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Réglementation

juillet 2016

20/07/2016

L’ESMA recommande l’extension du passeport européen à 12 pays non-membres de l’Union européenne

L’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority ou ESMA) a recommandé, mardi 19 juillet, que les gérants de fonds d’investissement alternatifs et autres fonds d’investissement alternatifs ou hedge funds basés aux Etats-Unis, à Singapour et à Hong Kong puissent bénéficier du passeport européen et, ainsi, continuer à commercialiser leurs produits au sein de l’Union européenne. Les fonds d’investissements alternatifs de ces pays pourront ainsi bénéficier d’un passeport dit du «pays tiers», précieux sésame qui a vu le jour avec la directive AIFM.L’ESMA a également donné son feu vert à la commercialisation des fonds alternatifs basés au Canada, à Guernesey, au Japon, à Jersey, en Suisse, en Australie, aux Bermudes et aux Iles Caïmans. Pour ces deux derniers pays, « l’ESMA ne peut pas donner d’avis définitif en ce qui concerne les critères de protection des investisseurs et d’efficacité des réglementations puisque les deux pays sont engagés dans un processus de mise en œuvre de nouveaux régimes réglementaires », a toutefois nuancé l’autorité européenne qui estime que sa recommandation définitive « devra prendre compte les règles finales mises en place ». Quant à l’Ile de Man, l’ESMA estime que « l’absence de régime similaire à la directive AIFM (directive sur les gérants de fonds alternatifs, NDLR) fait qu’il est difficile d’évaluer si le critère de protection des investisseurs est respecté ». En revanche, pour les autres pays cités, l’ESMA ne voit « aucun obstacle significatif empêchant l’application » du passeport européen, indique l’autorité dans un communiqué.Une nouvelle législation européen prévoit que l’ESMA doit, pour la première fois, dire si les règles encadrant l’activité de fonds alternatifs et des hedge funds dans des pays hors de l’Union européenne sont aussi stricte que celle celles de l’Union européenne. Pour ce faire, l’ESMA examine tout une série de critère, à savoir la protection des investisseurs, la concurrence, les ruptures de marché et le contrôle des risques systémiques.La recommandation de l’ESMA doit désormais être approuvée par la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. Un règlement délégué fixera l’entrée en vigueur du passeport pour les pays concernés.
20/07/2016

Les places financières françaises et italiennes veulent une négociation rapide sur le Brexit

Réunies à Paris ce 19 juillet à l’occasion du dialogue franco-italien sur les services financiers, les associations professionnelles et grands établissements du secteur financier français et italien (banque, assurance, gestion d’actifs) ont exprimé leur souhait d’une négociation rapide et claire sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La délégation française, représentée par Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), et la délégation italienne, menée par Luigi Abete, président de la Fédération italienne de la banque, de l’assurance et la finance (FeBAF), ont clairement affiché leurs convergences sur plusieurs orientations. Les deux délégations ont ainsi rappelé l’urgence de décisions, avec notamment la mise en application rapide de l’article 50 du traité de l’Union européenne car « une incertitude prolongée serait extrêmement pénalisante pour l’activité économique et financière ». Elles souhaitent également l’aboutissement à un accord clair, sans ambiguïté d’interprétation qui respecte l’intégrité du marché intérieur. Elles se sont également prononcées pour l’application du régime de pays de tiers pour le Royaume-Uni, comme pour les autres partenaires économiques de l’Union européenne, avec en conséquence la perte du passeport européen pour les entreprises situées au Royaume-Uni. Enfin, elles veulent l’assurance d’un « level playing field » en matière de réglementation prudentielle et de supervision par les agences européennes, avec une réciprocité en matière d’exercice des activités financières.Les délégations française et italienne ont également souligné l’importance d’un dialogue franco-italien renforcé sur les services financiers dans les mois à venir et, surtout, la nécessité d’une démarche de consolidation de l’Europe financière, en particulier d’une intégration plus poussée au sein de la zone euro. Dans ce cadre, elles souhaitent, entre autres : renforcer l’autonomie de l’industrie financière européenne avec le retour de la compensation (clearing) des transactions en euro sur le territoire de l’Union européenne et la relocalisation de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) ; renforcer l’attractivité des places financières d’Europe continentale ; accélérer l’Union des Marchés de Capitaux ; achever l’Union bancaire mise en place autour de la Banque Centrale Européenne ; ou encore freiner la surrèglementation et appliquer strictement le principe de « better regulation ».
20/07/2016

