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Réglementation

mai 2022

Billionaire Elon Musk Receives Axel Springer Award
31/05/2022

Greenwashing : Le patron de DWS acculé à la démission

Alors que la police allemande a perquisitionné mardi les bureaux de la Deutsche Bank et de DWS dans le cadre de son enquête pour fraude sur des fonds ESG «vendus plus verts et durables qu’ils ne l’étaient en réalité», selon le parquet de la ville, Deutsche Bank a annoncé ce mercredi matin la démission d’Asoka Woehrmann, en charge des métiers de l’asset management de la banque allemande et directeur général de DWS. La banque ne fournit aucune explication à cette démission mais indique qu’elle se fait «en acccord avec le groupe». Asoka Woehrmann , directeur général depuis 2018, sera remplacé par Stefan Hoops à partir du 10 juin. Ce dernier est le responsable de l’activité de banque d’affaires de Deutsche Bank. Il avait rejoint la banque allemande en 2003 et avait notamment travaillé à New York en 2008 dans le trading de crédit. Dans un communiqué séparé envoyé par DWS, Asoka Woehrmann explique que « les allégations formulées tant à l’encontre de DWS que de moi-même au cours des derniers mois sont devenues un fardeau pour l’entreprise, pour moi et pour ma famille. Aussi, afin de protéger l’institution et mes proches, je prends la décision de quitter mes fonctions et de m’orienter vers un nouveau départ». «C’est avec beaucoup de respect que j’accueille sa décision, qui témoigne d’un sens aigu des responsabilités», a déclaré de son côté Karl von Rohr, président de la Deutsche Bank et président du conseil de surveillance de DWS. Les perquisitions d’hier étaient « en lien avec les accusations de greenwashing qui ont été portées contre DWS», deuxième gestionnaire d’actifs européen, avait confirmé un porte-parole de Deutsche Bank. «Nous avons continuellement coopéré pleinement avec tous les régulateurs et autorités concernés sur cette question et nous continuerons à le faire», précise DWS de son côté. La perquisition a associé des représentants de la BaFin – le superviseur financier allemand. Ce dernier avait ouvert en 2021 une enquête contre DWS, en parallèle du gendarme boursier américain – la SEC – après les dénonciations d’une ex-responsable de l’investissement durable accusant son ex-employeur de greenwashing. Les superviseurs ont décidé de durcir la lutte contre les fausses promesses de l’investissement vert, comme en témoignent les nouvelles règles de commercialisation proposées fin mai par la SEC, et l’amende infligée à une filiale de BNY Mellon.
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31/05/2022

L’AMF inflige 150.000 euros d’amende au PDG d’Audit Patrimoine Conseil

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de Serge Monin, président-directeur général de la société Audit Patrimoine Conseil, une sanction de 150.000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de dix ans. L’AMF reproche à la société de n’avoir pas exercé son activité «avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients en commercialisant des fonds d’investissement alternatifs qui ne pouvaient pas être commercialisés en France», de ne pas avoir mis en place les mesures suffisantes contre le blanchiment et la lutte contre le terrorisme, et de n’avoir pas recueilli d’éléments d’identification de ses clients et d’informations relatives à la nature et à l’objet de la relation que la société avait avec eux. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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30/05/2022

