Alors que vont débuter jeudi les Assises européennes de la gestion, Yves Perrier, le président de l’AFG et directeur général d’Amundi, a estimé dans L’Agefi que suite au vote sur le Brexit, «la Grande-Bretagne ne peut plus avoir le passeport (européen). Sinon la place de Londres aurait les mêmes avantages qu’avant en termes d’accès au marché européen mais avec une fiscalité plus favorable et une régulation plus souple. L’Europe doit être une puissance dont les membres partagent les mêmes règles de jeu et qui protège ses intérêts, et pas seulement un marché ouvert à tous».Interrogé sur le fait de savoir si Paris peut sortir gagnant du Brexit, Yves Perrier considère que «depuis deux ou trois ans, s’est manifestée une volonté commune de tous les acteurs de promouvoir la Place, et pas seulement de la réguler. C’est important car si Londres est devenue une des premières places financières mondiales, c’est le résultat d’une stratégie mise en place il y a trente ans».
Le nouveau label «Investissement Socialement Responsable» (ISR) soutenu par les pouvoirs publics vient d'être attribué aux fonds Echiquier Major et Echiquier ISR, pour une durée de trois ans. Labellisé ISR depuis 2013 par Novethic, Echiquier Major est, avec plus de 1,1 milliard d’euros d’encours sous gestion, l’un des principaux fonds d’actions européennes ISR en France. Créé en 2010, Echiquier ISR investit quant à lui dans l’univers des actions européennes se distinguant par la qualité de leurs politiques environnementale, sociale et de gouvernance."L’obtention du label ISR d’Etat est un formidable encouragement pour toute notre gestion, en particulier pour les équipes dédiées à Echiquier Major et Echiquier ISR. L’ISR est un état d’esprit que nous cultivons depuis toujours. Il a forgé notre méthode, au plus près des entreprises et de ceux qui les dirigent, une méthode créatrice de valeur pour notre gestion et qui est aussi notre différence», a déclaré Didier le Menestrel, président de La Financière de l’Echiquier, cité dans un communiqué.
L’Association française de la gestion financière (AFG) plaide en faveur d’un alignement des régimes fiscaux de l’épargne retraite supplémentaire d’entreprise et individuelle, rapporte le quotidien Les Echos. « Il nous paraîtrait essentiel que les régimes fiscaux des retraites – qu’il s’agisse des dispositifs collectifs comme l’article 83 ou des plans de retraite individuelle – soient complètement alignés, déclarent ainsi Yves Perrier, président de l’AFG et directeur général d’Amundi, interrogé par le quotidien économique. Lorsque les choix s’orientent vers un support pour des raisons fiscales, ce n’est pas sain. A court terme, on voit des avantages à ces distorsions fiscales, mais à moyen et long terme les effets négatifs collatéraux sont bien supérieurs. » A ce titre, l’AFG pousse la création des fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), qui sortiront bientôt de la loi Sapin 2. Ces fonds permettront de transférer plus de 100 milliards d’euros d’engagement de retraite supplémentaire assurantiels qui ne seront plus soumis à la réglementation Solvabilité 2. Pour Laure Delahousse, adjointe au délégué général à L’AFG, « c’est une façon de reconnaitre la spécificité de l’épargne retraite, une épargne longue, qui peut tout à fait bénéficier d’une allocation plus dynamique en étant investie en actions ou même comporter une part de diversification en capital-investissement ». Les premiers FRPS devraient voir le jour, au plus tôt, début 2017.En parallèle, l’AFG milite aussi pour une exportation du Perco. De fait, la loi Sapin 2 prévoit que le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance pour amender les conditions de distribution du produit et permettre l’exportation du plan d’épargne pour la retraite collectif. « Une entreprise française pourrait ainsi ouvrir son Perco à ses salariés partout en Europe et une entreprise internationale pourrait s’adresser aux sociétés de gestion françaises pour leurs plans à cotisation définie », explique ainsi Laure Delahousse.
Les nouvelles règles prudentielles prévues par le Comité de Bale, dites de Bâle 4, devraient se concentrer sur les modèles internes d'évaluation des risques des banques, mais sans prévoir de limite stricte pour les éventuels besoins additionnels, a déclaré ce matin Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe.
Le ministre des Finances autrichien, Hans Joerg Schelling, en charge des négociations pour l’introduction d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), a indiqué hier qu’une décision finale serait prise sur le sujet avant la fin de l’année. Les « pierres angulaires » du projet sont désormais actés et le principe de la taxe accepté par les pays encore en négociations, a-t-il affirmé après une réunion à Luxembourg, mais certains pays sont encore en train d’estimer l’impact potentiel de la taxe. Dix pays font encore partie des négociations alors qu’il en faut neuf pour adopter le projet dans le cadre de la procédure de coopération renforcée. Une proposition établie avec la Commission européenne devrait être publiée d’ici décembre pour une introduction de la TTF au 1er janvier 2018 au plus tôt.
