Retraite

La CARMF a tourné la page en ce qui concerne la polémique des rapports IGAS après que certains faits soient clairement établis avec le temps : 1) La publication de l’ensemble des rapports en fin d’année a montré que la CARMF n’avait pas à rougir de sa propre gestion. 2) La reconnaissance par les autorités que des textes sur lesquels l’IGAS s’appuyait pour nombre de critiques étaient « des erreurs matérielles ». Le fait que l’IGAS l’ait fait en toute connaissance de cause, montre bien dans quel état d’esprit ces rapports ont été rédigés, trompant les non-initiés. 3) Le mauvais procès fait à la CARMF a été perdu par les deux syndicats qui ont tenté de faire croire que l’article 48 (ex 32) de la loi sur les retraites était la faute de la CARMF et de son rapport IGAS. Il est clair maintenant pour tous qu’aucune des recommandations de ce rapport ne se retrouve dans la loi, inspirée par un conseiller de l'Élysée et inspecteur IGAS. Toutes les mesures se retrouvent dans le rapport de 2010 qui concernait la CIPAV, étendu à la CNAVPL, mais ont également été mises en application en 2005-2006 pour création du RSI. 4) La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), a voté le 20 mars à l’unanimité des propositions communes pour modifier la législation sur les placements, but initial de ces rapports IGAS. Ces propositions ont aussi eu l’aval de la Caisse de retraite des avocats (non membre de la CNAVPL) et du représentant de l’AF2I (Association française des investisseurs institutionnels regroupant toutes catégories d’investisseurs). Elles ont été rédigées par... le directeur de la CARMF. C’est une reconnaissance de nos compétences, quoi qu’en pensent nos détracteurs. L’IGAS vient de montrer dans une affaire récente mettant en cause un confrère énarque, qu’elle semble moins pointilleuse avec ses inspecteurs qu’avec ses inspectés. Avec ses dernières nominations (Fadela Amara, François Chérèque, Dominique Voynet), espérons que les prochains rapports ne seront pas dans la même veine. Extrait de la lettre de la CARMF, mai 2014

Le groupe de protection sociale Humanis a réduit son déficit à -10 M€ en 2013 (-169 M€ pro forma et à périmètre équivalent en 2012) pour un chiffre d’affaires en assurance de personnes en légère progression (+1,6%) à 2,7 Md€. Le taux de couverture de marge de solvabilité s'établit à 290 % avec les plus-values latentes, et à 249% hors PVL. Le groupe affiche maintenant l’objectif de «dégager le plus rapidement possible un bénéfice à trois chiffres, un niveau de résultat qui nous permette d’accompagner notre projet de croissance», déclare Jean-Pierre Menanteau, son directeur général, dans l’Argus de l’assurance daté du 6 juin. En retraite complémentaire Agirc-Arrco, les cotisations ont augmenté de 2,1% à 12,4 Md€. Du mouvement chez les mutuelles L’exercice écoulé a notamment été marqué par une forte croissance en épargne, du fait de la fusion entre Inter Expansion, sa filiale dédiée à l'épargne salariale, avec Fongepar (groupe CNP Assurances). L’opération a débouché sur la création, sous leadership d’Humanis, d’une société commune dotée de 600 000 comptes d'épargnants. Quant à l’activité vie du groupe, Intervie, elle a été fusionnée avec Apicil Assurances, sous le leadership du groupe Apicil. Du côté du pôle mutualiste, la Mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP) a rejoint Humanis l’an dernier, tandis que M comme Mutuelle (ex-Mutuelle Humanis Familiale) l’a quitté à fin 2013. Renforcer l’ancrage territorial Autre fait majeur : la fusion des trois institutions de prévoyance (IP) interprofessionnelles des groupes fondateurs d’Humanis (Aprionis, Novalis-Taitbout et Vauban-Humanis) pour former une seule grande IP sous le nom d’Humanis Prévoyance. Une évolution qui correspond à la réorganisation du groupe pilotée Jean-Pierre Menanteau sous le slogan de «Humanis en grand». «Hormis la retraite et l’action sociale, nous avons mené une réorganisation complète du groupe», indique-t-il. Economies d'échelle, industrialisation des process et développement des services sont inscrits à l’ordre du jour. Humanis veut aussi «maintenir et développer un ancrage territorial fort», en se structurant autour d’un «réseau des territoires». «Pour chacun des territoires, il s’agit de décliner notre stratégie Humanis 2018 en partant des enjeux locaux», explique Jean-Pierre Menanteau.

