Retraite

Plus de la moitié des responsables de caisse de pension interrogés estiment que la démographie fait partie des principaux défis. 82% des personnes interrogées sont d’avis que l'évolution démographique, combinée au taux de conversion minimal fixé à un niveau trop élevé d’un point de vue actuariel, aggrave le problème de la redistribution entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rente. De nombreux représentants de caisses de pension voient également dans la démographie un défi à relever, car elle rend nécessaire une hausse des cotisations d'épargne pour 63% des personnes interrogées ou une réduction des prestations (pour 50% d’entre elles) sous la forme d’une diminution des rentes et/ou d’une élévation de l'âge de la retraite. Les modélisations effectuées par les économistes du Credit Suisse pour l'étude montrent que le vieillissement démographique entraînera jusqu’en 2050 un ralentissement de la progression des actifs gérés dans le deuxième pilier, mais non un recul de celui-ci. Le solde annuel entre les cotisations encaissées et les prestations sociales versées pourrait devenir négatif, mais les revenus du capital devraient plus que compenser ce phénomène. Tous les scénarios démographiques étudiés impliquent toutefois un ralentissement notable de la croissance du capital, surtout entre 2020 et 2035. En raison de son influence sur la capacité à assumer les risques des institutions de prévoyance, le vieillissement de la société devrait aussi avoir des conséquences sur l’allocation des placements des caisses de pension. Leurs représentants tablent sur une légère baisse de la part d’actions à long terme. Les calculs des auteurs de l'étude montrent qu’une hausse de l'âge moyen chez les assurés actifs a effectivement eu un effet négatif statistiquement significatif, mais jusqu’ici très modéré, sur la part d’actions des institutions de prévoyance suisses. A l’avenir, les auteurs n’attendent pas de modification majeure dans l’allocation des placements des institutions de prévoyance suisses du seul fait de l'évolution démographique. Face aux défis actuels, la stratégie de placement des caisses de pension joue un rôle déterminant. Environ 54% des institutions de prévoyance interrogées procèdent à des optimisations de leur portefeuille lors de la définition de la stratégie de placement. S’est ainsi imposée la théorie moderne du portefeuille selon Markowitz, une méthode qui tire avantage de la diversification entre différentes classes d’actifs pour constituer des portefeuilles optimisés en termes de profil risque-rendement. Or l'étude révèle que les allocations de placements efficientes en théorie ne sont pas réalisables dans la pratique en raison de la réglementation à laquelle les caisses de pension suisses sont soumises. Toutefois, même à l’intérieur du cadre réglementaire, il semble que les institutions de prévoyance suisses n’exploitent pas de façon optimale les possibilités de diversification. Ce phénomène peut s’expliquer par des directives internes supplémentaires restreignant les investissements dans certaines classes d’actifs ou par la tendance à investir de façon disproportionnée dans des classes d’actifs nationales (le «home bias»). Une autre explication tient peut-être au fait que les caisses de pension ne trouvent pas d’objets de placement adaptés sur le marché dans certaines classes d’actifs, comme l’immobilier. Autre constat, disposer d’un horizon de placement à long terme présente des avantages pour les investisseurs. Les fluctuations de cours des actions suisses entre 1900 et 2012 ont été, sans surprise, supérieures à celles des obligations. Les déviations de rendement moyennes des actions se sont cependant réduites avec la hausse de la durée de détention. A partir d’une durée de détention de 14 ans, aucun rendement négatif n’est plus enregistré. Ce résultat peut être observé dans d’autres classes d’actifs. Les caisses de pension présentent indubitablement les caractéristiques d’un investisseur à long terme. Pourtant, l’enquête révèle que seules 39% des institutions de prévoyance établissent leur stratégie de placement pour une durée supérieure à cinq ans. 59% ont déclaré limiter leur horizon de placement entre deux et cinq ans, une période plutôt courte pour les institutions de prévoyance. 36% des caisses de pension ont revu leur stratégie de trois à cinq fois au cours des dix dernières années. Parmi les raisons principales à ces changements, les crises financières et l’ajout de nouvelles classes d’actifs ont été citées par plus de la moitié des caisses de pension.

Ogeo Fund, cinquième plus grand fonds de pension en Belgique avec 968 millions d’euros d’actifs sous gestion (contre 934 millions d’euros en 2012), a connu un rendement financier de 7,4% en 2013, en baisse par rapport aux 9,2% enregistrés en 2012. La marge bénéficiaire a été de 53 millions d’euros en 2013. Stéphane Moreau, président du comité exécutif de la caisse de retraite basée à Liège et directeur général, a déclaré: Nous pouvons être fiers de notre rendement financier de 7,38%, en dépit des conditions de marché difficiles au cours du premier semestre de 2013.

