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Réglementation

juin 2016

16/06/2016

L'ICAV attire 8,4 milliards d'euros en douze mois

Le nouvel organisme de placement collectif irlandais ou ICAV (Irish Collective Asset Management Vehicle) a attiré 8,4 milliards d’euros sur douze mois, entre mars 2015, date de son lancement, et mars 2016, selon des statistiques communiquées par l’association professionnelle Irish Funds. Quelque 160 fonds, en majorité des fonds d’investissement alternatifs (FIA) ont été enregistrés en utilisant cette structure.
16/06/2016

Le FIR pour la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre des personnes morales

À l’instar de l’esprit qui a présidé à la rédaction du décret d’application de l’article 173 alinéa VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), le FIR souhaite que le décret afférent à l’alinéa IV ait « de véritables ambitions sur le Scope III », c’est à dire les émissions indirectes de gaz à effet de serre, tout en offrant « une certaine souplesse » aux personnes morales concernées. « Nous recommandons ainsi que soient prises en compte les émissions significatives de GES (gaz à effet de serre) directes et indirectes dont celles liées aux produits et services vendus. La significativité de ces émissions doit s’appuyer sur des guides sectoriels », indique le Forum pour l’investissement responsable dans une prise de position publiée mercredi alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation.« Évaluer les émissions du scope III permet de donner une information plus complète aux investisseurs responsables afin qu’ils puissent se fixer des objectifs en accord avec leur politique d’investissement : impact sociétal, exposition au risque carbone, recherche d’opportunités, d’entreprises disposant de produits et services qui répondent aux enjeux climatiques. A cet égard, l’information sur les émissions évités grâce aux produits et services est également une information qui peut être déterminante pour la décision d’investissement », explique le FIR. « Ces informations sont donc essentielles pour les investisseurs qui souhaitent pouvoir analyser avec pertinence les émetteurs et doivent eux-mêmes remplir les obligations de l’article 173 alinéa VI », ajoute l’association. « Le reporting sur les émissions de scope I et II étant compris dans la réglementation, il est aujourd’hui fait de manière plutôt exhaustive et les investisseurs ont en général une information suffisante dans ce domaine. Ils n’ont cependant à ce jour pas systématiquement (voire seulement rarement) assez d’informations sur les émissions de scope III des entreprises. Dans certains secteurs pourtant, ces émissions représentent parfois la majorité des émissions de GES de l’entreprise (le secteur financier, les industries manufacturières, etc.), bien au-dessus des émissions des scopes I et II. Les émissions de scope III peuvent être particulièrement importantes, lorsque les entreprises ont des activités des produits ou des services carbo-intensifs », explique le FIR.L’article 75 de la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement) oblige les entreprises de plus 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), rappelle le FIR dans sa position. Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer propose pour ce faire une méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre dont la dernière version 3.d date de septembre 2015. La partie 7 de ce guide, nommée Postes d’émissions / périmètre opérationnels distingue les trois catégories d’émissions : Scope I : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope II : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope III : Les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale (amont, aval).
16/06/2016

Paris Dauphine lance une formation sur les fonds de pension

L’Université de Paris Dauphine va prochainement lancer un certificat «Pilotage international d’un fonds de pension» en partenariat avec l’Association française de la gestion financière (AFG) et BNP Paribas Securities Services, a indiqué le 15 juin à Paris Nadine Crépin, head of Business Performance chez BNP Paribas Securities Services, à l’occasion des Entretiens de l’AF2i. Cette formation s’articule autour de quatre modules, dont une comparaison des fonds de pension avec notamment le dispositif assurantiel, les techniques de gestion, les techniques de contrôle et de suivi des risques ainsi que les techniques et pratiques internationales (Royaume-Uni, Etats-Unis, Allemagne). Cette formation, qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue, devrait démarrer à la fin de l’année 2016 dans les locaux de Paris Dauphine. Cette formation devrait être présentée de façon plus exhaustive à la fin du mois (28 juin).
16/06/2016