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur Areva

La Commission européenne a ouvert hier une enquête approfondie sur le financement de la restructuration d’Areva par l’Etat français. Ce dernier prévoit d’injecter 4 milliards d’euros dans le groupe de nucléaire. «Compte tenu de l’ampleur et de l’importance de la restructuration d’Areva, la Commission se doit d’examiner attentivement si son plan de restructuration est solide et si les aides d’Etat ne faussent pas indûment la concurrence dans le marché unique», a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence.
19/07/2016

L’AMF et L’ACPR inaugurent leur forum Fintech

En présence d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont officiellement lancé, ce lundi 18 juillet, leur Forum Fintech qui a tenu, hier, sa toute première réunion. Nouvelle instance consultative et de dialogue avec les professionnels des Fintech, ce forum a pour vocation de mieux appréhender les enjeux de réglementation et de supervision liés à l’innovation financière. Ce forum se veut également une instance de veille, de dialogue et de proposition associant les sociétés innovantes, les pouvoirs publics et les autorités de supervision. « Le Forum permettra de mieux appréhender les enjeux associés au développement des Fintech, à la fois en termes d’opportunités et de risques éventuels », précisent l’AMF et l’ACPR dans un communiqué commun.Cette nouvelle structure pourra également être consultée sur d’éventuels projets nationaux ou européens d’évolution de la réglementation ou d’amendement de la doctrine de l’AMF et de l’ACPR. Le Forum pourra, enfin, faire part aux autorités de supervision des sujets de préoccupation des professionnels. L’instance est composée de 34 membres issus du monde des Fintech (France Fintech, Yomoni, Advize, Wesave…), de l’assurance (Axa, Groupama…), de la banque (Crédit Mutuel Arkéa, BNP Paribas…), du financement participatif (Lendix, KissKissBankBank…) et de la gestion d’actifs (La Financière de l’Echiquier). Ces membres ont été nommés « intuitu personae » et leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable une fois. Des experts pourront, de manière complémentaire, être associés aux travaux. La coordination sera assurée conjointement par l’AMF et l’ACPR.
18/07/2016

Le Luxembourg valide la création d’une nouvelle structure de fonds alternatifs

Le parlement du Luxembourg vient de voter la loi portant sur la création d’une nouvelle structure de fonds alternatifs, baptisée « fonds d’investissement alternatifs réservés » (ou « Reserved Alternatif Investment Fund » en anglais ou RAIF). Ce nouveau type de véhicule, plus souple, devrait rentrer en vigueur trois jours après la publication de la loi à la Gazette Officielle du Luxembourg. La nouvelle structure est un fonds d’investissement alternatif (FIA/AIF) qui aura des caractéristiques très proches de celles du SIF («Specialised Investment Fund») ou d’une Sicar luxembourgeoise (société d’investissement en capital à risque) avec toutefois une différence de taille : le RAIF n’aura pas besoin de l’agrément de la Commisssion de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et il ne sera pas non plus supervisé par la Commission. L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissements (ALFI) s’est félicitée du vote de cette loi. « Cette nouvelle structure complète la gamme de produits de fonds d’investissement du Luxembourg et nous croyons que cela démontre la compréhension du législateur des besoins de l’industrie des fonds afin de servir au mieux les intérêts des investisseurs », a ainsi déclaré Denis Voss, présidente de l’ALFI, citée dans un communiqué.
13/07/2016

UBS serait impliqué dans le scandale 1MDB

La banque UBS pourrait être impliquée dans le scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. Selon un article du quotidien Neue Zürcher Zeitung (NZZ), plusieurs milliards de fonds suspects auraient transité par des comptes du numéro un bancaire helvétique. Le quotidien zurichois se base sur des documents publiées par le blog malaisien «Sarawak Report», qui font état de mouvements suspects de 1MDB vers une société-écran du nom de Aabar Investments. Le compte de cette dernière auprès de la filiale singapourienne d’UBS aurait vu transiter jusqu'à 2 milliards de dollars.Il semble que les montants proviennent du fonds 1MDB (1Malaysia Development Bernhard), qui avait levé quelques mois auparavant des emprunts à hauteur de 3 milliards de dollars. Les bénéficiaires d’Aabar Investments seraient des amis et des proches du premier ministre malaisien Najib Razak, selon le quotidien.
ecofin
12/07/2016