Le bilan et le compte de résultat de l’année 2013 seront présentés à l’Assemblée générale des délégués le samedi 13 septembre 2014 pour approbation. Le rendement annuel global, après fiscalité, du portefeuille de la CARMF est de + 8,62 % pour l’année 2013. Les performances des valeurs mobilières de la CARMF - taux de rendement interne du portefeuille initial et des investissements de la période (TRI) - au 31 décembre 2013, se répartissent comme suit : + 11,78 % pour les actions, + 9,49 % pour les obligations convertibles, + 3,33 % pour les obligations et la trésorerie dynamique, + 2,65 % pour la gestion alternative. Avec la remontée des marchés boursiers en 2012 et 2013, la CARMF a annulé les pertes comptabilisées en 2011 par annulation des charges de dépréciations financières pour un montant de 153 M€ en 2012 et de 36 M€ en 2013. En conséquence, le résultat consolidé 2013 des régimes obligatoires (hors régime de base) affiche un bénéfice net global de 183 M€ contre un bénéfice de 389 M€ en 2012. Les réserves du régime complémentaire au 1er janvier 2014 s'élèvent à 4,9 Mds€, celles du régime ASV s'élèvent à 260 M€ (soit 4,5 mois d’allocations en 2014). Nous vous rappelons que la gestion financière du régime du base est dorénavant réalisée par la CNAVPL, la CARMF n’assurant plus que la gestion technique du régime. En diversification des poches obligataires et afin de tirer parti du potentiel de hausse des marchés d’actions à moyen/long terme, des investissements ont été réalisés dans différents produits structurés en complément des obligations convertibles détenues en direct et au travers de fonds. Enfin, les positions en fonds diversifiés ont été maintenues et complétées par l’introduction d’un second fonds flexible investi en actions européennes. Pour télécharger le rapport du directeur 2013 : cliquez ici

Le RSI créée par ordonnance le 8 décembre 2005 permet depuis le 1er juillet 2007 l’unification de l’assurance maladie des professions non salariés non agricoles et des assurances vieillesse et invalidité décès des commerçants et artisans. Dans le collimateur de la Cour des comptes qui a mis en exergue dans plusieurs rapports les nombreux dysfonctionnement de cette entité, la MECSS a été désignés deux rapporteurs en décembre 2013 pour procéder à un état des lieux sur la situation du RSI et de l’Interlocuteur social unique créé en 2008 pour assumer l’encaissement des cotisations des travailleurs indépendants. A travers un rapport mesuré, la mission d'évaluation souligne l’effort considérable réalisé par le RSI pour restaurer sa situation et le service rendu à ses 6,1 millions d’assurés, à travers notamment le versement de prestations retraite, maladie et maternité. La MECSS préconise un certain nombre d’ajustements pour consolider la structure comme par exemple le développement de la dématerlisation et un renforcement de la collaboration entre le RSI et les services fiscaux. En conclusion de son rapport, la MECSS évoque aussi la problématique des ressources du RSI et la nécessité d’affecter au régime des indépendants des ressources pérennes à l'équilibre du régime. Sont notamment mentionnés les question de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés qui permettait notamment d’assurer une solidarité « verticale » des sociétés en direction des travailleurs indépendants et de la participation, par conséquent, accrue de l’Etat et des régimes de sécurités sociales pour compenser. Outre cette présence dans le financement, l’intégration financière des régimes de base du RSI au régime général conformément aux dispositions adoptées dans le cadre de la loi rectificative de la sécurité sociale pour 2014 conduiront à terme selon les auteurs du rapport à une moindre autonomie du régime. Lire le rapport de la MECSS