La réforme des fonds monétaires doit avancer

La Commission européenne a engagé une réforme de l’encadrement des fonds monétaires à valeur constante (CNAV) en 2013 en raison de leur vulnérabilité à des rachats massifs, rappelle L’Agefi. Mercredi 15 juin, le Conseil de l’Union européenne est finalement parvenu à un accord sur la proposition de Bruxelles, qui devrait être soutenue par les ministres des Finances de l’Union européenne lors de l’Ecofin de vendredi 17 juin. Les discussions entre les trois entités pourront alors débuter en vue d’arriver à une proposition commune. La régulation proposée par le Conseil introduit les fonds monétaires à faible volatilité (LVNAV), censés remplacer la majorité des fonds CNAV actuels dans les deux ans. Le Conseil comme la Commission et le Parlement, souhaitent également renforcer les exigences en liquidité applicables aux fonds monétaires.
15/06/2016

La SEC pourrait bientôt autoriser la plateforme IEX

La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité des marchés financiers américains, s’apprête à prendre une décision sur le projet du nouvel opérateur de marché IEX de lancement d’une plate-forme de transactions aux Etats-Unis, et ses services recommandent un feu vert, rapporte le Wall Street Journal. La plate-forme projetée par IEX se distingue des plates-formes existantes car elle serait la seule aux Etats-Unis à intégrer un «ralentisseur» (speed bump), c’est à dire un délai de 350 millièmes de seconde observé avant l’exécution de tous les ordres d’achat ou de vente.
14/06/2016

Les gestionnaires veulent avoir la main sur la qualification des produits complexes

Les gestionnaires d’actifs britanniques prennent des initiatives avec l’objectif de jouer un rôle plus important dans la détermination des produits dits «complexes» dans le cadre de la directive MiFID II, rapporte FT Advisor. A compter de janvier 2018, certains produits seront considérés comme complexes, ce qui contraindra les investisseurs retail à remplir un questionnaire sur les risques liés à ces produits pour être autorisés à investir. La Commission européenne devrait apporter des précisions d’ici à la fin de l’année mais la réglementation devrait toucher tous les fonds non-Ucits ainsi que les stratégies de performance absolue.Toutefois, les régulateurs européens ne fourniront qu’une classification sommaire sur la qualification de complexe, laissant les décisions au cas par cas aux distributeurs ou aux sociétés de gestion. Ce qui fait dire à Jeffrey Mushens, directeur technique au sein de la Tax Incentivised Savings Association, qu’un consensus se dessinait sur le besoin de donner plus de latitude aux producteurs dans la désignation des produits dits complexes. L’association souhaite aborder ce dossier avec la FCA.
14/06/2016

La Finma consulte sur les risques de crédit

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, adapte la circulaire « Risques de crédit – banques » au standard bancaire international révisé Bâle III. Cette révision permet d’améliorer la couverture en fonds propres des positions sur dérivés, des positions envers des contreparties centrales, des investissements dans des fonds ainsi que des titrisations. La circulaire adaptée est soumise à une audition qui s'étend jusqu’au 15 septembre 2016, précise un communiqué. Le standard bancaire international Bâle III a été révisé dans le domaine des risques de crédit. Les adaptations apportées ne concernent pas les principes de la réglementation des risques de crédit, mais constituent un développement au niveau technique. Selon la stratégie du Conseil fédéral concernant l’adoption de standards internationaux importants dans le domaine financier, le droit suisse doit maintenant intégrer ces innovations. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les fonds propres et la Finma remanie la circulaire 2008/9 « Risques de crédit – banques ». Parallèlement à l’audition de la relative à la circulaire, le Département fédéral des finances soumet l’ordonnance à une procédure de consultation jusqu’au 15 septembre 2016. Les deux textes doivent en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2017. L’entrée en vigueur des règles régissant la dotation en fonds propres pour les titrisations dans le portefeuille des banques n’est toutefois prévue qu’au 1er janvier 2018.
14/06/2016