Avant l'ouverture des Assises européennes de la gestion jeudi, Yves Perrier, le président de l'AFG et directeur général d'Amundi, revient sur les conséquences du Brexit pour l'industrie.
Après la France et les Pays-Bas, l’Espagne veut à son tour des informations sur certains clients domiciliés dans la péninsule et détenant des comptes chez UBS. Madrid a transmis à Berne une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale. Sur sa page internet espagnole, UBS informe sa clientèle de la demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale présentée à la Suisse par Madrid. Le numéro un bancaire helvétique a mis à disposition de ses clients une ligne téléphonique de renseignements.
L’Afer ne digère toujours pas les dispositions du projet de loi Sapin II - adopté la semaine dernière en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale - touchant directement les épargnants, rapporte Les Echos. « Même si nous comprenons l’intention louable de cette mesure, qui est de protéger les épargnants, elle repose sur une analyse techniquement infondée. Je n’ai jamais vu en France de krach obligataire et de faillite de compagnie d’assurance-vie pour cette raison », déclare dans un entretien avec le quotidien, Gérard Bekerman, le président de l’Afer. « Avec leur réserve de capitalisation, les compagnies ont par ailleurs déjà à leur disposition ce qu’il faut pour juguler les conséquences d’une remontée des taux obligataires. A l’Afer, cet outil nous permet d’absorber 2,8 points de hausse des taux », poursuit-il.Le quotidien rappelle que le texte du projet de loi donne la possibilité au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de restreindre les possibilités de rachats par les épargnants en cas de menace majeure sur le système financier. La mesure doit, selon ses promoteurs, permettre d'éviter qu’en cas de remontée brutale et franche des taux d’intérêt, les assurés ne vident leurs contrats pour aller placer leur épargne sur des placements mieux rémunérés, au risque de mettre en péril certains opérateurs. L’Afer s'élève aussi contre l’autre mesure prévue dans le projet de loi Sapin II permettant au HCSF de moduler les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices (PPB ou provision pour participation aux excédents, PPE) afin de peser sur la rémunération des fonds euros. « Pourquoi vouloir plafonner ce que nous pouvons donner à nos adhérents ? », demande-t-il. « Ma mission est de pouvoir assurer un bon niveau de pouvoir d’achat au fonds général », résume-t-il.Pour Gérard Bekerman, ces mesures, si elles devaient un jour être mises en oeuvre, reviendraient à organiser « un transfert de richesse » : « On enrichit les compagnies, au risque d’appauvrir les épargnants », assène-t-il dans le quotidien.
La Commission nationale du marché des valeurs (CNMV), le régulateur financier espagnol, a annoncé jeudi 6 octobre que Juan Manuel Santos-Suarez Marquez assume désormais toutes les fonctions de présidence de l’institution. Cette annonce intervient alors que les mandats de Maria Elvira Rodriguez Herrer et de Lourdes Centeno Huerta, respectivement présidente et vice-présidente de la CNMV, sont arrivés à échéance. En conséquence de leurs départs, le comité exécutif cesse également d’avoir le quorum nécessaire, cette instance devant disposer de quatre membres pour être pleinement opérationnel. Ce conseil se réunira la semaine prochaine pour trouver de nouvelles compétences.
La Suisse, qui enquête depuis 2015 sur l’immense scandale financier 1MDB, a adressé hier une demande d’entraide judiciaire complémentaire à la Malaisie suite à la découverte d’un détournement de fonds de 800 millions de dollars via un système de fraude de type Ponzi, rapporte L’Agefi suisse. Le ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé que l’enquête menée en Suisse a montré «un important détournement au détriment du fonds souverain» SRC, une filiale du fonds malaisien 1MDB, évalué à 800 millions de dollars, ainsi que la réalisation d’une fraude de type Ponzi. Selon le MPC, ces opérations ont «affecté la place financière suisse». Cette fraude de type Ponzi, au coeur de l’affaire Madoff aux Etats-Unis, aurait servi à cacher le détournement de fonds de 800 millions de dollars, ainsi que «d’autres perpétrés au détriment de 1MDB et faisant l’objet de la première demande d’entraide judiciaire de la Suisse à la Malaisie, lancée le 29 janvier».
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé ce matin une modification de ses règles en matière de collatéral pour tirer les conséquences des régulations européennes et internationales sur le renflouement interne (bail-in) des banques. Celles-ci poussent les banques à créer des coussins de dettes (TLAC et MREL) susceptibles d’absorber les pertes en cas de crise. Dans ce contexte, la BCE a fait savoir qu’elle maintiendrait l’éligibilité à son guichet de refinancement des dettes financières seniors non protégées, après le 1er janvier 2017. Y compris pour les dettes qui ont été décrétées subordonnées par la loi (statutory subordination) et qui n’auraient pas pu servir aux banques pour se refinancer auprès de la banque centrale en vertu des règles actuelles. Alors que l’Allemagne et la France ont fait des choix différents pour respecter les nouvelles règles sur le bail-in, la BCE appelle de ses vœux l’adoption d’une approche européenne commune en matière de hiérarchie des créanciers.