Le conseil Ecofin pose ses limites à Bâle 4

Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne ont rendu aujourd’hui leurs conclusions sur les travaux en cours du comité de Bâle concernant les règles dites de « Bâle 4 ». Le conseil Ecofin réaffirme son soutien aux efforts engagés pour améliorer les principaux éléments de Bâle 3 d’ici à la fin de l’année. Cela doit permettre «de garantir la pérennité de la régulation, sa cohérence et son efficacité, tout en préservant la sensibilité au risque de la régulation bancaire», selon un communiqué. Mais les ministres insistent lourdement sur le fait que cette réforme ne doit pas se traduire par une hausse significative des exigences globales en fonds propres pour le secteur bancaire, ni donner lieu à des différences de traitement entre zones géographiques. Ils appellent le Comité de Bâle à mener une étude d’impact transparente.
12/07/2016

Le Comité de Bâle encadre la titrisation "simple, transparente et comparable"

Le Comité de Bâle a publié le 11 juillet une version actualisée du traitement réglementaire des opérations de titrisation. La principale nouveauté est l’inclusion des titrisations «simples, transparentes et comparables» (STC) pour le traitement réglementaire du capital. Le traitement du capital pour les titrisations, qui se fonde sur les critères publiés l’an dernier par le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco), introduit des critères additionnels qui permettent de distinguer les titrisations STC des autres opérations de titrisation. Ces critères additionnels excluent par exemple les transactions dans lesquelles les pondérations de risque des actifs sous-jacents dépassent certains niveaux.Les titrisation STC devraient pouvoir ainsi bénéficier d’une réduction «modeste» des exigences minimales en fonds propres. Par rapport à la consultation lancée en novembre dernier, le Comité de Bâle a réduit les pondérations de risque des expositions de titrisations STC et a également réduit le plancher de pondération de risque pour les expositions senior de 15% à 10%.Le Comité de Bâle envisage désormais de se pencher sur des problématiques similaires touchant les titrisations STC de court terme. Une consultation sur ce sujet pourrait être lancée vers la fin de l’année.
11/07/2016

Les gérants d'actifs français pourront plafonner les rachats pour tous les types de fonds

Selon L’Agefi, un amendement à la loi Sapin 2, adopté la semaine dernière, généralise la possibilité pour les gérants de plafonner les rachats dans leurs fonds «à titre provisoire et quand des circonstances exceptionnelles l’exigent». L’Autorité des marchés financiers (AMF) est déjà habilitée à geler les rachats d’un fonds ou à plafonner leur montant. Les gérants peuvent aussi déjà stopper complètement les sorties. En revanche, ils ne peuvent plafonner les rachats que pour les fonds de fonds alternatifs et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ils pourront désormais mettre des «barrières» aux rachats (gates) pour tous leurs fonds. Cette mesure permettra de «limiter les risques de course au premier sortant et de protéger in fine les investisseurs des conséquences de vente forcées d’actifs », souligne l’amendement. L’amendement précise aussi la marche à suivre pour les compagnies d’assurance dont les contrats en unités de compte subissent la suspension ou la limitation des rachats d’un fonds. L’assureur pourra soit transférer la propriété des titres du fonds à l’assuré, soit suspendre le paiement des prestations sur la partie du contrat affectée.
11/07/2016

La FCA s’alarme du gel des fonds immobiliers

Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié, vendredi 8 juillet, une « guidance » à destination de sociétés de gestion à la suite de la décision de plusieurs acteurs suspendre temporairement toutes transactions sur leurs fonds immobiliers. Ce document « rappelle les obligations des gérants de fonds envers les investisseurs ». Ainsi, « dans des circonstances exceptionnelles, les gestionnaires de fonds doivent considérer s’il est du meilleur intérêt des investisseurs de suspendre les transactions sur un fonds ou une gamme de fonds, indique ainsi le régulateur britannique. Nous demandons aux gérants de fonds autorisés de nous contacter avant tout suspension envisagée. »La FCA rappelle, par ailleurs « qu’il est du devoir du gérant de fonds de s’assurer que les actifs sont justement valorisés et de s’assurer que tout opération de souscription ou de rachat se fait au prix juste ». Enfin, le régulateur britannique estime que « les investisseurs doivent disposer de suffisamment de temps pour prendre leur décision et rechercher un conseil ».
11/07/2016

