Retraite

L’accord de 2009 sur la gouvernance des groupes de protection sociale évolue encore aujourd’hui, notamment pour tenir compte de la transposition de Solvabilité II dans les trois codes touchant en particulier la gouvernance des entreprises d’assurances. Tout n’est pas encore stabilisé puisque l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II est prévue pour le 1er janvier 2016, la transposition en droit français doit donc être bouclée d’ici fin mars 2015. « Il y a encore des réunions au niveau du Trésor, de la Sécurité sociale et de l’ACPR, d’une part, et des familles d’assureurs, d’autre part, explique Jean-Paul Lacam, délégué général du CTip. Pour la gouvernance des institutions de prévoyance, nous sommes dans une position où le conseil d’administration oriente et contrôle, et la direction générale applique la règle des « quatre yeux ». L'évolution des instances de gouvernance devrait aussi se traduire par la création des mêmes outils juridiques dans les trois codes. Du point de vue de l’activité concurrentielle, la structure du groupe permettrait d’organiser la solidarité financière entre les entités concurrentielles pouvant relever des trois codes. » Même si les nouvelles mesures sur le paquet branches longues apportent une réelle amélioration, en termes d’exigences de capital pour les garanties invalidité et certaines garanties de retraite supplémentaire (en abaissant notamment la volatilité du capital de solvabilité requis), Jean-Paul Lacam tient à rester prudent. « Le véritable test de ce paquet branches longues a été réalisé dans le cadre de l’exercice préparatoire qui vient d'être rendu à l’ACPR fin septembre, indique-t-il. L’analyse de l’efficacité de ces mesures reste à venir. » Cependant, il semblerait que ces mesures n’apportent pas réellement de réponse suffisante pour les retraites d’entreprise, qui conservent l’exigence de fonds propres excessives par rapport aux besoins économiques. « Même si ces régimes bénéficient d’une période transitoire sous Solvabilité I jusqu'à 2019, il n’en reste pas moins qu’une solution commune pour l’ensemble des fonds de pensions européens doit être trouvée », ajoute le délégué général du CTip. Quel sera l’avenir du CTip s’il n’y a plus que quatre groupes de protection sociale ? A l'évocation du schéma 3+1 (trois grands groupes interprofessionnels et un groupe de professionnel, ndlr) des partenaires sociaux, Jean-Paul Lacam reste optimiste. « A ma connaissance, il n’existe aucun texte officiel des partenaires sociaux à ce sujet, précise-t-il. Bien sûr, il y a des regroupements et des partenariats envisagés, comme nous le rappelle l’actualité, mais le CTip compte aujourd’hui 46 institutions de prévoyance, dont 16 demeurent indépendantes, les autres faisant partie des 16 groupes de protection sociale. » Le CTip tient à rester l’un des acteurs essentiels de la protection sociale complémentaire en France.

