S’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, une proposition de loi souhaite instaurer un « un impôt plancher sur la fortune (IPF) » sur les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine.
L’accord conclu solde des poursuites portant sur des insuffisances du dispositif de connaissance client, des défaillances en matière d’information sur les risques des investissements conseillés et des manquements sur le dispositif anti-blanchiment.
Le pouvoir exécutif estime que le texte, qui devra être entériné par un vote formel au Sénat, permettra d’entamer une trajectoire durable de sortie du surendettement.
La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières.
L’affaire concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations de ressources de nature non salariale perçues en Allemagne par un résident français.