Le régulateur américain Finra se donne un nouveau responsable à la mi 2016

Chargée de superviser l’ensemble des intermédiaires financiers, la Finra (Financial Industry Regulatory Administration) a annoncé lundi 13 juin avoir nommé Robert W. Cook à la fonction de président à compter du deuxième semestre 2016. Robert Cook, qui est avocat au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, remplacera l’actuel CEO Richard Ketchum en poste depuis 2009.
14/06/2016

Le gouvernement veut encadrer davantage la rémunération de l’assurance vie

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) pourrait se voir confier de nouveaux pouvoirs sur le terrain de l’assurance-vie. Les députés ont en effet adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique visant « à renforcer la base juridique des pouvoirs macroprudentiels contraignants du HCSF pour les étendre au secteur de l’assurance », rapporte le quotidien Les Echos. Il est ainsi prévu que cette instance puisse « moduler les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices » en assurance-vie. Cette provision est constituée par les assureurs pour lisser les rendements servis aux épargnants. Avec cette disposition, il s’agit ainsi de « pouvoir renforcer la résilience des entreprises d’assurance dans l’environnement actuel » et « leur permettre de faire face à des variations importantes de taux d’intérêt ou de prix des actifs », écrit ainsi le HCSF dans son rapport annuel rendu public ce mardi. En d’autres termes, servir des rendements élevés pourrait devenir plus difficile.En outre, cet amendement parlementaire a également introduit une mesure qui « permettrait au HCSF de prendre à titre conservatoire plusieurs mesures préventives lorsque cela est nécessaire pour préserver la stabilité du système financier ou prévenir des risques menaçant gravement un ensemble d’organismes d’assurance ». Il serait ainsi possible de « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement sur contrat ».Ces nouvelles mesures arrivent alors que le HCSF estime, dans son rapport annuel, « que l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles », rapporte le quotidien économique.
14/06/2016

L'AFTE défriche le chantier de la réglementation financière

L’Association Française des Trésoriers d’Entreprise (AFTE) publie une synthèse de la réglementation financière bancaire, comptable et fiscale susceptible d’affecter la gestion des financements, de la trésorerie et des risques financiers au sein des entreprises. A la suite de la crise dite des « subprimes », le G20 a lancé en 2009 un vaste chantier de renforcement de la législation visant à réduire les risques induits par le système financier (en général) et bancaire (en particulier). Il en a résulté un dense écheveau de règlementations financière, bancaire, fiscale et comptable, communément regroupées sous le vocable « régulation financière ». Ce nouveau corpus règlementaire construit par strates successives est devenu pour tous les acteurs concernés – et plus particulièrement les entreprises – d’une redoutable complexité, ce qui rend leur lecture aride et leur compréhension difficile.C’est pourquoi l’AFTE a pensé faire œuvre utile en se livrant à un travail d’analyse et de synthèse de toutes les lois et réglementations récemment édictées (ou en cours d’adoption) susceptibles d’impacter la gestion des financements, de la trésorerie et des risques financiers au sein des entreprises. «Cette « édition spéciale » est le fruit de longs et rigoureux travaux menés par les différentes commissions concernées et coordonnés par la commission « juridique ». Cette synthèse brosse ainsi un vaste panorama composé de 26 thèmes légaux et règlementaires majeurs. Chacun d’entre eux est résumé sous forme de fiche, ce qui permet non seulement d’en dégager la quintessence mais – surtout – d’en faire ressortir les enjeux essentiels pour les trésoriers et autres responsables financiers», souligne un communiqué. La synthèse couvre notamment CRD IV et CRR, qui traduisent Bâle III dans le droit de l’Union européenne, la directive MiFID 2, les textes sectoriels comme EMIR pour les dérivés, SFTR pour les prêts de titres, le règlement « Notation » pour les agences de notation…, les nouvelles normes comptables IFRS 9, IFRS 13 et IAS 16, les évolutions fiscales avec FATCA et CRS/DAC 2, le projet de TTF ou encore le vaste chantier intitulé BEPS. «En publiant un tel document, l’AFTE démontre sa capacité à jouer un rôle pédagogique essentiel au bénéfice de tous ses adhérents confrontés chaque jour davantage à des dispositifs règlementaires lourds, abscons et souvent inextricables», conclut l’association professionnelle.
14/06/2016