Sur le papier, l’idée des partenaires sociaux est très simple, presque évidente : créer un régime complémentaire unique couvrant l’ensemble des salariés d’ici le 1er janvier 2019, stipule clairement ce document de travail. Il s’agirait d’un régime de retraite complémentaire par répartition, piloté par les partenaires sociaux, exprimant les droits en points selon une logique contributive et fonctionnant par tranches de salaire, peut-on lire. Déjà évoquée, puis enterrée lors des précédentes négociations en 2011, l’idée de rapprocher l’Agirc et l’Arrco ressurgit, cette fois-ci, avec un projet très détaillé. Objectif : limiter la fonte des réserves. Voici les 5 mesures phare et leurs conséquences pour les assurés. 1. Simplification des tranches de cotisation Le document rédigé par les partenaires sociaux prévoit de réduire de l’assiette de cotisations à deux tranches maximum : une tranche 1 jusqu’au plafond de la sécurité sociale et une tranche 2 entre1 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale. Cela implique donc la disparition des ex-T2/TB et TC. Actuellement, il existe deux tranches à l’Arrco : T1 (de 0 à 1 PSS), T2 (de 1à 3 PSS) ; et deux tranches à l’Agirc : TB (de 1 à 4 PSS), TC (de 4 à 8 PSS). Cette mesure aurait le mérite de rendre nos fiches de paie plus lisibles. 2. Adoption d’un seul taux de cotisation, le plus haut Le taux de cotisation de la tranche 1 resterait inchangé à 6,20% du salaire brut. Celui de la tranche 2 nécessiterait la généralisation du taux Agirc à 16,44%, ce qui, pour cette dernière tranche, revient à une hausse des cotisations, le taux Arrco n'étant que de 16,20%. Cette augmentation discrète permettrait d’engranger 20 millions d’euros supplémentaires chaque année dès 2017, selon les estimations publiées dans ce document. 3. Suppression de la garantie minimale de points Par mesure d'économies, une suppression progressive de la garantie minimale de points à partir de 2016 est envisagée. Actuellement, tous les salariés qui gagnent moins que le le salaire charnière (à savoir, 3.453,72 euros brut par mois) achètent forfaitairement 120 points, même s’ils n’ont pas cotisé suffisamment... Ce dispositif coûte très cher à l’Agirc, qui a de moins en moins de cotisants avec des salaires élevés. La solution envisagée serait donc de réduire progressivement le nombre de points accordé de 120 actuellement à 90 en 2016, puis 60 en 2017 pour tomber à 30 en 2018 avant un suppression totale en 2019. 4. Les pensions de réversion sur le gril Ce document de travail suggère aussi d’unifier l'âge de la réversion à 60 ans (actuellement, 55 ans pour l’Arrco, 60 ans pour l’Agirc). Le taux lui reste à définir : 60% comme aujourd’hui, 54% comme dans le régime de base ou 50% comme à l’IRCANTEC. Une proratisation en fonction de la durée du mariage est aussi à l'étude, comme c’est le cas actuellement pour les assurés ayant été mariés plusieurs fois. 5. Suppression des cotisations décès et Apec, jugées superflues La cotisation décès (1,50% pour ceux cotisant à l’Agirc sur la tranche 1) serait amenée à disparaître, au profit d’accord de prévoyance. Même sort pour les 0,06% versés au titre de la cotisation Apec pour les cadres. Au total, cette cure de minceur permettrait de réaliser des économies d'échelle, estimées entre 90 et 130 millions d’euros. Soit 5% à 7% des charges administratives des deux régimes, calcule le document. Insuffisant toutefois pour combler le trou abyssal des retraites complémentaires. En 2013, les régimes de retraites complémentaires affichaient déjà un résultat technique (après versement de toutes les retraites) négatif à - 4,4 milliards d’euros. Jusqu'à présent, ils pouvaient compter sur une réserve placée de 64,4 milliards d’euros pour payer les pensions. Le hic, c’est qu’avec la montée du chômage, le nombre de cotisants diminue et cette manne s'épuise à vitesse grand V. D’après les projections, les réserves cumulées de l’Agirc et de l’Arrco vireront au rouge d’ici 10 ans à -9 milliards d’euros en 2025. Malheureusement, les économies réalisées par une fusion ne suffiront même pas à assurer l’avenir des retraites complémentaires à long terme. Il manquerait toujours 6,37 milliards d’euros en 2025 et même jusqu'à... 202 milliards en 2040 ! Si le chômage reste à des niveaux élevés, la seule solution sera de baisser les retraites complémentaires de manière substantielle !, prévient un syndicaliste. C’est dire si les négociations qui vont s’ouvrir en novembre prochain et qui doivent aboutir un accord d’ici fin juin 2015 sont cruciales... Sandrine Chauvin

Dans la continuité du calcul de l’empreinte carbone de son portefeuille actions, publié début 2014, l’ERAFP a travaillé avec le gestionnaire français Amundi sur une méthodologie visant à réduire de manière significative l’empreinte carbone d’un portefeuille de 750 millions d’euros géré pour le compte de l’ERAFP dans le cadre d’un mandat de gestion indicielle. Cette méthodologie de décarbonisation complète l’approche best in class qui consiste à ne sélectionner que les meilleures entreprises d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance. Un filtre additionnel est appliqué à partir des données collectées sur l’intensité carbone (émissions CO2e/chiffre d’affaires) des entreprises : 5% des entreprises les plus polluantes au niveau global et 20% des entreprises les plus polluantes de chaque secteur sont exclues du portefeuille. Le portefeuille décarboné, dont la tracking error ne devrait pas dépasser 0,7%, affichera une performance similaire à l’indice initial, tout en permettant une réduction de son intensité carbone d’environ 40% par rapport à ce dernier.En parallèle du suivi de ce mandat, l’ERAFP poursuivra ses travaux en matière de mesure des risques carbone et climatiques, notamment à travers le soutien d’initiatives de recherche et développement visant à évaluer l’alignement des investissements aux objectifs climatiques.