Les fonds ESG devront montrer patte verte à la SEC

La US Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur financier américain, va prochainement modifier deux règles afin d’exiger davantage de transparence de la part des fonds ESG et durables. A la suite d’une réunion qui s’est tenue ce 25 mai, la commission interne dédiée à la gestion d’actifs a proposé plusieurs changements pour s’attaquer au greenwashing. Ces changements vont être soumis à consultation publique pour 60 jours à compter de leur publication dans le journal officiel dénommé Federal Register, puis le régulateur pourra entériner ces nouvelles règles. La SEC a ainsi proposé de moderniser l’Investment Company Names Rule, plus connue sous le nom de « naming rule », pour y inclure les fonds ESG. Les sociétés qui utilisent un élément relatif à l’ESG ou à l’investissement durable dans leur nom ou dans le nom d’un produit devront investir au moins 80% de leurs encours en accord avec la proposition de gestion contenue dans ce nom. Le régulateur s’appuie sur la naming rule, qui existe depuis 2001, et qui indique que le nom d’un fonds est un outil de commercialisation important qui influence les investisseurs lors de la sélection de fonds. Les nouveaux amendements étendent également cette règle aux termes «growth» et «value». «Certains fonds ont affirmé que la règle ne s’appliquait pas à eux, même si leur nom suggère que les investissements sont sélectionnés sur la base de critères ou de caractéristiques spécifiques. Notre proposition modernisera le «naming rule» pour les pratiques actuelles », a souligné Gary Gensler, président de la SEC. Le gendarme financier américain va également durcir les règles de reporting, afin de renforcer la publication d’information «consistante, comparable et fiable» des fonds ESG. Les nouvelles exigences de reporting vont catégoriser des types de fonds ESG ainsi que demander davantage d’information spécifique dans les prospectus de fonds, des rapports annuels ainsi que des brochures marketing. Les véhicules intégrant des critères de gestion environnementaux devront publier les émissions du gaz à effet de serre de leurs investissements. Les fonds visant à atteindre un impact ESG spécifique devront décrire les impacts cibles ainsi que résumer leurs progrès lors de la réalisation de ces objectifs. Les fonds intégrant l’ESG à travers leur politique de vote ou leurs outils d’engagement devront également publier ces justifications. L’industrie financière a demandé à la SEC d’avoir une approche non-prescriptive concernant les investissements ESG. La Managed Funds Association, qui représente les fonds alternatifs et les hedge funds américains, espère que le nouveau mode de reporting reconnaitra la diversité des stratégies d’investissement afin de permettre aux investisseurs institutionnels d’atteindre leurs objectifs ESG. «L’ESG est un espace dynamique et en évolution rapide, et nous demandons instamment à la Commission de ne pas adopter une approche trop prescriptive, à cocher les cases, qui étouffe l’intégration de l’ESG», a déclaré Bryan Corbett, président et directeur général de la Managed Fund Association. L’Investment Adviser Association (IAA), pour sa part, a souligné que les conseillers d’investissement publiaient déjà les informations concernant les stratégies d’investissement durables à travers le formulaire ADV, un document obligatoire à remettre à la SEC, situé à mi-chemin entre le Document d’Entrée en Relation et la lettre de mission chez les conseillers en gestion de patrimoine français. L’association s’oppose à ces exigences supplémentaires ainsi que toute action règlementaire qui limiterait la capacité des conseillers à exercer leurs devoirs fiduciaires. «Nous pensons également que les conseillers en investissement ne devraient pas être tenus de prendre en compte un ensemble particulier de facteurs ESG ou tout autre facteur, lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement, car c’est aux conseillers, qui ont une relation fiduciaire avec leurs clients et une obligation envers eux, de déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de leurs clients» a expliqué une porte-parole d’IAA.
30/05/2022

Ryanair remporte une victoire juridique contre lastminute en France

Ryanair a salué vendredi la décision de la cour d’appel de Paris qui lui a donné raison dans un litige l’opposant à lastminute, qui exploite le site de réservation lastminute.fr. La compagnie irlandaise reprochait à lastminute de vendre illégalement des billets d’avion Ryanair en France. En plus d’une indemnité de 50.000 euros à verser à Ryanair, lastminute devra payer 10.000 euros de frais de justice et s’acquitter d’une astreinte de 1.000 euros par jour tant qu’il n’aura pas cessé de commercialiser les billets litigieux.
30/05/2022

Les services de communication de données de marché créent une association

Six des principaux fournisseurs de services de communication de données de marché ont créé vendredi l’Association des dispositifs de publication et mécanismes de déclaration agréés (Aparma). Les filiales spécialisées de Bloomberg, Cboe Europe, Euronext, London Stock Exchange, MarketAxess et Tradeweb Markets ont ainsi ressenti le besoin de défendre leurs intérêts en tant qu’exploitant des mécanismes de déclaration agréés (Approved Reporting Mechanism, ARM) et des dispositifs de publication agréés (Approved Publication Arrangement, APA) dans l’Union européenne (UE) et au Royaume-Uni. Etablis dans le cadre de la réglementation MIF 2, les APA rendent publiques – auprès des participants de marché et des fournisseurs de données - les données post-négociation sur les instruments financiers négociés hors des plateformes réglementées ou alternatives. Et les ARM communiquent au régulateur les détails des transactions au nom des entreprises d’investissement. L’Aparma défendra le point de vue de ses membres dans le dialogue avec les décideurs politiques et les régulateurs sur les réglementations et lois ayant une incidence sur leurs activités. L’association se concentrera également sur le développement et le soutien à l’adoption des meilleures pratiques dans le but commun d’améliorer la qualité des données, la transparence et la vérifiabilité des transactions dans l’UE et outre-Manche.
27/05/2022

