Les aides publiques en matière de rénovation énergétique attirent des acteurs opportunistes, responsables de pratiques frauduleuses et préjudiciables pour les consommateurs comme pour l’Etat, dénoncent les services de Bercy.
Le régulateur helvète a confisqué 12,7 millions de francs suisses de gains, considérés comme indûment obtenus et ouvert trois procédures à l’encontre de personnes physiques.
La commission de sanctions de l’AMF a sévi contre ce qu’elle a qualifié de manquements aux obligations professionnelles de la société de gestion et de son président.
Les clients doivent être vigilants avec les demandes qui leur sont adressées par les établissements financiers dans le cadre de leurs obligations anti blanchiment.