01/10/2014
L'AMF et l'ACPR sont mises à contribution dans le budget 2015
Le projet de loi de finances 2015 présenté mercredi prévoit d’abaisser les plafonds des taxes affectées à une quinzaine d’agences, afin de réaliser des économies. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers en font partie. Le plafond de la contribution aux frais de contrôle de l’ACPR, qui avait été fixé à 205 millions d’euros dans le PLF2014, sera abaissé de 10 millions.