En tant que fonds de retraite, l’environnement de taux bas nous pénalise car cela nous oblige à actualiser notre passif sur cette base, explique Philippe Rey, directeur des investissements de l’UMR. Aujourd’hui, nous sélectionnons nos actifs davantage en fonction de cette contrainte que de celle du SCR. Mais cela pourrait changer en 2016». «Cela fait dix ans que nous avons commencé à externaliser notre gestion, raconte Philippe Rey. Aujourd’hui, sur 8,5 milliards d’euros d’encours, 90 % le sont sous forme de fonds dédiés et de mandats auprès de différentes sociétés de gestion dont quatre principales. Cela nous apporte une sécurisation, une analyse croisée des titres sélectionnés et une expertise via les gestionnaires avec lesquels nous travaillons, ce qui rassure l’ACPR, nos partenaires et nos administrateurs. Nous pouvons ainsi concentrer nos forces sur la réglementation, l’actif-passif etc ...». A l’UMR, «c’est la direction des risques qui incarne la «personne prudente», explique Philippe Rey. Son rôle est de surveiller et mesurer les différents risques à l’aide d’indicateurs de suivi sur l’ensemble des placements. Côté gouvernance, nous avons une série de comités, dont un dédié aux engagements et aux placements. Nous avons par ailleurs un comité d’investissement pour les supports peu liquides (gestion alternative, infrastructures...)». Un suivi qui nécessite également l’acquisition de logiciels dédiés.

«Dans le contexte réglementaire actuel, la taille est un avantage, estime Réginald Blondel, responsable gestion actif-passif de Klesia. Les acteurs les plus gros ont beaucoup plus de moyens et de ressources en interne que les petites structures pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes». Le groupe de protection sociale Klesia pratique la parité entre gestion directe et déléguée. «Pour la seconde, nous avons confié nos actifs à cinq sociétés de gestion - un nombre qui peut évoluer - aux profils de gestion différent, à travers des mandats ou des fonds dédiés, explique Réginald Blondel. Généralement, nous procédons par appels d’offres pour sélectionner nos gérants tiers et revoyons notre sélection tous les trois ans». «Nous avons toujours eu une politique d’investissement prudente, indique Réginald Blondel. En termes de placement, le «principe de personne prudente» existait déjà en interne». Cela exclut les placements dont les risques inhérents ne sont pas toujours bien connus (dérivés, produits structurés, titrisation). «Nous entrons aujourd’hui dans une phase de transition de pilotage et de reporting des actifs financiers par le risque», considère Réginald Blondel.

Jean-Pierre Menanteau, directeur général d’Humanis, parachève, quelque 15 mois après son arrivée, la réorganisation de son équipe dirigeante. Il vient de recruter Alexandre Siné afin d’occuper la nouvelle fonction de secrétaire général du groupe de protection sociale. Notamment en charge d’activités transverses, celui-ci aura directement sous sa responsabilité trois directions : celle de la communication et du développement durable, dirigée par Karim Natouri, des relations extérieures, pilotée par Bruno Gabellieri, et la gouvernance institutionnelle, dont la direction est assurée par Guillaume Ancel. Campagne de François Hollande Agé de 42 ans, Alexandre Siné est inspecteur des Finances, normalien, titulaire d’un doctorat en sciences politiques et agrégé de sciences économiques et sociales. S’il a travaillé, à l’Inspection des finances, sur la grande réforme budgétaire des années 2000, la LOLF, son nom a surtout été évoqué lors de son passage au ministère de l’Education nationale. Après avoir participé très activement au pôle éducation et jeunesse lors de la campagne de François Hollande, il devient, en mai 2012, directeur de cabinet adjoint de Vincent Peillon, nommé ministre de l’Education nationale. Puis il occupe la fonction de directeur de cabinet, entre janvier 2013 et mars 2014. Ses rapports conflictuels avec certains hauts responsables de l’administration font l’objet de plusieurs articles dans la presse. Retraite complémentaire et assurance de personnes Humanis est l’un des tous premiers groupes de protection sociale en France. Issu de plusieurs fusions dans les années récentes, il représente aujourd’hui près du quart de la retraite complémentaire Agirc-Arrco et affichait pour 2012 un chiffre d’affaires de 2,8 Md€ en assurances de personnes. Jean-Pierre Menanteau a été nommé à la direction générale début 2013, à la suite du remerciement de Damien Vandorpe, avec notamment la tâche de parachever la constitution du groupe paritaire et de redresser les comptes déficitaires.