Les Fonds de pension belges, avec plus de 20 milliards d’euros d’actifs sous gestion, ont obtenu un taux de rendement de 5,7% en moyenne durant le premier semestre de cette année, selon l’Association belge des institutions de pension (ABIP). S’exprimant lors d’une conférence de presse à Bruxelles, Philippe Neyt, le président de l’ABIP, a estimé que les taux de rendement étaient bons, mais s’est dit préoccupé par le faible rendement des obligations d'État. La performance des fonds de pension belges pourrait souffrir à l’avenir si les gilts (emprunts d'État émis par le Royaume-Uni) continuaient à apporter seulement 1,5%, a-t-il déclaré. Philippe Neyt a reconnu que les investissements effectués dans des obligations d’entreprises pourraient apporter de 3 à 3,5% de rendement, mais il a ajouté qu’il n'était pas certain que ce rendement soit à la hauteur du risque encouru avec ce type d’investissement. Selon l’ABIP, le rendement sur la même période en 2012 se situait à hauteur de 12,1%. L’association a par ailleurs dévoilé la photographie du portefeuille moyen d’un fonds de pension belge : 48% d’obligations, principalement zone euro, 30% d’actions, 11% dans les «autres» investissements, y compris le private equity et les infrastructures, 8% d’immobilier, dont la majorité des biens en Belgique, le restant en liquidités.

L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) se retrouve au centre du projet de relance de l’investissement voulu par le président de la République, à l’occasion des Assises du financement et de l’investissement lundi. Un décret doit notamment modifier d’ici à la fin de l’année les statuts de l’Erafp, qui est obligé de consacrer au moins 65% de ses placements aux obligations. «Tout ce qui peut mobiliser du capital long, patient en faveur de l'économie, en particulier des PME et des ETI, est une bonne nouvelle», déclare à L’Agefi Philippe Desfossés, son directeur, qui se positionne en effet comme un acteur clé du financement des entreprises. «L’Erafp n’a que dix ans d’existence; sa montée en charge durera encore une quarantaine d’année. Au cours de cette période, l’Erafp bénéficie de cash-flows nets positifs, évalués à 2 milliards d’euros par an pendant les dix prochaines années. Peu d’investisseurs longs peuvent s’en prévaloir», précise-t-il. L'établissement est aujourd’hui dans une position frustrante: ses engagements de passif sont de très longue durée, il bénéficie d’une liquidité importante, mais se voit très contraint dans son allocation d’actifs. En dehors du poids des obligations, dont les perspectives de rendement sont limitées étant donné la faiblesse durable des taux d’intérêt, l’Erafp ne peut investir dans aucun fonds ouvert. Une restriction dommageable, selon son directeur. «Ne pouvoir investir que dans des fonds dédiés présente plusieurs inconvénients: cela exige des procédures d’appel d’offres lourdes et nous empêche de nous associer avec d’autres investisseurs, ce qui peut pourtant se révéler nécessaire dans certaines classes d’actifs, où le montant de chaque investissement peut être très élevé, dans les infrastructures notamment», explique-t-il, mais aussi dans le private equity ou l’immobilier. Ce statut empêche également l’Erafp de répondre favorablement aux propositions de co-investissement, si ce n’est au prix de contournements coûteux - comme souscrire aux fonds Novo de prêts à l'économie, gérés par des sociétés de gestion qu’il faut rémunérer, alors que l'établissement aurait vocation à prendre directement ce type d’initiatives.

