La banque suisse BSI a signé un accord de non-poursuite pénale (Non-Prosecution Agreement) avec les Etats-Unis dans le cadre du programme américain de régularisation fiscale, a indiqué lundi le département américain de la justice DoJ dans un communiqué. La banque privée accepte de payer un montant de 211 millions de dollars pour avoir aidé les clients américains à contourner la réglementation. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) souligne dans un communiqué distinct que BSI SA est ainsi la première banque à conclure un tel accord dans le cadre du programme du Département américain de la justice visant à régler le différend fiscal opposant les banques suisses aux Etats-Unis.Depuis 2008, l'établissement suisse détenait 3000 comptes liés aux Etats-Unis dont la majorité n'était pas déclarée. Il n’a pas seulement aidé les clients américains à cacher leur identité au fisc américain (IRS), mais aussi à rapatrier leurs avoirs en cash, selon le département de la justice. L’institut financier a reconnu que ses conseillers à la clientèle et leurs clients américains avaient utilisé des codes dans leur correspondance.Dans le cadre du programme de régularisation fiscale, BSI a coopéré avec les autorités américaines et encouragé une centaine de ressortissants américains à se dénoncer. L’accord montre que le programme de régularisation fonctionne, selon les autorités américaines.Aux termes de l’accord conclu avec Washington, la banque suisse devra être transparente sur ses activités pour faire la preuve de sa bonne volonté. Dans les quatre prochaines années, elle devra notamment fournir aux Etats-Unis une liste complète de ses activités américaines, dévoiler le nom d’autres banques qui auraient ouvert des comptes «secrets», et fermer les comptes de ses clients qui violeraient les obligations édictées par Washington. La Finma a mené pour sa part une procédure d’enforcement à l’encontre de BSI SA concernant les relations d’affaires de la banque avec des clients américains. La Finma a alors constaté que la banque avait gravement manqué à ses obligations en matière d’identification, de limitation et de contrôle des risques dans les relations d’affaires avec des clients américains. «La Finma a blâmé le comportement de la banque et l’a contrainte à mettre en œuvre des mesures correctrices», souligne le communiqué.