Ryanair remporte une victoire juridique contre lastminute en France

Ryanair a salué vendredi la décision de la cour d’appel de Paris qui lui a donné raison dans un litige l’opposant à lastminute, qui exploite le site de réservation lastminute.fr. La compagnie irlandaise reprochait à lastminute de vendre illégalement des billets d’avion Ryanair en France. En plus d’une indemnité de 50.000 euros à verser à Ryanair, lastminute devra payer 10.000 euros de frais de justice et s’acquitter d’une astreinte de 1.000 euros par jour tant qu’il n’aura pas cessé de commercialiser les billets litigieux.
27/05/2022

Les services de communication de données de marché créent une association

Six des principaux fournisseurs de services de communication de données de marché ont créé vendredi l’Association des dispositifs de publication et mécanismes de déclaration agréés (Aparma). Les filiales spécialisées de Bloomberg, Cboe Europe, Euronext, London Stock Exchange, MarketAxess et Tradeweb Markets ont ainsi ressenti le besoin de défendre leurs intérêts en tant qu’exploitant des mécanismes de déclaration agréés (Approved Reporting Mechanism, ARM) et des dispositifs de publication agréés (Approved Publication Arrangement, APA) dans l’Union européenne (UE) et au Royaume-Uni.
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25/05/2022

La SEC découvre une nouvelle fraude au schéma de Ponzi dans un hedge fund

Le fonds n’est pas forcément très connu et ses encours sous gestion ne sont pas détaillés, mais les accusions de la Securities and Exchange Commission (SEC) faites à l’encontre du hedge fund américain EIA All Weather Alpha Fund I Partners montre que les arnaques au schéma de Ponzi continuent de sévir. Le gendarme financier accuse ainsi cette société, dont l’actionnaire unique serait un certain Andrew M. Middlebrooks, d’avoir participé à «un stratagème pluriannuel comprenant le détournement et l’utilisation abusive des fonds des investisseurs». Afin de mettre un terme à «cette fraude présumée», la SEC a demandé, et obtenu le 19 mai 2022, une mesure d’urgence de la part de la Cour du district Est du Michigan, comprenant une ordonnance d’interdiction temporaire contre EIA et Middlebrooks et une saisie des actifs. «Selon la plainte de la SEC, depuis au moins la mi-2017 jusqu’en avril 2022, EIA et Middlebrooks ont trompé les investisseurs de leur fonds spéculatif, EIA All Weather Alpha Fund I, LP, notamment en répétant de fausses déclarations sur les performances et le total des actifs du fonds ; en fournissant des relevés de compte falsifiés aux investisseurs ; en déclarant faussement que le fonds avait un auditeur ; et en créant et en diffusant une fausse opinion d’audit aux investisseurs,» explique la SEC dans un communiqué. La plainte de la SEC allègue également qu’EIA et Middlebrooks ont détourné l’argent des nouveaux investisseurs pour effectuer des paiements de type Ponzi à d’autres investisseurs du fonds afin de continuer à tromper les clients en leur faisant croire que le fonds était rentable. Selon la plainte, Middlebrooks a également détourné les fonds des investisseurs à des fins personnelles, notamment pour acheter des bijoux. Sur son site internet, la société accusée se présente comme un hedge fund quantitatif et revendique plusieurs «awards» auprès de Preqin en 2017 et 2019.
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24/05/2022

La SEC sanctionne une filiale de BNY Mellon pour déclarations ESG inexactes sur certains fonds

