Le régulateur américain va rafraîchir ses règles de «trading»
La SEC pourrait transformer les marchés pour tenter de protéger les investisseurs particuliers.
juin 2022
Londres défend le nouveau cadre commercial avec l’Irlande du Nord
La législation que Londres présentera ce lundi pour supprimer certaines des règles régissant le commerce post-Brexit avec l’Irlande du Nord n’enfreindra pas le droit international, a déclaré dimanche Brandon Lewis, secrétaire d'État britannique chargé du dossier. Le Sinn Fein irlandais, parti nationaliste qui a remporté une victoire historique lors des élections à l’Assemblée d’Irlande du Nord le mois dernier, a de son côté déclaré que la Grande-Bretagne enfreindrait «sans aucun doute» la loi en imposant des modifications unilatérales au protocole. Selon Brandon Lewis, ce protocole perturbe la vie des habitants d’Irlande du Nord, empêche le fonctionnement des institutions et ne respecte pas le marché intérieur du Royaume-Uni.
« Dans l’ensemble, la proposition reprend les mêmes axes que le texte français »
La parole à... Bettina Grabmayr, directrice de la méthodologie, EcoVadis
Les programmes de conformité aux règles de concurrence évoluent
Pierre Zelenko, avocat associé chez Linklaters, spécialisé en droit européen et français de la concurrence
Qui veut gagner des millions
Le gendarme boursier américain, la SEC, ne fait pas que courir après Elon Musk. Entre deux lubies du patron de Tesla, l’agence s’attache ainsi à rappeler aux Américains les dangers d’investir n’importe comment. Témoin, le dernier spot télévisé : « investomania », un jeu télévisé où deux Américains doivent choisir comment placer leur argent. « Meme stocks ! », s’écrie le premier avant de recevoir une tarte à la crème. « Je vais d’abord me renseigner », pontifie la seconde, évitant l’entartage. Le fait que Vincent Viola, le fondateur du fournisseur de liquidité Virtu, joue le rôle de l’animateur, rajoute à l’aspect surréaliste de la vidéo. Et si elle ne suffit pas, la dégringolade des actifs risqués devrait réussir à dégouter les investisseurs individuels. Jusqu’à la prochaine bulle…
La doctrine de l’AMF sur les PSAN évolue
Speak French, please. L’Autorité des marchés financiers (AMF, photo) a revu sa doctrine de 2020 sur le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Elle précise notamment la notion de communication promotionnelle (publicité) à l’initiative du PSAN ou réalisée pour son compte par un tiers. Elle exige que les supports de communication destinés aux clients français soient rédigés en français. Autre point : un service sur actif numérique dispensé via une API (interface de programmation) n’exclut pas la qualification du service de conservation ou d’autres services sur actifs numériques. Une analyse au cas par cas devrait être menée. Une nouvelle question a été ajoutée (12.3) à la doctrine concernant le staking (engagement qui consiste à immobiliser ses actifs contre rémunération) et le cryptolending (prêt d’actifs numériques) : pour exercer ces deux activités, il est désormais obligatoire d’être enregistré ou d’avoir un agrément de PSAN.
L’Europe veut assainir les chaînes de valeur
La construction d’un socle commun destiné à harmoniser les règles encadrant l’exercice du devoir de vigilance par les entreprises en Europe est jugé souhaitable par les parties prenantes.
L'ACPR sanctionne encore le non respect de la réglementation sur les contrats en déshérence
C'est la troisième fois en deux mois que le régulateur sévit sur ce fondement. Après deux assureurs, c'est au tour d'un TCCP.
08/06/2022
Le Japon se penche à son tour sur le greenwashing des fonds ESG
L’autorité des marchés financiers au Japon, la Financial Services Agency, est en train de concevoir de nouvelles mesures afin de lutter contre l’éco-blanchiment (greenwashing) des fonds d’investissement et de s’assurer que les fonds portant la mention ESG (relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, ndlr) investissent bien de façon durable, rapporte Bloomberg. La FSA souhaite renforcer sa surveillance et sa ligne de conduite vis-à-vis des produits ESG, notamment en exigeant des gestionnaires d’actifs qu’ils divulguent davantage d’informations aux clients. Les nouvelles orientations du superviseur japonais pour les fonds ESG devraient être mises en œuvre d’ici mars 2023. Elles seront incluses dans un document sur le sujet d’une «nouvelle forme de capitalisme» du premier ministre nippon Fumio Kishida. D’autres régulateurs, notamment en Europe, aux Etats-Unis et en Inde, ont décidé de modifier leurs règles pour combattre le greenwashing des fonds ESG.