A l’issue de la saison des Assemblées Générales (AG) des principales sociétés françaises, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) présente les résultats des votes de ses mandataires lors de 40 AG de sociétés françaises et de 20 AG de sociétés internationales. Sur l'échantillon de 40 AG françaises suivies de manière approfondie par l’ERAFP, les actionnaires se sont en moyenne opposés à une part légèrement plus importante qu’en 2013 des résolutions proposées par les entreprises (93,6% d’approbation en 2014 contre 96,0% en 2013). Ce résultat s’explique principalement par l’introduction en France du vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants (« say on pay »). Bien qu’aucune de ces résolutions n’ait été rejetée, elles ont en moyenne été plus contestées (89,5% d’approbation) que les autres sujets soumis au vote des actionnaires. L’ERAFP a constaté une hausse de la rémunération moyenne des dirigeants des entreprises concernées par l'étude, souvent insuffisamment motivée auprès des actionnaires. De plus, la marge de progrès en matière de transparence, de diversité et d’exigence des critères d’attribution des rémunérations variables de court-terme et long-terme des dirigeants reste globalement importante. Sur les autres sujets de gouvernance, l’ERAFP se félicite notamment de l’augentation de l’indépendance et de la féminisation des conseils au sein de l'échantillon analysé. Concernant l’orientation des votes associés aux actions de l’ERAFP, les sociétés de gestion ont manifesté une opposition plus marquée aux résolutions proposées. En effet via ses mandataires, l’ERAFP a voté respectivement contre 39% et 38% des résolutions présentées par les directions des entreprises françaises et internationales suivies de façon approfondie. Les principaux sujets d’opposition ont été : les rémunérations des dirigeants ; l’affectation des résultats (distribution du dividende) pour des motifs divers : distribution supérieure au résultat net, endettement excessif, déséquilibre entre la rémunération des actionnaires et celle des salariés, restructuration d’ampleur menée pendant l’exercice, etc. la nomination ou le renouvellement d’administrateurs en raison du manque d’indépendance ou de féminisation des conseils, ou encore du cumul excessif de mandats d’administrateurs par certains candidats. Enfin, l’ERAFP a soutenu sept résolutions externes, dont deux proposant des dividendes alternatifs, mais qui n’ont finalement pas été adoptées par l’AG. La synthèse des votes des mandataires de l’ERAFP aux Assemblées Générales des actionnaires de 2014 est téléchargeable sur le site du RAFP, www.rafp.fr, à la rubrique Investissement Socialement Responsable.

Les révélations du Canard Enchaîné et de l’Argus de l’assurance sur les dysfonctionnements au sein du groupe Crepa ne sont pas restées sans effet. Première à réagir, la fédération des caisses de retraite complémentaire Arrco a diligenté un audit sur la gestion de Crepa rep, la caisse de retraite complémentaire des personnels des cabinets d’avocats. Et au terme de celui-ci, l’Arrco, selon nos informations, a écrit, la semaine dernière, aux instances de la caisse de retraite complémentaire pour leur demander de stopper immédiatement les pratiques de rémunération des administrateurs, totalement interdites par le code de la Sécurité sociale. Précision importante, ces rémunérations ne proviennent pas des caisses de la retraite, mais d’un fonds de financement du paritarisme dont la gestion a été déléguée au groupe Crepa. Regroupement obligatoire Dans le même temps, l’Arrco a rappelé à la Crepa rep qu’elle devait se rapprocher d’une autre caisse plus importante d’ici à la fin de l’année. L’encaissement de la Crepa rep est bien inférieur au seuil minimum fixé par les partenaires sociaux de la retraite complémentaire pour demeurer isolée. Lors de leur dernier accord, ils ont décidé de réaliser quelque 300 M€ d'économies de gestion, en accélérant notamment les regroupements. Un million d’euros de commission L’Arrco n’est pas intervenue sur les autres dysfonctionnements, pour la bonne raison qu’ils ne portent pas de préjudice aux assurés de la retraite complémentaire. Ces faits virulemment dénoncés par le syndicat d’avocats l’Avenir des barreaux de France, relèvent de l’institution de prévoyance Crepa. C’est notamment le cas là aussi de la rémunération de certains administrateurs. Comme pour la Crepa rep, les titulaires de la présidence et de la vice-présidence auraient perçu 1600€ par mois, alors que les autres membres du bureau auraient touché des sommes de l’ordre de 400€ ou 800€ mensuel. Il s’agit également, lors de l’acquisition de plusieurs immeubles sur Paris, du versement de commissions à une agence immobilière créée par le fils de la présidente de la Crepa, Gisèle Lapouméroulie, et située ... à Limoges. Commissions qui représenteraient « environ 1 million d’euros » selon un proche du dossier. Que fait l’ACPR ? Si le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), comme son nom l’indique, n’a pas les pouvoirs pour intervenir sur ce dossier, beaucoup d’acteurs s’interrogent sur le silence de l’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. « Son inaction est incompréhensible ! », s’exclame l’un d’entre eux. Il est vrai que la Crepa n’a pas de problème de solvabilité ou de fonds propres, mais au regard des accusations portées sur sa gestion, on peut se demander si les intérêts des salariés des cabinets d’avocats sont légitimement préservés. La justice est saisie Cela dit, à défaut de l’ACPR, c’est la justice qui pourrait bien mettre son nez dans les affaires de la Crepa. Le bâtonnier de Paris aurait effectué un signalement au procureur de la République. Et comme nous l'évoquions dans un précédent article, le syndicat d’avocats, l’Avenir des barreaux de France, a déposé plainte. Selon plusieurs sources, la CFE-CGC aurait fait de même. Mais nous n’avons pas pu confirmer l’information auprès de la présidente de la confédération des cadres, Carole Couvert. Cette dernière a toutefois tenté, en 2013, de retirer son mandat à la présidente CFE-CGC de la Crepa, qui a contre-attaqué, avec succès, en justice. Intérêts personnel et général La direction générale de la Crepa a justifié le recours à l’intermédiaire familial et refusé de s’exprimer sur la rémunération des administrateurs. Mais c’est surtout la présidente qui est mise en cause. « Elle fait partie de ses administrateurs qui, en poste depuis très longtemps, finissent par confondre leurs intérêts et ceux de l’institution », souligne un très bon observateur du monde paritaire. Gisèle Lapoumeroulie alterne vice-présidence et présidence depuis plus de 20 ans. Impossible pour le moment d’obtenir une réaction de sa part : elle aurait été très sérieusement affectée par les articles de presse et les attaques contre sa gestion, selon ses proches qui voient derrière tout cela la patte des « gros cabinets d’avocats » : ils lui auraient lancé une « déclaration de guerre » après que la présidente les ait obligés à participer au financement du régime de prévoyance. Le prix de la solidarité Dans un article prenant la défense de la Crepa, la Confédération nationale des avocats (CNA), l’un des sept syndicats employeurs de la branche, évoquait ainsi, en avril dernier, « la thèse ultra libéraliste (sic) soutenue par un syndicat de grands cabinets d’affaires qui refuse d’appliquer la règle de solidarité sociale ». « Nous sommes pour la solidarité, si elle est efficace, réplique un avocat. Lorsque les grands cabinets ont constaté qu’on leur demandait de payer deux fois plus cher, pour un régime deux fois moins favorable que celui qu’il possédait, alors oui, ils ont voulu savoir ce qui se passait à la Crepa. » Ironie de l’histoire, le débat sur l’obligation d’affiliation est désormais pour le moins dépassé avec la censure des clauses de désignation, une autre grosse épine dans le pied de l’institution de prévoyance.