Morgan Stanley est poursuivi par le régulateur financier de l’Etat du Massachusetts pour «conduite malhonnête et non éthique» à l'égard de ses clients de gestion de fortune dans le Massachusetts et Rhode Island. William Galvin, le Secretary of the Commonwealth, affirme que l'établissement a mis en place de 2014 à 2015 une compétition entre ses conseillers financiers dans les Etats du Massachusetts et de Rhode Island pour vendre des securities based loans (SBL), prêts adossés à des titres de marché, qui permettent aux clients d’emprunter en utilisant leurs portefeuilles comme garantie. La pratique était pourtant interdite par le règlement interne de Morgan Stanley. Mais selon William Galvin, les «top executive» ont mis trop de temps à l’interdire malgré les alertes du contrôle des risques. Les conseillers percevaient 1.000 dollars pour la souscription de 10 SBL, 3.000 dollars pour 20 SBL et 5.000 dollars pour 30. Le régulateur estime que ce programme a provoqué un conflit d’intérêts entre les courtiers et leurs clients. Il affirme en outre que la banque a dissimulé certains risques à ses clients, comme le fait qu’elle pouvait liquider leurs placements pour rembourser les prêts. «Nous nous opposons fermement à ces allégations. Les comptes de prêts sur titres n’ont été ouverts qu’après avoir discuté du produit avec chaque client et avoir obtenu leur consentement express», a répondu James Wigging, porte parole de Morgan Stanley, qui ajoute que l’ouverture des comptes n’a donné lieu à aucun frais.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 3 octobre un document de consultation sur les standards techniques nécessaires à la création d’un système d’enregistrement centralisé des données pour tous les instruments hors actions, comme l’exige la directive sur les instruments financiers (MiFID II). L’Esma, qui a déjà publié ses standards techniques pour la centralisation des données sur les actions, souhaite désormais répéter l’opération pour tous les autres instruments, avec notamment la possibilité pour les fournisseurs de données centralisées (CTP) de se spécialiser sur une classe d’actifs ou un groupe de classes d’actifs.La consultation est ouverte jusqu’au 5 décembre.
Une première. La commission sur les marchés émergents et de croissance (GEM) de l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 3 octobre une étude qui propose des voies d’amélioration du gouvernement d’entreprise dans l’univers émergent. C’est la première fois que des régulateurs passent en revue les pratiques des pays émergents dans le domaine du gouvernement d’entreprise pour les comparer aux principes révisés du gouvernement d’entreprise de l’OCDE/G20. Le document identifie des mesures éventuelles ainsi que des approches réglementaires visant à renforcer la gouvernance dans les marchés émergents tout en alignant l’encadrement réglementaire avec les standards internationaux en vigueur dans ce domaine. L'étude se concentre sur trois domaines clé : la composition et les responsabilités du conseil d’administration, les rémunérations et les mesures incitatives, et enfin, la gestion du risque et le contrôle interne.
Google a obtenu un quatrième délai jusqu’à fin octobre pour présenter sa défense à la Commission européenne, qui lui reproche un abus de position dominante avec Android, a annoncé hier l’exécutif européen. Bruxelles accuse notamment la filiale d’Alphabet de limiter le choix des consommateurs et de freiner l’innovation en imposant aux fabricants de préinstaller Google Search et Chrome sur les téléphones et tablettes.
Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a lancé ce matin une consultation au sujet de la création de bases de données centralisant les informations post-négociation (consolidated tape) des transactions effectuées sur les titres autres que les actions. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la régulation MIF 2 qui doit s’appliquer à partir de 2018 en Europe. Ces bases doivent permettre aux investisseurs d’avoir une vue d’ensemble des transactions réalisées sur un même instrument à travers l’ensemble des plates-formes de marché européennes. MIF 2 reconnaît cependant que la mise en place d’un tel service sera plus compliquée pour les instruments autres que les actions. L’Esma propose que, sur ce segment, les fournisseurs de ces futures bases de données soient autorisés à se spécialiser dans certaines catégories d’instruments comme les obligations ou les dérivés de taux d’intérêt. La consultation de l’Esma est ouverte jusqu’au 5 décembre prochain.
Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’à fin octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne qui lui reproche un abus de position dominante avec Android, a annoncé lundi l’exécutif européen. Bruxelles a accusé en avril la filiale d’Alphabet de limiter le choix des consommateurs et de freiner l’innovation en imposant aux fabricants de téléphones mobiles et de tablettes de préinstaller Google Search et Google Chrome sur leurs appareils. La Commission lui reproche aussi de favoriser ses propres comparateurs de prix via son moteur de recherches et d’entraver la concurrence dans la publicité en ligne.