Julius Baer va s’implanter au Qatar
Julius Baer a annoncé mardi son intention d’entrer sur le marché qatari en ouvrant un bureau de conseil dans le Qatar Financial Centre, sous réserve des autorisations réglementaires. La banque helvétique travaille actuellement en étroite collaboration avec l’Autorité du Centre Financier du Qatar et l’Autorité de Régulation du Centre Financier du Qatar (QFCRA) pour le processus d’incorporation et de demande. Julius Baer a également recruté Slim Bouker, l’ancien directeur de la banque privée de Doha Bank, pour piloter son développement dans ce pays. Cette nomination intervient dans un contexte de croissance substantielle du secteur des services financiers au Qatar, où opèrent déjà UBS, Credit Suisse, HSBC, Ernst & Young et Intesa Sanpaolo.
07/06/2022
Les institutionnels réclament plus de transparence au private equity
Les investisseurs institutionnels aux Etats-Unis exhortent la Securities and Exchange Commission d’aller de l’avant concernant un projet de réglementation qui garantirait que les investisseurs de fonds d’actifs non cotés et de hedge funds reçoivent des audits annuels et des rapports trimestriels, rapporte le Wall Street Journal. Ce projet, qui a été lourdement critiqué par ces fonds et les Républicains, interdirait aussi aux gestionnaires de répercuter certains coûts juridiques et limiterait la capacité des fonds à se protéger des plaintes en justice. Les gestionnaires de fonds privés contrôlent plus de 18.000 milliards de dollars d’actifs provenant de régimes de retraite, de fonds souverains, de fonds de dotation, d’assureurs et de family offices.
07/06/2022
La SEC va présenter de nouvelles règles concernant le fonctionnement du marché actions
La Securities and Exchange Commission s’apprête à proposer des changements majeurs concernant le fonctionnement du marché actions dès cet automne, écrit The Wall Street Journal. Le changement le plus important en cours de discussion affecterait la manière dont les transactions sont traitées après qu’un investisseur ait placé un ordre de marché auprès d’un courtier pour acheter ou vendre une action. Les ordres de marché, qui représentent la majorité des transactions des investisseurs individuels, ne spécifient pas de prix minimum ou maximum que l’investisseur est prêt à payer. Gary Gensleur, le président de la SEC, a déclaré vouloir s’assurer que les courtiers exécutent les ordres au meilleur prix possible pour les investisseurs. Il détaillera certains de ces changements dans un discours mercredi.
07/06/2022
L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert
Le gendarme boursier réclame 1,8 million d’euros d’amende à l’encontre de Christian Burrus et de cinq entités de son groupe, dont Dôm Finance, pour manquements aux déclarations de seuils.
07/06/2022
Des investisseurs demandent 18M£ au liquidateur des fonds de Woodford
Un groupe d’investisseurs a déposé une plainte de plusieurs millions de livres sterling à Londres liée à la faillite du fonds du célèbre gérant Neil Woodford, qui a laissé plus de 300.000 personnes qui ne pouvaient pas récupérer leur argent, rapport l’agence Reuters. Le cabinet d’avocats Harcus Parker a déclaré vendredi 3 juin, jour symbolique des trois ans de la suspension du fonds LF Woodford Equity Income Fund, qu’il avait déposé un dossier de plaintes devant la Haute Cour de Londres au nom d’un groupe de 1.500 investisseurs. Ces derniers réclament des dommages et intérêts de plus de 18 millions de livres contre Link Fund Solutions pour sa gestion du fonds. Link avait été nommé officiellement administrateur du fonds LF Woodford Equity Income Fund, d’un encours de 3,7 milliards de livres. Le cabinet d’avocats allègue que Link a perçu des millions de livres de commissions mais n’a pas supervisé le fonds de manière adéquate, n’a pas assuré une répartition prudente des risques, n’a pas géré les liquidités et n’a pas veillé à ce que les actifs soient correctement évalués, ce qui se serait avéré catastrophique pour les investisseurs.
Paolo Gentiloni veut présenter une réforme du pacte de stabilité après l’été
Le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, a déclaré samedi vouloir présenter une réforme du pacte de stabilité de la zone euro après l'été. S’exprimant lors d’un événement organisé à Trente en Italie, Paolo Gentiloni a indiqué que les règles pourraient prévoir des objectifs de dette publique spécifiques à chaque pays. Il a ajouté que la Commission européenne souhaitait des règles budgétaires «moins abstraites et rigides». Bruxelles a proposé le mois dernier de prolonger jusqu'à la fin 2023 la suspension des règles encadrant les déficits budgétaires et les dettes publiques face au ralentissement de la croissance lié au conflit russo-ukrainien.
L’AMF demande 1,8 million d’euros d’amende à l’encontre du groupe Burrus
Christian Burrus, président de Groupe Burrus, a manifesté son incompréhension et son choc ce matin devant la commission des sanctions à l’annonce des amendes demandées par le Collège à l’encontre des sociétés de son groupe et de lui-même : 600.000 euros pour lui, 400.000 euros pour Dôm Finance, 200.000 euros pour AFI Esca France, 200.000 euros pour AFI Esca IARD, 200.000 euros pour AFI Esca Holding et 200.000 euros pour AFI Esca Luxembourg.
