobre. Dans ce cadre, 51 pays signataires se sont engagés à débuter l’échange d’informations dès septembre 2017. La Suisse a annoncé avec une trentaine d’autres qu’elle entendait collecter des données dès 2017 et échanger des informations à partir de 2018.
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VTB a demandé une aide de 5,4 milliards de dollars à Moscou

Fragilisée par les sanctions internationales et la situation économique, VTB, la deuxième banque russe, a demandé une aide de 250 milliards de roubles, soit environ 5,4 milliards de dollars, au gouvernement, a indiqué le ministre des Finances Anton Siluanov. Cette demande sera étudiée aujourd’hui, a-t-il précisé.

Un bug informatique vaut une lourde amende à RBS

La Financial Conduct Authority (FCA) a infligé une amende de 42 millions de livres jeudi à Royal Bank of Scotland et à ses enseignes NatWest et Ulster Bank, en raison d’un bug informatique survenu en juin 2012. Ce dernier avait affecté 6,5 millions de clients, qui avaient été incapables pendant plusieurs semaines d’accéder à leurs services bancaires en ligne et avaient reçu des relevés de compte erronés. La tutelle bancaire reproche à RBS de n’avoir pas mis en place les procédures et les systèmes qui lui auraient permis en amont d’identifier les risques opérationnels liés à son informatique.

La justice européenne devrait confirmer le plafonnement du bonus des banquiers

La justice européenne devrait rejeter le recours de la Grande-Bretagne contre le plafonnement des bonus des banquiers imposé par l’UE. «Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général Niilo Jääskinen préconise de rejeter les moyens avancés par le Royaume-Uni et propose à la Cour de débouter ce dernier de son recours», écrit la Cour de justice de l’Union européenne dans un communiqué jeudi. L’avis de l’avocat général n’est pas contraignant mais il est dans la plupart des cas suivi par la Cour, qui rendra son jugement dans ce dossier au début de 2015.

Le courtier Towergate met le marché du high yield en émoi

Le prix des obligations du premier courtier en assurances britannique plongeait hier après la publication d’une baisse de 14% de son résultat d’exploitation sur neuf mois et l’annonce de discussions avec ses créanciers pour renégocier sa dette. Towergate a aussi été approché par de potentiels acquéreurs et a mandaté les banques Evercore et Rothschild comme conseils. Sa dette high yield (notée Caa2) a décroché après le départ fin octobre du dirigeant Mark Hodges.

Le décret sur les contrats santé responsables est paru

Le décret sur les complémentaires santé, qui plafonne notamment le remboursement des frais d’optique et des dépassements d’honoraires des médecins, est paru hier au journal officiel. Le texte, qui entre en vigueur le 1er avril 2015, détermine les règles que doivent respecter les contrats responsables et solidaires pour bénéficier des aides fiscales et sociales. La prise en charge des dépassements d’honoraires sera limitée, dans l’objectif d’inciter les médecins à les réduire. Le décret indique en outre que sera «créé un observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale». Pour les contrats collectifs, qui doivent être généralisés en entreprise, les complémentaires auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour se conformer. Le monde de l’assurance critique le contenu du décret: les plafonds seraient trop hauts pour provoquer une baisse des dépassements et le texte ne répondrait pas aux priorités des assurés, qui privilégieraient les risques lourds aux soins sans gravité.

CICE: les banques françaises temporisent

Les négociations sur les contreparties au crédit d’impôt ont été reportées, la FBF souhaitant tenir compte des dernières hausses d’impôts prévues dans le PLFR 2015.

Les commodities sont un risque majeur pour les banques américaines

Selon un rapport du Sénat américain, Goldman Sachs, JPMorgan et Morgan Stanley s’exposent à des risques financiers catastrophiques, à des désastres environnementaux et à des manipulations de marché en investissant dans le pétrole, les métaux et la production d'électricité sous forme physique. L’enquête, qui a duré deux ans, montrerait que ces banques pourraient, par exemple, subir les mêmes avanies que BP.

RBS est la première victime du régulateur de la BoE

La Prudential Regulation Authority (PRA), l’autorité de tutelle bancaire rattachée à la Banque d’Angleterre, va prononcer aujourd’hui sa première sanction pécunière, affirme la chaîne britannique. C’est Royal Bank of Scotland (RBS) qui aura cet honneur. Le motif est une panne informatique générale survenue en 2012. Le montant de l’amende - qui accompagnera une sanction de la Financial Conduct Authority (FCA) pour le même motif - représenterait plusieurs millions de livres sterling. Au total, les deux sanctions pécunières devraient atteindre environ 50 millions de livres, ont indiqué des sources proches de RBS à SkyNews.