Russell Investments innove encore dans la gestion de transition en France. Après avoir accompagné, en fin d’année dernière, le transfert de gérants dans le cadre de fonds actions pour le compte de l’Agirc-Arrco, opération qui a nécessité des adaptations juridiques (voir Option Finance, numéro 1269), la société de gestion vient cette fois d’apporter son expertise à Réunica. Le groupe de protection sociale, fort de 8 milliards d’euros d’encours sous gestion, a décidé de faire appel à Russell Investments à la suite du renouvellement d’une partie de ses gérants. «Après trois années consécutives de sous-performance, nous avons décidé, en fin d’année dernière, de remettre en cause la gestion de deux fonds diversifiés que nous confions de longue date à deux acteurs, révèle Francis Weber, directeur financier de Réunica. Dès le début d’année, nous avons donc lancé un appel d’offres pour sélectionner de nouveaux gérants. Pour mener à bien ce changement, nous avons décidé de faire appel à un gérant de transition, Russell Investments. Outre sa mission qui consistait à effectuer le transfert opérationnel de nos fonds entre les anciens et les nouveaux gérants, nous lui avons confié la gestion par intérim de ce portefeuille. Ainsi nous avons évité, le temps de sélectionner les nouveaux gérants, de travailler pendant plusieurs mois avec des gérants sortants démotivés. Nous aurions pu également récupérer l’argent en cash mais, dans l’intervalle, notre gestion n’aurait pas été exposée au marché.» Une situation qui n'était pas envisageable pour Réunica d’autant que les montants en jeu s'élevaient à 900 millions d’euros. Compte tenu de cette somme, l’investisseur a également été vigilant dans la sélection de son gérant de transition, puisqu’il en a consulté trois avant de faire son choix fin janvier. «Outre une proposition financière plus intéressante, nous avons été séduits par la rigueur opérationnelle affichée par Russell Investments, explique Francis Weber. Sa proximité avec des équipes basées en France a également été un plus.» Malgré la rapidité avec laquelle Réunica a sélectionné son gérant de transition puis ses deux nouveaux gestionnaires, qui ont ensuite été choisis durant le mois de février, l’opération de transition n’a finalement eu lieu que mi-juillet. «Pendant près de quatre mois, nous avons géré par intérim les 900 millions d’euros, selon l’allocation cible établie par Réunica, en attendant leur transfert aux nouveaux gérants, indique Patrick Lajoinie, directeur général délégué de Russell Investments France. Il s’agit d’une première en France, puisque généralement une gestion de transition s’effectue en seulement quelques semaines. Une gestion par intérim offre cependant l’avantage de mettre en place plus aisément la nouvelle allocation décidée par la direction financière.» L’opération de transition pour le compte de Réunica comportait également des spécificités qui cadraient bien avec une gestion par intérim. «Nous avons, d’une part, dû attendre l’accord de l’AMF, qui n’est intervenu que début juillet, pour effectuer ces évolutions dans nos fonds, détaille Francis Weber. D’autre part, nous souhaitions avoir du temps pour mettre en place les nouveaux mandats qui étaient complètement différents des premiers puisqu'à la place des deux fonds existants en gestion diversifiée, nous avons confié deux lots de gestion passive sur les actions (150 millions d’euros) et sur les taux (450 millions d’euros) ainsi qu’un lot portant sur un fonds de gestion diversifié (300 millions d’euros).» Outre ce changement radical, le gérant de transition a été confronté à une opération qui n’entrait pas dans les standards habituels, ce qui a rendu obligatoire un travail en amont plus important. «Lors d’une transition classique, nous essayons d’obtenir un taux de titres communs entre les anciens et les nouveaux portefeuilles le plus élevé possible, affirme Patrick Lajoinie. Les titres en actions ne posaient pas de problème car 77 % du portefeuille existant correspondait à la cible du nouveau gérant. Mais ce ratio était de seulement 12 % pour la partie obligataire. Nous avons donc dialogué avec les nouveaux gérants obligataires pour étudier une adaptation de leurs propositions initiales, qu’ils avaient formulées sans connaître le portefeuille existant, pour qu’elles soient plus en ligne avec ce dernier. In fine nous avons obtenu un taux de titres communs de 40 % sur ce portefeuille ; cet aspect était primordial pour réduire considérablement les frais de transaction au bénéfice du client.» Une opération réussie qui a permis à Réunica d'économiser plusieurs millions d’euros de frais de transactions.