La Securities and Exchange Commission ne plaisante pas avec le «greenwashing». Elle a infligé une amende de 1,5 million de dollars à BNY Mellon Investment Advisor, une filiale de BNY Mellon, pour des affirmations trompeuses concernant ses fonds qui utilisent des critères ESG (environnementaux, sociaux, gouvernance) pour sélectionner des valeurs. Le régulateur américain a constaté que, de juillet 2018 à septembre 2021, BNY Mellon Investment Adviser a laissé entendre dans diverses déclarations que tous les investissements dans les fonds avaient fait l’objet d’un examen de qualité ESG, même si ce n'était pas toujours le cas. De nombreux investissements détenus par certains fonds n’avaient pas de score d’examen de qualité ESG au moment de l’investissement. Cela concerne six fonds gérés aux Etats-Unis. «Les conseillers et les fonds d’investissement agréés proposent et évaluent de plus en plus d’investissements qui emploient des stratégies ESG ou intègrent certains critères ESG, en partie pour répondre à la demande des investisseurs pour de telles stratégies et de tels investissements», a commenté Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la Division of Enforcement de la SEC et responsable de sa Task Force Climat et ESG. «Dans le cas présent, notre ordonnance constate que BNY Mellon Investment Adviser n’a pas toujours effectué l’examen de qualité ESG qu’il a déclaré utiliser dans le cadre de son processus de sélection des investissements pour certains fonds communs de placement qu’il conseillait». La Task Force Climat et ESG de la Division of Enforcement a été créée en mars 2021. Elle analyse notamment les questions de divulgation et de conformité liées aux stratégies ESG des conseillers en investissement et des fonds. BNY Mellon a mis à jour ses documents «BNY Mellon Investment Adviser (BNYMIA) est heureux de résoudre cette affaire concernant certaines déclarations qu’il a faites au sujet du processus d’examen ESG pour six fonds communs de placement américains. Bien qu’aucun de ces fonds ne fasse partie de la gamme de fonds «durables» de BNYMIA, nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de réglementation et de conformité et avons mis à jour nos documents dans le cadre de notre engagement à garantir que nos communications aux investisseurs sont précises et complètes», a réagi BNY Mellon. «Comme cette action l’illustre, la Commission tiendra les conseillers en investissement pour responsables lorsqu’ils ne décriront pas avec précision leur intégration des facteurs ESG dans leur processus de sélection des investissements», a ajouté Adam S. Aderton, co-chef de l’unité de gestion des actifs de la Division de l’application de la SEC et membre du groupe de travail. C’est la deuxième fois que le régulateur américain intervient sur des questions de «greeenwahsing». La SEC et les procureurs fédéraux enquêtent actuellement sur la réalité des pratiques de la filiale de gestion de Deutsche Bank. Mais c’est la première fois que l’autorité financière inflige une sanction à un acteur du secteur sur ce sujet.
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20/05/2022

Les commissions de mouvement seront interdites en 2026 pour les OPCVM

Exception française et source de nombreuses controverses, les commissions de mouvement seront interdites à partir du 1er janvier 2026 pour les gestionnaires d’OPCVM ou de FIA, ou les sociétés ayant reçu une délégation de gestion financière d’un portefeuille. C’est le sens d’un arrêté daté du 16 mai modifiant le règlement de l’Autorité des marchés financiers publié ce jeudi au journal officiel. Les commissions de mouvement constituent des frais additionnels facturés par les fonds d’investissement quand leur gérantachète ou vend des titres dans le portefeuille. Néanmoins, l’arrêt précise que les sociétés de gestion pourront encore percevoirdes commissions de mouvement dans deux types d’opérations, l’immobilier et le non-coté. Seront donc exemptes des nouvelles règles les opérations concernant «des immeubles ainsi que des meubles meublants, biens d'équipement ou biens meubles affectés à ces immeubles et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, des droits réels portant sur de tels biens et des droits détenus en qualité de crédit-preneur afférents à des contrats de crédit-bail portant sur de tels biens ».Mais aussi les opérations sur «les parts ou actions d’entités qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché et dont l’actif est principalement constitué des biens mentionnés au a ou de participations directes ou indirectes dans des entités répondant elles-mêmes au conditions du présent alinéa ou d’avances en compte courant consenties à de telles entités.» Fin mars, deux sénateurs du parti Les Républicains avaient demandé l’interdiction des commissions de mouvement dans une proposition de loi visant à«défendre le pouvoir d’achat des Français en protégeant leur épargne».
19/05/2022

