Retraite

Le programme de stabilité a beau prévoir un gel du point de la fonction publique jusqu’en 2017, la retraite des « petits » fonctionnaires ne devrait pas être trop pénalisée. Un décret est en effet paru le 4 mai 2014 au Journal Officiel intégrant définitivement la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) dans l’assiette de cotisation de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Jusqu’ici, son intégration était temporaire. Créée par la loi Fillon de 2003 et mise en place à partir de 2005, la RAFP est un régime qui vient s’ajouter à la retraite de base des fonctionnaires (il n’existe pas de retraite complémentaire dans la fonction publique). Il est alimenté par les primes et avantages perçus par les agents dans la limite de 20% de leur traitement indiciaire. Cette retraite additionnelle vise à compenser la non-prise en compte de ces rémunérations dans le calcul de la pension des agents de la fonction publique. La GIPA, elle, est une prime perçue individuellement par les fonctionnaires lorsque le cumul de l’avancement automatique à l’ancienneté et de la revalorisation annuelle du point de la fonction publique est inférieur à l’inflation. Elle s’applique aux agents titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Un simulateur a été lancé en 2013 pour permettre aux fonctionnaires de savoir s’ils ont ou non accès à la GIPA. L’intégration définitive de la GIPA dans l’assiette de cotisation de la RAFP devrait permettre de compenser en partie le gel du point dans le calcul de la pension des agents percevant un traitement peu élevé.

Selon nos informations, Patricia Glon a quitté Crédit Agricole Assurances où elle occupait le poste de Chargé de portefeuille (stratégie, allocation et suivi des investissements). Elle a rejoint le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR). Le recrutement de Patricia Glon vise à remplacer le départ de Caroline Le Meaux partie à la direction des retraites et de la solidarité de la CDC pour travailler au sein de sa direction financière. Elle suivra les mandats OAT, mais également les actions petites capitalisations européennes et les actions petites et moyennes capitalisation France. Elle suivra également les problématiques de gestion ISR et les mandats dits ADECE (actions des pays développés exposées à la croissance des économies émergentes.

L’ouvrage «Les Retraités et les Retraites – édition 2014» rassemble les résultats, pour l’année 2012, des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite, l’enquête sur les allocations du minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative. Il présente également les résultats obtenus à partir de l’échantillon interrégimes de retraités.

Selon la Drees (1), près de 20 % de la population de 18 ans ou plus détiennent au moins un produit d’épargne financière pour compléter leur retraite. Alors qu’elle ne lui est pas dédiée, l’assurance-vie est le placement préféré des ménages : 7 % des personnes contractent une assurance-vie pour disposer d’un complément de rémunération.

Dans un courrier adressé fin avril au service du contrôle fiscal le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) estime que la nature spécifique des contrats collectifs d'épargne retraite milite pour leur exclusion de l’inscription au fichier central des contrats d’assurance vie (1) dans la mesure où ils n’ont pas de valeur de rachat, sauf cas de force majeure bien délimités. Le CTIP rappelle qu’en matière d’assurance de groupe, la jurisprudence et la doctrine s’accordent à retenir que : «le rachat est incompatible avec les assurances collectives servant de support à des régimes de retraite où les prestations ne sont versées qu'à l'âge de la retraite de l’adhérent». Il ajoute que les contrats de capitalisation, les placements de même nature et notamment des contrats d’assurance vie n’incluent pas, au regard de la législation fiscale, les contrats de retraite supplémentaire qui demeurent notamment hors du champ d’application de l’art. 125-OA du CGI.