La filiale de Citi OneMain suscite des convoitises

Le prêteur subprime Springleaf Holdings et le fonds de capital-investissement Centerbridge Partners font partie des prétendants pour reprendre OneMain Financial, la filiale de Cititgroup spécialisée dans les prêts à la clientèle à faible solvabilité, indique le quotidien des affaires. Les offres doivent être remises aujourd’hui. La société vaudrait 4 milliards de dollars, indique une source.

Le courtier Towergate met le marché du high yield en émoi

Le prix des obligations du premier courtier en assurances britannique, Towergate, plongeait mercredi après la publication par le groupe d’une baisse de 14% de son résultat d’exploitation sur neuf mois et l’annonce de discussions avec ses créanciers pour renégocier les clauses (covenants) de sa dette. Les 304,6 millions de livres d’obligations 2019 traitaient à 34% du pair, plongeant de 27 points sur la journée, tandis que la ligne 2018 perdait 5 points à 80% du pair. Towergate a par ailleurs indiqué qu’il avait reçu des approches en vue d’un rachat éventuel, et a mandaté les banques Evercore et Rothschild comme conseils. La dette high yield du courtier, notée Caa2 chez Moody’s, a commencé à décrocher sur les marchés après le départ fin octobre du directeur général Mark Hodges.
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Manipulation de taux : Goldman Sachs se sépare d'un responsable

Goldman Sachs, épargnée jusqu’ici par le scandale des manipulations supposées des taux de change, a licencié l’un des traders vedettes impliqué dans cette affaire, a indiqué à l’AFP un porte-parole de la banque. Frank Cahill avait rejoint Goldman Sachs dans ses bureaux londoniens en 2012, où il était vice-président des opérations de courtage des changes. «Son départ est lié à une période précédant son arrivée chez Goldman Sachs». Selon des sources proches du dossier, M. Cahill fait partie des cambistes dont les malversations ont été condamnées par les régulateurs britanniques, suisses et américains lors de l’amende totale de 4,26 milliards de dollars infligée à six grandes banques (Citigroup, JPMorgan Chase, HSBC, UBS, RBS et Bank of America) la semaine dernière dans le cadre de l’affaire des changes. A l'époque, il travaillait pour la banque britannique HSBC, qui a écopé d’une pénalité financière de 618 millions de dollars. Il avait rejoint HSBC en 2010 en provenance d’une autre banque britannique, Barclays. Selon des sources proches du dossier, Goldman Sachs a coopéré avec les enquêteurs qui lui auraient demandé des documents sur M. Cahill et d’autres cambistes dont Mitesh Parikh, le responsable de ses activités de courtage de changes en Europe. Ce dernier a quitté la banque en septembre.
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Le médiateur de l'AMF, Marielle Cohen-Branche, renouvelé pour trois ans

Le président de l’AMF, après consultation du Collège, a désigné pour un nouveau mandat de trois ans Marielle Cohen-Branche, dont le 1er mandat en qualité de médiateur venait à échéance le 15 novembre 2014, selon un communiqué de l’AMF. Depuis 2011, l’AMF a décidé de renforcer la mission de l’AMF en matière d’indemnisation des épargnants. Le médiateur est depuis lors rattaché directement au président et dispose d’une équipe dédiée au sein de l’AMF conduite par son délégué, François Denis du Péage. Lors de son premier mandat, Marielle Cohen-Branche s’est attachée à trois objectifs aujourd’hui pleinement réalisés : émettre des avis dans chaque dossier instruit au fond ; raccourcir les délais de réorientation d’un épargnant vers le bon médiateur en cas de saisine hors du champ de compétence de l’AMF ; et enfin rendre plus visible l’existence du médiateur de l’AMF. En 2013, et pour la troisième année consécutive, les saisines se sont encore accrues de plus de 20%, atteignant 907 demandes de médiation contre 747 en 2012 et 500 en 2011. Le médiateur bénéficie d’une forte adhésion de ses interlocuteurs : 44% des avis émis en 2013 l’ont été en faveur des épargnants. Plus de 80% des professionnels ont suivi cet avis ; lorsque l’avis était défavorable à l’épargnant, il n’a été contesté que dans 6% des cas.Enfin depuis mai 2014, le médiateur décrypte dans son « Journal de bord » un cas vécu de médiation. Cette rubrique figure sur le site internet de l’AMF dans l’espace dédié au médiateur. Il s’agit d’un rendez-vous mensuel permettant de mieux faire connaitre ce service public gratuit, qui propose la résolution à l’amiable des litiges financiers.
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La justice ordonne la liquidation d'Assya Asset Management