La TTF pourrait avoir une seconde chance

Jeudi 16 juin, les dix ministres des pays participants (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) au projet de taxe européenne sur les transactions financières n’ont aucune chance d’arriver à un accord, mais pourraient ne pas enterrer le projet, rapporte L’Agefi. Mais selon un document de négociation daté du 3 juin, les trois points litigieux relevés lors du conseil de décembre restent ouverts : application du principe du pays de résidence ou d'émission pour les actions, exemption des activités de «market making» (dont la définition fait débat) et enfin inclusion des transactions sur les contrats dérivés.
13/06/2016

La Finma se dote d'une division "Resolution"

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) se dote d’une huitième division. Nommée Resolution, la nouvelle unité s’attellera à la tâche stratégique des mesures d’assainissement et d’insolvabilité auprès des assujettis, rapporte L’Agefi suisse. La nouvelle division regroupe de compétences qui étaient jusqu’alors réparties au sein de la Finma. Elle se chargera des mesures préparatoires dans le cadre des plans de stabilisation, d’assainissement et de liquidation (resolution) ainsi que des plans d’urgence pour les banques d’importance systémique, soit UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich, PostFinance et Raiffeisen. La division Resolution aura aussi comme mission d’accompagner les assujettis devant être assainis ou liquidés selon les dispositions légales en matière d’insolvabilité. Elle remplira ainsi des tâches clefs pour l’Autorité de surveillance des marchés financiers. Pour la diriger, son conseil d’administration a nommé David Wyss, actuellement à la tête de l’unité Enforcement. Patric Eymann lui succédera à la direction de cette dernière.
13/06/2016

L'AMF lance un avertissement aux clients de la société Pegase

L’Autorité des marchés financiers (AMF) invite les clients des plateformes www.interactiveoption.com, www.interactive-option.com, www.hellobrokers.com,www.mtxplus.com et www.pegasecapital.com à contacter dans les meilleurs délais la société Pegase Capital Ltd, propriétaire desdits sites. La CySEC, le régulateur financier chypriote, a en effet annoncé que Pegase Capital Ltd, entreprise régulée à Chypre qui propose des services d’investissement via plusieurs sites internet a décidé de renoncer à son agrément.Pegase Capital Ltd a fait l’objet d’une suspension de son agrément depuis le 4 mars 2016 et vient d’annoncer à la CySEC qu’elle y renonçait. En conséquence, l’agrément de cette société est désormais caduc. Le régulateur chypriote a précisé le 26 mai 2016 que cette société était toutefois tenue d’honorer ses engagements. Elle doit notamment clôturer toutes les positions des clients ; rembourser ce qui est dû aux clients (solde des comptes et bénéfices éventuels) et étudier et résoudre toute réclamation qui lui aurait été transmise.Pegase Capital Ltd reste sous la supervision de la CySEC pendant la durée de cette procédure. Dans ces conditions, l’AMF recommande aux clients ayant ouvert un compte auprès de l’une ou plusieurs de ces plateformes d’écrire sans tarder, en courrier recommandé avec accusé de réception, à Pegase Capital Ltd et d’adresser une copie de ce courrier à la CySEC, afin de demander la clôture de leur(s) compte(s), le remboursement de leurs soldes éventuels.Largement mobilisée pour lutter contre les dangers du trading spéculatif sur internet pour les particuliers, l’Autorité des marchés financiers rappelle qu’elle mène des actions régulières auprès du régulateur chypriote pour développer les contrôles et les sanctions des sociétés agréées dans cet Etat.
13/06/2016