Depuis plusieurs années, les groupes de protection sociale n’ont fait que fusionner entres elles. Humanis a commencé en 2011 à se rapprocher de Vauban et Aprionis, puis de Novalis Taitbout en 2012. Mornay et D&O se sont réunis pour former Klesia en 2012. Quant à AG2R-La Mondiale, qui a déjà absorbé Isica et Premalliance, il entame une fusion avec Réunica. Ces rapprochements s’accompagnent ainsi d’union entre les filiales du groupes, à savoir des caisses de retraite complémentaires, des institutions de prévoyance ou encore de la gestion d’actifs. L’ensemble de ces groupes de protection sociale sont soumis à des contraintes croissantes : d’une part liées à la diminution des encours gérés dans le cadre des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et d’autre part liées à la réglementation (Solvabilité II, Ucits, AIFM. L’impératif pour eux est donc de rationaliser la gestion d’actifs. Le contrôle des coûts «Notre objectif est de consolider la structure de gestion qui doit faire face à de multiples contraintes réglementaires : Emir, Fatca, AIFM, Solvabilité 2..., précise Jean-Louis Charles, directeur des investissements du groupe AG2R-La Mondiale, chargé également d’Agicam. Nous sortons de deux années de fusion avec l’autre filiale de gestion du groupe, à savoir La Mondiale Gestion d’actifs.» L’objectif de la fusion était significativement de maîtriser les coûts. «Cette fusion nous a permis de renforcer la mutualisation et de pouvoir prendre en charge des coûts d’exploitation en hausse du fait de la réglementation. La direction financière assure la gestion obligataire en direct, la société de gestion (Agicam) s’occupe essentiellement de la gestion actions, des fonds de la retraite complémentaire et de l'épargne salariale», indique Jean-Louis Charles. Agicam gère ainsi près de 17 milliards d’euros sur un total de 70 milliards d’euros du groupe. Utilisation des fonctions support des groupes Comme AG2R-La Mondiale, Agrica Epargne n’emploie que des gérants et utilise les fonctions supports du groupe. «Nous gérons l’ensemble des actifs de diversification du groupe Agrica ainsi que les réserves du régime Agirc-Arrco et l'épargne salariale pour un total d’encours sous gestion de 2,2 milliards d’euros, le groupe prenant en charge la gestion du portefeuille assurantiel», explique Jean-Claude Guimiot, directeur général d’Agrica Epargne. Afin de garder un effectif réduit, la société de gestion fonctionne essentiellement par le biais d’une sélection de fonds tout en participant à la définition de l’allocation d’actifs. «Agrica nous a confié un mandat de conseil en allocation qui porte sur l’intégralité des actifs, à savoir 6 milliards d’euros, et nous intervenons en amont pour toutes les opérations financières, indique Jean-Claude Guimiot. Contrairement à Agrica, le Groupe Pro BTP confie 75% (12,3 milliards d’euros) de ses encours à sa filiale de gestion, à savoir Pro BTP Finance. Cette dernière est spécialisée sur les actions et les obligations de la zone euro et depuis peu a ouvert sa gestion aux actifs américains et asiatiques, tandis que le groupe ne s’occupe que des actifs réels : immobilier pierre et papier, infrastructures, capital-investissement. Dans la conquête des clients externes Afin de palier à ces contraintes, certains groupes de protection sociale comme Médéric/Malakoff par le biais de Fédéris Gestion d’actifs, développe une autre stratégie, à savoir la gestion pour compte de tiers. «Nous gérons 26 milliards d’euros dont 2 milliards pour compte de tiers, indique Anne Courrier, directrice générale de Fédéris Gestion d’actifs. Nous travaillons essentiellement pour des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance. Depuis un peu moins de deux ans, nous avons mis en place une démarche pro-active de conquête de clients externes en constituant une équipe commerciale composée de trois personnes.» Le groupe mise également sur les partenariats. «Nous avons conclu un premier partenariat avec Kepler afin de concevoir et gérer des fonds de prêts à l'économie, investis en placements privés, nous avons également lancé un fonds ISR sur les convertibles avec UBI et un fonds ISR sur les small et mid cap avec Oddo Asset Management, énumère Anne Courrier Chaque acteur apporte son expertise, nous la nôtre, il faut être complémentaire et bien s’entendre sur le partage des rôles et des marges.» Une notion de performance relative Si la rationalisation menée par ces groupes s’accompagne souvent par le renforcement de leur expertise en matière d’ISR et de financement de l'économie française, la recherche de la meilleure performance possible est toujours présente, mais reste difficile à mettre en oeuvre. En effet, les fonds des groupes de protection sociale ne sont pas tous soumis aux même contraintes, ce qui ne permet pas de comparer les performances aisément. «La culture institutionnelle est une culture du risque, précise Jean-Claude Guimiot. Les institutionnels définissent une allocation d’actifs en prenant en compte l’ensemble des marchés financiers et leurs perspectives en y associant des objectifs en matière de risque, mais aussi de gestion actif/passif.» Un équilibre doit donc être trouvé entre les contraintes réglementaires et la performance, car celle-ci remplit plusieurs objectifs. «Nous voulons délivrer de la performance et le faire savoir. Nous figurons régulièrement dans des palmarès et des prix, se félicite Jean-Louis Charles. Cela offre une certaine reconnaissance à nos gérants et nous permet ainsi de conserver des talents.» D’autres comme Médéric/ Malakoff n’hésite pas à mettre ses équipes en concurrence avec des sociétés de gestion externes afin de les stimuler...et les comparer.