03/06/2022
L'AMF milite pour la réglementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
Dans sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui a fait part de son opinion selon laquelle il est nécessaire de définir un encadrement réglementaire des fournisseurs de données, notations et services ESG au niveau européen. L’AMF considère que cette future réglementation doit couvrir toute l’offre de données, de notations et de services extra-financiers et ne pas se limiter aux seules notations ESG. Toujours selon l’AMF, la règle doit prévoir des exigences de transparence sur les méthodologies, les données sous-jacentes utilisées, et les objectifs des produits (notamment risque ou impact). Elle doit également prévoir des exigences en matière de gestion des conflits d’intérêts, des procédures de contrôle interne, et un dialogue renforcé avec les sociétés qui font l’objet d’une notation extra-financière. «A ce stade de développement du marché où l’analyse de la performance extra-financière reste protéiforme et évolutive, cet encadrement réglementaire ne doit pas conduire à une standardisation des méthodologies, mais doit garantir une transparence suffisante des acteurs vis-à-vis du marché», précise l’Autorité. L’AMF considère enfinque cette réglementation doit être centralisée au niveau européen. «Confier cette mission au régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, permettrait de bénéficier de son expérience de supervision des agences de notation de crédit et serait cohérent avec le projet de lui confier la supervision des examinateurs externes d’obligations vertes européennes», estime l’AMF.
03/06/2022
ESG : DWS revoit ses prospectus
Alors que DWS est en pleine tourmente en raison d’accusations de greenwashing à son encontre qui ont poussé son directeur généralAsoka Woehrmann à la démission mercredi, le gestionnaire allemand a émis le même jour en France un document avec une liste de fonds dont les prospectus ont été modifiés, a appris NewsManagers. Cette liste concerne une quinzaine de fonds dont six portant la mention ESG dans leurs noms. «Dans le cadre de l’uniformisation continue des fonds qu’elle gère, la société de gestion a revu l’ensemble du prospectus de manière à ce que les différentes sections soient vérifiées et adaptées, notamment dans leur formulation, aux exigences réglementaires et prudentielles actuelles, et à ce que le langage soit simplifié et clarifié», peut-on lire sur le document. Ces modificationsentreront en vigueur pour les fonds concernés à compter du 1er juillet 2022. Le groupe allemand avait été accusé d’avoir gonflé ses chiffres d’encours ESG dans son rapport annuel 2020. Dans celui de 2021, il a d’ailleurs fortement dégonflé ces derniers et détaillé ses travaux pour revoir son approche d’investissement ESG. Mais la Bafin, le régulateur allemand, enquête sur la possibilité que les prospectus des fonds ESG aient aussi donné de mauvaises indications aux souscripteurs, ce qui pourrait être beaucoup plus grave. DWS n’est pas la seule firme à se pencher sur le vocabulaire employé dans ses prospectus. C’est le cas entre autres de la société de gestion belge Econopolis. Selon un document transmis mercredi aux investisseurs et consulté par NewsManagers, la firme a décidé de supprimer de la politique d’investissement de trois compartiments de sa Sicav luxembourgeoise (Econopolis Climate Fund, Econopolis Sustainable Equities et Econopolis Patrimonial Sustainable) la phrase suivante : « Dans les limites de la politique d’investissement durable, les critères ESG prévaudront sur les critères financiers. ». Le conseil d’administration de la Sicav précise que cette modification n’affecte ni le processus d’investissement suivi par le gestionnaire d’investissement ni les investisseurs. «Le Conseil estime qu’elle est nécessaire pour éviter toute confusion. La politique d’investissement durable prévaudra toujours sur les critères financiers, car la Société la considère comme un élément essentiel de sa philosophie et vise à ne pas investir en dehors de celle-ci», indique le document publié mercredi par la firme, qui explique par ailleurs, que «les critères financiers sont prépondérants dans les limites fixées par les politiques d’investissement durable».
La charge des banques systémiques s’allège en zone euro
Entité. Bonne nouvelle en vue pour les banques d’importance systémique mondiale en zone euro. Les régulateurs mondiaux, réunis au sein du Comité de Bâle, seraient tombés d’accord pour changer le traitement des expositions intra-zone euro de ces établissements, a révélé Bloomberg le 30 mai en citant un document de travail. Ces changements devaient encore être officialisés à l’heure où L’Agefi Hebdo mettait sous presse.
Les professionnels tentent de se coordonner sur les données post-marché
Après les banques le 20 mai, l’AFME a associé les gestionnaires de fonds et la plateforme CBOE à la démarche.
17/05/2024