Le WWF appelle de ses voeux des normes solides pour les obligations vertes

Le World Wide Fund (WWF) est convaincu du fort potentiel du marché des obligations vertes (green bonds) pour accélérer la transition écologique et énergétique grâce aux capitaux publics et privés qu’il permet de lever. Toutefois, ce nouveau marché manque à ce stade de critères et de référentiels solides. Dans la plupart des cas, c’est l’émetteur lui-même qui définit ce qui est vert et ce qui ne l’est pas, sans garde-fous appropriés. Il existe donc un risque réel de « green washing » qui pourrait perturber le développement de ce marché naissant.Des initiatives de normalisation multi-acteurs existent, notamment dans le cadre des « Green Bond Principles (GBP)» et de la « Climate Bonds Initiative (CBI) ». Mais un travail important reste à accomplir pour sécuriser le développement du marché des obligations vertes. C’est la raison pour laquelle, à travers son rapport Les obligations vertes doivent tenir leur promesse, le WWF appelle à des normes fiables, crédibles, suffisamment précises et largement acceptées. Seule une obligation pour laquelle l’émetteur peut démontrer des bénéfices environnementaux tangibles et mesurables, certifiés par un organisme indépendant devrait être considérée comme une « obligation verte ». La dynamique des obligations vertes ou green bonds s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience des enjeux de la lutte contre le changement climatique et du financement de la transition énergétique et écologique. « Le WWF salue d’ailleurs, l’intérêt marqué des investisseurs et des émetteurs publics et privés, notamment français, pour les obligations dites « vertes ». La France a en effet conforté sa position de leader en matière de finance verte lors de la dernière conférence environnementale lorsque le Président de la République a annoncé que la France allait développer le marché des ‘green bonds’ et que l’Etat pourrait porter lui-même un tel instrument financier dédié à la transition. Sous réserve de présenter une véritable additionnalité, l’émission d’une « obligation verte souveraine » est intéressante car elle permettra de passer à une autre échelle et d’élargir la gamme de investissement verts disponibles », explique Pascal Canfin, directeur général du WWF France. Cependant, si le marché des green bonds a connu une croissance de +50% depuis sa création en 2007, avec une forte croissance en 2014, son développement a légèrement ralenti en 2015 pour atteindre un niveau d’encours de 91 milliards de dollar en fin d’année, soit moins d’un pourcent des titres de créance négociés sur les marchés internationaux. Les normes préconisées par ce nouveau rapport pourraient aider à structurer le marché émergent des obligations vertes et établir la confiance dont les investisseurs ont besoin pour amplifier son développement. C’est le message adressé par le WWF à l’ensemble des acteurs du marché à quelques jours de l’Assemblée Générale des Green Bonds Principles qui se tiendra le 16 juin à Londres. « Avec le bon niveau d’engagement et de collaboration entre les différentes parties prenantes, et sous la direction des initiatives existantes telles que « Green Bond Principles » et la « Climate Bonds Initiative », il devrait être possible de définir un ensemble de normes largement acceptées sur la base de référentiels scientifiques » conclut Nicole Clucas, spécialiste de la Finance Responsable au WWF Royaume-Uni.
SEC Securities and Exchange Commission
13/06/2016

La SEC récompense de 17 millions de dollars un lanceur d’alerte

Le régulateur boursier américain, la Securities and Exchange Commission, a versé plus de 17 millions de dollars à un lanceur d’alerte pour avoir fourni «des indices détaillés et fait substantiellement avancer l’enquête et l’action de la SEC». Cette récompense est la deuxième plus grosse accordée à un lanceur d’alerte par le régulateur. Le record a été atteint en 2014 avec une récompense de 30 millions de dollars.
10/06/2016

Les sociétés de gestion appelées à limiter les rémunérations des dirigeants

Ceux qui font campagne pour une réforme des rémunérations des dirigeants ont demandé aux sociétés de gestion britanniques de leur fournir des propositions radicales pour limiter les rémunérations excessives, rapporte le Financial Times. Mardi, l’Institute of Business Ethics a annoncé qu’une initiative de l’Investment Association devrait donner davantage de poids à la simplicité dans les rémunérations et s’opposer aux entreprises qui essaient de « jouer avec le critère de performance ».

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