Le groupe Asselio,courtier rhônalpin collectif indépendant, qui intervient en matière de prévoyance, santé, retraite, épargne salariale mais aussi en gestion de patrimoine annonce qu’il poursuit son développement par croissance externe et avec le rachat du cabinet Yves Pierre à Clermont Ferrand (63). Avec un salarié, ce cabinet créé en 1992 réalise 150.000 euros de chiffre d’affaire moyen annuel et s’adresse particulièrement aux professions libérales, artisans et commerçants.

Cristel Haution Sarac, responsable du département gestion déléguée et de l’investissement responsable du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) : Quels ont été les derniers appels d’offres lancés par le FRR ? L’année 2013 a été très active pour les appels d’offres car la plupart de nos mandats actions arrivaient à échéance. Nous avons lancé à partir du mois d’avril un marché composé d’un lot sur les actions européennes de petites capitalisations (500 millions d’euros) et d’un lot sur les actions françaises de petites et moyennes valeurs (300 millions d’euros), un autre marché sur les actions japonaises (400 millions d’euros) et enfin un marché composé de deux lots sur les actions américaines de style growth et value (500 millions d’euros chacun). Au total, ce sont donc 2,2 milliards d’euros d’actifs qui ont été remis en jeu. L’activité reste soutenue cette année puisque nous avons lancé en janvier un appel d’offres sur un mandat d’exposition globale portant sur des montants indicatifs de 500 millions d’euros en actions et de 1 à 2 milliards d’euros en obligations. Nous avons d’autres projets pour la fin d’année. Combien de temps s'écoule-t-il entre le lancement d’un appel d’offres et l’annonce de l’attribution des lots ? Il faut compter un minimum de neuf mois compte tenu du nombre important de candidats qui participent à nos appels d’offres. Ainsi, nous avons annoncé le 31 mars le nom des sociétés de gestion retenues pour les mandats de petites valeurs européennes en françaises lancées en avril 2013. La sélection sur les actions américaines est en cours de validation, tandis que nous sommes en phase d’analyse des offres sur les actions japonaises.