La charte sur l’analyse financière sponsorisée voit enfin le jour

Robert Ophèle a vendu la mèche. En présentant le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président n’a pu s’empêcher de se féliciter de l’accord trouvé entre l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des marchés financiers (Amafi) et la Société française des analystes financiers (Sfaf) sur la recherche sponsorisée, c’est-à-dire l’analyse financière des sociétés cotées payée par l’émetteur. Cette annonce a pris de court les intéressés, qui comptaient dévoiler le contenu de cette charte en fin de semaine. «Un bon signal pour toutes les valeurs qui entrent en Bourse», s’est félicité Robert Ophèle. Depuis des mois, le régulateur poussait les parties à parvenir à un accord, qui tardait à se concrétiser. «L’AMF a été un grand facilitateur de ce projet et voulait que la charte aboutisse», reconnaît Martine Léonard, la présidente de la Sfaf. «Dans un contexte d’attrition de l’analyse financière sur les petites et moyennes capitalisations, accentuée avec la réglementation européenne MIF 2, le seul moyen pour un petit émetteur est de payer lui-même son analyse financière, jetant une suspicion de conflit d’intérêts sur celle-ci, explique Arabelle Conte, chef du pôle distribution de l’AFG. Cette charte vient renforcer la crédibilité de la recherche sponsorisée en lui donnant un cadre de bonnes pratiques en termes d’indépendance et de transparence.» Cet accord permet de «mettre l’accent sur la recherche, classique ou sponsorisée, et sur sa nécessité pour la Place de Paris, rappelle Martine Léonard. La charte doit permettre aux entreprises de faciliter leur accès aux capitaux». En donnant une crédibilité à la recherche sponsorisée, les entreprises devraient être incitées à rejoindre la Bourse, puisqu’elles bénéficieront post-cotation d’une visibilité grâce à cette analyse. Assurer l’indépendance de l’analyse La charte signée mardi soir «définit les engagements pris par les prestataires de services d’investissement [PSI] qui produiront de la recherche sponsorisée, par les émetteurs qui financeront la recherche, et par les associations de Place», précise Stéphane Giordano, le président de l’Amafi. Les obligations de la charte «visent à assurer que la recherche sponsorisée bénéficie de toute la légitimité nécessaire grâce à un bon niveau de transparence sur les conflits d’intérêts potentiels, et grâce à un cadre précis permettant d’assurer son indépendance, afin qu’il n’y ait pas d’influence indue des émetteurs sur la recherche, ajoute Stéphane Giordano. Un registre des contrats sera à la disposition de l’AMF, afin qu’elle puisse exercer son contrôle». Toute recherche sponsorisée «devra l’indiquer clairement, et l’analyste devra préciser explicitement qu’il adhère à la charte», ajoute Arabelle Conte. Quand la recherche sponsorisée sera payée à 100% par l’émetteur, «elle restera sa propriété et sera disponible gratuitement. Si la recherche est financée à la fois par l’émetteur et par un courtier, ce dernier pourra la vendre comme le reste de sa recherche non sponsorisée», ajoute Martine Léonard. Un contrat de deux ans Le contrat de recherche sponsorisée «est en principe de deux ans, renouvelable tacitement pour un an, poursuit Martine Léonard. L’analyste sera rémunéré à 50% lors de la signature du contrat, le solde étant versé tout au long du contrat». Avec cette charte, «nous assurons la crédibilité de la recherche sponsorisée en France et donnons un exemple probant et inspirant pour une transposition européenne dans le cadre notamment des négociations sur le Listing Act», se félicite Stéphane Giordano. La charte, qui sera bientôt rendue publique, sera applicable à tous les analystes, qu’ils soient indépendants ou appartiennent à un grand groupe. En clarifiant les règles, elle devrait favoriser le développement de la recherche sponsorisée. En 2019 comme en 2021, 212 sociétés cotées, soit 32% de la cote parisienne, bénéficiaient d’une recherche sponsorisée, selon les chiffres de MiFIDVision dévoilés en juillet dernier. Si le nombre stagne, les capitalisations sont plus élevées.
19/05/2022