La barre des 15.000 milliards de dollars a été franchie pour la première fois. D’après une étude de Towers Watson et du magazine américain Pension & Investments, les 300 premiers fonds de pension mondiaux détiennent désormais plus de 15.000 milliards de dollars d’actifs. A titre de comparaison, ce montant équivalent à 11.500 milliards d’euros s’avère plus important que le patrimoine cumulé des ménages français... de 10.500 milliards d’euros à fin 2012 selon l’Insee. Les Etats-Unis en pointe Comme le précise l'étude, ces 300 premiers fonds représentent environ 47% des actifs détenus à travers le monde dans le cadre de plans de financements des retraites. Sans véritable surprise, les Etats-Unis occupent une place centrale au sein de ce palmarès. Les 126 fonds américains présents dans le classement captent 36% de ces 15.000 milliards de dollars. Le Japon arrive loin derrière avec 14 fonds et 13% des actifs tandis que les Pays-Bas (13 fonds et 7% des actifs) complètent le podium. Les fonds publics gèrent près de 40% des actifs comptabilisés Si les fonds de pension sont souvent associés à une image d’investisseurs privés sans scrupules, il ne faut pas oublier qu’il existe aussi des fonds de pensions publics, mis en place par les Etats pour faire face à leurs engagements en matière de retraites. Ces fonds sont même particulièrement puissants comme le rappelle l'étude. Dans ce classement, les fonds publics sont au nombre de 113 (contre 61 fonds sectoriels et 99 fonds d’entreprises) et contrôlent près de 39% des actifs recensés (5.800 milliards de dollars). Parmi les 4 plus gros fonds de pension du monde, 3 sont d’ailleurs des fonds publics : le GPI japonais (1.221 milliards de dollars), le GPF norvégien (858 milliards de dollars) et le National Pension sud-coréen (405 milliards de dollars). Plus loin dans le classement, figure aussi le FRR français. Avec quelque 50 milliards de dollars en portefeuille (0,3% du total), il apparaît au 15ème rang du palmarès des fonds publics.

En effet, les nouvelles concernant l'équilibre financier des régimes de retraite obligatoire sont de plus en plus préoccupantes. Ainsi, les réserves des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé pourraient être complètement épuisées d’ici 2018 à 2024, ce qui entraînerait de facto pour les cadres notamment une réduction de l’ordre de 11 % à 14 % des pensions de retraite selon les scénarios. Pour les non-cadres, cette réduction serait plus faible, mais tout aussi pénalisante. Si l’on se fie aux évaluations du capital moyen perçu par les cadres durant toute leur retraite, en fonction de l’allongement actuel de la durée de vie, soit 866.000 euros selon l’Observatoire des inégalités, cela représente donc un manque à gagner de 95.260 euros, en euros non déflatés. L’addition pourra être plus salée si l’on s’achemine vers une non-revalorisation des pensions en termes de pouvoir d’achat, ce qui est un risque supplémentaire à considérer, de façon de plus en plus sérieuse, avec untaux de croissance potentiel de l'économie actuellement entre 1 et 1,5%. Par ailleurs, l’APEC nous indique que le salaire moyen brut annuel des cadres s'élève à 54.100 euros base 2012 et les statistiques sur les pensions de retraite font mention d’une retraite moyenne des cadres s'élevant à 55 % de leur dernier traitement, soit 2.480 euros par mois, sur une assiette de rémunération brute. En réalité, la pension perçue sera moindre. Une réduction de 11 % nous ramène donc à une pension de 2.206 euros. Ce n’est pas le « Pérou », mais pour autant que l’on ait la possibilité de percevoir des revenus de son patrimoine, c’est un niveau double du seuil de pauvreté. On comprendra que pour les non-cadres, l’impact va être encore plus douloureux. Nous avons donc ici deux termes d’une équation qui devrait conduire beaucoup de nos ménages à réfléchir davantage à leurs vieux jours, même si le présent est déjà difficile à gérer, compte tenu de la pression fiscale accrue sur les classes moyennes. Lire la suite en pièce jointe

Deloitte France annonce qu’il renforce ses expertises de conseil en capital humain en se rapprochant d’Axcess, société de conseil indépendante en ingénierie sociale. Implantée à Paris et à Bordeaux accompagne les sociétés de toutes tailles et de tous secteurs dans leurs enjeux de transformation RH, d’accompagnement du changement et de réorganisation. Les 50 collaborateurs d’Axcess viendront renforcer l’expertise des équipes de Deloitte en Capital Humain spécialisées dans le conseil aux DRH sur les thématiques de transformation, organisation, rétribution et gestion des talents.

Paul Le Bihan, 59 ans, diplômé en Sciences commerciales de l'École supérieure des sciences commerciales d’Angers (ESSCA) est nommé directeur général de l’Union Mutualiste Retraite.