Lors du colloque annuel de Fidroit qui s'est tenu le 26 juin dernier, Fidelity a insisté sur la question de la démographie à l’échelle mondiale et des révolutions du digitale, de l’automatisation, du big data et de l’énergie comme thématiques d’investissement de long terme ,

Jean Paul Lacam est Membre Qualifié de l’Institut des actuaires et Diplômé de l’Institut de statistiques de l’Université de Paris. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sein d’organismes paritaires de protection sociale. Jean Paul Lacam a débuté son parcours au sein des Caisses du Bâtiment, puis de PRO BTP, et a participé au développement du groupe en exerçant plusieurs fonctions de direction jusqu’en 2003. Il rejoint ensuite le groupe Taitbout en tant que Directeur général adjoint, puis Directeur général de 2004 à 2008. Il dirige à partir de 2009 le nouveau groupe Novalis Taitbout et cela jusqu’en 2012, date à laquelle il est nommé Directeur général délégué du groupe Humanis. Jean Paul Lacam dont les compétences et le grand professionnalisme sont reconnus par tous conduira la stratégie du CTIP élaborée sous l’impulsion du Conseil d’administration paritaire. « Je suis très honoré de prendre part à la dynamique des institutions de prévoyance (IP), engagées au côté de plus de 2 millions d’entreprises et de 13 millions de salariés. Face à des enjeux tels que la mise en ??uvre de la généralisation de la complémentaire santé, la gouvernance des IP et Solvabilité 2, j’aurai à c??ur, avec toute l'équipe du CTIP, d’apporter aux institutions de prévoyance et aux groupes de protection sociale tout le soutien nécessaire pour leur permettre de répondre au mieux aux besoins des entreprises et des salariés ». - See more at: http://www.ctip.asso.fr/presse/communiques-de-presse/jean-paul-lacam-no…

Le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 modifie le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012relatif aux modalités selon lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire peuvent prévoir des catégories distinctes de bénéficiaires ou des facultés de dispense d’affiliation.

France Retraite, spécialiste de l’information retraite, noue un partenariat avec Préfon, Caisse Nationale de Retraite Complémentaire de la Fonction Publique (Préfon). Un diagnostic retraite, une reconstitution et analyse de carrière, des calculs prospectifs et une assistance à la liquidation feront désormais partie des prestations accessibles aux affiliés Préfon.