Des précisions sur les suspensions des contrats d’assurance vie
Les décrets 2017-1104 et 2017-1105 du 23 juin 2017 que nous avions évoqués en mars dernier ont été publiés le 23 juin 2017.
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la fiscalité de l’assurance vie
Par un arrêt du 4 juillet 2017, la Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si le paragraphe 1 de l’article 757 B du code général des impôts porte atteinte à la Constitution.
Des carences majeures pointées et sanctionnées
L'ACPR a infligé à BNP Paribas une sanction de 10 millions d’euros le 30 mai dernier, La persistance de failles relevées par un précédent contrôle a joué contre la banque
Le juge distingue la nature du courtier
Un plaignant a voulu engager la responsabilité d’un courtier grossiste , Elle a été écartée faute de relation commerciale directe avec le plaignant
Déjà des réflexions post-Priip
A l’occasion des Assises de la Pierre-Papier qui se sont déroulées le 26 juin dernier, Stéphane Janin, Head of global regulatory development, AXA IM a fait le point au micro de l’Agefi Actifs sur l’état des réflexions en cours concernant la mise en œuvre de Priip notamment.
Des assureurs dispersés sur la marche à suivre
Les compagnies d’assurances ont rendu public l’état de leurs stocks de contrats non réglés aux bénéficiaires Il demeure difficile pour les experts d’en retenir un point de vue homogène et certaines imprécisions sont soulignées ,
Présomption irréfragable de fraude fiscale et trusts, un clap de fin?
Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 1er mars et le 16 mars 2017 ont une portée certaine pour les contribuables français, Mises bout à bout, les différentes retouches de la Haute juridiction atténuent les textes de loi visant les situations patrimoniales internationales
Le régime du quasi-usufruit davantage précisé
La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont validé de nombreuses utilisations du quasi-usufruit, Une bonne nouvelle pour le contribuable qui ne doit pas occulter les désavantages de cet outil
Réorientation en cours chez BNP Paribas Cardif
Le réseau met fin à ses délégations régionales sans abandonner les CGPIUn redéploiement est envisagé via le développement d’une solution d’agrégation
Distribution : Le numérique s’impose mais les stratégies divergent
La Place s’accorde sur le besoin de lancer des offres de distribution reposant sur des outils numériques efficients , A l’occasion d’un débat du Cercle LAB, quatre professionnels de l’épargne ont partagé leurs réflexions sur le sujet,
21/11/2025