Conformément à l’article 61 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a prononcé en date du 17 novembre 2014 la dissolution et ordonné la liquidation de l’entreprise d’investissement de droit luxembourgeois Assya Asset Management Luxembourg S.A., a indiqué le 18 novembre dans un communiqué la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Cette liquidation fait suite au placement de la société Assya Asset Management Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement en date du 30 octobre 2014. Pour mémoire, Assya Asset Management Luxembourg S.A. est une entreprise d’investissement au sens de l’article 1er de la loi précitée et exerce les activités d’un conseiller en investissement, d’un courtier en instruments financiers, d’un commissionnaire et d’un gérant de fortunes, conformément aux articles 24, 24-1, 24-2 et 24-3 de la loi précitée. Par le même jugement, Me Laurent FISCH, avocat à la Cour, a été nommé comme liquidateur. Madame Anick WOLFF, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a été nommée comme juge-commissaire.
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BBVA veut porter à 40% sa participation au capital de la banque turque Garanti

BBVA entend monter au capital de Turkiye Garanti Bankasi. La banque espagnole a confirmé être en «négociations avancées» avec Dogus, actionnaire à 24,2% de Garanti, pour l’acquisition de près de 15% de la banque turque. La participation de la banque espagnole dans Garanti passerait ainsi à près de 40 %. BBVA avait acquis 24,9 % de la banque turque auprès de General Electric et de Dogus en novembre 2010 pour 5,8 milliards de dollars (4,2 milliards d’euros). Garanti est actuellement valorisée 37,1 milliards de livres turques (13,3 milliards d’euros). Selon l’accord signé en 2010, BBVA et Dogus devaient détenir une participation similaire dans Garanti pendant cinq ans, après quoi la banque espagnole pourrait en prendre le contrôle, donc à partir de 2016.

Generali prend un an d'avance sur ses objectifs 2015

L’assureur italien Generali a dit mercredi être en avance sur ses objectifs 2015. Le plan prévoyait une hausse du rendement des fonds propres du groupe à 13% d’ici à la fin 2015, un ratio de solvabilité au dessus de 160% et une baisse des coûts de 750 millions d’euros. «D’ici à la fin de l’année, nous pourrons dire que l’ensemble du plan a été réalisé», a déclaré Mario Greco lors d’une conférence téléphonique en amont d’une journée investisseurs à Londres. En conséquence, le taux de distribution des résultats sera porté à 40%.

Bank of Tokyo-Mitsubishi paie pour avoir violé l’embargo américain

L’établissement japonais a accepté de payer 315 millions de dollars au Department of Financial Services (DFS) de l’Etat de New York pour avoir édulcoré un rapport réalisé par PwC sur des transactions avec des pays sous embargo américain entre 2002 et 2007. La banque devrait transférer à New York ses services de conformité et d’anti-blanchiment qui concernent les Etats-Unis. Un premier accord (à 250 millions) avait été conclu en 2013, mais le DFS considère avoir été trompé.

BNP Paribas Cardif veut généraliser le fonds eurocroissance d’ici à 18 mois

BNP Paribas Cardif affiche un encours de 820 millions d’euros sur ses fonds eurocroissance, souscrits par 90.000 clients. L’assureur a en effet transformé ses deux fonds diversifiés lancés en 2010 et 2012 en fonds eurocroissance, qui offre une garantie de capital à terme avec une prise de risque plus élevée qu’un fonds en euro. D’ici à 18 mois, l’assureur ambitionne d’en équiper la majorité de ses contrats d’assurance vie.

BNP Paribas Cardif place un emprunt subordonné

La compagnie d’assurance de BNP Paribas a levé mardi un milliard d’euros de dette subordonnée. Ces titres perpétuels avec un premier rachat anticipé en 2025 ont été placés à un spread de 293 points de base au-dessus des mid-swaps contre une indication initiale de 300 pb. Outre BNP Paribas, Banca IMI, HSBC, Lloyds, Mediobanca, RBS et Santander ont participé à l’opération.

Monte dei Paschi calme les spéculations sur un rachat

Monte dei Paschi di Siena étudierait avec intérêt une offre d’achat d’un prétendant étranger mais les repreneurs se font rares, a déclaré mardi le président de la banque italienne Alessandro Profumo. «Si le candidat est déjà présent en Italie, il y aura un potentiel de synergies et le prix pourrait être plus élevé», a-t-il ajouté. Les spéculations vont bon train depuis que l’examen de la BCE a révélé un déficit de fonds propres de 2,1 milliards d’euros.

Jonathan Hill veut plus de concurrence dans les services financiers

L’Union européenne doit ouvrir davantage à la concurrence le secteur des services financiers aux particuliers afin d’y faire baisser les prix et de prouver qu’appartenir à l’UE est une bonne chose pour les citoyens, a déclaré mardi Jonathan Hill, le nouveau commissaire britannique aux Services financiers. Dans un discours à Bruxelles, il a cité l’exemple de l’assurance voyage et automobile pour montrer l’ampleur des disparités tarifaires au sein de l’UE.

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