Des sénateurs veulent limiter le pouvoir de vote de BlackRock ou Vanguard

Un groupe de sénateurs républicains cherche à réduire le pouvoir des grands gestionnaires d’actifs comme BlackRock et Vanguard Group sur les sociétés cotées, rapporte le Wall Street Journal. Dans un projet de loi introduit mercredi, le sénateur de l’Alaska Dan Sullivan demande que les investisseurs individuels de fonds passifs puissent choisir de voter lorsque les gestionnaires d’actifs possèdent plus de 1 % des titres avec droit de vote d’une société. Les grands gestionnaires d’actifs comme BlackRock, Vanguard et State Street ont connu une croissance rapide ces dernières années. Collectivement, ces trois sociétés gèrent 20.000 milliards de dollars d’actifs. L’une des conséquences inattendues de leur croissance est l'énorme pouvoir de vote que ces entreprises ont accumulé, puisqu’elles votent généralement au nom des investisseurs. Elles ont poussé les entreprises à améliorer la diversité, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à adopter d’autres changements, suscitant parfois des critiques de la part des conservateurs. Dan Sullivan a déclaré qu’il avait commencé à s’intéresser aux gestionnaires d’actifs après avoir parlé avec des dirigeants du secteur de l'énergie en Alaska, qui lui ont dit que les résolutions d’actionnaires des activistes climatiques avaient fait pression sur leurs entreprises. Le projet de loi est coparrainé par 11 autres sénateurs républicains. Il n’a jusqu'à présent reçu aucun soutien des démocrates, qui contrôlent le Sénat.
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19/05/2022

L'AMF a retiré 14 agréments de gestionnaires en 2021

A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a communiqué sur le chiffre définitif de sociétés agréées en France en 2021 et celles qui ont eu un retrait d’agrément. L’autorité a ainsi donné son agrément à 42 nouvelles sociétés l’an dernier (contre 43 en 2020 et 45 en 2019) et l’a retiré à 14 sociétés, dont un à l’initiative de l’AMF. La France comptait à fin décembre 708 sociétés agréées, soit un niveau «historique» en progression nette de 28 unités, après un exercice 2020 également très prolifique (+23). Les créations sont portées par des projets relatifs au capital investissement et à l’infrastructure, qui représentent 38 % des agréments, suivis d’assez loin par l’immobilier et la gestion traditionnelle. Contrairement aux deux années précédentes, les grands groupes ont été aussi nombreux que les entrepreneurs à demander de nouveaux agréments. Concernant les retraits, l’AMF juge que leur volume a été «faible». Elle explique par ailleurs que " les motifs de retrait sont relativement identiques d’année en année, avec une proportion à peu près équivalente de retraits provenant soit d’un rapprochement ou d’une réorganisation du groupe soit d’un défaut d’activité, confirmant une très timide consolidation du secteur». L’AMF a également fait un focus sur le retrait d’agrément porté à son initiative. Il concerne la société de gestion bretonne Nestadio Capital dont Newsmanagers avait révélé début janvier la mise en liquidation. L’AMF explique ainsi que la société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne (connue sous le nom commercial de « Nestadio Capital ») a, au cours des années précédentes, fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de la Commission des sanctions de l’AMF et d’un retrait d’agrément prononcé par le Collège. L’administrateur provisoire désigné par le Collège de l’AMF pour se substituer à la direction de la société a pu amorcer en 2021 le processus de liquidation des fonds gérés par la société, mais ce processus n’a pas pu être finalisé avant l’état de cessation de paiement de Nestadio Capital. Le 21 décembre 2021, le tribunal de commerce de Lorient a alors été saisi pour prononcer la liquidation judiciaire de la société de gestion sans poursuite d’activité. À la suite de l’arrêt de l’activité de la société, le président de l’AMF a, pour la première fois, fait usage, début 2022, de la faculté accordée par le code monétaire et financier de demander en justice la nomination d’un liquidateur au niveau des fonds. Le liquidateur aura pour mission d’achever la liquidation des fonds de Nestadio Capital.

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