La Banque d’Angleterre se prépare à une baisse de ses taux d'intérêt

La Banque d’Angleterre (BoE) est en passe de baisser ses taux à un niveau historiquement bas, ce jeudi, afin faire face au ralentissement de l’économie britannique à la suite du « Brexit », rapporte le Financial Times. « Les perspectives économiques se sont détériorées et un assouplissement de la politique monétaire sera probablement nécessaire au cours de l’été », n’avait pas caché Mark Carney, gouverneur de la BoE à la fin du mois de juin. Les marchés financiers estiment qu’il y a 75% de chance pour que les taux d’intérêts baissent de 0,50 % à 0,25% au cours de la semaine, ce qui serait la première baisse des taux depuis plus de sept ans.
11/07/2016

L'UE approuve l'accord sur le transfert de données avec les Etats-Unis

Le projet d’accord sur le transfert de données en ligne conclu entre la Commission européenne et les Etats-Unis en février a obtenu vendredi le feu vert des représentants des Etats membres de l’Union européenne, ouvrant la voie à sa mise en oeuvre la semaine prochaine, ont indiqué à Reuters plusieurs sources au fait du dossier. Les représentants des Etats membres ont approuvé l’accord sur la «protection de la vie privée» (Privacy Shield) qui facilitera les transferts de données transfrontaliers et favorisera les échanges transatlantiques dans les services numériques, lesquels représentent un marché de plus de 250 milliards de dollars.
08/07/2016

JP Morgan pourrait déplacer des milliers d'emplois hors de Grande-Bretagne

JP Morgan Chase pourrait être contrainte de déplacer plusieurs milliers de ses salariés hors de Grande-Bretagne si, du fait du Brexit, la banque perdait le bénéfice du passeport européen, qui lui permet de proposer ses services dans l’ensemble de l’Union européenne, a déclaré le directeur général Jamie Dimon. «La question clé est le ‘passeport européen’ que nous avons à Londres et qui nous permet de proposer des services à nos clients dans l’Union européenne», a dit Dimon, cité par le quotidien italien des affaires Il Sole 24 Ore dans son édition du 7 juillet."Si l’UE impose de nouvelles conditions à la Grande-Bretagne... le scénario du pire serait que nous soyions obligés de déplacer quelques milliers de salariés vers d’autres succursales au sein de la zone euro.» JP Morgan, dont le siège européen est installé à Londres, emploie 16.000 personnes en Angleterre. Le produit net bancaire de la banque pour la région Europe-Moyen-Orient-Afrique s'établissait à 14,2 milliards de dollars (12,8 milliards d’euros) l’année dernière.
08/07/2016

Le Brexit imprègne la cartographie des risques 2016

Une cartographie des risques placée sous le signe du Brexit. L’Autorité des marchés financiers publie la dixième édition de sa cartographie des risques dans uncontexte particulier : le vote du Royaume-Uni en faveur du Brexit. Cette situation inédite de sortie de l’Union européenne ouvre une période d’incertitudes, dont les effets se sont déjà fait sentir sur les marchés (volatilité, hausse de la prime de risque). Si le Royaume-Uni reste aujourd’hui membre de l’Union, les négociations qui s’ouvriront avec le Conseil européen sur les modalités de sa sortie seront importantes pour l’activité des sociétés de gestion et des prestataires de services d’investissement. La cartographie des risques s’est ainsi intéressée aux conditions et aux domaines dans lesquels les prestataires britanniques pourraient éventuellement bénéficier d’un régime « pays tiers » pour continuer à exercer en Europe. Au-delà, le Brexit pose des questions en matière de compensation des contrats libellés en euros et de surveillance des marchés.Malgré un retour ou une stabilisation de la croissance dans plusieurs zones du monde, ces incertitudes viennent s’ajouter à des risques que l’AMF avait déjà identifiés dans ses précédentes cartographies, dont certains apparaissent plus importants en 2016. La mise en place par les banques centrales de nouveaux outils pour soutenir la croissance a créé un environnement de taux très bas en zone euro. Le Brexit accroît encore la probabilité que cette situation dure longtemps. Or, cet environnement pourrait éroder le modèle économique des banques et des assureurs et inciter les investisseurs à une plus grande prise de risque et à investir dans des actifs peu liquides.L’hypothèse d’une re-tarification brutale des actifs financiers apparaît plus prégnante qu’en 2015 et pourrait être déclenchée par la survenue d’un événement mal anticipé par les marchés, dans un contexte géopolitique incertain. Sur le marché obligataire, par exemple, le stock des titres à taux désormais négatifs et la quasi-disparition des primes de risques témoignent d’une déconnexion entre la situation des emprunteurs et les valorisations.La stabilité de la croissance mondiale comme l’absence d’inflation n’ont pas permis de réduire le risque de crédit, et la hausse de l’endettement peine à se traduire en investissement productif capable de relancer la croissance. Certaines évolutions structurelles à l’œuvre sur les marchés, comme la concentration des risquesau sein des chambres de compensation ou le développement de la gestion passive obligent à une vigilance particulière. Dans le même temps, d’autres risques pointés par le passé semblent se stabiliser, voire se réduire, à l’image de la fragmentation des marchés ou des difficultés des entreprises – notamment les PME – à accéder au financement par les marchés.
08/07/2016