Les caisses de pension profitent d’une année de placement fructueuse pour procéder à des améliorations Zurich, 21 mai 2014 - L’année 2013 restera dans les annales comme une bonne année pour la prévoyance professionnelle. Les fortes hausses du cours des actions ont aidé les caisses de pension à réaliser une performance supérieure à la moyenne malgré des taux durablement bas et à augmenter, comme l’année précédente, leurs taux de couverture. Les caisses de pension ont par ailleurs réduit de manière généralisée les taux d’intérêt techniques et les taux de conversion et elles ont continué à améliorer la situation financière des caisses grâce au renforcement des réserves de fluctuation correspondant. Les caisses de pension ont ainsi une longueur d’avance sur le législateur, qui prévoit de ne procéder aux adaptations légales correspondantes qu'à moyen terme avec sa « Prévoyance vieillesse 2020 ». Quote-part d’obligations au plus bas, quote-part d’actions aussi élevée que fin 2007 La faiblesse des taux d’intérêt ainsi que la forte évolution des cours boursiers ont provoqué la réorganisation attendue des portefeuilles de placement des caisses de pension. La quote-part d’obligations a été constamment réduite, et avec 34,5%, elle a atteint un plancher, ce qui, compte tenu de l’environnement de taux bas et de la bonne performance des actions, est à la fois logique et juste. Parallèlement, la quote-part d’actions a augmenté, principalement en raison de la performance d’en moyenne 29,4%. La quote-part d’actions atteint ainsi son niveau le plus élevé depuis fin 2007, tout en restant encore inférieure aux 30,7% de fin 2006. Les caisses de droit public toujours au centre des préoccupations La performance pour 2013 s'établit en moyenne à 6,3%. Plus de la moitié des caisses participantes ont annoncé un niveau de rendement allant de 5 à 7,5%. Il en résulte une augmentation du degré de couverture pondéré en fonction de la fortune, qui passe de 108 à 110%, chez les caisses de droit privé. Les caisses de droit public avec capitalisation complète (sans garantie de l’Etat) affichent un degré de couverture de 101% et celles avec capitalisation partielle et garantie de l’Etat, de 75%. Le rendement de placement réalisé au cours de l’année écoulée a nettement dépassé les taux d’intérêt nécessaires. Comme les caisses de pension doivent garantir une rémunération positive même durant les mauvaises années de placement, il est indispensable de constituer des réserves durant les bonnes années. Il est encore nécessaire d’entreprendre des mesures à cet égard en ce qui concerne les caisses de droit public. Abaissement des taux de conversion - compensation partielle uniquement Compte tenu des taux historiquement bas et de l’allongement de l’espérance de vie, les caisses de pension ont pu stabiliser leur situation de financement essentiellement grâce à l’abaissement de leurs taux d’intérêt techniques et de leurs taux de conversion. En primauté des cotisations, le taux d’intérêt technique est, depuis 2007, passé de 3,7% à 2,9% en moyenne pour les caisses privées et de 3,5% à 3,1% pour les caisses publiques. Cette adaptation va selon toute vraisemblance se poursuivre. Les baisses en cours mentionnées par les caisses participantes affichent des objectifs moyens légèrement inférieurs à 6%, soit un niveau qui correspond déjà à celui qui est envisagé dans la « Prévoyance vieillesse 2020 ». Des taux nettement inférieurs sont toutefois également prévus. Un taux de conversion plus faible est lié à une diminution de la prestation de rente, ce qui peut uniquement être évité grâce à des mesures de compensation. 40% des caisses qui abaissent leur taux de conversion ne prévoient pas de telles mesures. Lorsque des mesures compensatoires sont prévues, deux tiers des caisses recourent à une augmentation des cotisations d'épargne, 40% augmentent les capitaux d'épargne des assurés et une minorité de 13% augmentent l'âge de la retraite. Il s’agit là en particulier d’institutions de prévoyance de droit public. « Prévoyance vieillesse 2020 » - partie prévoyance professionnelle : accueil positif dans l’ensemble L’enquête portait également sur les réactions suscitées par le projet « Prévoyance vieillesse 2020 ». Quelques éléments centraux en matière de prévoyance professionnelle ont été traités. L'élévation à 65 ans de l'âge de référence pour les femmes a notamment été largement approuvée ; le soutien en faveur de l’abaissement du taux de conversion minimal LPP a été d’une ampleur comparable. Les versements uniques proposés en faveur de membres de la génération transitoire par le biais du fonds de garantie LPP ont été rejetés, tout comme l'élévation de l'âge donnant droit à des prestations de vieillesse. Avec une augmentation à 62 ans, ce sont principalement les possibilités de rachat dans les institutions de prévoyance qui sont réduites, ce qui ne correspond pas à une amélioration de la prévoyance vieillesse. Rejet de l’affaiblissement du fonds de garantie Bien que près de deux tiers des caisses interrogées soient globalement d’accord avec la feuille de route du Conseil fédéral, au moins deux problèmes créés par le législateur ne sont pas résolus. La réduction du taux de conversion minimal LPP à 6% est une réaction face aux changements intervenus dans l’environnement de marché, mais elle est toutefois insuffisante et elle arrive trop tard. Sa mise en oeuvre à l’issue d’une période de transition n’interviendra qu’en 2024, lorsque les classes d'âge à forte natalité seront déjà à la retraite. Comme le révèle l’enquête, de nombreuses caisses de pension prennent par conséquent des mesures déjà aujourd’hui. L’abaissement du taux de conversion entraîne des réductions du droit à la rente. Il est compréhensible que cela doive être compensé. Ce qui est par contre moins compréhensible, et par conséquent majoritairement rejeté dans l’enquête, c’est qu’il faille recourir à un autre instrument de sécurité du deuxième pilier, à savoir le fonds de garantie LPP, pour compenser les baisses de prestations de la « génération transitoire ». Cette mesure affaiblit le 2e pilier et demande de nouvelles réorganisations pour lesquelles la transparence n’est pas assurée. Enquête avec une base de données encore plus grande Au total, 370 caisses de pension (année précédente 343) ont participé à l’enquête. Les caisses de droit public sont représentées par 52 (51) caisses, parmi lesquelles on compte, à deux exceptions près, toutes les institutions de prévoyance cantonales ainsi que presque toutes celles des entreprises du SMI. La fortune prise en compte se monte à CHF 506 (481) milliards et le nombre de destinataires pour les caisses participantes, à 2,8 millions, dont 2,1 millions d’actifs et 0,7 million de bénéficiaires de rentes. Parmi les caisses participantes, les grandes caisses avec plus d’un milliard de francs de fortune de placement occupent une place prépondérante. Elles comptent pour 85% de l’ensemble de la fortune prise en considération. Néanmoins, de nombreuses institutions de prévoyance de petite et de moyenne dimension avec parfois moins de 100 personnes assurées ont à nouveau pris part à l’enquête. Dans le cadre de sa 14e édition, l’enquête de Swisscanto fournit pour de nombreux domaines du 2e pilier des séries chronologiques de grande valeur portant sur d’importants indicateurs et permettant de formuler des constats approfondis et différenciés sur la situation actuelle de la prévoyance professionnelle en Suisse. Les résultats de l’enquête fournissent ainsi aux responsables des institutions de prévoyance tout comme aux personnes intéressées des mondes politique, scientifique et des médias un outil de travail très utilisé et de grande valeur.

