L’AFG vient de publier sa réponse à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) sur les catégories de parts des UCITS/OPCVM et sur l’utilisation des agences de notation par les gestionnaires d’actifs. Sur la question des moteurs à la création de nouvelles catégories de parts, l’AFG, qui décline plus d’une dizaine de bonnes raisons (entre autres accroître la taille des fonds, permettre différentes tarifications, permettre l’investissement en monnaie locale sans exposition supplémentaire au risque de change...), souligne que «visiblement, il existe des synergies entre une offre de produits Ucits diversifiée - standardisée pour répondre aux demandes des clients - et le besoin d’accroître la participation des investisseurs en engageant une part plus importante de leurs économies sur les marchés de capitaux». L’association professionnelle relève en outre que les efficiences économiques enlèvent le coût réglementaire de la mise en place de nouveaux fonds, tout en permettant aux fonds existants de croître dans des proportions suffisantes pour tirer parti des avantages de la taille, tout en favorisant parallèlement la compétitivité du secteur de la gestion d’actifs européenne à l'étranger. L’AFG estime que l’Esma devrait développer une position commune sur les informations qu’il conviendrait de fournir sur les caractéristiques, les risques et les rendements de différentes catégories de parts au sein du même produit Ucits. «Il nous semble important de développer un cadre commun au niveau européen afin d’harmoniser les pratiques autorisées dans les différents pays. En dernier ressort, il faut rappeler que les catégories de parts constituent un outil concurrentiel appréciable pour les gestionnaires d’actifs européens», écrit l’AFG. Il serait préjudiciable, à la fois pour les investisseurs internationaux et pour le secteur européen de la gestion d’actifs, de vouloir limiter les possibilités de création de catégories de parts «au-delà des limites raisonnables», ajoute l’AFG. Sur le chapitre des agences de notation, l’AFG exprime un certain nombre d’inquiétudes de la part de ses membres et rappelle qu’elle s’est toujours exprimé en faveur d’une moindre dépendance aux avis des agences de notation. Les membres de l’AFG établissent une distinction très claire entre l’activité historique des agences qui portait sur la notation des instruments de dette, une référence sur le marché, et d’autres développements ou activités comme la notation des produits ou fonds structurés. L’association professionnelle ne rejette pas toutefois en bloc la notation. «La réglementation décourage désormais la dépendance mécanique (à la notation), ce qui est une évolution positive. Mais cela ne devrait pas signifier que les gestionnaires d’actifs doivent remplacer le travail réalisé par les agences de notation. Il ne faut pas confondre l’activité de gestion de l’investissement avec l’activité de notation», souligne l’AFG.