L'UE approuve l'accord sur le transfert de données avec les Etats-Unis

Le projet d’accord sur le transfert de données en ligne conclu entre la Commission européenne et les Etats-Unis en février a obtenu vendredi le feu vert des représentants des Etats membres de l’Union européenne, ouvrant la voie à sa mise en oeuvre la semaine prochaine, ont dit à Reuters plusieurs sources au fait du dossier. Les représentants des Etats membres ont approuvé l’accord sur la « protection de la vie privée » (Privacy Shield) qui facilitera les transferts de données transfrontaliers et favorisera les échanges transatlantiques dans les services numériques, lesquels représentent un marché de plus de 250 milliards de dollars.
07/07/2016

Le Brexit remet l'intégration européenne en tête des priorités

A l’heure du Brexit, l’intégration européenne est plus que jamais une priorité pour l’Union européenne. «La plus mauvaise attitude serait de continuer comme si de rien n'était», a souligné le 6 juillet Yves Perrier, directeur général d’Amundi et président de l’Association française de la gestion financière (AFG) à l’occasion d’une table ronde organisée dans le cadre des Rencontres de Paris Europlace."L’union des marchés de capitaux (CMU) reste une priorité de la Commission européenne avec des objectifs qui sont encore plus importants et urgents pour la zone euro», a pour sa part insisté Martin Merlin, de la Commission européenne. Parmi ces objectifs, le responsable de la Commission européenne a évoqué le «package» sur la titrisation, qui a pris du retard mais qui pourrait aboutir avant la fin de l’année. «Le Parlement européen travaille sur le projet de la Commission. Mais je suis confiant et nous pourrions aboutir vers la fin de l’année», a indiqué Martin Merlin. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, a de son côté insisté sur la nécessité de mettre en place un véritable marché européen du capital risque, encore beaucoup trop fragmenté et dont les acteurs sont encore trop modestes par rapport aux géants américains. Martin Merlin a rappelé à ce sujet que la Commission souhaitait relancer ce marché avec de nouvelles propositions pour mettre en place des fonds de venture capital européens, tout en étudiant parallèlement la possibilité de créer des fonds de fonds de capital risque. Nicolas Dufourcq a en outre déploré la pénurie d’analystes qui pourraient accompagner l’essor des jeunes sociétés innovantes, souvent tentées d’aller se faire coter au Nasdaq. Yves Perrier a relevé l’importance de mettre la CMU au service de la croissance. «Il faut articuler la CMU avec les principaux enjeux que nous avons en Europe. Et le principal enjeu, c’est la croissance», a-t-il insisté. Dans cette perspective, il conviendrait de mieux recycler les excédents européens dans de véritables fonds paneuropéens. Plusieurs participants ont d’ailleurs manifesté leur agacement, pour ne pas dire leur hostilité, aux derniers projets du Comité de Bâle qui pourraient entraîner pour les banques une augmentation des exigences en fonds propres, et donc réduire leur capacité à financer l'économie. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a d’ailleurs renouvelé son appel à une révision des propositions du comité de Bâle.Invité de marque du forum organisé par Paris Europlace, Manuel Valls a annoncé des mesures pour rendre la place de Paris plus attractive. Le Premier ministre a notamment marqué sa volonté de favoriser l’accueil des «talents étrangers» et aussi des «talents français qui souhaitent revenir» avec l’introduction d’un régime fiscal plus favorable. Outre la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés, progressivement ramené à 28%, contre 33,33 % actuellement, en application du «pacte de responsabilité», Manuel Valls a également évoqué un éventuel allègement temporaire de la fiscalité locale sur les entreprises et les bureaux.

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