Avec 329 M€ de cotisations brutes pour ses activités concurrentielles en 2013, Audiens affiche une croissance de son chiffre d’affaires de 9,7% et un résultat net de 7,4 M€. Le groupe de protection sociale du secteur de la communication, des médias et de la culture attribue notamment ce résultat aux économies de gestion attachées à son nouvel outil informatique, ainsi qu'à un «pilotage responsable des contrats». Le groupe indique aussi s'être engagé sur des marchés à «fort potentiel de croissance», comme de nouveaux acteurs culturels issus des industries numériques. Audiens a par ailleurs souhaité donner une nouvelle dimension à ses engagements solidaires, en créant un fonds de dotation destiné à soutenir des opérations à l’international.

A six mois de son rapprochement avec AG2R-La Mondiale, Réunica affiche une solidité certaine. En assurance de personnes, le groupe de protection sociale annonce ainsi un chiffre d’affaires en hausse de 6,2% par rapport à 2012, à 633 M€. Son résultat en santé et prévoyance s'élève à 41,7 M€, en hausse de 162%, et ses fonds propres s'établissent à 766 M€ (+5,6%). Un excédent de 100 M€ Même si en retraite complémentaire la croissance est moins élevée, ses activités de gestion pour l’Agirc et l’Arrco sont également en progression, pour un niveau de cotisations proche des 8,3Md€ (+1%). Si bien que toutes activités confondues, le groupe affiche un excédent de 100 M€ et une marge de solvabilité de 603%, «soit l’une des plus élevées du marché», selon Jean-Marc Robinet, directeur général de Réunica. «Tous les voyants sont donc au vert et nous incitent à aborder l’avenir avec sérénité», ajoute-t-il. Une sommitale commune En l’occurrence, l’avenir du groupe s'écrit désormais aux côtés d’AG2R-La Mondiale. Le 1er janvier 2015 marquera la naissance officielle du groupe issu de ces deux entités, qui pèsera plus de 16 Md€ en retraite complémentaire Agirc-Arrco et 9 Md€ en assurance de personnes, «un chiffre qui s’appuie notamment sur la vie et l'épargne, deux activités que nous n’avions pas jusqu'à présent au sein de Réunica», précise Jean-Marc Robinet. Composé d’un groupement d’intérêt économique (GIE) commun AG2R-Réunica, ce nouveau poids lourds comptera par ailleurs une sommitale de 40 membres et emploiera plus de 10 000 salariés.