Patrimoine Online – Novembre 2024
La rédaction a posé ses valises à Grenoble, dans les bureaux d’Eve-Marie Dyon d’EMD Patrimoine.
La Cour de cassation confirme l’éligibilité des produits structurés de nature obligataire à l’assurance-vie
Le litige concerne l’éligibilité de fonds investis sur l'Euro Medium Term Notes (EMTN) négocié sur le marché luxembourgeois.
Le gouvernement veut chambouler le régime fiscal des BSPCE
Après avoir subi en février dernier un revers devant le Conseil d’Etat, les autorités publiques veulent revoir la fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), un des instruments de l’actionnariat salarié.
Députés et sénateurs durcissent la fiscalité des meublés touristiques type Airbnb
La niche fiscale a été sérieusement rabotée, principalement pour les meublés touristiques non classés.
La hausse de la taxation du capital se poursuit malgré le prélèvement forfaitaire unique
L'imposition du capital en France représente deux points de PIB de plus que la moyenne européenne et trois points de plus qu’en Allemagne.
Les députés relèvent les plafonds d’abattement sur les donations et successions en ligne directe
L’amendement adopté propose de fixer l’abattement à 120.000 euros, en lieu des 100.000 euros actuellement en vigueur.
Un amendement adopté crée une transmission « par anticipation » des contrats d’assurance-vie
Les abattements utilisés par ce dispositif seraient alors déduits des abattements de même nature, s’ils existent toujours, à la date du décès. Le rachat des contrats d’assurance vie demeure soumis aux dispositions fiscales de droit commun.
L’Assemblée nationale rétablit « de plein droit » la demi-part fiscale des veufs
Cet avantage fiscal était conditionné depuis 2014 « aux seuls conjoints survivants ayant supporté la charge exclusive ou principale d’un enfant pendant cinq ans».
Christophe Gerschel (Alerion) : «Les entrepreneurs doivent tirer profit de la situation actuelle pour transmettre dans de bonnes conditions»
Avocat associé en M&A et fiscalité au cabinet Alerion, Christophe Gerschel analyse les impacts de la transmission des entreprises pour les groupes familiaux.
Les députés durcissent l’exit tax, statu quo sur la flat tax
En première lecture, les élus ont maintenu en séance plénière le taux du prélèvement forfaitaire unique à 30%, et réintroduit la condition de détention de quinze ans des actions, pour bénéficier de l'exonération de l’exit tax sur les plus-values latentes, en cas de départ d’un dirigeant actionnaire à l’étranger.
24/10/2025