Malakoff-Médéric confirme bien le départ imminent de Pierre Nuyts au poste de directeur financier du groupe pour rejoindre le groupe Humanis (voir actu). Pour le moment, le groupe de protection sociale n’a personne pour le remplacer et recherche activement son successeur.

Au 31 décembre 2013, l’actif net du FRR s'établissait à 36,3 Md€, en retrait de 300 millions d’euros par rapport au montant atteint au 31 décembre 2012. Dans la mesure où, comme chaque année, le FRR a versé 2,1 milliards d’euros à la CADES, ses placements financiers lui ont rapporté 1,8 milliards d’euros nets. Pour bien comprendre la portée de la performance du portefeuille du FRR, il convient de rappeler que, depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, aucune recette externe ne lui est plus versée. Jusqu’en 2010, il percevait en effet chaque année, des recettes dont le montant représentait entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Dans ce contexte c’est désormais le seul rendement de ses placements financiers qui permet au FRR de compenser tout ou partie des versements annuels qu’il effectue. Ainsi, en 3 ans, le FRR, qui détenait un actif de 37 milliards d’euros au 1er janvier 2011, a versé 6,3 milliards d’euros à la CADES et réalisé des gains financiers nets de 5,6 milliards d’euros qui lui ont donc permis d’atténuer très sensiblement la réduction du volume de son portefeuille. En 2013, la performance de l’actif total du Fonds de Réserve pour les Retraites s’est élevée à + 5,03%, nette de frais de gestion. Elle résulte de la conjonction de deux facteurs : la bonne performance des classes d’actifs de la poche de performance (+12,75%) pour la deuxième année consécutive. la quasi-stagnation de la poche de couverture (+0,1%) après avoir évolué en cours d’année entre +2% et -2% : cette situation était attendue après deux années de forte baisse des taux d’intérêts et de hausse corrélative de la valeur de marché des obligations (+4,5% en 2011 et +10,1% en 2012). La performance annualisée du FRR depuis le début de la gestion (en 2004) s'élève à 3,7%. Depuis le 1er janvier 2011 et la fixation de son passif (versements annuels de 2,1 milliards d’euros à la CADES), la performance annualisée s'élève à 5,27%. Le ratio de financement mesurant la capacité du FRR à servir son passif (actif net / valeur du passif) s'élève à 144% et correspond à un surplus après paiement du passif de 11,15 milliards d’euros. Compte-tenu des évolutions de marchés, la poche de couverture représentait au 31 décembre 55,8 % du total des actifs et la poche de performance 44,2 % à cette même date.

Pierre Nuyts, actuel directeur finances groupe de Malakoff-Médéric et membre du comex, s’apprète à rejoindre le groupe Humanis afin d’occuper des fonctions similaires. Il devrait notamment s’investir, comme il l’a fait pour le groupe de protection sociale dirigé par Guillaume Sarkozy, dans la rationalisation des nombreuses structures du groupe Humanis, qui sort de plusieurs fusions successives. Diplômé de l’Ecole centrale de Lille, Pierre Nuyts avait rejoint le groupe Malakoff-Médéric en octobre 2009, en qualité de directeur financier et investissements, alors qu’il occupait les fonctions de directeur finances groupe à la Caisse nationale des Caisses d'épargne.

Miel Mutuelle, qui recherchait un partenaire depuis 2012, a tranché. Son assemblée générale, qui s’est tenue le 15 avril dernier, a approuvé le projet de partenariat stratégique avec le groupe Apicil présenté par le conseil d’administration, a indiqué un communiqué, ce vendredi 25 avril. Ce projet a également été approuvé par les instances compétentes du groupe de protection sociale lyonnais. Ces votes permettent l’adhésion de Miel Mutuelle à Unalis, l’union de groupe mutualiste (UGM) du groupe Apicil, qui regroupe déjà les mutuelles Micils, Intégrance, GRM, SOM et Prémiris. Unalis représente un encaissement de 408 M€ de cotisations (TTC, source Top 30 de la mutualité 2013). Consolider son développement Evoquant cette nouvelle page dans l’histoire de l’ex-mutuelle d’entreprise de Casino basée à Saint-Etienne, qui avait identifié quatre partenaires potentiels l’an dernier, Gérard Servel, président de Miel Mutuelle, s’est félicité d’un accord qui «va permettre à Miel Mutuelle de consolider son développement rapide intervenu au cours des dernières années, de renforcer sa solidité financière, d'élargir l’offre de produits et de conforter la qualité du service apportée à ses clients et sociétaires».